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Arrêté - ARRETE 25 189 DDBT 3eme gr Roge Blau by RCC Tournois le 13 14 ET 150625 COUBERTIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 189 DDBT 3eme gr Roge Blau by RCC Tournois le 13 14 ET 150625 COUBERTIN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Égalité et non-discrimination,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LE
ARRETE
DU
MAIRE
y
N°2025- AS
POLICE
MUNICIPALE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Tél : 04.90.2017.00
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
Réf.:
CD/IMB
TEMPORAIRE
Débit
de
boissons
,
#—_
groupe
Monsieur le Maire,
‘
Je
one
as
et
ns
ON
AIDE
Le
2
CVS
NN
CE
UV
PR
NE
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Ja
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ne
.
Ail'
honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
|
‘article
L.3334-2
du
CSP
(ord
n°
2000-548
du
15/06/2000)
l'autorisation d ‘ouvrir un débit de boissons temporaire à
Co
© BL Aro
(one xL
HAT
Aloccasion
de:
(DZ
TWD One,
Le Carre
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à
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A 2UEX
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Ag ET
AJ hifur
ve 9
a+
Veuillez agréer, Monsieur
le Maire, l'expression de mes sentiments
respectueux.
4
A4
te Atlorfre Signature:
:
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Marcel
MARTEL,
Maire
de
CHATEAURENARD,
Vu
l'article
L.2122-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
art
L.3354
- 2
du
CSP
(ordonnance
n°
2000-548
du 15
juin
2000),
Vu
la loi
n°2015-990
du
6 Août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
et
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
Décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
de
entreprises et des professionnels, Vu
la
demande
ci-dessus,
ARRETE
:
Article unique-{1) ve
FERNANVDE z_Térême 7
ROGE
LEE éouvieun débicremporsté
du. éme
Alda
me
13
ns
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à
la tenue et à la police des
débits de boissons, et plus particulièrement à
la protection des mineurs.
PUBLIE
LE
Fait à Châteaurenard, le" Ÿ
15
MAI 202
L'Adjoint au Maire délégué
àJa
Sécurité
2 0 MAI 2
Ampliation sera adressée à:
Madarne
la
Sous-Préfète
d'ARLES,
>
Brigade
de
Gendarmerie
de
CHATEAURENARD,
>
PSIG
de
CHATEAURENARD,
>
L'intéressé.
LE
PRESENT
ARRETE
DOIT
ETRE
AFFICHE
SUR
LE
DEBIT
DE
BOISSONS
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
- 13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE