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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 139 DDBT 3eme gr RCC Tournoi Abeille le 18052023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Éducation,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE RES
IL
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023- 139
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Tél:
04.90.9017.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CD/IMB
TEMPORAIRE
Débit
de
boissons
26m.
groupe
Monsieur
le
Maire,
Je
soussigné
A
LA
Qireile
2
Ce
ice
Qe
neæaraote
Au
RCE
ac
So
AIG
Mon
Ai
l’honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
| ‘article
L.3334-2
du
CSP
(ord
n°
2000-548
du
15/06/2000)
l'autorisation
d
‘ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
a
a
de
Ae
Co
oVe
ba
B
ere
‘
L
È
A l'occasion
de‘:
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Abe.
\Le
33
Du
18
mai
1025
À
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Aie
S
au
€
me.
2
9
Ke
R
;
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
| ‘expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Le
À
MEN
82.
Signature:
1
C
UD
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Marcel
MARTEL,
Maire
de
CHATEAURENARD,
Vu
l'article
L.2122-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
art
L.3334
-
2
du
CSP
(ordonnance
n°
2000-548
du
15 juin
2000),
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6 Août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
et
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
de
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la demande
ci-dessus,
ARRETE :
Article
unique-(
MA
ALQUIEÉ
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Lou
ler
Nn
À
charge
pour
lui
de
se
conformerà
toutes
les
prescriptions
sosie
et
réglementaires
relatives
à
la tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons,
et
plus
particulièrement
à
la
protection
des
mineurs.
ce
9
MAI
2023
PUBLIÉ
LE
on
A
ET
_
à
la Sécurité
3
|
en
Ambpliation
sera
adressée
à:
>
Madame
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHATEAURENARD,
>
PSIG
de
CHATEAU
RENARD,
>
L'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ETRE
AFFICHE
SUR
LE
LIEU
DU
DEBIT
DE
BOISSONS
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-— 13160
— ARRÊTE
DU
MAIRE