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Arrêté - ARRETE 26 145 DDBT 3eme gr Club Entreprises RCC Tournoi Interentreprises 12 13 ET 14062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 145 DDBT 3eme gr Club Entreprises RCC Tournoi Interentreprises 12 13 ET 14062026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Égalité et non-discrimination,
VILLE
DE
L
|
châteaurenard DE
PROVENCE
[LE «n
ARRETE
DU
MAIRE
OU
N°2026- A4S
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Tél : 04.90.90.17.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CD/IMB
TEMPORAIRE
Débit
de
boissons
2
groupe
{
\
Monsieur
le Maire,
.
Je soussigné
Jere
tbmer
faiou
dif
à a Ts
Le.
Ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
del
‘article
L.3334-2
du
CSP
(ord
n°
2000-548
du
15/06/2000)
l'autorisation
d ‘ouvrir un débit de boissons temporaire
à
Ces
be
tn
5
0
HA
man
Aloccasion
de:
1'autae.
Later
putes
4%
pmebcbs
Du_Atfok{)C
à
AIS
O8
Ne À
de b[ Luke
SA
28, AGLOTE
Au
LU
LI"
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
|‘ expression
de
mes
sentiments
respectueux.
À,
sur Signature:
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Marcel
MARTEL,
Maire
de
CHATEAURENARD,
Vu
l'article
L.2122-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
art
L.3334
- 2
du
CSP
(ordonnance
n°
2000-548
du 15
juin
2000),
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6 Août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques
et
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
de
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la demande
ci-dessus,
ARRETE :
se Térèpe
FERNPADE
2
-Pessi
dent
du
Cheb
est
autorisé(e)
à
ouÿrir un
débit
temporaire
du
EE
_
groupe
de ANGI
LE dt A7
à méuut
ee
na
Al occasion
de
TOUTAD
_TAŸET-
el alehs_
A
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
A
Pe
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons,
et
plus
particulièrement
à
la
protection
des
mineurs.
e
€
Fair a chäteaurenerd
ie
À 8 AVR. 2006
BE
L
L'Adjoint au
Maire délédi@ Mairéçuris
PV
a
CM MARTEL
Ampliation
sera
adressée
à
>
Madame
la Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHATEAURENARD,
>
PSIG
de
CHATEAURE
NARD,
X
L'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ETRE
AFFIG@
LIEU
DU
DEBIT
DE
BOISSONS
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD -—
13160
—- ARRÊTE
DU
MAIRE