Arrêté - SRC 2024 001 REGLEMENTATION GENERALE

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Arrêté - SRC 2024 001 REGLEMENTATION GENERALE Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bellegarde. Lien du pdf (Arrêté - SRC 2024 001 REGLEMENTATION GENERALE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DU GARD

VILLE DE

BELLEGARDE

(80127)

SECURITE/REGLEMENTATION/

CONTENTIEUX

44

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité — Fraternité

Bellegarde, le 1’ janvier 2024,

ARRETE DU MAIRE

N° SRC 2024 - 001

| OBJET : REGLEMENTATION GENERALE DE

LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

1° PARTIE : EN AGGLOMERATION

2° PARTIE : HORS AGGLOMERATION

Le Maire de la commune de BELLEGARDE

Vu la loi n° 2000-646 du 10 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les

articles L.2122-27, L.2212-2 à L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, L.2213-16;

Vu les ordonnances n°2000-930 du 22 septembre 2000 et n°2000-1255

du 21 décembre 2000 relatives à la partie législative du code de la route ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, R.110-1,

R.110-2, R325-2, R325-14, R.411-1, R.411-7, R.411-8, R.411-10, R.411-29, R.411-30, R.411-31, R.411-32, R.415-6, R.417-3, R.417-8, R.417-9, R.417-10 etR.417-12;

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article

L241-3;

Vu l'article R 610-5 du Code Pénal;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu les arrêtés municipaux référencés :

> SRC 2020 - 001 du 1e janvier 2020 portant règlementation générale de la circulation sur la commune de Bellegarde :

SRC 2020 - 058 portant stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite sur la Place Carnot face le n°1 de la rue Pasteur SRC 2020 - 074 portant autorisation temporaire de traversée d'engins de chantier hors gabarit et de matériels au bénéfice des Ets LAFARGE/GRANULATS/FRANCE jusqu'au 13/11/2025 inclus ;

SRC 2020 - 076 portant stationnement interdit rue Victor Hugo, côté pair sur 25 mètres depuis l'intersection avec la rue Jeanne D'Arc ;

SRC 2021 - 015 portant création d'une chaussée à circulation douce et d'une zone 30 rue d'Arles, tronçon compris entre le rondpoint de vignerons et la rue Lafayette ;

I

I

MN

14

Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04660111 16 - B 04 66 O1 61 64 - BE mairie.accueil@bellegarde.fr www.bellegarde.frLV SRC 2021 - Olé portant création de trois passages pour piétons

rue d'Arles face les n° 14, 27 et 29;

SRC 2021 - 017 portant création de deux pistes cyclables avenue de la Gare ;

SRC 2021 - 022 portant restriction de circulation Quai Paul Riquet ;

SRC 2022 - 036 portant stationnement interdit rue des

Amgzones ;

SRC 2022 - 037 portant stationnement réservé aux personnes à

mobilité réduite face le n°28 de la rue de Nîmes ;

SRC 2023 - 003 portant création de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite, rue de la tour face n° 67 et 69;

SRC 2023 - 004 portant création de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite rue Jean de la Fontaine face n°9: SRC 2023 - 005 portant création d'une chaussée à circulation douce rue de Nîmes, tronçon compris entre la rue Folco de Baronchelli et le rondpoint du Taureau ;

SRC 2023 - 008 portant création de stationnement réservé aux

personnes à mobilité réduite, parking plan d'eau des Moulins ;

SRC 2023 - 011 portant création d'une aire de co-voiturage sur le Parking desservant le cimetière communal ;

SRC 2023 — 020 portant création de stationnement réservé aux

personnes à mobilité réduite, rue des Moineaux face le n° 295; SRC 2023 - 036 portant création d'une zone 30 quartier de

Carrière Torte ;

SRC 2023 - 037 portant création d'une zone 30 chemin vieux de Montpellier et rue d'Arles ;

SRC 2023 - 064 portant localisation et règlement du marché hebdomadaire sur la commune de Bellegarde ;

æ Considérant l'obligation faite au Maire de la commune d'assurer la commodité du passage dans les rues, espaces privés ou publics, quais et place ;

Considérant la nécessité de la visite du véhicule Bibliobus sur le village ; Considérant la nécessité de la visite du véhicule Musibus sur le village ; Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures règlementaires pour faciliter et sécuriser la circulation dans l'agglomération ;

æ Considérant la nécessité liée à l'obligation des communes concernant les emplacements de stationnement réservés aux véhicules de transport de fonds, de créer des places de stationnement protégées près des banques afin de limiter au maximum la durée des transferts ; æ Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures réglementaires pour faciliter et sécuriser le stationnement des véhicules de personnes à mobilité réduite, notamment en réservant, sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public, des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte “mobilité inclusion" portant la mention “stationnement pour personnes handicapées" mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles et aux véhicules bénéficiant du label" autopartage ":

NON

ON

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À4

NON

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444

Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04660111 16 - B 04 66 O1 61 64 - B mairie.accueil@bellegarde.fr www.bellegarde.fræ Considérant que les grands invalides de guerre et civils éprouvent de

nombreuses difficultés pour stationner leurs véhicules dans certaines voies et qu'il importe, en conséquence, de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation ;

æ Considérant qu'il convient de faciliter l'accès aux installations de

recharge, aux véhicules à mobilité électrique ainsi que d'attribuer des emplacements réservés pour l'arrêt et le stationnement provisoire de ces mêmes véhicules ;

æ Considérant qu'il convient, compte tenu de la faible largeur de

certaines voies en de nombreux, de l'étroitesse des trottoirs ou de leur absence, de fixer la limitation de vitesse à un plafond inférieur à celui prévu par l'article R. 413-3, 1al. du Code de la route ;

æ Considérant la nuisance et le danger représentés par les véhicules en

stationnement abusif, notamment lors de l'organisation de festivités diverses ;

æ Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc

automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d'ordre public ;

æ Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé

uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu'il y a lieu, en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules, particulièrement sur des voies commerçantes et à fort trafic, cela afin d'éviter des arrêts en double file dangereux pour la circulation ;

æ Considérant qu'il s'avère nécessaire d'actualiser et d'ordonner les

arrêtés municipaux susvisés en un texte unique afin d'en faciliter le contrôle et l'application ;

ARRETE

Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 046601 11 16 - B 04 66 O1 61 64 - E mairie.accueil@bellegarde.fr www.bellegarde.fr[SOMMAIRE | PRE RER

PREMIERE PARTIE : EN AGGLOMERATION

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES...

Article | et 2 Généralités

Article 3 : Limites d'agglomération

Article 4 : 4.1 - Limitations de vitesse

4.2 - Ralentisseurs

HTRE IL: MESURES DE SECURITE... 08e ccsanesss sus socssmeseuss

Article 5 : Eclairage des véhicules

Article 6: Signaux sonores

Article 7: Bruits émis par les véhicules

Article 8 : Fumées produites par les véhicules

TITRE IL: CIRCGULATION5cssserremmrmenmeeneneneemesanemnneneeerenesses

Article 9: Principes généraux de conduite et de circulation des véhicules et des animaux

Article 10 : Franchissement des carrefours

10.1 - Utilisation des files de circulation matérialisées par

des peintures au sol

Article 11: Dégagement des voies transversales

Article 12 : Circulation des cars

Article 13 : Principes généraux de conduite des motocyclettes, tricycles, quadricycles à moteur cycles, cyclomoteurs et

cycles.

13.1 — Piste cyclable

Article 14 : Passagers et chargement des motocyclettes, tricycles, quadricycles à moteur cycles, cyclomoteurs et cycles.

Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04660111 16 - B 04 66 O1 61 64 - D mairie.accueil@bellegarde.fr www.bellegarde.frArticle 15: Prescriptions diverses concernant la circulation des deux

roues

Article 16: Prescriptions diverses concernant la circulation des

piétons

16.1 - Interdiction de circulation des piétons

Article 17 : Passages protégés

Article 18 : Utilisation des trottoirs

TITRE IV : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION... 13

Article 19 : intersections et priorités

19.1 - Panneaux « STOP »

19.2 - balises « CEDEZ LE PASSAGE »

19.3 - Zones 30

19.4 - Zones de renconire

19.5 -— Giratoires

19.6 - Chaussées à circulation douce (CHAUCIDOU)

Article 20 : Nomenclature des voies où la circulation est interdite 20.1 - A tous les véhicules, cycles et cyclomoteurs compris

20.2 - Voies interdites à certaines catégories de véhicules

20.2.1 - Véhicules de plus de trois tonnes cinq

20.2.2 - Véhicules de plus de deux mètres de hauteur

20.2.3 - Tous véhicules à moteur

Article 21 : Interdictions diverses

21.1 - Manœuvres ‘Tourne à gauche"

21.2 - Manœæuvres ‘Tourne à droite"

21.3 - Manœuvres de dépassement

Article 22 : Circulation d'engins à chenilles

TITRE V : REGLEMENTATION DE L’ARRET ET DU STATIONNEMENT... 24

Article 23 : Dispositions générales

Article 24 : Stationnement unilatéral

Article 25 : Alternance du stationnement

Article 26 : Mode de stationnement

26.1 — Voies à stationnement bilatéral

26.2 - Voies à stationnement unilatéral

26.3 - Stationnement en bataille

Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde &æ 04660111 16 - B 04 66 O1 61 64 - B mairie .accueil@bellegarde.fr www.bellegarde.frArticle 27 : Parcs de stationnement

27-1 - Parcs sur trottoirs et sur chaussée

27-2 - Interdictions diverses

27-3 - Dispositions particulières : Parking Cars de Tourisme

27-4 - Dispositions particulières : Aire de co-voiturage

Article 28 : Voies où le stationnement des véhicules est unilatéral non

alterné

Article 29 : Stationnement abusif - Mise en fourrière

Article 30 : Stationnements réservés

Article 31 : Liste d'emplacements de la voie publique réservés au stationnement de certains véhicules

31.1 - Taxis

31.2 - Véhicules d'administration

31.8 - Véhicules transportant des personnes handicapées

31.4 - Véhicules à mobilité électrique

85.5- Transports scolaires

31.6 - Transports de fonds

31.7 - Véhicules de livraison

TITRE VI : RESTRICTIONS DE L'ARRET ET DU STATIONNEMENT... 30

Article 32 : Dispositions générales

32.1 - Porté à connaissance des interdictions d'arrêt

32.2 - Porté à connaissance des interdictions de

stationnement

Article 33 : Nomenclature des voies où l'arrêt est interdit

Article 34 : Nomenclature des voies où le stationnement est interdit

Article 35 : Nomenclature des voies où le stationnement est interdit

aux camping-cars

Article 36 : Nomenclature des voies où le stationnement est gênant

Article 37 : Nomenclature des voies où le stationnement est

règlementé

37.1 - Zones bleues

Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde Æ 04660111 16 - B 04 66 O1 61 64 - B mairie.accueil@bellegarde.fr www.bellegarde.frDEUXIEME PARTIE : HORS AGGLOMERATION

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.........................................,,.... 38

Article 38 et 39 Généralités

Article 40 : Limites de la commune

Article 41 : Limitations de vitesse

41.1 — limitation à 90 km/h hors agglomération

TITRE 11: MESURES DE SECURITE... scene senesemeesesessenne 39

Article 42 : Eclairage des véhicules

Article 43 : Signaux sonores

Article 44 : Bruits émis par les véhicules

Article 45 : Fumées produites par les véhicules

TITRE IL: CIRCULATION... eee esenenenenereneesssnsee 40

Article 46 : Principes généraux de conduite et de circulation des véhicules et des animaux

Article 47 : Franchissement des carrefours

47.1 - Utilisation des files de circulation matérialisées par

des peintures au sol

Article 48 : Dégagement des voies transversales

Article 49 : Circulation des cars

Article 50 : Principes généraux de conduite des motocyclettes, tricycles, quadricycles à moteur cycles, cyclomoteurs et

cycles

Article 51 : Passagers et chargement des motocyclettes, tricycles, quadricycles à moteur cycles, cyclomoteurs et cycles

Article 52 : Prescriptions diverses concernant la circulation des

motocyclettes, tricycles, quadricycles à moteur cycles,

cyclomoteurs et cycles

Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 046601 11 16 - B 04 66 O1 61 64 - B mairie.accueil@bellegarde.fr www.bellegarde.frArticle 53 : Prescriptions diverses concernant la circulation des

piétons

Article 54 : Passages protégés

Article 55 : Utilisation des trottoirs

TITRE IV: REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION.......................... 44 Article 56 : intersections et priorités

56.1 - Panneaux « STOP »

56.2 - balises « CEDEZ LE PASSAGE »

56.3 - Bretelles

56.4 - Giratoires

Article 57 : Nomenclature des voies où la circulation est interdite à certaines catégories de véhicules

57.1 - Véhicules de plus de 1 tonne 5

57.2 - Véhicules de plus de 3 tonnes 5

57.3 - Véhicules dont la largeur est supérieure à 2.50m.

Article 58 : Circulation d'engins à chenilles

TITRE V : REGLEMENTATION DE L'ARRET ET DU STATIONNEMENT........47

Article 59 : Dispositions générales

Article 60 : Parcs de stationnement

Article 61 : Stationnement abusif - Mise en fourrière

Article 62 : Stationnements réservés

TITRE VI : INTERDICTION DE STATIONNEMENT... 48

Article 63 : Dispositions générales

Article 64 : Voies interdites au stationnement des camping-cars

Article 65 : Abrogation et complémentarité.

Articles 66 : Exécution/publication/ampliation/transmission et contestation de l'arrêté municipal.

Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04660111 16 - B 04 66 O1 61 64 - 8 mairie .accueil@bellegarde.tr www.bellegarde.frPREMIERE PARTIE :

EN AGGLOMERATION

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)TITRE 1

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 : l'usage des voies ouvertes à la circulation publique dans l'agglomération bellegardaise est régi par les dispositions du présent règlement. Elles complètent les dispositions générales du code de la route et s'appliquent à toutes les personnes empruntant ces voies : piétons et conducteurs de tous véhicules.

ARTICLE 2 : Les usagers doivent respecter, en toutes circonstances, les indications données par les services de police et de gendarmerie nationale, ainsi que celles de la signalisation concrétisant les dispositions du code de la route et du présent arrêté.

ARTICLE 3 : LIMITES DE L'AGGLOMERATION

Les points caractéristiques suivants déterminent le périmètre de l'agglomération bellegardaise, à l'intérieur duquel sont applicables les dispositions du présent arrêté :

BEAUCAIRE RUE DE Entrée de Bellegarde (côté Beaucaire), à proximité immédiate du rond point de Gersfeld

Entrée de Bellegarde (côté Jonquières Saint

COSTIERES CHEMIN DES Vincent), à proximité immédiate du chemin dit de la Vaque Haute

GARE AVENUE DE LA PR 0 + 031 = Entrée de Bellegarde, à proximité immédiate de la R.D. 6113

LACS AVENUE DES Après l'intersection avec le chemin des Cros di Bar

MONNET RUE JEAN Entrée de Bellegarde {côté avenue Eric Tabarly), à proximité immédiate de la R.D 38

RD 3 PR 1 + 490 = Entrée de Bellegarde [côté

Jonquières Saint Vincent)

SAINT GILLES ROUTE DE Entrée de Bellegarde {côté Saint Gilles), à proximité immédiate du rond point des oliviers

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)ARTICLE 4 LIMITATIONS DE LA VITESSE

4.1 A l'intérieur du périmètre défini à l'article 3 du présent arrêté, la vitesse maximale horaire de circulation des véhicules est fixée à 50 Km/Heure.

Par dérogation à cette réglementation, les vitesses maximales sont

ramenées à 30 Km/h et un panneau de signalisation "Ralentir - Enfants" est implanté :

ARENES AVENUE DES à proximité de l'école Batisto BONNET

ARLES RUE D' à proximité de l'école Philippe Lamour

RIEU RUE DU dans son intégralité

Par dérogation à cette réglementation, les vitesses maximales sont ramenées à 30 Km/h et Un panneau de signalisation règlementaire est implanté:

AIGRETTES RUE DES dans les deux sens

MOULIN A VENT CHEMIN DU depuis l'intersection avec le chemin de la Bouvine jusqu'à la rue de Beaucaire

SAINT JACQUES RUE dans les deux sens

Par dérogation à cette réglementation, les vitesses maximales sont ramenées à 20 Km/h et des panneaux de signalisation "Zone de rencontre" sont implantés :

BEAUCAIRE RUE DE Depuis l'intersection avec l'avenue des

arènes vers la rue de la République

ARLES RUE D' Depuis l'intersection avec la rue

Lafayette vers la rue de la République

RIEU RUE DU Depuis l'intersection avec la rue de la

République vers la rue de la République

NIMES RUE DE Depuis l'intersection avec la rue Jean

Reboul vers la rue de la République

SAINT GILLES RUE DE Depuis l'intersection avec la rue de Nîmes vers la rue de la République

Depuis l'intersection avec la rue de

l'Hôpital vers la rue de Nimes

ALPHONSE RUE Depuis l'intersection avec la rue de la

DAUDET République vers la rue de la République

Depuis l'intersection avec la rue de la

CHATEAUBRIAND RUE République vers la rue de la République Depuis l'intersection avec la rue de la

3

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)CAMBETTE RUE République vers la rue de la République

- Depuis l'intersection avec la rue

THIERS RUE Beaucaire vers la rue de Beaucaire

PIERRE DE RUE - Depuis l'intersection avec la rue

COUBERTIN Beaucaire vers la rue de Beaucaire

42 La vitesse maximale des véhicules est ramenée à 30 Km/h sur une centaine de mètres, soit 50 m de part et d'autre des ralentisseurs, des bandes sonores, et des passages surélevés implantés sur les voies ci- après désignées :

Ralentisseurs

ARENES AVENUE DES - face les deux accès de l'école Batisto Bonnet

BEAUCAIRE RUE DE - à proximité de la rue Mireille

BOUVINE CHEMIN DE LA - à proximité de la rue du Moulin à vent

- à proximité de la rue du Languedoc

CARRIERE TORTE CHEMIN DE - à proximité de la rue des Amazones

- facelen°5

CONCORDE RUE - entre les n° 32 et 33

- à hauteur de l'immeuble HLM dit « Les

Romarins »

COSTE CANET CHEMIN DU - à proximité de l'intersection avec l'impasse du « Calistou »

- à proximité du Chemin du Paradis

COSTIERES CHEMIN DES - à proximité du Chemin Vieux de Montpellier

- à proximité de la rue des Chênes verts

CROS DI BARS CHEMIN DU - à proximité du n° 32

LAC AVENUE DES - face le n° 189

- facele n° 193

LANGUEDOC RUE DU - face le n° 331

- facelen° 110

NIMES RUE DE - à proximité de la rue Bossuet

MEDITERRANEE RUE DE LA -__ face l'école Henri Serment

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)MONTPELLIER CHEMIN VIEUX DE à proximité de la rue Saint Jacques

à proximité du Chemin Vieux d'Avignon

PORTALES RUE face le n°8

SAUTERELLES RUE DES à 50 mètres de l'intersection avec la rue

des Colibris

TOUR MONTEE DE LA face le n°4

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)TITRE Il

MESURES DE SECURITE

ARTICLE 5 : ECLAIRAGE DES VEHICULES

Les conducteurs de véhicules à moteur doivent n'utiliser exclusivement que les feux de position et de croisement entre la chute et le lever du jour. De même, lorsque les circonstances l'exigent, notamment le jour, par temps de brouillard ou de pluie.

Lorsqu'un véhicule automobile se trouve en stationnement régulier sur la chaussée, le conducteur peut, sous sa propre et entière responsabilité, lorsque l'éclairage public est absent ou insuffisant, se dispenser de signaler son véhicule par des feux de position ou de stationnement.

ARTICLE 6: SIGNAUX SONORES

Sauf dérogations prévues à l'article R 313-34 du code de la route, l'emploi de l'avertisseur sonore est interdit à l'intérieur du périmètre défini à l'article 3. Il ne pourra être toléré qu'en cas de danger immédiat, les signaux seront alors brefs et modérés.

ARTICLE 7 : BRUITS EMIS PAR LES VEHICULES

Tous les véhicules à moteur circulant dans l'agglomération bellegardaise doivent répondre aux conditions imposées par l'article R 318-3 du code de la route, afin de ne pas troubler la tranquillité publique.

Sont également interdits :

- le fonctionnement du moteur pendant le stationnement.

- l'usage d'un avertisseur sonore, en dehors des cas prévus par l'article 6. - la fermeture bruyante des portières sans précaution.

- l'emploi du moteur à des régimes excessifs.

- les accélérations du moteur répétées.

ARTICLE 8 : FUMEES PRODUITES PAR LES VEHICULES

Tous les véhicules à moteur doivent répondre aux conditions imposées par les arrêtés

ministériels du 12 Novembre 1963, du 16 janvier 1975 et du 17 juillet 1984 ainsi que par l'article R 318-1 du code de la route, relatifs aux fumées produites par les véhicules à moteur.

TITRE Il

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)CIRCULATION

ARTICLE 9 : PRINCIPES GENERAUX DE CONDUITE ET DE

CIRCULATION DES VEHICULES ET ANIMAUX

Complétant les dispositions du code de la route, notamment les paragraphes 1-2-3

et 4 du titre 1 (dispositions générales relatives à la circulation routière et applicables à tous les usagers de la route), les mesures suivantes sont appliquées :

9.1 ll est interdit à tout conducteur de faire circuler ou stationner son

véhicule sur les trottoirs, les terre-pleins et allées, sauf si ceux-ci ont été spécialement aménagés à cet effet.

9.2 Tout conducteur de véhicule doit céder le passage aux piétons qui se

sont engagés sur la chaussée dans les conditions réglementaires {article 16 du

présent arrêté)

9.3 Sur la chaussée qui comporte deux voies séparées par des ouvrages

centraux, les conducteurs doivent observer le sens Unique sur chacune des voies

latérales.

9.4 Tout conducteur doit ralentir ou mener son véhicule à une allure

modérée dans les circonstances suivantes :

e à l'approche des croisements de voies,

e à la rencontre de toute affluence de piétons ou de véhicules,

e aux abords des établissements d'enseignement quand les élèves entrent

ou sortent,

e quand une partie de la chaussée est occupée par un chantier,

e en traversant des allées, des terres pleins, des passages donnant accès

aux portes cochères,

e en entrant ou en sortant, soit d'une propriété, soit d'une zone de

stationnement située en bordure de la voie publique,

e à l'occasion des manifestations de rues.

9.5 En toutes circonstances, et en tous lieux, tout conducteur doit céder le

passage aux véhicules des services de police, de gendarmerie ou de lutte contre l'incendie, annonçant leur approche par des signaux spéciaux. Il doit en outre faciliter le libre passage aux ambulances faisant usage de timbres spéciaux.

9.6 Ilest interdit :

e d'utiliser la marche arrière, sauf dans les cas où il est impossible

d'effectuer une manœuvre en marche normale,

e de faire effectuer un demi-tour à son véhicule, ailleurs qu'à une

intersection de chaussée permettant cette manœuvre sans danger

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)9.7 Il est enjoint à tout conducteur de prendre toutes les dispositions

nécessaires pour ne pas faire jaillir de l'eau ou de la boue sur les passants ou sur les immeubles.

NB: Bellegarde, ville de traditions taurines, est le cadre de manifestations

telles que abrivados, bandidos, encierros, gazes et roussataïos, qui nécessitent la plus grande prudence de la part de l'ensemble des Usagers de la route, que ce soit les conducteurs de véhicules, de cycles, ou les piétons. Un panneau signalant ce danger (tête de taureau) est implanté à chaque entrée de l'agglomération.

ARTICLE 10 : FRANCHISSEMENT DES CARREFOURS

Carrefours ordinaires sans signalisation :

Le franchissement s'effectue dans les conditions normales : la priorité à droite doit être respectée, ce qui ne dispense pas le conducteur du véhicule prioritaire d'user de prudence avant de s'engager.

De plus, le conducteur, lorsqu'il veut tourner à gauche, doit, nonobstant les prescriptions du code de la route, manœuvrer de telle sorte que son véhicule se présente, avant de s'engager dans la voie désirée, face et dans l'alignement de celle-ci et le plus à droite possible.

10.1 Utilisation des files de circulation matérialisées par des peintures au sol

La matérialisation des files par des lignes continues ou discontinues tracées sur la chaussée dans les conditions prescrites par les instructions ministérielles a pour but essentiel de discriminer les courants de circulation.

Toute ligne continue séparant les deux sens de circulation ne doit jamais être

franchie.

Dans le cas où il existe des flèches de direction au sol, leurs indications sont impératives.

ARTICLE 11 : DEGAGEMENT DES VOIES TRANSVERSALES

Un véhicule à l'arrêt dans une file ne doit pas obstruer les voies transversales.

ARTICLE 12 : CIRCULATION DES CARS

Les conducteurs des cars sont tenus de respecter les prescriptions suivantes :

- arrêter leur véhicule strictement aux emplacements réservés, - ne pas obstruer l'accès des voies transversales,

- ne pas stationner aux arrêts de car au delà du temps nécessaire à la montée et à la descente des voyageurs.

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)ARTICLE 13 : PRINCIPES GENERAUX DE CONDUITE DES CYCLES TRICYCLES, QUADRICYCLES A MOTEUR,

CYCLOMOTEURS ET MOTOCYCLETTES

Les conducteurs des engins sus cités circulant dans l'agglomération bellegardaise

doivent observer les dispositions prévues dans le code de la route, et notamment les

dispositions suivantes :

- Les conducteurs de cyclomoteurs ne doivent jamais rouler de front, ni les

cyclistes rouler à plus de deux de front sur la chaussée. Ces derniers doivent se

mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l'exigent, notamment lorsqu'un véhicule voulant les dépasser annonce son approche. Il est interdit aux cyclistes et aux cyclomotoristes de se faire remorquer par un véhicule.

- Les motocyclistes qui circulent avec side-car ou une remorque, ainsi que les

conducteurs de tricycle ou de quadricycle, doivent se mettre en file simple.

- Les conducteurs de cycles et cyclomoteurs, avec side-car ou remorque, de

tricycle et quadricycle, doivent dans tous les cas emprunter la chaussée.

- Tout cycle ou cyclomoteur doit être muni de deux dispositifs de freinage efficaces.

- De jour, les motocyclettes doivent circuler avec leurs feux de croisement

allumés, sauf dérogation prévue par arrêté de Monsieur le Ministre des transports (article R 416-17 du code de la route).

- La circulation sans feu des cycles et cyclomoteurs, conduits à la main sur la

chaussée est tolérée. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d'observer les règles

imposées aux piétons.

- Tout cycle doit être muni d'un appareil avertisseur constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à cinquante mètres au moins.

- L'emploi de tout autre avertisseur est interdit.

13.1 Pistes cyclables

- _ bidirectionnelle - tronçon compris entre le

COSTE CANET CHEMIN DU chemin bas de Générac et le chemin du Cros di bars.

GARE AVENUE DE LA -__ bidirectionnelle - de chaque côté de la chaussée

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)ARTICLE 14 : PASSAGERS ET CHARGEMENT DES MOTOCYCLETTES, TRICYCLES, QUADRICYCLES A MOTEUR,

CYCLOMOTEURS ET CYCLES

Les conducteurs doivent se conformer aux dispositions de l'arrêté de Monsieur le Ministre des transports du 24 septembre 1980 fixant les conditions de transport de personnes et d'un chargement sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.

ARTICLE 15 : PRESCRIPTIONS DIVERSES CONCERNANT LA

CIRCULATION DES DEUX ROUES

Il est interdit aux cyclistes et aux cyclomotoristes de rouler sur Une roue, lâcher le

guidon, d'éloigner les pieds des pédales, de tenir un animal en laisse, de tenir à la main un autre cycle où un quelconque véhicule. Conducteur comme passager doivent faire corps avec la machine pour éviter tout déséquilibre. En outre, la position dite "en amazone" est interdite.

ARTICLE 16 : PRESCRIPTIONS DIVERSES CONCERNANT LA

CIRCULATION DES PIETONS

ll est interdit aux piétons de circuler ou de stationner sans nécessité sur la chaussée dans les rues pourvues de trottoirs.

Lorsque les piétons sont amenés à circuler sur la chaussée, ils doivent circuler près de

l'Un de ses bords (R.412-36 du code de la route).

Il est interdit aux piétons de franchir les carrefours en diagonale : ils doivent les contourner en traversant successivement les voies qui y aboutissent.

Lorsque les chaussées ne comportent pas de passage pour les piétons, ceux-ci

doivent traverser en prenant le trajet le plus direct, c'est à dire perpendiculairement

au trottoir.

16.1 Interdiction de circulation des piétons

Sur la R. D. 8, sur le pont enjambant le Rieu face le plan d'eau des Moulins.

ARTICLE 17 : PASSAGES PIETONS

- Sur les voies équipées de feux, les piétons ne devront s'engager sur la chaussée que lorsque le feu vert "piétons" leur sera donné. Ils ne doivent pas traverser en dehors du passage qui leur est réservé.

- Dans les passages piétons ordinaires, les piétons traverseront la chaussée en empruntant le passage qui leur est destiné, après s'être assurés qu'ils peuvent le faire en toute sécurité.

- Les passages protégés sont ci-après déclinés :

10

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)AIGRETTES RUE DES -_ dansles deux sens

ARENES AVENUE DES

- à proximité des deux accès de l'école

Batisto Bonnet

- face l'entrée du stade de football

- face la gare routière

ARLES face à l'immeuble sis au n°14 face à l'immeuble sis au n°27

face à l'immeuble sis au n° 29

BEAUCAIRE - face la rue du Cadereau - à l'intersection avec la rue des Calandres

CEZANNE RUE PAUL

à proximité du rond-point des Oliviers

- à proximité de l'intersection avec la rue

Auguste Renoir

CINSAULTS RUE DES

- à proximité du carrefour rue des Syrahs /

rue de la Marsanne

- à proximité de l'intersection avec la rue

des Cinsaults

COLIBRIS RUE DES

- à proximité du rond-point des Lacs

- à proximité de l'intersection avec la rue

des Moineaux

- face le numéro 124 de la rue

- face à l'immeuble sis 36 rue des Mésanges

COSTE CANET CHEMIN DU - à proximité du rond-point du Taureau

LANGUEDOC RUE DU

- face le n° 475

- vis-à-vis le prolongement de la rue Vincent

MARSANNE RUE DE LA - à proximité du carrefour rue des Syrahs / rue des Cinsaults

MEDITERRANEE RUE DE LA - à proximité du rond point des Lacs

MESANGES RUE DES - face n° 140

NIMES RUE DE

- à proximité du rond point du taureau

- face n° 40

- face n° 34

- face la Fontaine des Lions

ROUSSANNE RUE DE LA à l'intersection avec la rue des Syrahs

SAINT GILLES RUE DE

face le n° 125

face le n° 121

face le n° 91

face le n° 66

face le n° 24

11

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)- face le n° 07

SAUTERELLES RUE DES - à 50 mètres de l'intersection avec la rue des Colibris

R.D. 3 - à proximité du rond point du taureau

- Dans toutes traversées de passages piétons, ces derniers doivent marcher

avec décision, sans provoquer, par leur hésitation, leur témérité ou leur mauvaise

volonté, des perturbations dans la circulation des véhicules.

ARTICLE 18 : UTILISATION DES TROTTOIRS

Outre les piétons, sont seuls autorisés à emprunter les trottoirs et contre-allées :

- les voitures d'enfants,

- les voitures transportant des personnes handicapées,

- les poussettes des ménagères.

12

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)TITRE IV

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ARTICLE _19 : INTERSECTIONS ET PRIORITES

19.1 - Panneaux « STOP »

A certaines intersections, tout conducteur circulant dans les voies ci-après désignées où sont implantés des panneaux "STOP", doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée.

ll doit céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres voies et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger (art. R 415-6 du code de la route).

AIGRETTES RUE DES à son débouché sur la rue des Calandres

ALIZIERS RUE DES à son débouché sur le Chemin de Carrière Torte

ARENES AVENUE DES son débouché sur la rue de Beaucaire

BOSSUET RUE à son débouché sur le carrefour de

l'Europe

BOUVINE CHEMIN DE LA à son débouché sur la rue de Beaucaire

BOUVINE CHEMIN DE LA à l'intersection avec le chemin du Mas de Rom

CALANDRES RUE DES à son débouché sur la rue de Beaucaire

CARRIERE TORTE CHEMIN DE à son débouché sur la rue Jean Monnet à l'intersection avec la rue des Alouettes

et ceci dans les deux sens de

circulation

CHASSELAS RUE DES à son débouché sur le chemin des Cros di Bar

CHASSELAS IMPASSE DES à son débouché sur la rue des Chasselas

à son débouché sur le chemin des

CINSAULTS RUE DES Cros di Bar

à son débouché sur la rue des Syrahs

COLIBRIS RUE DES aux véhicules circulant rue sur la rue des Moineaux

13

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)COSTIERES CHEMIN DES - à son débouché sur la rue de Beaucaire

CRIN - BLANC RUE - à son débouché sur la rue du

Languedoc

FLAMANTS ROSES RUE DES - à son débouché sur l'avenue de la Méditerranée

GARE AVENUE DE LA - à son débouché sur la R.D 6113

GAUGUIN RUE PAUL - à son débouché sur la rue Vincent Van Gogh

GUILLERME Fanfonne - à son débouché sur la rue de Beaucaire

- à son débouché sur le chemin de la

LANGUEDOC RUE DU Bouvine

- son débouché sur la rue des

MARSANNE RUE DE LA Cinsaults

- à son débouché sur le chemin des Cros

di Bar

- à son débouché sur l'avenue de la

MEDITERRANEE IMPASSE DE LA Méditerranée

- à son débouché sur la rue de

Beaucaire

- à son débouché sur l'avenue de

MIREILLE RUE Provence

- à son débouché sur le chemin de Saint

MONTPELLIER Chemin Vieux Jean

de - à son débouché sur la rue des

Calandres

OCCITANIE IMPASSE DES - à son débouché sur le Chemin des ARTISANS D' Costières

PARADIS CHEMIN DU - à son débouché sur le Chemin de la Vaque Basse et la rue Bossuet

PARADIS RUE DU - à son débouché sur la rue de Beaucaire

ROUMANILLE RUE - à son débouché sur la rue Bossuet

ROUSSANNE RUE DE LA - à son intersection avec la rue de la Marsanne

14

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)SAINT GILLES RUE DE -__àsonintersection avec la rue Portales

SYRAHS RUE DES - à son débouché sur la rue des Cinsaults

VAQUE HAUTE CHEMIN DE LA - à son débouché sur la R.D 3

VILLAMARTIN AVENUE DE - à son débouché sur la rue de Beaucaire

19.2 Balises "CEDEZ LE PASSAGE"

A certaines intersections, tout conducteur circulant sur les voies où sont implantées

des balises de type AB 3a, doit céder le passage aux véhicules circulant sur la chaussée abordée et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger. (Article R.415-7 du code de la route).

ABRIVADO AVENUE DE L' - aux véhicules circulant sur le rond-point des Oliviers

AIGRETTES RUE DES - aux véhicules circulant chemin de Saint

Jean

ALISIERS RUE DES - aux véhicules circulant chemin de Carrière Torte

GENERAC CHEMIN BAS DE - aux véhicules circulant chemin du Coste Canet

- aux véhicules circulant sur le rond-point

BEAUCAIRE RUE DE de Gersfeld

-_ aux véhicules circulant sur le C.D 38

BOUVINE CHEMIN DE LA - aux véhicules circulant sur la R.D 6113

CEZANNE RUE PAUL - aux véhicules circulant sur le rond-point des Oliviers

CLAIRETTES LOTISSEMENT DES - aux véhicules circulant rue des Aires

- aux véhicules circulant sur le rond point

COSTE CANET CHEMIN DU de l'avenue des Lacs

- aux véhicules circulant sur le rond-point

du Taureau

COSTIERES CHEMIN DES - aux véhicules circulant sur le Chemin de la Vaque Haute et de la R.D 163

CROS DI BAR CHEMIN DU - aux véhicules circulant rue de la

Roussane

EUROPE CARREFOUR DE L' -__aux véhicules circulant avenue des

15

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)Arènes

GARE AVENUE DE LA aux véhicules circulant sur le rond-point

des Vignerons

GRIMAUD RUE DOCTEUR aux véhicules circulant rue de Nîmes

HERBE MOLLE CHEMIN DE L' aux véhicules circulant avenue de l'Abrivado

HOPITAL RUE DE L' à son débouché sur la rue de Saint Gilles

aux véhicules circulant sur le rond point

LACS AVENUE DES de l'avenue des Lacs

MEDITERRANEE RUE DE LA aux véhicules circulant sur le rond-point des Lacs

MEDITERRANEE IMPASSE DE LA aux véhicules circulant sur la rue de la Méditerranée

MESANGES RUE DES aux véhicules circulant sur la rue des Colibris

aux véhicules circulant sur la bretelle

MONNET RUE JEAN reliant la R.D 6113 au C.D 38

MAS DE ROM CHEMIN DU aux véhicules circulant sur le Chemin de la Bouvine

MIREILLE RUE aux véhicules circulant avenue de

Provence

aux véhicules circulant sur le rond point

du Taureau

NIMES RUE DE aux véhicules circulant rues de la République et de Saint Gilles

PRAIRIE LOTISSEMENT LA aux véhicules circulant chemin de Carrière Torte

PROVENCE AVENUE DE aux véhicules circulant sur le rond point de Gersfeld

aux véhicules circulant rue Portales et

RIEU RUE DU chemin de Carrière Torte

SAINT GILLES RUE DE aux véhicules circulant rue de l'Hôpital

SAINT JEAN CHEMIN DE aux véhicules circulant sur le rond point

de Gersfeld

16

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)SAUTERELLES RUE DES aux véhicules circulant rue des colibris

TABARLY AVENUE aux véhicules circulant avenue du

Félibrige

TALABOT QUAI PAULIN aux véhicules circulant avenue Tabarly

VAN GOGH RUE VINCENT aux véhicules circulant sur le rond point

des Oliviers

VIDAL RUE DU CAPITAINE aux véhicules circulant chemin de HUBERT Carrière Torte

VIDOURLE RUE DU aux véhicules circulant rue du Languedoc

C.D 3 aux véhicules circulant sur le rond-point du Taureau

19.3 Zones 30

Une zone 30 est une section ou ensemble de sections de voies constituant Une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.

CARRIERE TORTE QUARTIER Chemin de Carrière Torte, depui l'intersection avec la rue d'Arles jusqu

l'intersection avec la rue Zénith,

Rue du Capitaine VIDAL,

Rue des Amandiers,

Lotissement de la Prairie,

Rue des Acacias,

Rue des Alisiers, depuis l'intersection ave

le Chemin de Carrière Torte jusqu

l'intersection avec la rue des Acacias,

Rue Concorde depuis l'intersection ava

le Chemin de Carrière Torte jusqu

l'intersection avec la rue de Saint Gilles,

Rue des Alouettes,

Rue Caravelle,

Rue Zénith.

LACS CONTRE ALLEE

AVENUE DES

depuis l'intersection avec le rond point

des Lacs jusqu'à l'immeuble sis au n°189

17

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)- Chemin Vieux de Montpellier, portion

comprise entre la rue des Calandres et

VIEUX DE CHEMIN le Chemin de Saint Jacques

MONTPELLIER - Rue d'Arles, portion comprise entre le

rond-point des Vignerons et la rue de

l'Hôtel de ville.

VIGNERONS ROND POINT DES -__ Tronçon compris entre le rond-point des

vignerons et l'intersection avec les rues

Lafayette et de l'Hôtel de Ville.

19.4 Zones de rencontre

Une zone de rencontre est une section ou ensemble de sections de voies en

agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules.

La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h.

Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes et les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.

- depuis son intersection avec la rue des

Zone 1 RUE DU RIEU Jardins jusqu'à son intersection avec le Chemin de Carrière Torte

- depuis son intersection avec l'avenue

RUE DE BEAUCAIRE des Arènes jusqu'à son intersection avec la rue d'Arles

RUE D'ARLES - depuis son intersection avec la rue de

Beaucaire jusqu'à son intersection avec

la rue Lafayette

Zone 2 RUE DE LA - depuis son intersection avec la rue REPUBLIQUE d'Arles jusqu'à son intersection avec les rue de Nimes et de Saint Gilles

RUE DE NIMES - depuis son intersection avec la rue de

Saint Gilles jusqu'à son intersection avec

la rue Jean Reboul

RUE DE SAINT - depuis l'immeuble sis au n°55 jusqu'à GILLES son intersection avec les rues de Nimes

et de la République.

18

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)19.5 Giratoires

Dans les voies où parties de voies désignées ci-après, la circulation de tous véhicules n'est autorisée, de jour comme de nuit, que dans une seule direction déterminée comme suit : «sens contraire des aiguilles d'une montre ».

Rue de Saint Gill Rue Concorde : aux véhicules circulant sur l'anneau

Rue du Languedoc / Rue Crin Blanc : aux véhicules circulant sur l'anneau

Avenue des Lacs / Chemin Coste Canet:

1 Chemin de la Tour : aux véhicules circulant sur l'anneau

Avenue des Lacs / Chemin Cros di Bar: aux véhicules circulant sur l'anneau

Avenu L

Avenue de la Méditerranée : aux véhicules circulant sur l'anneau

Avenu La Chemin du Cros des Bar

LRUue des Colibris : aux véhicules circulant sur l'anneau

Aven L R terelles

LRue des Lucioles : aux véhicules circulant sur l'anneau

Chemin de Saint Jean / Lotissement «le Clos des pêchers »

/ Rue de Saint Jacques ___: aux véhicules circulant sur l'anneau

Chemin de Saint Pierre / Rue de Saint Jacques: aux véhicules circulant sur l'anneau

Grulalré dus Oiviars :

venue de l’Abriva r Paul Cézann

et Vincent Van Gogh / C.D 38: aux véhicules circulant sur l'anneau

ir rsfeld :

Rue de Beaucaire / Chemin de Saint Jean

/ Avenue de Provence : aux véhicules circulant sur l'anneau

Giratoire des Vi |

ue d'Arl Aven | are : aux véhicules circulant sur l'anneau

Giratoire du Taureau :

Rue de Nîmes / Chemin du Coste Canet

l'RD:S : aux véhicules circulant sur l'anneau

19

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)19.6 Chaussées à circulation réduite (CHAUSSIDOU)

Les véhicules motorisés circulent sur une voie cenirale bidirectionnelle sans marquage médian et les cyclistes sur les accotements revêtus appelés «rives » matérialisées par des flèches marquées au sol.

La largeur de la voie centrale étant insuffisante pour permettre le croisement des

véhicules motorisés, ces derniers empruntent ponctuellement la rive lorsqu'ils se croisent, en vérifiant auparavant l'absence de cyclistes et, à défaut en ralentissant.

entre le rondpoint des Vignerons et

ARLES RUE D' l'intersection avec les rues Lafayette et

de l'Hôtel de Ville

NÎMES RUE DE entre la rue Folco de Baronchelli et le rondpoint du Taureau

ARTICLE _20 : NOMENCLATURE DES VOIES

OU LA CIRCULATION EST INTERDITE

20.1 A tous les véhicules, cycles et cyclomoteurs compris

ALISIERS RUE DES depuis le chemin de Carrière jusqu’ à la

rue d'Arles

depuis l'intersection avec la rue des

Calandres jusqu'à l'intersection avec le

AVIGNON CHEMIN VIEUX D' chemin des Costières sauf aux riverains, depuis l'intersection

avec le chemin des Costières jusqu'à

l'intersection avec la rue des calandres

BATISTO BONNET PLACE depuis l'avenue des arènes jusqu'à la rue Fanfonne Guillerme

CINSAULTS RUE DES depuis la rue des Syrahs jusqu’ à l'avenue des Lacs

COUBERTIN RUE PIERRE DE dans les deux sens, sauf aux riverains

CLAIRETTES PLAN D'EAU DES tout autour du plan d'eau sauf parking matérialisé (sauf services)

CROS DI BAR CHEMIN DES depuis la rue de la Roussane jusqu’ au n°

330 dudit chemin du Cros di Bar

LACS CONTRE ALLEE depuis l'immeuble sis au n° 205 de la

AVENUE DES voie jusqu'au rond-point des Lacs

20

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)LARNAC RUE EMILE - depuis la rue d'Arles jusqu'à la rue du Pré

- dans les deux sens durant la période

LECLERC RUE GENERAL scolaire dans sa portion comprise entre

la rue Thiers et le lotissement des

Clairettes

MOULINS PLAN D'EAU DES - tout autour du plan d'eau {sauf services)

MOULIN À VENT 7 C Ps © GC

depuis la hauteur des immeubles sis aux

numéros 42 et 63 de ladite rue jusqu'à

l'intersection avec la rue de Beaucaire

NIMES ml C rs © mA depuis la rue Jean Reboul jusqu'à la rue

Bossuet

PASTEUR depuis la rue de l'Intérieur jusqu’ à la rue

de la République

PRE

- dans les deux sens durant la période

scolaire dans sa portion comprise entre

la rue Emile Larnac et la rue Jean

Moulin.

- depuis la rue Emile Larnac jusqu à la rue

Jean Moulin

RIEU

depuis l'immeuble sis au n° 11 de ladite

rue jusqu'à l'intersection avec la rue des

jardins

ROUSSANE RUE DE LA

- depuis la rue des Syrahs jusqu’ à la rue

des Cinsaults

- tronçon compris entre la rue des

Grenaches et le chemin du Cros di bars

SAINT GILLES RUE DE depuis l'immeuble sis au n°11 jusqu'à l'intersection avec la rue Concorde

SAINT JEAN TRAVERSE PLACE depuis la place Saint Jean jusqu'à la rue Jean Reboul

ZENITH 2 mi

depuis l'intersection avec la rue

Concorde jusqu'à l'intersection avec le

chemin de Carrière Torte

21

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)20.2 Voies interdites à certaines catégories de véhicules

20.2.1 véhicules de plus de 3,5 tonnes,

La circulation à l'intérieur des limites de l'agglomération bellegardaise est interdite à tous les véhicules d'un P.T.A.C supérieur à 3 tonnes 5.

Cette limitation de tonnage ne s'applique pas aux véhicules des services incendies et secours, aux véhicules destinés à l'entretien des réseaux, voies et bâtiments, à la desserte locale ainsi qu'aux bus.

CHASSELAS RUE DES - sur l'intégralité de la voie

20.2.2 véhicules de plus de 2 mètres de hauteur,

REBOUL RUE JEAN - sur l'intégralité de la voie

20.2.3 tous véhicules à moteur,

Sur la piste cyclable bidirectionnelle et le cheminement piétons jouxtant celle-ci

aménagés le long du chemin du Coste Canet dans son tronçon compris enire le

chemin bas de Générac et le chemin du Cros di bars (réf. Article 13.1 du présent

arrêté)

ARTICLE 21: INTERDICTION DIVERSES

21.1 - Manœuvres "Tourne à gauche"

l'est interdit aux véhicules circulant sur les voies ci-après désignées de tourner à gauche :

BARONCELLI RUE FOLCO DE - à son débouché sur la rue de Nîmes

ECOLES RUE DES -__ à l'intersection avec la rue Pasteur

FONTAINE RUE JEAN DE LA - à son débouché sur la rue de Nîmes

HOPITAL RUE DE L' - à son débouché sur la rue du RIEU - à son débouché sur la rue de Saint Gilles

INTERIEUR RUE DE L' - à l'intersection avec la rue Pasteur

PORTALES RUE -_ à son débouché sur la rue de Saint Gilles

sis côté impair

- à son débouché sur la rue du Rieu

PUIT RUE DU - à son débouché sur la rue du RIEU

22

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)21.2 - Manœuvres “Tourne à droite"

l'est interdit aux véhicules circulant sur les voies ci-après désignées de tourner à droite :

ARENES AVENUE DES à l'intersection avec la rue Pierre de Coubertin

CHÂTEAU RUE DU à son débouché sur la rue de Nîmes sis côté pair

à son débouché sur la rue de Nîmes sis

côté pair

FLORIAN RUE à son débouché sur la rue de Saint

Gilles sis côté pair

GRIMAUD RUE DU DOCTEUR à son débouché sur la rue de Nîmes à l'intersection avec la rue du Château

HUGO RUE VICTOR à son débouché sur la rue Jeanne d'Arc

à son débouché sur la rue de Nîmes sis

KLEBER IMPASSE côté pair

MADONNE LOTISSEMENT DE LA à son débouché sur la rue de Saint Gilles

MISTRAL IMPASSE FREDERIC à son débouché sur la rue de Nîmes

OLIVIERS RUE DES à son débouché sur la rue de Saint Gilles sis côté pair

TOUR RUE DE LA à son débouché sur la rue de Saint Gilles

TRIDENT RUE DU à son débouché sur la rue Crin-Blanc

ZENITH IMPASSE à son débouché sur la rue Zénith

21.3 - Manœuvres de dépassement

La manœuvre de dépassement est interdite à l'intérieur des limites de l'agglomération.

ARTICLE 22 : CIRCULATION D'ENGINS A CHENILLES

La circulation des engins sur chenilles est interdite sur les voies de l'agglomération Bellegardaise, sauf si, conformément aux dispositions de l'article R 314.1 du code de la route, ils sont munis de patins en caoutchouc ou de dispositifs équivalents.

23

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)TITRE V

REGLEMENTATION DE L'ARRET ET DU STATIONNEMENT

ARTICLE 23 : DISPOSITIONS GENERALES

A moins d'obstacle ou de réglementation spéciale, les conducteurs doivent placer leur véhicule dans leur sens de circulation, parallèlement au trottoir, à 0.20m au maximum de la bordure, et en tous cas, de manière à ne pas gêner la circulation, et à ne pas entraver l'accès aux propriétés.

Tous véhicules en stationnement doivent être positionnés de manière à ne pas entraver les manœuvres des véhicules voisins.

ARTICLE 24: STATIONNEMENT UNILATERAL

Quand la largeur de la chaussée est inférieure à 10,50m et sauf réglementations spéciales, le stationnement n'est autorisé que d'un seul côté de la chaussée.

ARTICLE 25 : ALTERNANCE DU STATIONNEMENT

Néant.

ARTICLE 26 : MODE DE STATIONNEMENT

26-1 Dans les voies à stationnement bilatéral, quand celui-ci a lieu en file, le conducteur doit placer son véhicule à sa droite et l'avant dans le sens de la marche.

26-2 Dans les voies à stationnement unilatéral, le conducteur doit placer son véhicule du cêté du stationnement prescrit, à sa droite et l'avant dans le sens de la marche.

26.3 Lorsque le stationnement à lieu en baïaille (perpendiculairement, en épi ou en oblique par rapport à la chaussée), le conducteur doit placer son véhicule conformément aux démarcations tracées sur le sol.

ARTICLE 27 : PARCS DE STATIONNEMENT

27-1 Parcs sur trottoirs et sur chaussée

Les véhicules ne doivent en aucun cas déborder des limites tracées de manière à ne pas gêner la circulation des piétons sur les trottoirs, ni celle des véhicules sur la chaussée.

27-2 Interdictions diverses

D'une manière générale, le stationnement dans les parcs, sur trottoirs oU sur chaussées, est interdit aux véhicules suivants :

e AUTOCArS

e Voitures à vendre

24

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)e Poids lourds, tracteurs

+ __ Remorques et semi-remorques

e Véhicules et remorques de camping

e Véhicules et remorques des nomades et forains

e Voitures particulières.

l'est interdit à toute personne de se livrer à une activité commerciale ou publicitaire

quelconque dans un parc de stationnement municipal sauf si une autorisation a été délivrée par arrêté du Maire.

27-3 Dispositions particulières : Parking Cars de Tourisme

Le stationnement de jour des cars de tourisme est autorisé pendant la saison touristique (ler avril-2 novembre) sur l'aire délimitée et aménagée nommée Gare routière de l'Europe, à l'exclusion de tous les autres véhicules, à l'exception des cars affectés aux transports scolaires et de la navette urbaine gratuite.

Lorsque ce parc de stationnement est complet, les véhicules du même type

pourront de la même manière stationner le long de la rue Bossuet, tronçon compris entre la rue du Lac et le carrefour de l'Europe.

La commune de Bellegarde ne saurait être tenue pour responsable des détériorations, vols ou autres accidents dont pourraient être victimes les propriétaires et usagers des véhicules en stationnement.

27-4 Dispositions particulières : Aire de co-voiturage

Une aire de co-voiturage est créée sur le parking desservant le cimetière communal. Le stationnement est régi selon les dispositions suivantes :

- Parking gratuit et sans démarche préalable à l'ensemble des utilisateurs du lundi au dimanche 24h/24h.

- Le stationnement ne devra pas être abusif [durée maximale continue de 7 jours) sous peine d'enlèvement et de mise en fourrière aux frais exclusifs des contrevenants.

- L'accès à l'aire de co-voiturage est réservé aux véhicules légers à l'exclusion des caravanes, camping-cars, poids lourds, engins de tous types. -__L'aire de co-voiturage est soumise aux dispositions du code de la route.

ARTICLE 28 : VOIES OU LE STATIONNEMENT DES _VEHICULES EST UNILATERAL NON ALTERNE

Dans les voies ou sections de voies désignées ci-après et par dérogation à l'article 26 du présent arrêté, la règle de l'alternance concernant le stationnement des véhicules est supprimée.

Le stationnement des véhicules de toute nature est autorisé quelle que soit la quinzaine, d'un même côté ou des deux côtés de la voie ainsi qu'il suit :

ARLES RUE D' - le long du trottoir, conformément aux

traçages au sol

25

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)BEAUCAIRE RUE DE - le long du trottoir, conformément aux traçages au sol

NIMES RUE DE - le long du trottoir, conformément aux traçages au sol

REPUBLIQUE RUE DE LA - le long du trottoir, conformément aux

traçages au sol

SAINT GILLES RUE DE - le long du trottoir, conformément aux traçages au sol

ARTICLE 29 : STATIONNEMENT ABUSIF - MISE EN FOURRIERE

1. Immobilisation dans les cas prévus à l'article R 325-3

2. Mise en fourrière dans les cas prévus à l'article R 325.12 du code de la route.

Etant entendu que dans les deux cas, il doit être tenu compte des dispositions résultant des articles L 325.1 et suivants du code de La route.

3. Stationnement abusif : Par dérogation aux dispositions de l'article R 417.12 du code de la route, est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un point de la voie publique ou de ses dépendances durant une durée excédant sept jours.

ARTICLE 30 : STATIONNEMENTS RESERVES

ll est interdit aux particuliers de signaler de leur propre chef à l'attention des usagers

une interdiction ou Une réservation de stationnement par Un mode quelconque.

Toute mise en place de signalisation doit faire l'objet d'un arrêté municipal.

ARTICLE 31 : LISTE D'EMPLACEMENTS DE LA VOIE PUBLIQUE

RESERVES AU STATIONNEMENT DE CERTAINS

VEHICULES

Emplacements réservés conformément aux dispositions en vigueur à la date du présent arrêté :

31.1 Taxis

Autorisations de stationnement sur les emplacements sis :

DE GAULLE PLACE CHARLES N°1

DE GAULLE PLACE CHARLES N°2

DE GAULLE PLACE CHARLES N°3

DE GAULLE PLACE CHARLES N°4

26

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)DE GAULLE PLACE CHARLES N°5

DE GAULLE PLACE CHARLES N°6

31.2 Véhicules d'administration

ARLES RUE D' - au droit du n° 27 bis, tous les jeudis de 8h à 18h

BOUCAYRAND PLACE MARCEL - au droit du poste de police municipale

31.3 Véhicules transportant des personnes à mobilité réduite (titulaires des macarons CMI et G.I.G/G.I.C)

ALLOVON PLACE EDOUARD - une place

ARENES AVENUE DES - Une place au droit du stade olympique

des Clairettes

BONNET PLACE BATISTO - trois places

PARKING

BOSSUET SUPERMARCHE RUE - trois places

BRIAND PLACE ARISTIDE - une place

CARNOT PLACE - Une place au droit de l'immeuble sis au n°1 de la rue Pasteur

DE GAULLE PLACE CHARLES - deux places

FORGE PLACE DE LA - une place

GENETS PARKING H.L.M LES - une place

HOPITAL RUE DE L' - Une place au droit de l'immeuble sis au 7

JEAN DE LA RUE - une place au droit de l'immeuble au n° FONTAINE 9

LACS AVENUE DES - une place sur le parking du collège

Frédérico Garcia Lorca

-__une place au droit de l'immeuble sis au

n° 89

- Une place au droit de l'immeuble sis au

n°113

LACS CONTRE ALLEE - une place au droit de l'immeuble sis au

AVENUE n° 141

une place au droit de l'immeuble sis au

n° 165

27

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)- une place au droit de l'immeuble sis au

n° 189

MARSANNE RUE DE LA - face le n°69

MIMOSAS RUE DES - une place au droit de l'immeuble sis au n°3 de ladite rue

MEDITERRANEE IMPASSE DE LA - au droit de l'immeuble sis au n° 190

MOULINS PARKING DU PLAN - une place

D'EAU DES

NIMES RUE DE - une place au droit de l'immeuble sis au n° 18

- une place au droit de l'immeuble sis au

n° 28

RAIMU RUE JULES - une place au droit de l'immeuble sis au n° 270

RIEU RUE DU - une place au droit de l'immeuble sis au

n° 12

PLAN D'EAU PARKING - une place

DES MOULINS

ROMARINS PARKING H.L.M LES - trois places

SAINT GILLES RUE DE - une place au droit de l'immeuble sis au

n°96

- Une place au droit de l'immeuble sis aux

n° 67/69

SAINT JEAN PLACE - une place

THIERS RUE - une place

TOUR RUE DE LA - une place au droit de l'immeuble sis au

n°67/69

31.4 Véhicules à mobilité électrique

Les Utilisateurs de ces places réservées doivent être titulaires d'un certificat d'immatriculation de véhicules électriques ou hybrides à recharges.

FERRIERES PARKING DES - deux places

GUILLERME Rue FANFONNE - deux places face l'immeuble sis au n°2, côté place Batisto BONNET

LACS Avenue des - une place sur le parking attenant à l'école Henri SERMENT sise au n°57

28

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)31.5 Transports scolaires

Le stationnement de jour des cars de transport scolaire est autorisé pendant les

périodes scolaires sur l'aire délimitée et aménagée nommée Gare routière de

l'Europe, à l'exclusion de tous les autres véhicules, à l’ exception des cars affectés

aux transports touristiques ainsi que la navette urbaine.

Lorsque ce parc de stationnement est complet, les véhicules du même type

pourront de la même manière stationner le long de la rue Bossuet, tronçon compris

entre la rue du Lac et le carrefour de l'Europe.

La commune de Bellegarde ne saurait être tenue pour responsable des

détériorations, vols ou autres accidents dont pourraient être victimes les propriétaires

et Usagers des véhicules en stationnement.

31.6 Transporis de fonds

- au droit du Crédit Agricole

BEAUCAIRE RUE DE - au droit de l'Agence Postale

- au droit de la caisse d'Epargne

31.7 Véhicules de livraison

Les places délimitées en zone bleue sont accessibles aux livreurs sans apposition du

dispositif de contrôle.

La durée sur ces emplacements est strictement limitée au temps nécessaire pour les

opérations de chargement et/ou déchargement.

CARNOT PLACE - Sur la partie attenante à la rue de la

République.

BEAUCAIRE RUE DE - AU droit de l'immeuble de l'agence postale

à l'intersection avec la rue Thiers.

29

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE

BELLEGARDE (30127)TITRE VI

RESTRICTIONS DE L’ARRET ET DU STATIONNEMENT

ARTICLE 32 : DISPOSITIONS GENERALES

Est notamment considéré comme gênant sur la voie publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :

- en double file,

- en pleine voie de circulation,

- devant les fenêtres des immeubles, lorsqu'en raison de l'étroitesse et de

l'absence de trottoir, il est impossible d'en ouvrir commodément les portes et volets desservant les locaux,

- sur les trottoirs, terre-pleins et contre allées, sauf si ceux-ci sont destinés au

parcage des véhicules,

- sur les passages réservés aux piétons,

- devant les dépressions charretières et entrées des passages publics et

privés,

- dans toute voie ou section de voie ne permettant pas le passage de deux

files de véhicules,

- devant les portes d'entrée des immeubles, lorsqu'en raison de l'étroitesse et

de l'absence de trottoir, il est impossible de contourner le véhicule en stationnement pour pénétrer ou sortir des locaux,

- dans les passages souterrains,

- SOUS les ponts,

- sur les voies ferrées,

- à l'intersection de deux artères, dans ce cas, le conducteur doit arrêter son véhicule à une distance supérieure à 5m à compter de la bordure du trottoir (ou de l'immeuble s'il n'y a pas de trottoir) le plus proche de la rue

transversale,

- sur les emplacements où le stationnement est réservé [art.31 du présent arrêté) en fonction des indications données par la signalisation,

- aux points d'arrêts des autobus et des transports publics,

- au point de stationnement des taxis,

- devant les sorties de secours, des cinémas, théâtres et autres lieux de spectacles pendant les représentations,

30

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)- devant les entrées des écoles, des établissements de culte, des hôpitaux,

du poste de police, des sorties de secours des grands magasins, des

administrations publiques ouvertes au public et des monuments publics,

- dans les rues étroites, face à un chantier empiétant sur la chaussée en

fonction de la signalisation d'interdiction mise en place par les soins et aux

frais de l'entreprise exécutant les travaux après autorisation de

l'administration municipale.

-_ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses

dépendances, pendant une durée excédant sept jours

32.1 l'interdiction de s'arrêter est portée à la connaissance des usagers

réglementairement par des panneaux d'interdiction {panneaux type Béd).

32.2 l'interdiction de stationner est portée à la connaissance des usagers

réglementairement, soit par des panneaux d'interdiction {panneaux type Bé), soit par des bandes jaunes peintes par les soins de l'administration municipale.

ARTICLE 33 : NOMENCLATURE DES VOIES OU L'ARRET EST INTERDIT

L'arrêt des véhicules de toute nature est interdit sur les voies ou parties de voies

énumérées ci-dessous :

BEAUCAIRE RUE DE - des deux côtés, entre les rues Jeanne D'arc

et du Cadereau

- des deux côtés, depuis l'intersection avec la

REPUBLIQUE RUE DE LA rue de Saint Gilles jusqu'à l'intersection avec la

rue Chateaubriand

ARTICLE 34 : NOMENCLATURE DES VOIES OU LE

STATIONNEMENT EST INTERDIT

A l'exception de l'arrêt momentané pour la desserte des immeubles et des

commerces riverains, limité au temps strictement nécessaire aux opérations de manutention ou de montée et de descente des occupants, le stationnement des véhicules de toute nature est interdit sur les voies ou parties de voies énumérées ci- dessous :

Ces interdictions sont matérialisées par des panneaux réglementaires ou par de la peinture jaune implantée sur les bordures de trottoir.

AIRES RUE DES - face l'immeuble sis au n° 2bis

- face l'immeuble sis au n°19

AMAZONES RUE DES - face l'immeuble sis au n° 2

- hors des emplacements matérialisés au sol,

sous forme de cases.

31

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE

BELLEGARDE (30127)- sur une distance de 10 mètres du côté des

immeubles sis côté pair, depuis l'intersection

avec la rue FLECHIER,

- sur une distance de 10 mètres du côté des

immeubles sis côté impair, depuis l'intersection

avec la rue FLECHIER en direction du rond-

ARLES RUE D' point des Vignerons,

- sur toute la voie sise côté impair, depuis

l'intersection avec la rue FLECHIER en direction

de la rue d Beaucaire

- face l'immeuble sis au n° 35

- face l'immeuble sis au n° 320

- face l'immeuble sis au n° 2

AUVERGNE RUE D" - du côté impair, depuis l'immeuble sis au n° 9 et sur une distance de 20 mètres

- depuis l'intersection avec la rue Jeanne

D'Arc jusqu'à l'intersection avec la rue du

Cadereau

BEAUCAIRE RUE DE

- depuis l'intersection avec la rue Fanfonne

Guillerme jusqu'à l'intersection avec la rue des

Arènes

CADEREAU RUE DU - sur le dégagement sis à l'intersection avec la rue de Beaucaire

CARNOT Place - Dans son intégralité

CARRIERE TORTE CHEMIN DE - depuis le n°510 jusqu'à son intersection avec la rue des Mimosas

- à l'angle de la rue Docteur GRIMAUD {suivant

CHATEAU RUE DU le marquage au sol)

- face l'immeuble sis au n° 3

- face l'immeuble sis au n° 3ter

- le long de la façade de l'école Batisto

COUBERTIN RUE PIERRE DE BONNET

- face l'immeuble sis au n° 5bis (devant les

D'ARC RUE JEANNE accès de la cantine de l'école Jeanne d'Arc)

DUMAS RUE ALEXANDRE | - devant les numéros 15 eté.

ECOLES RUE DES - côté impair, partie comprise entre la place de la Forge et la rue de l'Hôtel de Ville

32

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)ALLOVON PLACE EDOUARD | - dans son intégralité

FLECHIER RUE -entre le n° 2etle n° 4

- des deux côtés, depuis l'intersection avec la

rue d'ARLES, sur une distance de 10 mètres.

FLORIAN RUE - face l'immeuble sis au n° 8

- entre les immeubles sis au n° 11 et n°15

GRIMAUD RUE DU DOCTEUR | - face l'immeuble sis au n° 3

- côté Place Batisto BONNET sur 15 mètres

GUILLERME RUE FANFONNE depuis l'intersection avec la rue de

Beaucaire

- partie longeant le bâtiment section G N°1536

HOPITAL IMPASSE DE L' sis 55 rue de Saint Gilles

HOTEL DE VILLE RUE DE L' - côté pair, partie comprise entre la rue d'Arles

et la rue du Pré

- face l'immeuble sis au n° 2

HUGO RUE VICTOR - entre les immeubles sis au n° 13 et n°15

- coté pair, sur 25 mètres depuis l'intersection

avec la rue Jeanne d'Arc

INTERIEUR RUE DE L' - face l'immeuble sis au n° 5

- face l'immeuble sis au n° 5

LAFAYETTE RUE - face l'immeuble sis au n° 7

- face l'immeuble sis au n° 9

LARNAC RUE EMILE - dans son intégralité.

LECLERC RUE DU GENERAL | - face l'immeuble sis au n° 3

MALHESERBE RUE - face l'immeuble sis au n° 2

- des deux côtés, tronçon compris entre les

MESANGES RUE DES rues des colibris et des moineaux, en dehors

des emplacements matérialisés au sol

MIDI PROLONGE RUE DU - dans l'intégralité de la rue et dans les deux

sens

MONNET RUE JEAN - partie comprise entre le Chemin de Carrière

Torte et la bretelle d'accès à la R.D 6113

- face l'immeuble sis au n° 1

MOULIN RUE JEAN - face l'immeuble sis au n° 1bis

- face l'immeuble sis au n° 4

33

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE

BELLEGARDE (30127)- côté des immeubles portant des numéros

NIMES RUE DE impairs, depuis la place Saint Jean jusqu'à la rue Jean Reboul

OCCITANIE IMPASSE DES - des deux côtés

ARTISANS D'

OLIVIERS RUE DES - des deux côtés, tronçon compris entre les

rues de la Tour et Portales

PASTEUR RUE - face l'immeuble sis au n°1 - face l'immeuble sis au n° 19

PORTALES RUE - face les immeubles sis au n°4bis et 6

PRE RUE DU - face l'école Philippe LAMOUR

PUIT IMPASSE DU - dans l'intégralité de l'impasse et dans les deux sens

- en dehors des emplacements matérialisés au

REPUBLIQUE RUE DE LA sol tronçon compris entre la rue

Chateaubriand et la rue d'Arles

RIEU RUE DU - face les n° 5, SA, 5bis, 9 et 1 1bis

- à tous véhicules en dehors des

SAINT GILLES RUE DE emplacements matérialisés au sol

SOURCES PARKING DE LA - devant la salle Mont Michel

SALLE DES

- côté pair depuis l'intersection avec la rue de

THIERS RUE Beaucaire et devant la porte desservant l'immeuble sis 2bis rue de Beaucaire

- face l'immeuble sis au n° 2

TUILERIE RUE DE LA - face l'immeuble sis au n° 4 - face l'immeuble sis au n° 13

VIEUX MOULIN RUE DU - Côté des immeubles sis côté impair et face le numéro 8.

ARTICLE 35 : NOMENCLATURE DES VOIES OU LE STATIONNEMENT

EST INTERDIT AUX CAMPING-CARS

NIMES RUE DE - dans son intégralité

SAINT GILLES RUE DE - dans son intégralité

34

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)ARTICLE 36 : NOMENCLATURE DES VOIES OU LE STATIONNEMENT

EST GENANT

- tous les vendredis de 5 heures à 15 heures

HOTEL DE VILLE RUE DE L' {marché hebdomadaire), portion comprise

entre la rue d'Arles et la rue Pasteur.

- tous les vendredis de 5 heures à 15 heures

PASTEUR RUE {marché hebdomadaire), portion comprise

entre la rue des écoles et la rue de l'intérieur.

- tous les vendredis de 5 heures à 15 heures

PRE RUE DU {marché hebdomadaire), portion comprise

entre la rue de l'hôtel de vile et la rue

Fléchier.

ARTICLE 37 : NOMENCLATURE DES VOIES OU LE STATIONNEMENT

EST REGLEMENTE

37.1 Stationnement "Zone Bleue » :

Compte tenu de la nécessité de fluidifier la rotation des véhicules en stationnement

en centre ville, la durée maximale de stationnement autorisée est delh, entre 8h00 et 12h00 et entre 14h et 18h [sauf samedis, dimanches et jours fériés) sur les

emplacements de stationnement relatifs aux voies et places ci-après :

ARLES RUE D' Depuis l'impasse du Félibre jusqu'à

l'intersection avec la rue de l'Hôtel de ville

BEAUCAIRE RUE DE Depuis l'immeuble sis au n°1 jusqu'à

l'intersection avec l'avenue des Arènes

PASTEUR RUE Sur la portion de voie attenante à la place

Carnot

REPUBLIQUE RUE DE LA Dans son intégralité

SAINT GILLES RUE DE Depuis l'immeuble sis au n°1 bis jusqu'à

l'immeuble sis au n° 11

Dans la zone indiquée à l'article 31-7, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser Un disque de contrôle de la durée du

stationnement, conforme à l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain.

Ce disque doit être apposé en évidence à l'avant du véhicule en stationnement, et, s'il s'agit d'un véhicule automobile, sur la face interne où à proximité immédiate du pare-brise, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.

35

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE

BELLEGARDE (30127)Il doit faire apparaître l'heure d'arrivée et doit être enlevé dès que le véhicule est

remis en circulation.

Est assimilé à un défaut d'apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n'a pas été remis en circulation.

Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement, et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l'arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant comme pour unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.

36

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)DEUXIEME PARTIE: |

37

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE

BELLEGARDE (30127)TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38 : L'usage des voies ouvertes à la circulation publique hors des limites de l'agglomération bellegardaise est régi par les dispositions du présent règlement. Elles complètent les dispositions générales du code de la route et s'appliquent à toutes les personnes empruntant ces voies : piétons et conducteurs de véhicules.

ARTICLE 39: Les usagers doivent respecter, en toutes circonstances, les indications données par les services de la police municipale et de la gendarmerie nationale, celles de la signalisation concrétisant les dispositions du code de la route et du présent arrêté.

ARTICLE 40 : LIMITES DE LA COMMUNE

Les points caractéristiques suivants déterminent le périmètre de la commune

bellegardaise, à l'intérieur duquel sont applicables les dispositions du présent arrêté :

AU NORD COMMUNE DE MANDUEL AU SUD COMMUNES DE FOURQUES ET SAINT GILLES A L'EST COMMUNE DE BEAUCAIRE A L'OUEST COMMUNE DE GARONS

ARTICLE 41 : LIMITATION DE VITESSE

41.1 A l'intérieur du périmètre défini à l'article 3 du présent arrêté, la vitesse maximale horaire de circulation des véhicules est fixée à 90 Km/Heure, hors périmètre dit de l'agglomération défini à l'article 3, page 2 du présent arrêté.

Par dérogation à cette réglementation, les vitesses maximales sont ramenées à 50 Km/h et un panneau de signalisation réglementaire est implanté :

BALANDRAN CHEMIN DE Du numéro 530 au numéro 975 de ladite voie

Sur la portion de la V.C n ° 20, dénommée

BARRAU CHEMIN DE «Draille des Rébeyres » comprise entire la R.D. 6113 et le Mas de Barrau

38

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)TITRE II

MESURES DE SECURITE

ARTICLE 42 : ECLAIRAGE DES VEHICULES

Lors de croisement avec d'autres usagers, les conducteurs de véhicules automobiles

ne doivent Utiliser que les feux de position et de croisement entre la chute et le lever

du jour. D'autre part, lorsque les circonstances l'exigent notamment même le jour,

par temps de brouillard où de pluie, les conducteurs doivent utiliser leurs feux de

croisement.

Lorsqu'un véhicule automobile se trouve en stationnement régulier sur la chaussée, le conducteur peut sur sa propre et entière responsabilité, lorsque l'éclairage public est absent ou insuffisant, se dispenser de signaler son véhicule par des feux de position ou de stationnement.

ARTICLE 43 : SIGNAUX SONORES

Pas de dispositions particulières.

ARTICLE 44 : BRUITS EMIS PAR LES VEHICULES

Tous les véhicules à moteur circulant dans l'agglomération bellegardaise doivent répondre aux conditions imposées par l'article R 318.3 du code de la route, afin de

ne pas troubler la tranquillité publique.

ARTICLE 45 : FUMEES PRODUITES PAR LES VEHICULES

Tous les véhicules à moteur doivent répondre aux conditions imposées par les arrêtés ministériels du 12 Novembre 1963, du 16 janvier 1975 et du 17 juillet 1984 ainsi que par

l'article R 318.1 du code de la route, relatifs aux fumées produites par les véhicules à

moteur.

39

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE

BELLEGARDE (30127)TITRE III

CIRCULATION

ARTICLE 46 : PRINCIPES GENERAUX DE CONDUITE ET DE

CIRCULATION DES VEHICULES ET ANIMAUX

Complétant les dispositions du code de la route, notamment les paragraphes 1-2-3 et 4 du titre 1 (dispositions générales relatives à la circulation routière et applicables à tous les usagers de la route), les mesures suivantes sont appliquées :

46.1 ll est interdit à tout conducteur de faire circuler où stationner son véhicule sur les trottoirs, les terre-pleins et allées, sauf si ceux-ci ont été spécialement aménagés à cet effet.

46.2 Tout conducteur de véhicule doit céder le passage aux piétons qui se sont engagés sur la chaussée dans les conditions réglementaires (article 17 du présent arrêté).

46.3 Sur la chaussée qui comporte deux voies séparées par des ouvrages centraux, les conducteurs doivent observer le sens Unique sur chacune des voies latérales.

46.4 Tout conducteur doit ralentir ou mener son véhicule à une allure modérée dans les circonstances suivantes :

e à l'approche des croisements de voies,

e à la rencontre de toute affluence de piétons ou de véhicules, aux abords des établissements d'enseignement quand les élèves entrent ou sortent,

e quand une partie de la chaussée est occupée par Un chantier, en

traversant des allées, des terres pleines, des passages donnant accès aux portes cochères,

e en entrant ou en sortant, soit d'une propriété, soit d'une zone de stationnement située en bordure de la voie publique,

e à l'occasion des manifestations taurines.

46.5 En toutes circonstances, et en tous lieux, tout conducteur doit céder le passage aux véhicules des services de police, de gendarmerie, ou de lutte contre l'incendie, annonçant leur approche par des signaux spéciaux. Il doit en outre

faciliter le libre passage aux ambulances munies de timbres spéciaux.

40

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)46.6 llest interdit :

e d'Utiliser la marche arrière, sauf dans les cas où il est impossible

d'effectuer Une manœuvre en marche normale,

e de faire effectuer Un demi-tour à son véhicule, ailleurs qu'à une

intersection de chaussées permettant cette manœuvre sans danger,

e d'effectuer des réparations de véhicules et tous autres travaux

particuliers sur la voie publique,

e de procéder aux lavages des véhicules sur les trottoirs et chaussées.

46.7 || est enjoint à tout conducteur de prendre toutes les dispositions

nécessaires pour ne pas faire jaillir de l'eau ou de la boue sur les passants ou sur les

immeubles.

ARTICLE 47 : FRANCHISSEMENT DES CARREFOURS

Carrefours ordinaires sans signalisation :

Le franchissement s'effectue dans les conditions normales : la priorité à droite doit être respectée, ce qui ne dispense pas le conducteur du véhicule prioritaire d'user

de prudence avant de s'engager.

De plus, le conducteur, lorsqu'il Veut tourner à gauche, doit, nonobstant les

prescriptions du code de la route, manœvuvrer de telle sorte que son véhicule se

présente, avant de s'engager dans la voie désirée, face et dans l'alignement de

celle-ci et le plus à droite possible.

47.1 Utilisation des files de circulation matérialisées par des peintures

au sol

La matérialisation des files par des lignes continues où discontinues tracées sur la

chaussée dans les conditions prescrites par les instructions ministérielles a pour but

essentiel de discriminer les courants de circulation.

La ligne continue séparant les deux sens de circulation ne doit jamais être franchie.

Dans le cas où il existe des flèches de direction au sol, leurs indications sont

impératives.

ARTICLE 48 : DEGAGEMENT DES VOIES TRANSVERSALES

Un véhicule à l'arrêt dans une file ne doit pas obstruer les voies transversales.

ARTICLE 49 : CIRCULATION DES CARS

Les conducteurs des cars sont tenus de respecter les prescriptions suivantes :

- arrêter leur véhicule strictement aux emplacements réservés,

- ne pas obstruer l'accès des voies transversales,

- ne pas stationner aux arrêts de car, au delà du temps nécessaire à la

montée et à la descente des voyageurs.

41

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE

BELLEGARDE (30127)ARTICLE 50 : PRINCIPES GENERAUX DE CONDUITE DES MOTOCYCLETTES, __TRICYCLES, _ QUADRICYCLES __ A

MOTEUR, CYCLOMOTEURS ET CYCLES

Les conducteurs des véhicules sus cités circulant hors des limites de l'agglomération bellegardaise doivent observer les dispositions prévues dans le code de la route, et notamment les dispositions suivantes :

- Les conducteurs de cyclomoteurs ne doivent jamais rouler de front, ni les cyclistes rouler à plus de deux de front sur la chaussée. Ces derniers doivent se mettre en file simple dès la chute du jour et dans tous les cas où les conditions de la circulation l'exigent, notamment lorsqu'un véhicule voulant les dépasser annonce son approche. Il est interdit aux cyclistes et aux cyclomotoristes de se faire remorquer par Un véhicule.

- Les motocyclistes qui circulent avec side-car ou une remorque, ainsi que les

conducteurs de tricycle ou de quadricycle, doivent se mettre en file simple.

- Les conducteurs de cycles et cyclomoteurs, avec side-car ou remorque, de

tricycle et quadricycle, doivent dans tous les cas emprunter la chaussée.

- Tout cycle ou cyclomoteur doit être muni de deux dispositifs de freinage

efficaces.

- De jour, les motocyclettes doivent circuler avec leurs feux de croisement

allumés, sauf dérogation prévue par arrêté ministériel {article R 416.9 du code de la route).

- La circulation sans feu des cycles et cyclomoteurs, conduits à la main sur la chaussée est tolérée. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d'observer les règles imposées aux piétons.

- Tout cycle doit être muni d'un appareil avertisseur constitué par un timbre ou un grelot dont le son peut être entendu à cinquante mètres au moins.

- L'emploi de tout autre avertisseur est interdit.

- AUX articles R.318.1 et R. 318.3 réglementant les échappements et les bruits.

ARTICLE 51 : PASSAGERS ET CHARGEMENT DES MOTOCYCLETTES, TRICYCLES, QUADRICYCLES A MOTEUR,

CYCLOMOTEURS ET CYCLES

Les conducteurs doivent se conformer aux dispositions de l'arrêté de Monsieur le

Ministre des transports du 24 septembre 1980 fixant les conditions de transport de

personnes et d'un chargement sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à

moteur, cyclomoteurs et cycles.

42

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)ARTICLE 52 : PRESCRIPTIONS DIVERSES CONCERNANT LA

CIRCULATION DES DEUX ROUES

Il est interdit aux cyclistes et aux cyclomotoristes de lâcher le guidon, d'éloigner les pieds des pédales, de tenir Un animal en laisse, de tenir à la main un autre cycle ou

un quelconque véhicule. Conducteur comme passager doivent faire corps avec la

machine pour éviter tout déséquilibre. En outre, la position dite “en amazone" est interdite.

ARTICLE 53 : PRESCRIPTIONS DIVERSES CONCERNANT LA

CIRCULATION DES PIETONS

Sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances

particulières, lorsque les piétons sont amenés à circuler sur la chaussée, ils doivent se tenir près du bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche

Toutefois, les infimes se déplaçant dans une chaise roulante et les personnes poussant à la main un cycle, un cyclomoteur ou une motocyclette doivent circuler près du bord droit de la chaussée dans le sens de leur marche {article R 412.36 du

code de la route)

Il est interdit aux piétons de franchir les carrefours en diagonale : ils doivent les contourner en traversant successivement les voies qui y aboutissent.

Lorsque les chaussées ne comportent pas de passage pour les piétons, ceux-ci doivent traverser en prenant le trajet le plus direct, c'est à dire perpendiculairement au bas-côté.

ARTICLE 54 : PASSAGES PROTEGES

- Dans les passages piétons ordinaires, les piétons traverseront la chaussée en

empruntant le passage qui leur est destiné, après s'être assurés qu'ils peuvent le faire en toute sécurité.

- Dans toutes traversées de passage piéton, ces derniers doivent marcher

avec décision, sans provoquer, par leur hésitation, leur témérité ou leur mauvaise volonté, des perturbations dans la circulation des véhicules.

ARTICLE 55 : UTILISATION DES TROTTOIRS

Outre les piétons, sont seuls autorisés à emprunter les trottoirs et contre-allées :

- les voitures d'enfants,

- les fauteurs roulants transportant des personnes handicapées,

- les poussettes des ménagères.

43

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE

BELLEGARDE (30127)TITRE IV

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ARTICLE 56 :

56.1 Panneaux « STOP »

A certaines intersections, tout conducteur circulant dans les voies ci-après désignées où sont implantés des panneaux "STOP", doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée.

INTERSECTIONS ET PRIORITES

Il doit céder le passage aux véhicules circulant sur l'une ou les autres voies et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger (art. R 415.6 du code de la route).

BALANDRAN CHEMIN DE - à son débouché sur le chemin de Sautebraut

CAMARGUE ANCIEN CHEMIN | - à son débouché sur la R.D 3

DE FER DE

OASIS PARKING DE L' - à son débouché sur le chemin de Connangles

OASIS PARKING NORD DE | - à son débouché sur la R.D 6113 L'

RD 6113 BRETELLE DE - à son débouché sur le chemin de Laval DEGAGEMENT

SALICORNE CHEMIN DE LA - à son débouché sur le chemin de Connangles

56.2 Balises "CEDEZ LE PASSAGE"

A certaines intersections, tout conducteur circulant sur les voies où sont implantées des balises AB 3a, doit céder le passage aux véhicules circulant sur la chaussée abordée et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger. (Article R 415.7 du Code de la route).

GENERAC CHEMIN HAUT DE | - aux véhicules circulant chemin de Sautebraut

MAS DE ROM CHEMIN DU - aux véhicules circulant R.D 38.

SANSOUIRE CHEMIN DE LA - aux véhicules circulant sur le chemin de la

Salicorne

SAUTEBRAUT CHEMIN - aux véhicules circulant chemin de Sautebraut SECONDAIRE DE

44

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)56.3 - Bretelles

Bretelle reliant le C.D. 38

à la RD 6113:

Bretelle reliant la RD 6113

au C.D. 38 :

56.4 - Giratoi

R.D. 6113 / Chemin des

Connangles / Avenue du félibrige :

R.D.6113 / R.D.3:

R.D.6113 / Avenue de la Gare

Chemin de la Bouvine :

R.D. 38 / Sortie de l'entreprise SITA FD :

R.D. 38 / Bretelle de dégagement de

La R.D. 6113 / Avenue Eric Tabarly :

ARTICLE 57 :

aux véhicules circulant sur la R.D. 6118.

aux véhicules circulant sur la R.D. 38.

aux véhicules circulant sur l'anneau

aux véhicules circulant sur l'anneau

aux véhicules circulant sur l'anneau

aux véhicules circulant sur l'anneau

aux véhicules circulant sur l'anneau

NOMENCLATURE DES VOIES OU LA CIRCULATION EST

INTERDITE A CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES

57.1 Véhicules de plus de 1,5 tonne

BROUSSAN PONT DE -Sur le pont de Broussan

57.2 Véhicules de plus de 3,5 tonnes - Sauf desserte riveraine

-depuis le Chemin de BARRAU jusqu'à la R.D.6113,

FELIBRIGE AVENUE DU exception faite des véhicules de services et cars de

tourisme

- dans les deux sens de circulation, sur l'avenue de la

MEDITERRANNE | AVENUE DE LA | Méditerranée dans sa portion comprise entre

l'avenue des Lacs et la rue des Flamands roses

SAUTEBRAUT CHEMIN DE -dans les deux sens, sur toute la voie

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE

BELLEGARDE (30127)

4557.3 Véhicules dont la largeur est supérieure à 2.50m.

RIQUET QUAI PAUL - sur l'intégralité de la voie

ARTICLE 58 : CIRCULATION D'ENGINS A CHENILLES

La circulation des engins sur chenilles est interdite sur les voies hors des limites de

l'agglomération Bellegardaise, sauf si, conformément aux dispositions de l'article R 314.1 du code de la route, ils sont munis de patins en caoutchouc ou de dispositifs équivalents.

46

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)TITRE V

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

ARTICLE 59: DISPOSITIONS GENERALES

À moins d'obstacle ou de réglementation spéciale, les conducteurs doivent placer leur véhicule parallèlement au trottoir, à 0.20 m au maximum de la bordure, et en

tous cas, de manière à ne pas gêner la circulation, et à ne pas entraver l'accès des

propriétés.

Tous véhicules en stationnement doivent être positionnés de manière à ne pas

entraver les manœuvres des véhicules Voisins.

ARTICLE 60: PARCS DE STATIONNEMENT

Une aire de stationnement est instaurée parking dit de la halte nautique Quai Paul

RIQUET.

La vile de Bellegarde ne peut être tenue responsable des détériorations, vols ou

auires accidents, dont pourraient être victimes les propriétaires et usagers des véhicules en stationnement.

ARTICLE 61 : STATIONNEMENT ABUSIF - MISE EN FOURRIERE

1. Immobilisation dans les cas prévus à l'article R 325-3

2. Mise en fourrière dans les cas prévus à l'article R 325.12 du code de la route.

Etant entendu que dans les deux cas, il doit être tenu compte des dispositions

résultant des articles L325.1 et suivants, du code de la route.

8. Stationnement abusif : Par dérogation aux dispositions de l'article R417.12 du

code de la route, est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en Un point de la voie publique ou de ses dépendances durant une durée excédant 7 jours.

ARTICLE 62 : STATIONNEMENTS RESERVES

Il est interdit aux particuliers de signaler de leur propre chef à l'attention des usagers

une interdiction ou une réservation de stationnement par Un mode quelconque. Toute mise en place de signalisation doit faire l'objet d'un arrêté municipal.

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REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE

BELLEGARDE (30127)TITRE VI

INTERDICTION DE STATIONNEMENT

ARTICLE 63 : DISPOSITIONS GENERALES

Est notamment considéré comme gênant sur la voie publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :

- en double file,

- en pleine voie de circulation,

- sur les trottoirs, terre-pleins et contre allées, sauf si ceux-ci sont destinés au parcage des véhicules,

- sur les passages réservés aux piétons,

- devant les dépressions charretières et entrées des passages publics et

privés,

- dans toute voie ou section de voie ne permettant pas le passage de deux

files de véhicules,

- devant les portes d'entrée des immeubles, lorsqu'en raison de l'étroitesse et de l'absence de trottoir, il est impossible de contourner le véhicule en stationnement pour pénétrer ou sortir des locaux,

- dans les passages souterrains,

- Sous les ponts,

- sur les voies ferrées,

- à l'intersection de deux artères, dans ce cas, le conducteur doit arrêter son véhicule à une distance supérieure à 5m à compter de la bordure du trottoir (ou de l'immeuble s'il n'y a pas de trottoir) le plus proche de la rue

transversale,

- en bordure de parcs établis sur la chaussée,

- sur les emplacements où le stationnement est réservé [art.32 du présent arrêté) en fonction des indications données par la signalisation,

- aux points d'arrêts des autobus et des transports publics

- au point de stationnement des taxis,

- devant les sorties de secours, des cinémas, théâtres et autres lieux de spectacles pendant les représentations,

- devant les entrées des écoles, des établissements de culte, des hôpitaux, de la caserne des sapeurs pompiers, du poste de police, des sorties de secours des grands magasins, des administrations publiques ouvertes au public et des monuments publics,

48

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)SRC 2023 — 005 portant création d'une chaussée à circulation

douce rue de Nîmes, tronçon compris entre la rue Folco de

Baronchelli et le rondpoint du Taureau ;

SRC 2023 - 008 portant création de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite, parking plan d'eau des Moulins :

SRC 2023 - 011 portant création d'une aire de co-voiturage sur le Parking desservant le cimetière communal :

SRC 2023 -— 020 portant création de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite, rue des Moineaux face le n° 295:

SRC 2023 -— 036 portant création d'une zone 30 quartier de Carrière Torte ;

SRC 2023 -— 037 portant création d'une zone 30 chemin vieux de Montpellier et rue d'Arles ;

MON

NM»

14

et toutes les mesures réglementaires antérieures et contraires, mais n'affecte pas

celles qui, sans y être insérées, le complètent.

ARTICLE 66 :

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la

communauté de brigades de Gendarmerie de BOUILLARGUES/BELLEGARDE et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site de la commune le 02/01/2024 [www.bellegarde.fr) et ampliation en sera adressée à :

- Monsieur le Directeur général des services municipaux

- Madame la Commandante de la communauté de brigades de gendarmerie de Bouillargues/Bellegarde

- Monsieur le chef du service de la police municipale de Bellegarde - Monsieur le Responsable des services techniques municipaux.

«Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »

Fait à Bellegarde, le 1er janvier 2024,

Juan MARTINEZ,

Maire de Bellegarde.

50

REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE

BELLEGARDE (30127)- dans les rues étroites, face à un chantier empiétant sur la chaussée en fonction de la signalisation d'interdiction mise en place par les soins et aux frais de l'entreprise exécutant les travaux après autorisation de l'administration municipale,

- sur les voies énumérées dans l'article 31 du présent arrêté.

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant Une durée excédant quarante huit heures d'affilé.

63.1 l'interdiction de stationner est portée à la connaissance des usagers réglementairement, soit par des panneaux d'interdiction (panneaux type Bé), soit par des bandes jaunes peintes par les soins de l'administration municipale.

ARTICLE 64 : NOMENCLATURE DES VOIES OU LE STATIONNEMENT EST INTERDIT AUX CAMPING-CARS

RIQUET QUAI PAUL - Sur toute la voie de roulement

TALABOT QUAI PAULIN - sur toute la voie en dehors de l'aire prévue à cet effet

ARTICLE 65 :

Le présent arrêté abroge les arrêtés municipaux ci-dessous :

> SRC 2020 - 001 du 1e janvier 2020 portant règlementation générale de la circulation sur la commune de Bellegarde ;

> SRC 2020 - 058 portant stationnement réservé aux personnes à

mobilité réduite sur la Place Carnot face le n°1 de la rue Pasteur;

SRC 2020 — 076 portant stationnement interdit rue Victor Hugo, côté pair sur 25 mètres depuis l'intersection avec la rue Jeanne

D'Arc ;

> SRC 2021 - 015 portant création d'une chaussée à circulation

douce et d'une zone 30 rue d'Arles, tronçon compris entre le rondpoint de vignerons et la rue Lafayette ;

SRC 2021 - 016 portant création de trois passages pour piétons rue d'Arles face les n° 14, 27 et 29;

SRC 2021 - 017 portant création de deux pistes cyclables avenue de la Gare ;

M

IV

M

> SRC 2021 - 022 portant restriction de circulation Quai Paul Riquet ;

> SRC 2022 - 036 portant stationnement interdit rue des AmMazOnes ;

> SRC 2022 - 037 portant stationnement réservé aux personnes à

mobilité réduite face le n°28 de la rue de Nîmes ;

SRC 2023 — 008 portant création de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite, rue de la tour face n° 67 et 69;

SRC 2023 -— 004 portant création de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite rue Jean de la Fontaine face n° 9:

I

14

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REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE (30127)