Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2 PV CM 23 FEVRIER 2021
Procès Verbal - 2 PV CM 22 FEVRIER 2022 2
Procès Verbal - 6 PV CM 21 JUILLET 2020 1er
Procès Verbal - 10 PV CM 7 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - 5 PV CM 23 MAI 2023
Procès Verbal - 2PV CM 27 FEVRIER 2024
Procès Verbal - 10 PV CM 23 NOVEMBRE 2021
Procès Verbal - 3 PV CM 04 AVRIL 2023
Procès Verbal - PV+ +CM+24+Février+2023
Procès Verbal - PV+ +CM+24+Février+2023
Procès Verbal - 2 PV CM 21 FEVRIER 2023
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Saugnac-et-Cambran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 21 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
1
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 21 FEVRIER 2023 à 20 heures 00
L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un du mois de février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur BERGERAS Alain, Maire.
Membres présents : Mmes ABADIE Nathalie, BIDOUZE Karine, FILATRIAU Amélie, LAPORTE Corinne, ROCHETEAU Sylvia, WOIRGARD Karine, et MM. BERGERAS Alain, CAMIADE Régis, , DAMESTOY Michel, LENTATI Daniel, MERIGUET Emmanuel, ROSSIT Franck, SCHWOB Paul.
Étaient excusés : Mmes BESTAVEN Marie-Laure, DUFAU Sidonie, MILLOT Patricia, MM. CHATEAU Luc, CHICOYE Jean-Marie, LESCASTREYRES Thierry.
Procurations : Mme BESTAVEN à M. CAMIADE, Mme MILLOT à Mme BIDOUZE
Date de convocation : 16 février 2023
***********
Ordre du jour
0. Désignation du secrétaire de séance
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2023 2. Vote du compte administratif 2022 : commune – caisse des écoles
3. Vote du compte de gestion : commune – caisse des écoles
4. Affectation des résultats : commune – caisse des écoles
5. Avenant au bail du logement communal
6. Renouvellement – remplacement EP SYDEC
7. Questions diverses
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE SAUGNAC ET
CAMBRAN
Nombre de conseillers en
fonction :
19
Nombre de conseillers
présents :
13
Nombre de votants :
15 2
0 - Désignation du secrétaire de séance :
Madame ROCHETEAU Sylvia est nommée secrétaire de séance.
1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2023 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2023.
2 – Vote du compte administratif 2022 : commune – caisse des écoles
• Compte administratif commune
Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil Municipal au moment du vote du compte administratif. Le Conseil Municipal réunit sous la présidence de Madame Sylvia ROCHETEAU, adjointe au Maire, déléguée aux finances, vote le compte administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 458 767,00 Réalisé : 234 592,30
Reste à réaliser : 231 033,00
Recettes Prévu : 458 767,00 Réalisé : 208 152,26
Reste à réaliser : 43 324,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 1 415 862,00 Réalisé : 983 622,76
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 1 415 862,00 Réalisé : 1 513 873,37
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : - 26 440,04 Fonctionnement : 530 250,61 Résultat global : 503 810,57
• Compte administratif caisse des écoles
Monsieur le Président de la Caisse des Ecoles se retire de la salle du Conseil Municipal au moment du vote du compte administratif. Le Conseil Municipal réunit sous la présidence de Madame Sylvia ROCHETEAU, adjointe au Maire, déléguée aux finances, vote le compte administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 7 500,00 Réalisé : 7 358,79
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 7 500,00 Réalisé : 7 499,77
Reste à réaliser : 0,00 3
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : 0,00 Fonctionnement : 140,98 Résultat global : 140,98
3 – Vote compte de gestion commune – caisse des écoles :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier, Madame SAHORES à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Vu le rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
La même délibération est votée pour le compte de gestion de la caisse des écoles.
4 – Affectation des résultats commune – caisse des écoles :
• Commune
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BERGERAS, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre
- Un excédent de fonctionnement de : 87 274,32 € - Un excédent reporté de : 442 976,29 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 530 250,61 € - Un déficit d’investissement de : 26 440,04 € - Un déficit des restes à réaliser de : 187 709,00 € Soit un besoin de financement de : 214 149,04 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCEDENT 530 250,61 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 214 149,04 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 316 101,57 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 26 440,04 € 4
• Caisse des écoles
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre
- Un déficit de fonctionnement de : 157,79 € - Un excédent reporté de : 299,77 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 140,98 € - Un déficit d’investissement de : 0,00 € - Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 € Soit un besoin de financement de : 0,00 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCEDENT 140,98 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 140,98 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 0,00 €
5 – Avenant au bail communal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir le bail établi le 07 décembre 2018 entre la commune de SAUGNAC ET CAMBRAN et Monsieur LEBORNE David et Madame SAINT-AMON Marion pour le logement occupé au 110 rue des Ecoles.
L’avenant concerne la modification du nom du preneur en ce sens que Monsieur LEBORNE David est désigné seul « preneur » du bail à compter du 1er février 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, accepte la nouvelle disposition à compter de la date citée ci-dessus et l’autorise à signer le présent avenant.
6 – Renouvellement – remplacement EP SYDEC
Monsieur le Maire évoque les différentes affaires soumises par le SYDEC :
• Renouvellement EP commandes 01 et 08 Giratoires route d’Orthez
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'étude établie par le SYDEC concernant les travaux cités en objet (Affaire n° 056257), dont le détail est ci-dessous :
- Eclairage public rural:
Montant Estimatif TTC 9 542 € TVA pré financée par le Sydec 1 493 € Montant HT 8 049 € Subventions apportées par
SYDEC 4 427 € COLLECTIVITE 3 622 €
- Remise aux normes EP :
Montant Estimatif TTC 2 775 € TVA pré financée par le Sydec 434 € Montant HT 2 340 € 5
Subventions apportées par
SYDEC 1 404 € COLLECTIVITE 936 €
RECAPITULATIF :
Montant Estimatif TTC 12 317 € TVA 1 928 € Montant HT 10 389 € Subventions apportées par
SYDEC 5 831 €
PARTICIPATION COLLECTIVITE TOTALE 4 558 €
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ des présents,
- APPROUVE le projet et son plan de financement,
- ENGAGE la Commune à rembourser le montant de la participation communale sur emprunt contracté auprès du SYDEC.
• Eclairage public rue d’Albret
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'étude établie par le SYDEC concernant les travaux cités en objet (Affaire n° 056807), dont le détail est ci-dessous :
Montant Estimatif TTC 1 298 € TVA pré financée par le Sydec 203 € Montant HT 1 095 € Subventions apportées par
SYDEC 602 € COLLECTIVITE 493 €
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ des présents,
- APPROUVE le projet et son plan de financement,
- ENGAGE la Commune à rembourser le montant de la participation communale sur emprunt contracté auprès du SYDEC.
• Remplacement 3 REX par radiolites commandes EP 7,8,9
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'étude établie par le SYDEC concernant les travaux cités en objet (Affaire n° 048258), dont le détail est ci-dessous :
Montant Estimatif TTC 2 210 € TVA pré financée par le Sydec 346 € Montant HT 1 864 € Subventions apportées par
SYDEC 1 025 € 6
COLLECTIVITE 839 €
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ des présents,
- APPROUVE le projet et son plan de financement,
- ENGAGE la Commune à rembourser le montant de la participation communale sur emprunt contracté auprès du SYDEC.
7 - Questions diverses :
• Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de sa délégation de fonctions
Par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2020, Monsieur le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour exercer en son nom un certain nombre de compétences. Conformément à cet article L2122-23, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises :
✓ Acquisition de blocs secours - SCT Touteletric - 1 646,28 € HT
✓ Rénovation de la toiture de l’atelier communal – Moli&Cie – 4 294,66 € HT ✓ Remplacement vitrages cassés à la salle polyvalente – Labastere habitat – 669,26 € HT ✓ Acquisition d’un panneau de rassemblement – Signaux Girod – 139,49 € HT
• Remboursement coopérative scolaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis pour l’achat d’une structure sportive éducative en bois a été signé le 27/10/2022. Cet équipement est destiné aux enfants de l’école maternelle. Il a été convenu que la Coopérative scolaire prenait à sa charge le paiement de la facture de Casal Sport.
L’Association Coopérative Scolaire procède au remboursement de la structure sportive pour un montant de 1 961,25 €.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’Association Coopérative scolaire a émis un chèque de 1 961,25 €, et que les crédits seront prévus au budget.
• Le prochain conseil municipal est fixé à la date du mardi 04 avril 2023.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21 heures 20 minutes et ont
signé au registre les membres présents. 7
Table des délibérations de la séance du 21 février 2023
NOM – Prénom
Signature
(ou mention de l’empêchement)
BERGERAS Alain, Maire
ABADIE Nathalie
BESTAVEN Marie-Laure Excusée
BIDOUZE Karine
DUFAU Sidonie Excusée
FILATRIAU Amélie
LAPORTE Corinne
MILLOT Patricia Excusée
ROCHETEAU Sylvia
WOIRGARD Karine
CAMIADE Régis
CHATEAU Luc Excusé
CHICOYE Jean-Marie Excusé
DAMESTOY Michel
LENTATI Daniel
LESCASTREYRES Thierry Excusé
MERIGUET Emmanuel
ROSSIT Franck
SCHWOB Paul 8