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Arrêté - 60 2020 arrete permanent instauration zone de partage lotissement les platanes 3
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Duppigheim.
Lien du pdf (Arrêté - 60 2020 arrete permanent instauration zone de partage lotissement les platanes 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN ________________
COMMUNE
DE
DUPPIGHEIM
67120 _________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
ARRÊTE DU MAIRE - PERMANENT
N° 60/2020
Objet : Instauration d’une zone de rencontre
Lotissement « Les Platanes 3 »
NOUS, Maire de la Commune de DUPPIGHEIM,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Collectivités locales;
VU la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’État ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de circulation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, L 2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.25 et R413.1 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié ;
CONSIDÉRANT qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ; CONSIDÉRANT que toutes dispositions doivent être prises au sein même de l’agglomération pour faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons et des véhicules dans les meilleures conditions et en toute sécurité ;
CONSIDÉRANT que la création d’une zone de rencontre permet de réduire la vitesse et d’assurer un partage de la route pour tous ;
ARRÊTONS
Article 1 : Il est instauré une zone appelée « Zone de rencontre » rue des Cerisiers, rue des Sapins, rue des Érables, impasse des Loriots. Cette réglementation s’applique sur l’ensemble des voies publiques du lotissement « Les Platanes 3 ». Article 2 : Cette zone de rencontre est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux principes suivants, édictés par le Code de la Route :
➢ Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules.
➢ La vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h.
➢ Les cyclistes sont autorisés à emprunter la chaussée à double sens dans la zone de rencontre.
Article 3 : Dans la rue des Érables, la chaussée est rétrécie et un sens de priorité est instauré comme suit :
➢ Tronçon de la rue des Érables à l’Est de la rue des Sapins, priorité aux véhicules venant du côté Est du lotissement.
➢ Tronçon de la rue des Érables à l’Ouest de la rue des Sapins, priorité aux véhicules venant du côté Ouest du lotissement.
Article 4 : Les dispositions qui précèdent prendront effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante.
Toute infraction au présent règlement sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures temporaires qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère transitoire.
Article 6 : Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à DUPPIGHEIM, le 18 décembre 2020
Le Maire
Julien HAEGY
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie de GEISPOLSHEIM
- Le Centre de Secours Principal de MOLSHEIM
- La section locale des Sapeurs-Pompiers de DUPPIGHEIM
- Police Municipale Pluri-Communale
- Service Technique
- Sélect’OM