Compte-Rendu - scan 20250716 102001

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Compte-Rendu - scan 20250716 102001 Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Ploubazlanec. Lien du pdf (Compte-Rendu - scan 20250716 102001)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 4 JUILLET 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le Vendredi 4 Juillet à 18 h 00, en application des articles L 2121-7 et L 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Ploubazlanec, sous la présidence de Monsieur Richard VIBERT, Maire.

Convocations en date du 27 Juin 2025.

ETAIENT PRESENTS : R. VIBERT, J. MONBEL, A. KERAMBRUN LE TALLEC, E. LOMBART, C. MORIN, J.F. RIOU, G. LE BARS, S. GUEGAN (jusqu’à 19 heures), S. COMBELAS, J.P. LEC’HVIEN, F. ATTARD, Y. SAVARY, P. CLEC’H, M. BREZELLEC, C. LOUSTAU-CAZALET, J. BALCOU, C. MENGUY (à partir de 19 heures), G. CONAN

ETAIENT REPRESENTÉS : H. ILLIEN par Y. SAVARY, S. GUEGAN par S. COMBELAS (à partir de 19 h 00), N. MARREC par J.P. LEC’HVIEN, C. GOUPIL par R. VIBERT, S. MASSE par G. LE BARS

ETAIT ABSENT : T. PESQUET

SECRETAIRE DE SEANCE : P. CLEC'H

PERSONNEL ADMINISTRATIF et TECHNIQUE : C. HERNOT, L. BEDFERT et B. MASSE

SOMMAIRE

1 Commande d’une mission diagnostic pour l’aménagement des rues Ar Guer 2 Vian, Général de Gaulle, rue de la Résistance et rue Adrien Rebours

2 SAONE Paimpol Agglomération — Urbanisme — Instauration du permis de 2

démolir

3 Guingamp Paimpol Agglomération — Urbanisme — Modification du Plan Local 3

d'Urbanisme Intercommunal

4 | Dénomination de rue — Lotissement « Les jardins de Théodore » 4

5 | Adhésion à l'application WEB « mon village » - Report de l'examen du dossier 4

6 Personnel communal — Avancements de grades et recrutement d’un agent au 5

service « Espaces verts » - Modification du tableau des effectifs Mise en œuvre du fonds de concours pour le parc roulant du S.D.I.S. 22 — 7 | Signature d’une Convention entre le Service Départemental d’Incendie et de 5

Secours 22 et la Commune

8 Club de badminton «Les sternes de Ploubaz » - Octroi d’une subvention 6 exceptionnelle

9 | Gestion des objets trouvés 6 10 Signature d’une convention avec l’Association « Pour la vie » pour la collecte de téléphones mobiles et objets électroniques inutilisés

1 Lutte collective contre le frelon asiatique — Vote des conditions de prise en 7 charge du financement des frais de destruction des nids pour l’année 2025

12] Budget « Parkings de l’Arcouest » 2025 — Décision Modificative n° 1 8

13] Informations 9

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 Mai 2025 est approuvé à

l'unanimité.1. COMMANDE D’UNE MISSION DIAGNOSTIC POUR L’AMENAGEMENT DES RUES AR GUER VIAN, GENERAL DE GAULLE, RUE DE LA RESISTANCE ET RUE ADRIEN REBOURS

Présentation : J. MONBEL et R. VIBERT

Suite aux nombreux travaux réalisés dans le Bourg et la nécessité d'envisager la réfection de chaussée, il s'avère nécessaire de repenser l'aménagement des espaces publics en répondant aux enjeux identifiés à savoir :

% + Attractivité du centre-bourg : traitement qualitatif, volet paysager

Dynamisme et accessibilité des commerces, services et équipements Sécurisation des piétons sur tout le linéaire

Sécurisation des vélos entre les rues de la Cité Saint-Denis et Joliot Curie, Mise en place de mobilier dédié (stationnement, station de réparation)

Gestion intégrée des eaux pluviales

Anticipation des projets futurs.

Se *

°LC

Sa *

Sa *

Une section de plus de 1.650 ml à requalifier a été identifiée. L'objectif de l'étude proposée sera de parvenir à un avant-projet permettant à la Commune d'engager des travaux de réaménagement auprès de son prestataire habituel.

Une offre technique et financière a été remise par le Cabinet « L'ATELIER URBAIN » de LANNION.

Le coût des études est de 27.702 €.TTC.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> AUTORISE le Maire à passer commande d’une mission diagnostic pour l'aménagement des rues Ar Guer Vian, Général de Gaulle, rue de la Résistance et rue Adrien Rebours auprès du Cabinet « L'ATELIER URBAIN » de LANNION 22.

2. GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION — URBANISME — INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR

Présentation : Richard VIBERT

Selon les dispositions des articles L.421-3 et R.421-27 à R.421-29 du Code de l'urbanisme, les démolitions des constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir lorsque cette construction est située dans tout ou partie de la commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir ou bien lorsque la construction relève d'une protection particulière, à savoir :

e Située dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un périmètre de restauration immobilière créé en application des articles L.313-1 à L.313-15 ;

e inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques ;

e Située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L.621-30-1 du Code du patrimoine dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager où dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ;

e Située dans un site inscrit ou classé en application des articles L.341-1 et L.341-2 du Code de l’environnement ;e _Identifiée comme devant être protégée par un Plan Local d'Urbanisme, en application du 7e de l'article L.123-1-5 située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article ou, dans une commune non dotée d'un Plan Local d'Urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée par délibération du conseil municipal, prise après enquête publique, comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur.

Sont notamment exemptés de permis de démolir:

e Les démolitions couvertes par le secret de la défense nationale ;

e Les démolitions exécutées en application d'un arrêté déclarant un bâtiment menaçant ruine ou d'insalubrité irrémédiable ;

e Les démolitions exécutées en application d'une décision de justice.

En application de l’article L.151-19 du Code de l'urbanisme, des éléments du patrimoine présentant une qualité architecturale, urbaine et paysagère ont été identifiés au Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Guingamp-Paimpol Agglomération.

Par ailleurs, il existe en dehors de ces périmètres et bâtis identifiés, des ensembles de constructions ou des constructions qui présentent un intérêt architectural et urbain soit de par leur positionnement (immeuble en angle de rue par exemple), soit de par leur qualité architecturale, soit encore de par l'ensemble urbain cohérent et homogène que des constructions peuvent composer.

Toute démolition requiert donc la même attention que dans les secteurs plus traditionnellement protégés.

Il apparait donc opportun de soumettre à autorisation les éventuelles démolitions de constructions existantes.

Ÿ Mu le code Général des Collectivités Locales :

* Vu le code de l'Urbanisme et notamment ses articles 421-3 et R.421-27 à R.421-29 et suivants ;

“Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 12 décembre 2023 par Guingamp- Paimpol Agglomération.

Considérant l'intérêt de soumettre au régime du Permis de démolir les travaux de démolition effectués sur la commune.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> DECIDE d'instituer le permis de démolir pour toute opération ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire de la commune de PLOUBAZLANEC

3. GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION — URBANISME -— Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Présentation : R. VIBERT

Guingamp Paimpol Agglomération propose la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal qui consiste à modifier le règlement graphique général en ajoutant les deux prescriptions suivantes :

> Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N (symbole graphique : étoile) > Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural (symbole graphique : triangle)VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 153-41 et suivants relatifs à la

procédure de modification de droit commun des plans locaux d'urbanisme,

*_ VU la délibération du Conseil d'Agglomération en date du 12 Décembre 2023 approuvant le Plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUIi) de Guingamp-Paimpol-Agglomération ; Ÿ VU l'arrêté du 28 Mai 2025 prescrivant la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Guingamp-Paimpol-Agglomération,

* VU le projet de modification n° 1 du PLU.i de G.PA. notifié aux personnes publiques

associées (PPA) par courrier en date du 5 Juin 2025

<<

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> EMET un avis favorable sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal de Guingamp-Paimpol-Agglomération sur les documents (règlement écrit, règlement graphique...) concernant la Commune.

4. DENOMINATION DE RUE - Lotissement « les jardins de Théodore »

Présentation :

France Télécom demande que soit dénommée et numérotée la rue qui desservira les maisons du lotissement « les Jardins de Théodore ».

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> DECIDE de dénommer la rue desservant le Lotissement « Les Jardins de Théodore » : rue des Jardins de Théodore. La numérotation des lots sera jointe à la présente délibération.

5. PROPOSITION D’ADHESION A L’APPLICATION WEB « MON VILLAGE »

Présentation : R. VIBERT

Le Conseil Municipal est invité à autoriser l'adhésion de la Commune à l'application WEB « Mon village ».

Chaque habitant pourra télécharger gratuitement cette application sur laquelle il trouvera toutes les informations relatives à :

æ la Commune, aux commerces, aux associations

æ les Actualités

les travaux, déviations, coupures de courant

+ les alertes infos diverses (météo, pollution.)

æ Les festivités, les évènements,

#æ Etc:

Une alerte les préviendra de tout ce qui sera mis en ligne.

l'est prévu une passerelle vers le site Internet.

Le coût est de 2.700 €.HT ou 3.240 €.TTC pour l’année.Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> DECIDE de surseoir à l'examen de ce dossier. Une présentation à l’ensemble des membres du Conseil Municipal est programmée début septembre.

6. PERSONNEL COMMUNAL — Avancements de grades et recrutement d’un agent au

service « Espaces Verts »

Présentation : S. COMBELAS

Deux agents ont passé avec succès les épreuves de l'examen professionnel du grade d’Adjoint

Administratif Principal 2°" classe.

Un agent a été inscrit sur la liste d'aptitude du Centre de Gestion pour l'accès au grade d’Agent de

maîtrise au titre de l'ancienneté.

Par ailleurs, pour remplacer un agent qui a fait valoir ses droits à la retraite, il a été décidé de recruter un agent responsable du service des Espaces Verts.

Le candidat retenu suite à la procédure de vacance d'emploi est Monsieur Jean-Noël JACOB actuellement en poste à la Mairie de Lanvollon, au grade d’Agent de maîtrise Principal. || prendra

ses fonctions au 15 Septembre 2025.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> DÉCIDE la modification du tableau des effectifs du personnel communal ainsi qu’il suit :

DATE CREATION NOMBRE DATE SUPPRESSION NOMBRE

01/08/2025 | Adjoint Administratif Principal 2 01/08/2025 | Adjoint Administratif 2eme classe — Temps

complet

01/08/2025 | Agent de maîtrise — Temps 1 01/08/2025 | Adjoint Technique Principal complet ere classe

15/09/2025 | Agent de maîtrise Principal - 1 15/09/2025 | Adjoint Technique Principal

Temps complet 2ère classe

7. MISE EN ŒUVRE DU FONDS DE CONCOURS POUR LE PARC ROULANT DU SDIS 22

= SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LE SERVICE DEPARTEMENTAL

D'INCENDIE ET DE SECOURS et la COMMUNE

Présentation : G. LE BARS

Afin d'enrayer le vieillissement du parc roulant du Service Départemental d'incendie et de Secours des Côtes d'Armor, un fonds de concours communal volontariste est mis en œuvre.La participation financière demandée à la Commune est de 1,50 € par habitant soit 6.180 €. Le nombre d'habitant pris en compte est celui de la population au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement qui est de 4.120 habitants.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> DECIDE de participer au fonds de concours communal volontariste mis en œuvre pour le renouvellement du parc roulant du S.D.I.S. 22 ;

> AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante proposée par le S.D.I.S. 22

8. CLUB DE BADMINTON «LES STERNES DE PLOUBAZ» - OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Présentation : G. LE BARS

Compte tenu des bons résultats -notamment la montée de l'équipe séniors au niveau national 3 et de l'augmentation de la fréquentation du Club de Badminton de Ploubazlanec, les responsables de l'Association sollicitent de la Commune, une subvention exceptionnelle leur permettant de financer un emploi d'éducateur sportif à temps partiel.

Jean-Pierre LECH'VIEN, Président du Club « Les Sternes » se retire pendant le vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 6 600€ au Club de Badminton « Les Sternes de Ploubaz »

9. GESTION DES OBJETS TROUVES

Présentation : F. ATTARD

Compte tenu du nombre important d'objets trouvés sur la Commune, il convient d’en réglementer la gestion.

Un projet d'arrêté municipal a été proposé aux élus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

> AUTORISE le Maire à signer l'arrêté municipal organisant la gestion des objets trouvés sur la Commune de Ploubazlanec.

10. CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « POUR LA VIE » POUR LA COLLECTE DE TELEPHONES MOBILES ET OBJETS ELECTRONIQUES INUTILISES

Présentation : A. KERAMBRUN-LE TALLEC

Ilest proposé de signer une convention de partenariat avec l'Association Loi 1901 « Pour la vie » pour la collecte de téléphones mobiles et d'objets électroniques non utilisés.

L'Association a pour mission de réaliser les rêves d'enfants atteints de myopathie de Duchenne (maladie génétique encore incurable qui détruit progressivement tous les muscles, dont le cœur et les poumons à l'âge adulte).L'Association a initié la collecte de téléphones mobiles et objets électroniques

inutilisés pour financer, grâce aux revenus du recyclage,

l'intégralité de ses actions au profit des enfants malades. C'est

l’entreprise « Bak2 » agréée, qui revalorise les appareils collectés.

La Mairie s'engage à donner tous les téléphones mobiles, tablettes, ordinateurs

portables, appareils photos, petites consoles de jeux et objet

connectés provenant du Service des objets trouvés non réclamés

par leur propriétaire après le délai légal en vigueur. Cette donation est entièrement

gratuite pour la Mairie, les frais de collecte et de traitement

environnemental restant à la charge de l'Association.

M. le Maire précise que le service du contrôle de légalité de la Préfecture,

consulté en amont, demande que les données soient effacées

et de retirées et détruire la carte SIM afin de préserver le respect

des données personnelles.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> AUTORISE le Maire à Signer une convention avec l’Association « Pour

la vie » pour la collecte de téléphones mobiles et objets

électroniques inutilisés.

11. LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE -— CONDITIONS

DE FINANCEMENT DES FRAIS DE DESTRUCTION DES

NIDS DE FRELONS ASIATIQUES SAISON 2025

Présentation : J.F. RIOU

Le Conseil Municipal est invité à fixer les modalités de prise en charge des

frais de destruction des nids de frelons asiatiques pour l’année

2025.

Pour mémoire, au titre de 2024, ces modalités étaient les suivantes :

Les personnes qui découvraient un nid de frelons asiatiques dans leur propriété

:

+ Prenaient directement contact avec l'entreprise spécialisée :

Réglaient à cette entreprise la somme de 20 € Pour un nid primaire et 40

€ pour un nid secondaire, la Commune prenant

en charge le solde de la facture qui lui était directement

établie par l'entreprise spécialisée.

+ Les personnes qui découvraient un nid de frelons asiatiques sur le

domaine public étaient invitées à le signaler en

Mairie, la Commune prenant en charge la totalité des frais de

destruction pour ces nids.

l'est procédé au vote :

Contre : 1 voix : Caroline MENGUY aurait préféré une prise en charge

financière intégrale par la Commune, elle

craint que le reste à charge des particuliers empêche la destruction de tous

les nids.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> FIXE ainsi qu'il suit les modalités de prise en charge des frais de destruction

des nids de frelons asiatiques sur la Commune :Pour 2025, les personnes qui découvrent un nid de frelons asiatiques dans

leur propriété :

7 Prendront directement contact avec l'entreprise spécialisée :

+ Règleront à cette entreprise la somme de 20 € pour un nid primaire et

40 € pour un nid secondaire, la Commune

prenant en charge le solde de la facture qui lui sera

directement établie par l’entreprise spécialisée.

+ Les personnes qui découvrent un nid de frelons asiatiques sur le domaine

public sont invitées à le signaler en Mairie,

la Commune prenant en charge la totalité des frais de

destruction pour ces nids.

12. BUDGET « PARKINGS DE L'ARCOUEST » 2025 — Décision modificative n° 1

Présentation : E. LOMBART

Il convient de prendre une décision modificative portant sur les articles d'opération d'ordre de transfert entre sections et dotation d'amortissement,

correspondant à :

> Amortissement des travaux sur les barrières année 2020 sur 10 ans : 87.50

€ /an > Amortissement des travaux mur

de Soutènement année 2018 sur 20 ans : 1 222.50 € Jan

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

> DECIDE la Décision Modificative n° 1 Suivante au Budget « Parkings

de l’Arcouest » 2025 :

Dépenses de fonctionnement

CHAPITRE | ARTICLE INTITULE | PREVU D.M. N° 1 TOTAL

042 6811 Dotation 52 297.12 +1310 53 607.12 d'amortissement

Recettes d’Investissement

CHAPITRE | ARTICLE INTITULE PREVU D.M. N° 1

TOTAL Installations

040 28135 générales, 18 838.80 + 87.50

18 926.30 agencements

040 28138 Autres constructions 0 + 1 222.50

1 222.5013. INFORMATIONS DIVERSES

+ _ Agathe KERAMBRUN LE TALLEC présente la nouvelle exposition photographique dans les jardins de Milmarin. Cette exposition consacrée à la pêche dans les mers australes, mise en place par Maina Spartel Bozec du service Culture de la Commune a pu voir le jour grâce à des photographies issues d'albums de famille de Michel FLOURY. Elle sera visible en accès libre jusqu'en mai 2026.

Un livret des festivités, expositions, concerts…en juillet et août 2025 a été imprimé et sera distribué dans les commerces, restaurants, Mairie, Office de Tourisme de Paimpol, Milmarin, campings.

2 marchés d’été sont programmés : mercredi 16 Juillet et mercredi 13 Août, sur le parvis de la Mairie, de 16h à 21h, avec producteurs locaux, artisanat, caviste, dégustation d'huîtres…

et concert avec le groupe Kerloa.

+ Jean-François RIOU fait la lecture d'une motion de soutien au peuple palestinien afin de soutenir les initiatives propres à faire connaitre et à dénoncer la situation au Proche Orient. La Commune de Paimpol a voté cette motion.

M. le Maire apporte quelques précisions et explique son refus d'ajouter ce point à l’ordre du jour du Conseil Municipal. En raison du pouvoir discrétionnaire du Maire concernant les points à inscrire à l'ordre du jour du Conseil Municipal, il n’a pas souhaité ajouter cette motion. Le Tribunal Administratif est susceptible de « retoquer » les délibérations portant sur cette motion. Il considère que même si on ne peut que déplorer les conséquences des conflits et guerres si nombreux à travers le monde, nous n'avons ni la compétence ni une quelconque influence sur les négociations en cours. Une prise de position pourrait être mal interprétée par les administrés.

+ __ Jo BALCOU apporte quelques conseils sur la signalisation et panneaux routiers aux abords de la nouvelle voie douce. Un point est fait sur la limitation de vitesse sur la départementale, au niveau de la traversée des cycles vers le bois de Kersa. Des candélabres seront bientôt installés afin de sécuriser la circulation, en période hivernale.

+ Caroline MENGUY se fait le relais de remarques au sujet des activités du Bar « Chez

Gaud », à Loguivy de la mer (terrasse sur le domaine public, électricité, route barrée et

déviée pendant les concerts du vendredi soir).

Agathe KERAMBRUN LE TALLEC et Guillaume LE BARS regrettent les jalousies et pensent que l'on devrait se féliciter des animations que propose le patron du Bar « Chez Gaud ».

M. le Maire fait remarquer que la Commune doit assurer la sécurité des spectateurs des vendredis de Loguivy, comme cela se fait à Paimpol par exemple lors des mardis du Port, les chants de marins. La Commune n’a jamais appliqué de droits de place pour les terrasses car le l'objectif est de faire vivre la Commune et les différents quartiers. Une participation pour la consommation électrique de la scène des concerts sera demandée au patron du Bar « Chez Gaud »

Clôture de la séance à 20h15.