Compte-Rendu - scan 20231110 110052

Documents similaires

unknown - Scan 20231110 111501

Compte-Rendu - scan 20260415 112241

Compte-Rendu - scan 20230125 105418

Compte-Rendu - scan 20230721 095326

Compte-Rendu - scan 20250618 115233

Compte-Rendu - scan 20260326 115729

Compte-Rendu - scan 20240418 084532

Compte-Rendu - scan 20250716 102001

unknown - scan 20251015 111010

Compte-Rendu - scan 20240621 120005

Compte-Rendu - scan 20231110 110052 Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Ploubazlanec. Lien du pdf (Compte-Rendu - scan 20231110 110052)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le Vendredi 3 Novembre à 18 h 00, en application des articles L 2121-7 et L 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.T.C.) s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Ploubazlanec, sous la présidence de Monsieur Richard VIBERT, Maire. Convocations en date du 26 Octobre 2023.

ETAIENT PRESENTS : R. VIBERT, J. MONBEL, A. KERAMBRUN LE TALLEC, E. LOMBART, C. MORIN, J.F. RIOU, G. LE BARS, N. MARREC, S. COMBELAS, J.P. LEC'HVIEN, C. GOUPIL, S. MASSE, F. ATTARD, Y. SAVARY, M.

BREZELLEC, R. LE ROLLAND, J. BALCOU, C. MENGUY (à partir de 18 h 40)

ETAIENT REPRESENTEES : H. ILLIEN par S. MASSE, S. DANET par R. VIBERT, P. CLEC'H par J. MONBEL, C. MENGUY par J. BALCOU (jusqu’à 18 H 40), G. CONAN par R. LE ROLLAND

ETAIT ABSENT : T. PESQUET

SECRETAIRE DE SEANCE : C. MORIN

PERSONNEL ADMINISTRATIF et TECHNIQUE : C. GUEDE, C. HERNOT, L. BEDFERT et B. MASSE

SOMMAIRE

1 Etude de faisabilité pour la réorganisation des écoles - Demandes de subventions 2

2 Lotissement aménagé par Mme Le Goaster Claude rue Jean-Georges Cornélius — Intégration 3 de la voirie, des réseaux et des espaces verts dans le domaine public

3 | Longueur de la voirie communale 3

4 | Tarifs communaux 2024 3

5 Prise en charge par la Commune du forfait scolaire au bénéfice de l'Ecole Diwan au titre de 10 l’année scolaire 2021-2022 et 2022-2023

6 Sean vance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz - Année 11

7 Adoption des règlements d'utilisation de la salle des fêtes de Loguivy-de-la-Mer et de la salle 11 de réception de la Mairie

8 Désignation des référents déontologues pour les élus locaux 12

9 Cantines Scolaires — Mission de conseils nutritionnels année scolaire 2023-2024 — Devis de 12 Mme Maria Bouchard

Emploi d’assistante de conservation du patrimoine —- Guingamp Paimpol Agglomération- 10 | Milmarin/Commune de Ploubazlanec — Répartition de la rémunération et de l'emploi du 13 temps

Paiiqs de l’Arcouest - Examen de l’avenant n° 3 proposé par le Conseil Régional, à la 11 convention de délégation de compétences entre la Région Bretagne et la Commune de 14 Ploubazlanec relative à l'exploitation, l'entretien et l'aménagement des parcs de stationnement régionaux de l’Arcouest

12 | Motion de soutien aux établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes 14

13 | Informations 15

M. le Maire invite les élus à un pot amical servi en fin de séance à l’occasion de la dernière séance de Conseil Municipal de Mme Claudine Guédé, Directrice Générale des Services, qui part à la retraite et l’arrivée de Mme Claudie Hernot qui a pris ses fonctions depuis le 16 Octobre dernier.

M. le Maire revient sur les nombreux dégâts causés par la Tempête Ciaran, arbres, poteaux téléphoniques et électriques tombés, toitures endommagées. || ajoute que la Commune a échappé de justesse à une coupure d'eau potable du fait d’un problème de surpresseur. Les serristes et les agriculteurs ont été particulièrement touchés. M. le Maire tient à remercier le personnel communal qui est fortement sollicité depuis jeudi et qui a été à la hauteur de la situation. Il ajoute avoir reçu des informations sur une éventuelle reconnaissance d'état de catastrophe naturelle et /ou de calamités agricoles. Le Président de la République, interrogé sur le sujet lors de sa visite en Bretagne, a évoqué que l'état de catastrophe naturelle serait reconnu plus probablement en fonction de secteurs et non d'une région. Les informations seront communiquées dès qu'elles parviendront en Mairie, par le biais du site internet.

Le procès-verbal de la séance du 29 Septembre 2023 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité.

1. ETUDE DE FAISABILITÉ POUR LA REORGANISATION DES ECOLES - Demandes de subventions

Présentation : Richard VIBERT

M. le Maire rappelle que la réhabilitation des locaux scolaires était l'un des projets de la liste « Ploubaz avec vous ». Une réflexion a donc été lancée en ce sens.

Une pré-étude a été confiée au Cabinet Pré-Programm qui avait déjà travaillé pour la Commune sur le dossier « Nouvelle Mairie ».

Un état de l'existant a été dressé confirmant l’état de grande vétusté des écoles existantes qui nécessite régulièrement des travaux d'entretien coûteux. Au-delà de l'obsolescence des locaux, la gestion des deux sites scolaires génère des coûts d'exploitation importants.

Le Cabinet Pré-Programm a proposé plusieurs scénarios avec un phasage des opérations et une estimation budgétaire prévisionnelle.

Sans s'engager sur la solution qui sera retenue, l'objet de la présente délibération est de se positionner sur les subventions qui pourront être obtenues notamment dans un premier temps pour la phase 1 à savoir réhabilitation de l’école du bas, par :

æ L'Etat au titre :

*_ de la Dotation d'Equipement aux Territoires Ruraux (DETR)

æ La Région au titre de l'opération « Bien vivre partout en Bretagne »

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> ACCEPTE d'engager les travaux de réhabilitation de l'Ecole, notamment ceux correspondant à la phase 1 de l’étude du Cabinet PREPROGRAMM, à savoir l’école du bas, sous réserve d’obtenir les financements nécessaires :

> AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions susceptibles d’être allouées à la Commune pour la réhabilitation de ces travaux ;

> APPROUVE le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES Taux HT

Travaux 520.000 € | SUBVENTION ETAT - DETR 30 % 156.000 €

SUBVENTION REGION - Bien vivre en 20 % 104.000 €

Bretagne

AUTOFINANCEMENT COMMUNE 50 % 260.000 €2. LOTISSEMENT aménagé par Mme LE GOASTER Claude rue Jean-Georges Cornélius INTEGRATION DE LA VOIRIE, DES RESEAUX ET DES ESPACES VERTS DANS LE DOMAINE PUBLIC

Présentation : Jacki MONBEL

Il y a lieu d'intégrer dans le domaine public, la voirie, les réseaux et espaces verts du lotissement aménagé par Mme Claude Le Goaster rue Jean-Georges Cornélius.

Les travaux ont été réceptionnés conformes le 7 Septembre 2023.

Les frais afférents à cette intégration seront entièrement pris en charge par le lotisseur.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> ACCEPTE l'intégration de la voirie, des réseaux et espaces verts du lotissement de Mme Claude LE GOASTER rue Jean-Georges Cornélius, dans le domaine public : > AUTORISE le Maire à signer tous documents officialisant cette intégration étant entendu que les frais y afférents seront entièrement supportés par Mme LE GOASTER.

3. LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE

Présentation : Eric LOMBART

I convient de mettre à jour la longueur de la voirie communale qui sert notamment au calcul de la dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.).

Par délibération du 16 Novembre 2022, la longueur avait été portée à 69187 ml.

Les longueurs à rajouter sont les suivantes :

> Modification longueur rue des peupliers (délibération du Conseil Municipal du 16 Novembre 2022) : 151 au lieu de 143 soit 8 ml à rajouter

> Lotissement de Lan Ar Vein : 240 ml

> Lotissement Le Goaster : 140 ml

portant ainsi à 69575 ml la longueur de la voirie communale.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> PREND ACTE de la longueur de voirie à intégrer dans le domaine public communal ; > DIT que la longueur de la voirie communale est portée à 69575 ml par la présente délibération

4. TARIFS COMMUNAUX 2024

Présentation : Nicolas MARREC

Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 18 Octobre 2023,Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> FIXE ainsi qu’il suit les tarifs communaux pour l’année 2024

TARIFS 2024

Concessions

15 ans À m2

15 ans 2 m2

15 ans 4 m2

30 ans 1 m2

30 ans 2 m2

30 ans 4 m2

Concessions/Colombarium

Intra-muros (contribuables à Ploubazlanec

Case (4 urnes) 15 ans

Case (4 umes) 30 ans

Cavures (4 15ans

Cavumes (4 30 ans

Extra-muros contribuables à Ploubazlanec,

Case (4 urnes) 15 ans

Case (4 urnes) 30 ans

Cavumes (4 ts) 15 ans

Cavumes (4 30 ans

Tarif associations communales" les manifestations à but lucratif (1 gratuité par an 40€

Tarif'associations communales" les manifestations à but non lucratif "gratuité" GRATUIT

PÉNALITÉ POUR SALLE RÉSERVÉE ET NON OCCUPÉE 100€

annulation doit être transmise en Mairie 1 mois avant la date réservée ou circonstance

Location avec une entrée

Location avec entrée gratuite

Location avec une entrée

Location avec entrée

: salle un

: salle + cuisine

su lendemain

Salle un (conférence, assemblée

: salle

: salle + cuisine

lendemain dont 1 des mariés habite la commune

dont aucun des mariés habite la commune

CAUTION SALLE DES FÊTES les habitants de la commune

CAUTION SALLE DES FÊTES les extérieures à la commune

CAUTION MATÉRIEL SONO

Location à but non lucratif

Location à but lucratif

Location buffet ou vin d'honneur ou au-delà de

Location à but non lucratif

Location à but lucratif

Location buffet ou vin d'honneur ou au-delà de 19h00

LA VAISSELLE CASSÉE SERA FACTURÉE AU PRIX COÛTANT

Gratuit

CAUTION SALLE DE RÉCEPTION

CAUTION POUR L'ÉCRAN

GRATUIT ET PRIORITE AUX ACTIVITES SCOLAIRES OÙ EXTRA-SCOLAIRES OU SPORTIVES DES JEUNES

TRANSPORT ADULTE : TARIF selon le barème en des frais réels des r un véhicule d'une fiscale de 7 chevaux

Plein du véhicule à la de l'utilisateur

TABLEAU DES RÉSERVATIONS et carnet de bord à l'accueil de la mairie,

Table

Chaise

CAUTION MATÉRIEL

Format À 4

Format À 3

Format À 4

Format À 3 Format À 4

Format À 3

Format À 4 (cou

Format À 3 (cou

1 forfait annuel de 250 A4 estaccordé aux Associations communales

Caution pour sé) d'une semaine et plus : par semaine 200,00 €

FORFAIT TENTE deià2 il 14,00 €

Personne ire de plus de 12 ans 4,00€

Enfant de 3 ans à 12 ans au-delà de 2 00 €

Taxe de à en les de de 18 ans)

Caution séjours d'une semaine et : par semaine 200,00 €

FORFAIT CARAVANE - CAMPING CAR (1 detà2 18,00 €

FORFAIT TENTE (1 em deià2 14,00 €

Personne taire de plus de 12 ans 4,00 €

Enfant de 3 ans à 12 ans au-delà de 2 €

Taxe de à en les de de 18 ans

Quotient familial de 0 à 512€ (l'heure

Quotient familial de 513 à 825 €

Quotient familial r à 826 €

à du 2ème enfant : moins 4 % sur la totalité de la facture

Tarif "A" - Quotient familial de 0 à 512€

1/2 sans

112 avec

Journée avec

Journée avec sortie (sans car, ni

Tarif avec atelier ou sortie dont le coût est

Tarif + nuit au centre

Tarif "B" - Quotient familial de 513 à 720 €

1/2 journée sans

1/2 journée avec

Journée avec

Journée avec sortie (sans car, ni

Tarif avec atelier ou sortie dont le coût est

Tarif journée + nuit au centre

Tarif "C" - Quotient familial de 721 à 928 €

12 sans

12 avec

Journée avec

Journée avec sortie (sans car, ni

Tarif avec atelier ou sortie dont le coût est

Tarif + nuit au centre ——_— 6Tarif"D'-

1/2 sans

1/2 avec

Journée avec

Journée avec sortie (sans car, ni

Tarif avec atelier ou sortie dont le coût est sul à 16 €

Tarif jouée + nuit au centre

Tarifs SEJOURS - MINI-CAMPS ou CAMPS A THEME

Le règlement l'ALSH, m ou se fait à l net ne sera remboursé n d'un certificat médical

Le

Le

Le Auxiliaire de vie scolaire

du bateau inférieure ou à 5 mètres

re à 5 metinférieure ou égale à 6 m

à 6 metinférieure ou à 7,50 m

à 7,50 mètres

r du bateau inférieure ou à 5 mètres

à 5 met inférieure ou àa6m

à 6 metinférieure ou à7,50m

à 7,50 mètres

Forfait location re (moui visiteurs : limité à 15

sur liste d'attente (par an et

autol rée de stationnement 1 voiture) Gratuit

em

Len

en

ln

ln

|

Len

ln

lon

lon

lom

lan

lan

em em

[on

lan

lon

| 20

21

22

23

24

25

26

27

28 jours

Jour su :44€+1€ si

em

Len

[em

le

|

le

| |m

Stationnement un véhicule de + de 2,10 m

Ticket où fraudé

location la des

caution

Forfait MAIRIE de BREHAT

Forfait extérieures en herbe/véhi

les titulaires de

Utilisation par les Etablissements scolaires extérieurs horaire

Utilisation par les Associations ou Clubs extérieurs (tarif horaire,

Utilisation par les Personnes Privées (tarif horaire,

Utilisation de la salle de danse uniquement

(caution

Location mur d'escalade

Mise à d de l'encadrant

à l'année

vacances (la 1/2 joumée,

Sorties ues

Tarif A familial de O à 512

Tarif B familial de 513 à 720

Tarif C familial de 721 à 928

Tarif D (quotient familial sul à 929

Location du court de tennis couvert/l'heure

Eveil enfants/ année scolaire

Le paiement de toute activité sportive se fait à l'inscription ou à la réservation et ne sera remboursé que sous certaines conditions mentionnées au

inférieur ou égal à 3 ml

Stationnement de marionnettes et assimilés

Vente ambulante hors marché hebdomadaire 3 ml

Idem le ml faire

BUSES (fourniture et r la Commune

Prix coutant + 20 % pour REGARDS la pose.

GRILLES DE SEUIL D'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES

Base tarifaire facturation

10. Frais

20. Location matériel (tondeuse, taille-haie

30. camion 19 t rue

40. camion benne 3,5 t

50. Location le

60. Location tracteur

70. Location

80. Location tarière motorisée

90. Location min 2tà2,5t

100. outil seul

110. 3,57

120. vibrante

Location à la semaine du Vendredi au Vendredi (Assurance re - des locaux à la du locataire)

En saison : Du 24 Juin au 16 2024 à 2 semaines

Hors saison du 1er Janvier au 24 Juin et du 16 au 31 Décembre 2024 limitation de durée de location

Caution 500.

Facturation pour remboursement des frais de vétérinaires avancés animaux trouvés coût réel

Facturation remboursement des frais avancés travaux d' ou autres entretiens coût réel

Commentaires :

M. le Maire revient sur les tarifs des repas des élèves dans les cantines qui ont fait l’objet d'une longue discussion en commission des finances. Personnellement il aurait souhaité augmenter même légèrement le prix du repas compte tenu de l’évolution importante des coûts de revient. Il rappelle que la Commune finance déjà beaucoup d'actions pour les écoles (qualité des repas, cours de musique, travaux, bourse de rentrée, etc......).

Il dit avoir comparé avec d’autres communes du canton qui appliquent des tarifs plus élevés. Plourivo et Paimpol par exemple tiennent compte du quotient familial cela lui parait être une bonne chose. Il souhaite qu'une vraie réflexion soit engagée sur ce point pour l’année prochaine.

Mme LE ROLLAND R. partage cet avis. Elle est favorable à une légère augmentation chaque année. Elle rappelle qu'elle avait demandé à ce que soit calculé le coût réel d'un repas à la cantine non pas pour appliquer le prix coûtant c'est impossible mais pour que chacun prenne conscience de la charge financière que cela représente. Par contre elle n'est pas favorable à l'application des quotients.

——

9

6

em

| lan

lan

|

[an

lan

|

| M. MARREC N. estime qu'augmenter légèrement le prix du repas ne représenterait pas une recette très importante pour la Commune. || faut savoir quel message on veut faire passer aux parents. Cela peut être un choix politique.

M. le MAIRE propose de conserver ce tarif cette année mais de revoir le sujet pour l'année prochaine. L'augmentation du coût des denrées alimentaires est conséquente.

M. LE BARS G. rappelle qu'historiquement les cantines ont été créées pour offrir à tous les enfants au moins un repas correct par jour. Personnellement il tient à conserver cet avantage pour les élèves. Ce n'est pas parce que les autres communes appliquent un tarif plus élevé qu'on doit s'aligner. C'est un choix politique la vraie question est « qu'est-ce qu’on veut faire pour nos enfants dans cette commune ? » et ne pas regarder ailleurs comme si c'était la panacée. On doit avoir notre propre identité, notre propre façon de voir et de faire les choses. Il faut débattre sur le sujet effectivement. D'autres communes ont fait le choix de confier la préparation à du privé, cela coûte moins cher certes mais cela n'a pas le même goût ! D'autres communes font le repas à 1 € pour les parents les moins aisés, ce dispositif est en partie financé par l'Etat.

M. le MAIRE comprend ce point de vue mais rappelle que lorsqu'on dépense de l'argent, il faut aussi penser à en faire rentrer dans les caisses. Les élus sont gestionnaires de l'argent public il faut être raisonnable. Chacun doit participer à l'effort. || rappelle que les repas à Ploubazlanec sont de grande qualité. Il propose d’ailleurs aux élus qui le souhaitent de déjeuner à la cantine pour constater eux-mêmes de la qualité des repas.

5. PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DU FORFAIT SCOLAIRE AU BENEFICE DE L'ECOLE DIWAN AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 et 2022-2023

Présentation : A. LE TALLEC KERAMBRUN

Par délibération du 2 Avril 2022, le Conseil Municipal avait décidé le versement d'un forfait scolaire à l'Ecole Diwan Paimpol pour 3 élèves de Ploubazlanec scolarisés en primaire au titre de l'année scolaire 2021-2022.

Le montant de ce forfait était basé sur le coût moyen départemental des élèves des écoles publiques soit 452.30 € par élève soit 1.356,90 € pour les 3 élèves.

La décision avait été rejetée par le contrôle de légalité de la Préfecture du fait que le montant n'avait pas été calculé sur le coût réel d'un élève scolarisé sur la Commune. Ce coût ne pouvant matériellement pas être calculé jusqu'à présent faute de comptabilité analytique, les services de la Préfecture autorisent que la participation versée à DIWAN soit basée sur le coût moyen départemental.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> AUTORISE le versement :

+ d’un forfait scolaire de 3 X 452.30 € soit 1.356,90 € à l'Ecole Diwan de Paimpol au titre de l’année scolaire 2021-2022

æ d’un forfait scolaire de 3 X 452.30 € soit 1.356,90 € à l'Ecole Diwan de Paimpol au titre de l’année scolaire 2022-2023

106. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ — ANNEE 2023

Présentation : J.P. LEC’HVIEN

Par courrier du 3 Mai 2023, G.R.D.F. a communiqué le montant de la redevance due pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz.

Selon les paramètres de calcul applicables fixés par décret, le montant à verser par G.R.D.F. à la Commune au titre de 2023 serait de :

æ 774,00 € pour l'occupation permanente du domaine public (longueur de canalisations : 13.058 ml — coefficient de revalorisation :1.39

æ 78,00 € pour l'occupation provisoire du domaine public (longueur de canalisations : 188 — coefficient de revalorisation : 1.19

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> PREND ACTE du montant de la redevance due par G.R.D.F. au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz pour l’année 2023 : 774 € et 78 €.

7. ADOPTION DES REGLEMENTS D'UTILISATION DE LA SALLE DES FETES DE LOGUIVY-DE-LA-MER ET DE LA SALLE DE RECEPTION DE LA MAIRIE

Présentation : J. MONBEL

M. MONBEL J. et M. RIOU J.F. ont travaillé sur la mise à jour des règlements pour l’utilisation de la salle des fêtes de Loguivy-de-la-Mer et de la salle de réception de la Mairie. Les projets ont été remis aux élus.

Mme MENGUY C. pense que les horaires fixés à 2 heures du matin risquent de ne pas être respectés. Il faudrait attirer l'attention lors de la réservation pour que les utilisateurs pensent à solliciter la dérogation.

M. le MAIRE précise que des horaires doivent être fixés pour éviter les nuisances sonores.

M. MONBEL J. fait observer qu'une caution est exigée sauf pour les associations communales.

Mme LE ROLLAND R. souhaiterait que l'obligation de respecter le sens de disposition des tables soit bien mis en évidence pour que les gens le respectent par souci de sécurité.

M. le MAIRE propose que les mentions relatives aux horaires et au sens de disposition des tables soient bien portées en gras ou en rouge sur la fiche de location. Le plan pourrait être joint.

Mme ATTARD F. demande également que les utilisateurs soient bien avertis de ne pas obstruer les portes de sécurité et de bien les déverrouiller.

M. LE BARS G. note également le problème du nettoyage. C'est un souci de récupérer les locaux en bon état de propreté.

M. le MAIRE note pour modifier la fiche de location en tenant compte de toutes les observations émises.

11Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> APPROUVE les projets de règlements :

de la salle des fêtes de Loguivy-de-la-Mer,

O de la salle de réception de la Mairie

8. DESIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES POUR LES ELUS LOCAUX

Présentation : S. COMBELAS

Dans le cadre de la Loi 2022-217 du 21 Février 2022 et suite au Décret 2022-1520 du 6 Décembre 2022, les élus doivent désigner un « référent déontologue ». Ce référent sera chargé d'apporter aux élus tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'Elu local dont les dispositions constituent le code de bonne conduite auquel les élus doivent se conformer pendant la durée de leur mandat. La charte de l'élu local adoptée par délibération du 25 Mai 2020 a été diffusée aux élus pour rappel.

Le Centre de Gestion des Cotes d’Armor a identifié trois personnes qualifiées pour intervenir en cas de sollicitation des élus. Il s’agit de :

æ Mme Anne PERRIER, Présidente du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative d'Appel honoraire ;

æ M. Jean SIRINELLI, Professeur de droit Public à l'Université de Rennes : æ Mme Armelle BOTHOREL, Maire honoraire de la Méaugon, ancienne Présidente de l'Association Départementale 22 des Maires de France

Tout élu de la Collectivité pourra saisir le référent déontologue de son choix. Ce dernier sera rémunéré par la Commune selon une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité (arrêté du 6 Décembre 2022).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> DESIGNE les référents déontologues ci-après :

7 Mme Anne PERRIER, Présidente du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative d'Appel honoraire ;

# M. Jean SIRINELLI, Professeur de droit Public à l’Université de Rennes ; + Mme Armelle BOTHOREL, Maire honoraire de la Méaugon, ancienne Présidente de l'Association Départementale 22 des Maires de France.

9. CANTINES SCOLAIRES -— Mission de conseils nutritionnels année scolaire 2023-2024 — Devis de Mme Maria BOUCHARD

Présentation : Cathy MORIN

Mme Maria BOUCHARD, diététicienne, a remis le devis de ses prestations de conseils nutritionnels auprès des cantines des écoles pour l'année scolaire 2023-2024.

Mme MORIN C. détaille les missions chiffrées dans le devis qui s'élève à 4.380 € et précise que l'aide d'une diététicienne est une réelle plus-value pour la qualité des menus.

12Les remontées administratives obligatoires dans le cadre de la Loi Egalim représentent une charge de travail très lourde qui ne pourrait être réalisée en Mairie.

D'importantes modifications ont été apportées notamment pour les approvisionnements ce qui nous fait gagner en qualité tout en veillant aux économies.

Mme LE ROLLAND R. demande si d'autre devis ont été demandés pour ces missions.

Mme MORVIN C. indique que non ajoutant que depuis la mise en place de cette nouvelle règlementation les élus travaillent avec Mme Bouchard qui est domiciliée sur la Commune.

Mme MENGUY C. pose la question de savoir si la somme investie dans cette mission ne pourrait pas être utilisée pour former les agents des cantines à ce travail.

Mme MORIN C. précise que ce n’est pas une question de compétences mais de temps.

Le Conseil Municipal, à la Majorité, après délibération,

> AUTORISE M. le Maire à signer le devis présenté par Mme Maria BOUCHARD pour ses prestations auprès des cantines scolaires pour un montant de 4.380 €

Abstentions : 3 (Gaëlle CONAN, Jo BALCOU et Marcel BREZELLEC) Contre : 2 (Roselyne LE ROLLAND et Caroline MENGUY)

10. EMPLOI D’ASSISTANTE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE - GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION-MILMARIN/COMMUNE de PLOUBAZLANEC

Présentation : A. KERAMBRUN LE TALLEC

Suite au départ de Mme Alice NEGRE, une nouvelle assistante de conservation du patrimoine est recrutée par la Commune à compter du 1% Novembre 2023 dans le cadre d'un contrat de projet culturel sur 3 ans.

La candidature retenue pour ce poste est celle de Mme Maïna SPARFEL-BOZEC.

La rémunération du poste est ainsi partagée :

> Guingamp Paimpol Agglomération (Milmarin) : 60 %

> Commune de Ploubazlanec : 40 %

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir entre GPA et la Commune pour le partage de la rémunération et de l'emploi du temps du poste d’Assistante de conservation du patrimoine à compter du 1°’ novembre 2023

1311. PARKINGS DE L’ARCOUEST — EXAMEN DE L’AVENANT N° 3 proposé par le Conseil Régional, à la convention de délégation de compétences entre la Région Bretagne et la Commune de Ploubazlanec relative à l’exploitation, l'entretien et l'aménagement des parcs de stationnement régionaux à l’Arcouest

Présentation : Richard VIBERT

La convention de délégation de compétences entre la Région Bretagne et la Commune de Ploubazlanec pour l'exploitation, l'entretien et l'aménagement des parcs de stationnement de l'Arcouest arrive à échéance le 31 Décembre 2023.

Considérant divers éléments en cours : étude par le Conseil Départemental sur la gestion des flux en amont et sur le port de l'Arcouest, projet de gare maritime, problématiques de stationnement, le Conseil Régional propose afin de coordonner son action en fonction des résultats de l'étude et des expérimentations en cours, de proroger d'un an la convention de délégation de compétences.

L’avenant n° 3 proposé par la Région a été diffusé aux Elus.

M. le MAIRE informe avoir demandé à la Région de modifier l'avenant en ajoutant à la phrase «Ces parcs ont vocation à accueillir les véhicules des passagers se rendant à Bréhat mais également les visiteurs du site de l’Arcouest, les randonneurs, les titulaires de mouillages, de plaisance, les habitants de Bréhat, les entreprises travaillant sur l'Ile »

M. le MAIRE précise que cette demande a été refusée par le Conseil Régional alors que c'est pourtant la description de la situation réelle, il serait même possible d'ajouter les personnes qui viennent faire du kayak, de la planche, etc... Il y a aussi les gens de la commune qui peuvent gratuitement stationner sur le parking.

Un mail a donc été adressé en réclamation à M. le vice-Président de la Région, Monsieur Mickael Quernez. Nous n'avons pas eu de retour à ce jour.

Le Conseil Municipal, à lunanimité, après délibération,

> REFUSE l'avenant n° 3 proposé en l’état ;

> DEMANDE que les ajouts demandés par les élus de Ploubazlanec soient pris en compte.

12. MOTION DE SOUTIEN AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES

Présentation : F. ATTARD

La municipalité de Ploubazlanec souhaite apporter son soutien aux élus locaux responsables d'EHPAD qui dénoncent le manque de moyens humains et financiers à destination de ces établissements. Par cette motion, la municipalité souhaite également interpeller les autorités de tutelles sur la situation des EHPAD hospitaliers et des résidences autonomie territoriales.

Si nos collègues maires sont mobilisés particulièrement pour les EHPAD territoriaux, deux points doivent être soulignés :

1. Les EHPAD hospitaliers subissent également un manque de moyens financiers et humains.

2. Les EHPAD territoriaux sont également concernés.

14L'ensemble des établissements publics aujourd'hui subissent de plein fouet le manque de personnel, le manque de moyens financiers en investissement et fonctionnement des autorités de tutelle.

Les conséquences sont pour exemple, à Paimpol, des professionnels en souffrance, ne pouvant pas exercer leurs métiers dans de bonnes conditions de travail, des femmes et des hommes qui ne sont pas accueillis dans des conditions dignes, des familles inquiètes.

Le dialogue est établi avec l'agence régionale de santé et le conseil départemental des Côtes d'Armor concernant les EHPAD du centre hospitalier Max Querrien. L'ensemble de l'équipe municipale espère vivement que ces échanges permettront une issue favorable aux demandes exprimées.

Nous exprimons notre soutien à l'ensemble des élus mobilisés pour améliorer les conditions d'accueil de nos aîné.e .s qui dénoncent :

Ÿ Le report continuel d'une loi sur le grand âge,

Ÿ Des réponses des tutelles qui ne sont pas à la hauteur des attentes

Ÿ Des dépenses instaurées par l'Etat : Ségur, prime Grand Age, revalorisation du point d'indice, essentielles pour les personnels, mais qui ne sont pas compensées par les dotations. La charge supportée par les établissements est de plus en en plus lourde.

Nous devons nous donner les moyens, collectivement, d'accueillir nos aîné.e.s dignement, les conditions de vie et de travail aujourd’hui dans un trop grand nombre d'établissements ne sont pas acceptables.

Concernant le manque de personnel, sous la responsabilité de la Région, 3 nouveaux IFAS ont été ouverts, un nouvel Institut de Formation aux Soins Infirmiers va ouvrir à Redon, et une nouvelle carte des formations devra être présentée en session du conseil régional de Bretagne cet automne.

La Région œuvre à une nouvelle offre de formation adaptée aux besoins de la population, des apprenants, des employeurs et des territoires mais cela ne sera pas suffisant si l'Etat n'accompagne pas les étudiants par des mesures telles que l'indemnisation des déplacements et l'accompagnement pour accéder à un logement.

L'équipe municipale de Ploubazlanec demande un soutien fort de la part des autorités de tutelle pour améliorer les conditions d'accueil de nos aîné.e.s et les conditions de travail des professionnels médicaux et paramédicaux, et une loi Grand Age à la hauteur des enjeux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

> APPROUVE la motion ci-dessus présentée qui sera transmise à l’Agence Régionale de Santé et au Conseil Départemental des Côtes d'Armor.

13. INFORMATIONS

+ CULTURES MARINES — ENQUETE PUBLIQUE PL 23/02 du 11 Septembre au 11 Octobre 2023

M. LOMBART E. rappelle qu'une enquête publique s'est déroulée en Mairie du 11 septembre au 11 octobre 2023 pour une demande concernant la Commune. Il s’agit de la demande PL 23/0163 par M. STANKOWITCH Eddy pour un reclassement/renouvellement d'un élevage divers huitres en surélevé terrain découvrant DPM littoral (balancement des marées) à Pors-Even

oo

15Situation antérieure : concession 13008643 de 76,7 ares

Nouvelle situation : concession 13008736 de 5,27 ares — concession 13008232 de 14,51 ares — concession 13008644 de 6,38 ares

Le registre ouvert en Mairie a recueilli une observation du club des plaisanciers de Launay et a été transmis aux Affaires Maritimes : « la zone demandée au sud est déjà utilisée et de plus, le tables débordent du périmètre. Ce n'est donc pas une demande mais une régularisation, pratique inacceptable. Quoiqu'il en soit, les tables ne doivent pas dépasser du périmètre de la concession ».

La demande étant située -sur plan- dans le périmètre autorisé du SMVM, un avis favorable a été émis sur cette demande le 24 Octobre afin de respecter le délai imparti à la Commune pour délivrer son avis.

Renouvellement des interventions musicales à l’Ecole Publique par l'Association «La presqu'’ile à tue-tête » : Le devis pour l’année scolaire 2023-2024 s'élève à 4.560 €

Rappel à l'obligation d'organiser et d'aménager des espaces réservés à l'affichage d'opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif au sein des Communes : Suite au courrier de M. le Préfet des Côtes d'Armor, M le Maire invite les élus à réfléchir à un espace réservé sur la Commune.

Le Conseil Municipal PREND NOTE.

A l'issue de la séance, M. le Maire offre deux bouquets de fleurs, l’un à Mme Claudine Guédé à l’occasion de son départ à la retraite et à Mme Claudie Hernot pour son arrivée à Ploubazlanec.

Richard VIBERT

MAIRE de PLOUBAZLANEC,

7 \ ee

16

152n091Yÿ,]

e XNEUOIS91

JUSWISUUOIE}S

op

sed

sop

juewsSeuauwe]

33

Uoroijue]

‘uonejio|dxo

|

e

aJAJEJ91

Jouejzeqnojd

2p

oUunwuo)

e|

J}°

»oUuSe)91g|

IT

*

uol891

e|

21ju2

Sa2usjoduuo

sp

uolje39j9p

op

UoljusAuod

e|

Re

€

.U

jueusnae]

2p

UawPXJ

—

j}S9n021Y]

2p

s8uljJed

2aue[zeqno|d

2p

aUnWWOoJ/UHEUIIN-uone1s

038

jodueq

OT

due3umns

—

aujowed

np

uorjeAISSUO2

op

ajuejsisse,p

1ojdu

X

ENTEIEETTe

‘pieyonog

EUEW

OUW

2p

Sineq

— ÿzOc-EtOZ

2112102]

6

epuue

S[SuUOIHANU

SJIBSUO2

3P

SUOISSIA|

—

S2112J09S

saujUe)

a

FA

LE

xne20]

sn[»

sa]

Anod

sanSo[o}u02p

s1u91994

sap

uoreuñisaq|

8

2UIEN

e] 2p

UoNdo2a1

sp

aj[es

e] 2p

12 J,W-eJ-2p-Aan8o7

ap

s2}2}

sep

eJ[eS

e|

ap

uonesi|n,

Anod

sjuaewua|821

ap

sje[o4d

£TOZ

oauuvy

— ze3

2p

UonNqIIsIp

ap

sa$eiano

sa]

4ed

a1jqnd

aujewop

np

uoredn230,p

aauenspoy

€cOc

£cOT

48

CCOZ-TLOC

2118109$

aauUE,]

8p

84/3

ne

UEMIQ

82/0913,

8)

s

a21jau2q

ne

2112/09S

}2J10}

Np

eUNWWO)

e]

1ed

231eu9

us

2s11d

+02

XNeunwuwuos

syuel|

+

XX) XX |K)x

2jeunLuUWo)

9HIOA

e] ap

inan8uo7

£

21qnd

sujewop

»] suep

sy12A

sa2edsa

K S3p 32 Xneas51 Sap ‘alIOA

e| ap

UoljeiSaqu]

— snljau109

sa81089|

z

-Ueaf

ani

2pnel)

191209

91

aUN

Jed

28euguue

juawass0]

à

suoljusagns

2p

sspuews

X

—

S2/099

sep

UonesiueSiop1

e|

1nod

ojyiqesiey

ep

opni]

?

SNOILVANASaO

aionzasva|

auinoo

|

stounaisay

|

F#OTVM

|

ALIHINVNN

ynor

na

34a4O

N

unOd

€

{

Ga

Nr)

] hype

IONVIAS

20

341V13493S

po

e

&

Pje)

SALOA

$S30

1vVL1NS3u

Fa

|

Ÿ

€£TOZ

AHANAAON

£

IGIUNGNIA

NQ

IVdI9INNN

TIASNOI

am

|

'SIMJEUFIS

S9SI9AIP

SUONUSAISJUI|

ÿT

SuolheluJOjU||

£T

(avdH3)

saauepusdop

ssa8e

ssuuosisd

Jnod

sisijeydsoy

SiualuassI[qe}

XNe

UsljhNos

9p

UOIjON

ET