Compte-Rendu - scan 20230721 095326

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Compte-Rendu - scan 20230721 095326 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Ploubazlanec. Lien du pdf (Compte-Rendu - scan 20230721 095326)Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit,

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 28 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois, le Mercredi 28 Juin, à 18 h 00, en application des articles L 2121- 7 et L 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.T.C.) s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Ploubazlanec, sous la présidence de Monsieur Richard VIBERT, Maire. Convocations en date du 21 Juin 2023.

ETAIENT PRÉSENTS : R. VIBERT, J. MONBEL, A. KERAMBRUN LE TALLEC, E. LOMBART, H. ILLIEN, C. MORIN, J.F. RIOU, G. LE BARS, N. MARREC, S. COMBELAS, J.P. LEC’HVIEN, S. MASSE, F. ATTARD, P. CLEC’H, R. LE ROLLAND, C. MENGUY, G. CONAN

ETAIENT REPRESENTES : S. DANET par J. MONBEL, C. GOUPIL par R. VIBERT, Y. SAVARY par C. MORIN, M. BREZELLEC par R. LE ROLLAND, J. BALCOU par C. MENGUY

ETAIT ABSENT : T. PESQUET

SECRETAIRE DE SEANCE : J. MONBEL

PERSONNEL ADMINISTRATIF : C. GUEDE, L. BEDFERT

SOMMAIRE

Opérations de recensement de la population — Désignation du

1 | coordinateur communal et autorisation de recrutement des agents 2 recenseurs

Convention pour autorisation de passage de canalisations

2 | souterraines ENEDIS sur la parcelle communale AS 6 sise 9 rue 2 Général de Gaulle — Signature de l’acte notarié

Affaires foncières — Acquisition par la Commune d’une emprise de la 3 | parcelle AL 12 (nouvellement cadastrée AL 593) — Modification de la 3 délibération du Conseil Municipal du 21 Janvier 2022

Affaires foncières — Convention de passage sur la parcelle communale 4 | ZE 436 (Lan Vrestan) pour l’accès aux parcelles privées ZE 322 6 367 3 et 408 Location du local «Mairie annexe de Loguivy-de-la-Mer » pour

5 l'installation d’un cabinet de soins esthétiques 4 Personnel communal - Avancement de Grade - Modification du 6 < 4 tableau des effectifs 7 | Informations 5 8 | Interventions diverses 5 Le procès-verbal de la séance du 12 Mai 2023 n’appelle aucune observation et est adopté à l'unanimité.M. le Maire présente le panneau « Ploubazlanec aime son hôpital public » réalisé pour toutes les Collectivités qui manifestent pour la défense des hôpitaux publics.

1. OPERATIONS DE RECENSEMENT DE LA POPULATION — Désignation du coordonnateur communal et autorisation de recrutement des agents recenseurs

Présentation : Françoise ATTARD, Conseillère Municipale

Mme ATTARD F. informe l'Assemblée que la prochaine enquête pour le recensement de la population de Ploubazlanec se déroulera du 18 Janvier au 17 Février 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération :

> DESIGNE ainsi qu'il suit le coordonnateur communal titulaire et les coordonnateurs suppléants qui seront responsables de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population.

+ Coordonnateur de l'enquête de recensement : Thomas CHARLOT % Premier Adjoint au coordonnateur : Christelle LE GROUIEC % Second Adjoint au coordonnateur : Thierry RIVOALEN

> AUTORISE le recrutement d'agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité. Les modalités de financement seront définies par la suite.

2. SIGNATURE DE L’ACTE NOTARIE POUR AUTORISATION DE PASSAGE DE CANALISATIONS SOUTERRAINES ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE AS 6 au 9 RUE GENERAL DE GAULLE

Présentation : Jacki MONBEL, Adjoint au Maire

M. MONBEL J. rappelle qu'une convention avait été signée entre ENEDIS et l'Etablissement Public Foncier de Bretagne, à l'époque propriétaire de l’ancienne droguerie, pour autoriser le passage d’une canalisation souterraine sur la parcelle AS 6 située 9 rue Général de Gaulle.

Il convient d'autoriser le Maire à signer l'acte notarié correspondant à intervenir entre ENEDIS et la Commune de Ploubazlanec -aujourd'hui propriétaire du bien- pour l'aménagement des cabinets médicaux.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> AUTORISE M. le Maire à signer l’acte notarié à intervenir pour autoriser le passage de canalisations souterraines ENEDIS sur la parcelle communale AS 6 étant entendu que tous les frais seront à la charge d’ENEDIS. 3. AFFAIRES FONCIERES — ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE EMPRISE DE LA PARCELLE AL 12 (nouvellement cadastrée AL 593) — Modification de la délibération du Conseil Municipal du 21 Janvier 2022

Présentation : Richard VIBERT, Maire

M. le MAIRE rappelle que par délibération du 21 Janvier 2022, le Conseil Municipal avait décidé de se porter acquéreur d’une emprise d'environ 582 m? de la parcelle AL 12 (nouvellement cadastrée AL 593). Le tarif convenu avec les vendeurs (l'indivision BALCOU) était de 1 €/m? frais d'acte à la charge de la Commune.

Après réflexion, compte tenu des tarifs habituellement pratiqués pour les cessions d'emprises, M. le Maire propose par souci d'équité de porter l'offre à 5 €/m2.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

ANNULE la délibération du Conseil Municipal du 21 Janvier 2022 ; CONFIRME l’acquisition par la Commune auprès de lindivision BALCOU d’une emprise de 582 m? de la parcelle AL 12 (nouvellement cadastrée AL 583) ; DECIDE de porter le prix d'acquisition à 5 €/m?:

DIT que les frais de géomètre et Notaire seront à la charge de la Commune ; S'ENGAGE à réaliser le talus de limite de propriété comme convenu avec les propriétaires actuels (talus de 80 cm de haut arboré) ;

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte notarié officialisant la vente de l'emprise à ces nouvelles conditions.

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4. AFFAIRES FONCIERES — CONVENTION DE PASSAGE SUR LA PARCELLE COMMUNALE ZE 436 (Lan Vrestan) POUR L’ACCES AUX PARCELLES PRIVEES ZE 322 - 367 et 408

Présentation : G. LE BARS, Conseiller Municipal délégué

Le propriétaire des parcelles ZE 322 - 367 et 408 a un projet de construction d'un atelier professionnel sur la parcelle ZE 322 située dans la zone artisanale de Lan Vrestan.

Il sollicite de la Commune une convention de passage sur la parcelle communale ZE 436 pour lui permettre de créer deux accès à sa construction sur les parcelles ZE 322 et ZE 367.

Les frais relatifs à l'inscription de cette convention aux hypothèques seront à charge du demandeur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération,

> ACCEPTE la création de deux servitudes de passage sur la parcelle communale ZE 436 dans la zone artisanale de Lan Vrestan pour l’accès aux propriétés ZE 322 et ZE 367 appartenant à Monsieur Gilles CONRATH ;

> DIT que ce droit de passage est établi pour une durée de 30 ans à compter de la signature de la convention et qu'aucune indemnité financière n’est exigée ; > AUTORISE M. le Maire à signer la convention de passage à intervenir avec M.

CONRATH.

> DIT que tous les frais relatifs à la publication de cette convention sera à la charge du demandeur. 5. LOCATION DU LOCAL « MAIRIE ANNEXE DE LOGUIVY-de-la-MER » POUR L'INSTALLATION D'UN CABINET DE SOINS ESTHETIQUES

Présentation : Richard VIBERT

M. le MAIRE informe l'Assemblée qu'il a été saisi d'une demande de location d’un local dans l'objectif d'y installer un cabinet d'esthétique par Mme Angélique Branchu, esthéticienne. M. le Maire précise que Mme Branchu, maman de deux jeunes enfants, fait actuellement construire sa maison d'habitation à Lan Ar Vein à Loguivy.

Après réflexion, il s'est avéré que la salle de la mairie annexe de Loguivy-de-la-Mer d'environ 10 m2? + coin lavabo/toilettes inutilisée, pouvait être proposée à la location.

M. le MAIRE propose de louer ce local à Mme Branchu au prix de 300 € plus charges.

Mme MENGUY C. regrette qu'il n’y ait pas eu davantage de diffusion de l'information sur la possibilité de louer cette salle. Elle imagine que d’autres personnes -si elles l'avaient su- auraient été intéressées. Elle souhaite qu'à l’avenir, si des locaux communaux étaient disponibles, l'information soit diffusée sur le site Internet ou dans le journal par exemple.

M. LE BARS G. précise que c'est suite à recherche de local de cette personne que la question s’est posée et que l’idée de louer cette salle utilisée jusqu’à présent comme lieu de stockage de matériel, leur est venue.

Mme LE ROLLAND R. demande comment seront évaluées les charges ? Est-ce qu'il y a un

compteur individuel ?

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

> DECIDE de louer à Mme Branchu, esthéticienne, le local de la Mairie annexe de Loguivy-de-la-Mer pour y installer son activité professionnelle ; > DIT que la location est autorisée par convention, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois ;

> FIXE le loyer mensuel à 300 €, les charges (eau/électricité) seront répercutées par facturation séparée à Mme Branchu ;

AUTORISE M. le Maire à signer la convention et tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

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6. PERSONNEL COMMUNAL — AVANCEMENT DE GRADE -— Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal

Présentation : S. COMBELAS, Conseillère Municipale déléguée

Mme COMBELAS S. informe l'assemblée qu'un agent communal peut prétendre à un avancement de grade au 1° septembre 2023. L'agent actuellement Adjoint Technique Qualifié Principal 2°" classe serait promue au grade d’Adjoint Technique Qualifié Principal 1è® classe. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après délibération,

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DECIDE de modifier ainsi qu’il suit le tableau des effectifs du personnel communal au 1°" Septembre 2023 :

Création d’un grade d’Adjoint Technique Principal 1°" classe

Suppression d’un grade d’Adjoint Technique Principal 2°" classe

INFORMATIONS : Les informations suivantes sont communiquées aux élus :

Achat d'un véhicule communal pour les Services Techniques : Citroën jumper plateau acheté au Garage Gicquel pour un montant de 31.516 €.HT

Achat d'une Faucheuse épareuse SMA SERVAL 2456 d'occasion (2019) pour un montant de 24.000 €. Revente de l’ancienne épareuse au prix de 2.400 €. TTC à David Bocher, agent communal.

Location d'un véhicule pour l'ASVP saisonnier : Renault Twingo au garage Renault Paimpol jusqu'au 15 Septembre 2023 : 1.951 €.TTC

Le Conseil Municipal

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8.

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PREND ACTE.

INTERVENTIONS DIVERSES

Mme LE ROLLAND R. s'interroge sur les peintures réalisées au sol sur la RD 789.

M. MONBEL J. indique qu'il s’agit des premières réflexions sur la traversée départementale pour la prolongation de la piste cyclable après avis du Conseil Départemental puisque ce sont eux qui sont décisionnaires.

Mme LE ROLLAND R. aurait souhaité que ce dossier soit discuté en commission. Elle l’a d’ailleurs déjà demandé. C'est utile de recueillir l'avis des uns et des autres sur ce type de dossier, c'est un sujet très important. À cet endroit le virage est dangereux, le soleil l'hiver est bas et gène la visibilité.

Concernant les frelons asiatiques, Mme LE ROLLAND R. aurait souhaité une participation financière plus importante de la Commune pour la prise en charge des interventions de destruction des nids. Il Y a un risque de prolifération si les administrés hésitent à signaler la présence de frelons par souci d'économie. C’est un souci de sécurité publique à son sens.

Mme MENGUY C. demande si des élus ou du personnel ne pourraient pas suivre des formations pour apprendre à détruire les nids. Le coût serait moins important que de faire appel à une entreprise privée.

M. le Maire indique qu'un bilan sera établi en fin de saison et que les modalités de prise en charge seront revues en fonction pour l'an prochain. “+ Mme MENGUY C. pose la question de la peinture de la salle des sports.

M. MARREC N. confirme que la peinture extérieure et intérieure de la salle est en cours pour un coût d'environ 5.000 €.

Mme MENGUY C. demande la pose de rideaux de l’autre côté de la salle et la réfection des tracés au sol.

M. LEC'HVIEN J.P. indique que des devis pourront effectivement être demandés.

Une réflexion est en cours pour la réfection totale du sol mais le coût de l'investissement est important.

æ Mme MENGUY C. remercie M. MONBEL J. pour le miroir réfléchissant qui a été installé. C'est parfait.

La séance est levée à 19 heures. :SIEUSIS

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