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Arrêté - 4018 066628500 0954 19062018
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 4018 066628500 0954 19062018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRÊTÉ AG
N° 40/2018
portant réglementation permanente de la
circulation par limitation du tonnage sur une
partie du CR n°24 dit Chemin du Fief Robert Commune de
BEAUVOIR-SUR MER
Le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3131-2.2 et L.2213-1
à L.2213-6;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4ème partie - "Signalisation de prescription"), approuvée par l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977,
- Vu le Code de la Route, et notamment l'article R. 411-8,
Considérant que la configuration de la voie nécessite une limitation de tonnage à 7.5 tonnes, une partie du CR n°24 dit Chemin du Fief Robert, commune de BEAUVOIR SUR MER;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) et le poids total roulant autorisé (PTRA) est supérieur à 7.5 tonnes est interdite dans les deux sens sur LE CR n°24 sur la portion comprise entre la Rue de la Roche et le Chemin de la Chèvre, sauf desserte locale, à compter de la date de mise en place de la signalisation.
ARTICLE 2:
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire AG n°40/18
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire de Mairie de BEAUVOIR SUR MER,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Un exemplaire du présent document sera affiché en mairie pendant une période de 15 jours aux fins de publication.
A Beauvoir Sur Mer, le 31 mai 2018
Le Maire
Jean-Yves BILLON
ape L otloel218