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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Mairie PON&.:
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
16
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le seize
mars,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le 10
mars
2021
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la
Loi
d'Urgence
Sanitaire
n° 2020-290
et aux
Ordonnances
et Décrets
qui
en
découlent. Etaient
Présents
: Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAINE
Dorothée,
PERE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
TELINGE
Sophie,
VELEZ
Jean-Michel,
SUIRE
Claudine,
FERTRE
Françoise,
SIMONET
Dominique,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
ANDRE
Fabien,
RIAL
Miguel,
BONNIN
Isabelle,
BLAIN
David,
DUPIN
Karine,
VILLEMOT
Frédérique,
BOULNOIS
Anne,
DESSENDIER
Matthieu,
DIESNIS
Samuel.
Absents_excusés:
M. FRANCOIS
Jean-Claude
(pouvoir
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU),
Mme
BARABEAU
Laëtitia
(pouvoir
Mme
BOULNOIS
Anne),
M.
PAVIE
Sylvain
(pouvoir
M.
Jacky
BOTTON)
et Mme
GIMENEZ
Anne
(pouvoir
M.
DIESNIS
Samuel),
Absent
non
excusé
: M.
CZERWINSCKI
Stanislaw
Présents
: 22
Votants
: 26
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose
d'en
confier
le secrétariat
à Mme
Karine
DUPIN,
ce
qui
est
approuvé
par
le Conseil
Municipal.
Après
modification,
suite
à une
erreur
sur
le nom
des
présents
à l'ouverture
de
séance,
le procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
janvier
2021
est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a
confiées
(article
L.2122-22
du
C.G.C.T.)
:
Date
Objet
15/01/2021
Location
local
2 Place
de
la République
à Selarl
FOUILLET-KAWALA
suite
à
acquisition
du
16/12/2020
au
03/02/2021
pour
un
montant
total
de
786
€ TTC.
25/01/2021
Demande
subvention
CD
17 travaux
de
réhabilitation
et d'amélioration
environnementale
du
Mille
Club.
Coût
des
travaux
TTC
37
360,30
€
Montant
subvention
sollicitée
: 6 892,98
€
4/02/2021
Demande
subvention
CAF17
pour
financer
les
travaux
d'aménagement
du
Relais
d'Assistantes
Maternelles
et les
achats
de
mobilier
et d'équipement.
Coût
des
travaux
HT
71 834,39
€. Montant
subvention
sollicitée
auprès
de
la CAF
:
957
467,51
€.
26/02/2021
Monuments
historiques
: Réalisation
d'études
complémentaires
pour
le Château
en
concertation
avec
la DRAC
pour
un
coût
total
HT
de
54
183,51
€.
Demande
de
subventions
auprès
de
:
- DRAC
:27
091,76
€
- Conseil
Régional
: 8 127,53
€
-__ Conseil
Départemental
: 8 127,53
€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
2
26/02/2021
Monuments
historiques
: Réalisation
d'études
complémentaires
pour
l'Eglise
Saint
Martin
en
concertation
avec
la DRAC
pour
un
coût
total
HT
de
59
356,48
€.
Demande
de
subventions
auprès
de
:
- DRAC
: 29
678,24
€
- Conseil
Régional
: 8 903,47
€
- _
Conseil
Départemental
: 8 903,47
€
26/02/2021
Monuments
historiques
: Réalisation
travaux
Chapelle
Saint
Gilles
en
concertation
avec
la DRAC
pour
un
coût
total
HT
de
362
190,83
€.
Demande
de
subventions
auprès
de
:
- DRAC
: 181
095,42
€
- Conseil
Régional
: 54
328,62
€
-__ Conseil
Départemental
: 54
328,62
€
Madame
Agnès
YOU
demande
de
quelle
nature
seront
les
travaux
à la
Chapelle
Saint
Gilles.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu'il
s'agit
du
remaniement
de
la toiture,
l'étanchéité,
le plancher,
l'électricité
et la
voûte
dessous.
Monsieur
Jean-Michel
VELEZ
rajoute
que
le faux
plafond
sera
également
déposé
pour
mettre
à jour
l'architecture
de
la charpente.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
intervient
au
sujet
de
ces
trois
dernières
décisions
concernant
les
Monuments
Historiques
en
indiquant
que
si la
DRAC
accepte
de
suivre
la Commune
pour
ces
travaux
c'est
parce
que
la
Municipalité
a un
projet
de
contenu
par
rapport
à la
Chapelle
St
Gilles.
Le
projet
est
de
créer
un
espace
créatif
en
soutien
aux
artisans
et artistes
locaux,
qui
pourraient
ainsi
avoir
des
ateliers
temporaires
au
sein
de
la Chapelle.
Elle
rappelle,
comme
évoqué
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
que
la Municipalité
prévoit
un
budget
de
100
000
€ par
an
pour
les
monuments
historiques.
Compte-tenu
de
l'ampleur
des
travaux,
ce
budget
ne
sera
pas
suffisant.
|! s'agira
d'aller
chercher
le plus
de
financement
possible
et réfléchir
au
moyen
de
financer
ces
opérations
dans
leur
totalité.
Dans
le cadre
du
dispositif
« petite
ville
de
demain
», cela
pourra
donner
à la
commune
une
ouverture
sur
des
financements
complémentaires.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rajoute
que
les
travaux
du
Mille
Club
avancent
très
bien.
Ils sont
réalisés
par
la section
bâtiment
du
chantier
d'insertion
du
Centre
Socioculturel
et devraient
être
livrés
dans
les
temps
prévus.
À
l'issu,
le chantier
d'insertion
entamera
les
travaux
du
Relais
d'Assistantes
Maternelles.
Examen
de
l’ordre
du
jour.
1 -ACQUISITION
AMIABLE
LOCAL
AVENUE
GAMBETTA
- Délibération
n°
20210316A-DE-
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Etienne
PERÉ
qui
expose
:
Comme
évoqué
lors
du
conseil
municipal
du
21
janvier
2021,
un
compromis
de
vente
signé
en
2018
pour
le bâtiment
sis
2 rue
St Jacques
était
resté
en
suspens.
|! s'avère
que
l'achat
a été
finalisé
en
ce début
d'année.
Les
associations
Pontoises
de
vélo
occupaient
ce
local.
|| apparaissait
très
important
de
prévoir
l'acquisition
d'un
nouveau
local
pour
ces
associations.
De
ce
fait,
Il a été
prévu,
lors
du
vote
du
budget,
une
ligne
budgétaire
pour
l'acquisition
d'un
local
pour
les
associations.
Le
montant
voté
à l'opération
« réserve
foncière
» est
de
110
000
€.
Par
délibération
en
date
du
2 décembre
2019,
le Conseil
Municipal,
a acté
officiellement
la demande
d'une
étude
auprès
du
Département,
pour
le désenclavement
de
la zone
de
Touvent.
Une
demande
officielle
a été
faite
dans
ce
sens.
Concernant
l'ancienne
station-service,
malgré
de
nombreuses
sollicitations
réalisées
par
la Municipalité,
aucun
repreneur
n'a
été
intéressé
et de
ce
fait
le site
a été
dépollué
et déconstruit
par
son
propriétaire
qui
a ensuite
mis
à vendre
l’ensemble.
Situé
sur
les
parcelles
AC
0256,
AC0310
et AC0438
d'une
surface
totale
de
1854
m°,
le
local
bâti
a une
contenance
d'environ
190
m2. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
3
L'acquisition
de
ce
bien
par
la Commune
aurait
plusieurs
impacts
positifs.
Tout
d'abord
la possibilité
pour
la
Commune
de
posséder
un
bâtiment
d'une
belle
surface
qui
pourrait
être
mis
à disposition
des
Associations
Pontoises.
Le
tissu
associatif
Pontois
étant
très
important,
il est
dans
l'intérêt
public
local
que
la commune
soit
en
capacité
de
proposer
des
locaux
à ses
associations.
Ensuite,
dans
le cadre
de
la valorisation
du
secteur,
comme
évoqué
précédemment,
il apparait
important
de
maintenir
un
dynamisme
et de
la vie
dans
cet
endroit.
Après
négociation
avec
le propriétaire,
l'acquisition
de
ce
bien
pourrait
être
faite
aux
conditions
suivantes
:
e Prix
de
Vente
: 87
379
€ HT
net
vendeur.
e Frais,
taxes
et honoraires
en
sus
à la
charge
de
l'acquéreur
(qui
devraient
se
situer
entre
9 et
10
%)
: au
maximum
8 740
€
° Honoraire
de
commercialisation
de
3 %
en
sus
à la
charge
de
l'acquéreur
: 2 621
€
e Régularisation
de
TVA
: 66,93
€
Pour
rappel,
conformément
à la
règlementation
en
vigueur,
dans
le cadre
d'une
acquisition
à l'amiable
inférieur
à
180
000
€, la
Commune
n'a
pas
à consulter
le Service
des
Domaines.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
intervient
en
précisant
qu'il
est
très
difficile
de
traiter
avec
le propriétaire
qui
ne
transmet
pas
les
informations
nécessaires
au
travail
de
la notaire.
Monsieur
le Maire
indique
qu'effectivement,
cette
opération
devient
urgente
afin
de
pouvoir
répondre
aux
besoins
des
associations
et appelle
au
vote.
OUÏ
l’exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
m DECIDE
d'acquérir
les
parcelles
sises
120
Avenue
Gambetta
à Pons,
cadastrées
AC
0256,
AC
0310
et
AC
0438,
d'une
contenance
totale
d'environ
1 854
m2,
sur
lesquelles
se
situe
un
local
d'environ
190
m?
appartenant
à Foncière
Chabrières
— Immo
Mousquetaires.
m DIT
que
le prix
d'achat
s'établit
comme
suit
:
Acquisition...
87
379,00
€
HT
net
vendeur
Frais
de
Notaires
(frais,
taxes,
honoraires)...
8 740,00
€
estimation
maximale
Honoraires
de
commercialisation
de
3 %
.....2
621,00
€
Régularisation
de
TVA...
66,93
€
nm CHARGE
l'Office
Notariale
SAS
NOT'ALTLANTIQUE
sise
Rue
du
Maréchal
Foch
à Gémozac
17260,
de
la rédaction
de
l'acte
correspondant.
m PRECISE
que
les
frais
relatifs
à la
rédaction
de
cet
acte
seront
à la
charge
de
la Commune
et tous
autres
frais
nécessaires.
m PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal
m AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires.
2 -
CRISE
SANITAIRE
: EXONÉRATION
EXCEPTIONNELLE
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AU
TITRE
DES
TERRASSES
COMMERCIALES
- Délibération
n°
20210316B-DE-
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
qui
expose
:
Depuis
un
an
maintenant,
la crise
sanitaire
liée
à l'épidémie
de
Covid-19
qui
frappe
la France
a entrainé
un
coup
d'arrêt
de
l'activité
de
la plupart
des
entreprises
de
notre
territoire,
occasionnant
une
crise
économique
et sociale
inédite. Dans
le cadre
de
la l'état
d'urgence
sanitaire
qui
a été
déclaré
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et des
décrets
qui
en
découlent,
un
couvre-feu
à 18
heures
a été
mis
en
place
et les
bars,
cafés,
restaurants
sont
encore
actuellement
totalement
fermés. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
4
Dans
ce
contexte,
afin
de
maintenir
la diversité
et la
richesse
du
tissu
économique
local,
il apparait
important
d'apporter
le soutien
de
la commune
pour
surmonter
les
difficultés
budgétaires
engendrées
par
la situation
de
crise. Pour
cela,
compte
tenu
des
pertes
commerciales
subies
par
les
exploitants
de
terrasse
(cafés,
bars,
restaurants...)
et de
la perte
d'activité
liée
à la
fermeture
des
établissements,
il est
proposé
comme
cela
a été
fait
en
2020,
d'exonérer
du
paiement
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
l'ensemble
des
occupants
de
terrasses,
qui
exercent
une
activité
commerciale
sur
le domaine
public,
pour
l'année
2021.
Le
montant
total
annuel
qui
aurait
pu
être
perçu
est
de
l'ordre
de
1 200
€.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
OUÏ
l'exposé,
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M EXONERE
exceptionnellement,
tous
les
utilisateurs
habituels
du
domaine
public
au
titre
des
terrasses
commerciales
pour
l'année
2021.
3 -
ELECTION
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
- Délibération
n°
20210316C-DE-
Monsieur
le Maire
expose
:
Conformément
à l'article
L1411-5
du
CGCT,
la commission
de
délégation
de
service
public
intervient
dans
les
procédures
de
passation
de
délégations
de
service
public,
pour
cela
une
commission
de
délégation
de
service
public
doit
être
constituée.
De
plus,
depuis
l'entrée
du
code
de
la Commande
Publique,
le 1
avril
2019,
les
délégations
de
service
public
sont
comprises
dans
les
contrats
de
concession
(article
L. 1121-3
du
Code
de
la
Commande
Publique).
Une
commission
analyse
les
dossiers
de
candidature
et dresse
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
après
examen
de
leurs
garanties
professionnelles
et financières,
de
leur
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L. 5212-1
à L.
5212-4
du
code
du
travail
et de
leur
aptitude
à assurer
la
continuité
du
service
public
et l'égalité
des
usagers
devant
le service
public.
Ensuite,
au
vu
de
l'avis
de
la commission,
l'autorité
habilitée
à signer
la convention
de
délégation
de
service
public
peut
organiser
librement
une
négociation
avec
un
ou
plusieurs
soumissionnaires
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L. 3124-1
du
code
de
la commande
publique.
Elle
saisit
ensuite
l'assemblée
délibérante
du
choix
de
l'entreprise
auquel
elle
a procédé.
Elle
lui transmet
le rapport
de
la commission
présentant
notamment
la liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
du
candidat
et l'économie
générale
du
contrat.
Pour
une
Commune
de
3500
habitants
et plus,
le Maire,
habilitée
à signer
la convention
de
délégation
de
service
public,
est
président
de
cette
commission
qui
est
ensuite
composée
de
5 membres
titulaires
et 5
membres
suppléants
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Au
vu
du
mode
de
scrutin,
il apparaît
que
les
représentants
de
la liste
majoritaire
ont
droit
à 4
postes
(titulaires
et
suppléants)
et les
représentants
de
la seconde
liste
ont
droit
à 1 poste
(titulaire
et suppléant).
Demande
a été
faite
auprès
de
Mme
Anne
GIMENEZ
pour
connaître
le nom
de
la personne
que
son
groupe
souhaite
proposer
comme
titulaire
et comme
suppléant.
Au
titre
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
si elle
accepte
de
voter
à main
levée. À l'unanimité,
le vote
à main
levée
est
accepté. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Ensuite,
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
OUÏ
l'exposé,
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M CONSTATE
que
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
(Art.
L2121-21
du
CGCT)
M NOMME
les
conseillers
suivants
élus
à la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
:
M. Jacky
BOTTON,
Maire,
Président
de
droit
Titulaires
Suppléants
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
M. Matthieu
DESSENDIER
M. Thierry
VIAUD
M. Gérard
CLEMENT
M. Jean-Michel
VELEZ
M. David
BLAIN
Mme
Claudine
JOLIBOIS
Mme
Claudine
SUIRE
M. Samuel
DIESNIS
Mme
Anne
GIMENEZ
Avant
d'aborder
les
points
suivants,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
qui
rappelle
le principe
de
la délégation
de
service
public
:
Elle
indique
qu'une
collectivité
a deux
façons
de
gérer
ses
services
publics
: la
gestion
directe
ou
la gestion
déléguée. La
gestion
directe
peut
se
faire
en
régie
simple
via
les
services
municipaux
ou
via
une
régie
dotée
de
son
autonomie
financière
ou
dotée
de
sa
personnalité
morale.
À Pons,
le Camping
et le
Cinéma
sont
gérés
en
régie
autonome. La
gestion
déléguée
consiste
à confier
à quelqu'un
d'autre
la gestion
du
service
public.
Cela
peut
être
une
personne
publique
ou
une
personne
privée.
C'est
cette
personne
qui
prend
les
risques
financiers
et au
final
se
fait
rémunérer
à travers
le prix
payer
par
les
usagers.
Ilexiste
différentes
gestions
déléguées
à différents
niveaux
qui
dépendent
de
la maîtrise
que
souhaite
conserver
la
Collectivité
sur
le service.
Cependant
la collectivité
a toujours
un
regard
et une
maîtrise
sur
cette
délégation.
Ces
différents
types
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
dépendent
principalement
du
fait
de
déterminer
qui
va
supporter
les
dépenses
d'investissement
liées
au
service.
Cela
définira
ainsi
si la
DSP
est
en
affermage,
en
régie
intéressée
ou
en
contrat
de
concession.
Dans
les
deux
points
à venir
les
options
de
DSP
proposées
sont
différentes
en
fonction
des
choix
stratégiques.
4 —
CONCESSION
DE
SERVICE
: RAPPORT
DE
PRINCIPE
SUR
LA
CONCESSION
RELATIVE
À LA
MISE
À
DISPOSITION,
L’'INSTALLATION,
L’ENTRETIEN
ET
L’EXPLOITATION
DE
MOBILIER
URBAIN
PUBLICITAIRE
- Délibération
n°
20210316D-DE-
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Thierry
VIAUD,
Adjoint
au
Maire
qui
expose
:
Il précise
tout
d'abord
que
s'entend
par
« mobilier
urbain
», les
abribus
et les
planimètres
appelés
plus
communément
« sucettes
». Sur
les
planimètres
une
face
est
réservée
à la
commune
et la
seconde
est
réservée
au
gestionnaire
pour
y apposer
de
la publicité.
Les
contrats
de
concession
sont
réglementés
(l'Ordonnance
n° 2016-65
du
29
janvier
2016,
Décret
n° 2016-86
du
1er
février
2016,
les
articles
L. 1121-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
En
application
de
ces
dispositions,
un
rapport
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
qui
doit
ensuite
statuer. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Présentation
du
Rapport
de
principe
:
Le
contexte
actuel
:
Le
30
avril
2002,
la Commune
de
Pons
a conventionné
avec
la Société
Dauphin
Adshel
(repris
ensuite
par
la
Société
Clear
Channel),
pour
une
durée
de
12
ans,
pour
l'installation
et la
mise
à disposition
de
mobiliers
urbains
(18
planimètres
et 1
abribus).
La
Société
assurait
les
frais
d'investissement
et d'entretien
des
différents
supports
et percevait
en
contrepartie
l'exploitation
publicitaire
de
ces
mobiliers.
Cette
convention
est
terminée
et en
tout
état
de
cause,
ce
type
de
conventionnement
pour
ces
prestations
n'est
plus
conforme
à la
règlementation.
Aujourd'hui
la quasi-totalité
des
planimètres
ne
s'ouvrent
plus
et il
est
impossible
d'y
apposer
des
affiches.
En
effet,
au
regard
des
nouveaux
textes
réglementaires
et compte
tenu
de
la nécessité
de
disposer
d'un
parc
de
mobilier
urbain
destiné
à la
communication
municipale,
il convient
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence. Pour
cela,
la commune
doit
se
positionner
sur
les
différents
choix
de
gestion.
Les
différents
modes
de
gestion
envisageables
:
À)
Le
contrat
de
concession
de
services
Un
contrat
relatif
à l'exploitation
sur
le domaine
public
d'une
commune
de
mobiliers
urbains
d'information
à
caractère
général
ou
local
supportant
de
la publicité
est
une
concession
de
services.
Par
une
décision
du
5 février
2018,
le Conseil
d'Etat
qualifie
implicitement
de
concession
de
services
au
sens
de
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
un
contrat
relatif
à
l'exploitation
sur
le domaine
public
d'une
commune
de
mobiliers
urbains
d'information
à caractère
général
ou
local
supportant
de
la publicité.
Les
contrats
de
concession
sont
les
contrats
conclus
par
écrit,
par
lesquels
une
ou
plusieurs
autorités
concédantes
soumises
à la
présente
ordonnance
confient
l'exécution
de
travaux
ou
la gestion
d'un
service
à
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques,
à qui
est
transféré
un
risque
lié à
l'exploitation
de
l'ouvrage
ou
du
service,
en
contrepartie
soit
du
droit
d'exploiter
l'ouvrage
ou
le service
qui
fait
l'objet
du
contrat,
soit
de
ce
droit
assorti
d'un
prix.
(...)
(Article
5 de
l'Ordonnance
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession)
Les
marchés
sont
les
contrats
conclus
à titre
onéreux
par
un
ou
plusieurs
acheteurs
soumis
à la
présente
ordonnance
avec
un
ou
plusieurs
opérateurs
économiques,
pour
répondre
à leurs
besoins
en
matière
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services.{.....)
(Article
4 de
l'Ordonnance
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics)
La
principale
caractéristique
d'un
contrat
de
concession
est
qu'il
transfère
au
cocontractant
un
véritable
risque
d'exploitation
alors
qu'un
marché
public
implique
le paiement
d'un
prix
en
contrepartie
du
service
rendu.
L'exploitation
en
régie
:
La
commune
assure
alors
par
ses
propres
moyens
financiers,
humains
et techniques
l'installation,
l'exploitation
des
installations
et assure
l'entière
responsabilité
juridique
et financière
du
service.
La
gestion
d'un
parc
d'information
à caractère
général
ou
local
requiert
des
moyens
dont
la commune
ne
dispose
pas
à savoir
:
e Du
matériel
spécialisé
et du
personnel
technique
attitré
pour
l'installation
des
dispositifs,
l'entretien
et
l'affichage
° Du
personnel
spécialisé
pour
la commercialisation
des
espaces
publicitaires
° La
capacité
technique
de
suivre
l'évolution
technologique
des
modes
de
diffusion
pour
les
dispositifs
digitaux
e Les
moyens
financiers
nécessaires
au
financement
et au
renouvellement
des
matériels
Le
choix
entre
ces
modes
de
gestion
est
contraint
du
fait
de
la règlementation
et de
la jurisprudence
:
L'arrêt
du
CE
du
25
mai
2018,
Société
Védiaud
Publicité
précise
les
conditions
de
la concession
:
- Le
transfert
du
risque
d'exploitation
doit
exister
pour
une
qualification
de
contrat
de
concession
(il
faut
une
réelle
exposition
aux
aléas
du
marché)
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
7
La
rémunération
par
les
seules
recettes
publicitaires
tirées
de
l'exploitation
des
mobiliers
permet
de
considérer
un
risque
non
négligeable
dès
lors
qu'il
est
exposé
aux
aléas
de
toute
nature
et en
l'absence
de
stipulation
prévoyant
la prise
en
charge
des
pertes
par
la collectivité.
Réponse
ministérielle
(JO
du
sénat
du
06/06/2019)
:
En
fonction
de
l'objet
et du
caractère
onéreux,
les
contrats
de
concession
peuvent
être
considérés
comme
des
marchés
publics,
des
conventions
d'occupation
du
DP
ou
des
contrats
de
concession.
- En
cas
de
valeur
inférieur
au
seuil
européen
(5 350
000
€),
un
contrat
qualifié
de
concession
peut
bénéficier
des
règles
de
passation
allégées.
Il n'existe
pas
de
« petits
seuils
» à l'instar
des
marchés
En
conclusion,
la concession
présentée
est
la suivante
:
- Le
prestataire
supportera
les
risques
et aléas
du
marché
- Le
prestataire
percevra
l'ensemble
de
sa
rémunération
auprès
des
annonceurs
et versera
une
redevance
à la
Ville.
- Le
contrat
proposé
détaille
l'ensemble
des
prestations.
Pour
ces
raisons,
le contrat
de
concession
apparaît
comme
étant
le plus
pertinent
pour
l'exploitation
du
mobilier
urbain
de
la Ville
de
Pons.
Les
caractéristiques
du
contrat
proposé
Ladite
concession
a pour
objet
: la
mise
à disposition,
l'installation,
la maintenance,
l'entretien
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et non
publicitaires,
sur
une
base
minimale
de
37
mobiliers
répartis
en
mobiliers
d'information
et
publicitaire
de
type
affiche
(planimètre,
abris
voyageurs)
et 2
mobiliers
d'information
digitaux.
La
durée
de
la concession
: 9 ans.
Cette
durée
se
justifie
pour
permettre
à la
fois
un
retour
d'investissement
possible
pour
le concessionnaire
et
préserver
la concurrence
et la
notion
de
risque
d'exploitation.
Le
démarrage
de
la concession
: juin
2021
Les
obligations
du
concessionnaire
: Outre
la fourniture
et l'installation,
le concessionnaire
aurait
la charge
de
l'exploitation
et de
la gestion
du
mobilier
dans
le respect
des
conditions
fixées
dans
la convention.
|| serait
également
chargé
de
l'entretien
et de
la maintenance
des
équipements
mis
à disposition.
Au
titre
de
la gestion
du
mobilier,
le concessionnaire
serait
notamment
chargé
:
- de
la fourniture
et de
l'installation
de
supports
d'affichage
(planimètres)
et d'abris
voyageurs
;
- de
la fourniture,
installation
et mise
à disposition
de
mobiliers
d'informations
digitaux
;
- de
la fourniture
d'une
application
permettant
un
mode
de
gestion
centralisé
concernant
la
communication
liée
aux
équipements
digitaux
;
- de
l'entretien,
la maintenance
et le
nettoyage
de
l'ensemble
des
mobiliers,
dont
les
réparations
liées
au
vandalisme
et les
opérations
de
rénovation
;
- du
déplacement
et remplacement
des
mobiliers
en
cours
d'exécution,
de
l'enlèvement
et de
remise
en
état
en
fin
d'exécution.
Contrôle
de
l'exécution
de
la convention
: celui-ci
serait
réalisé
par
les
services
municipaux
ou
toutes
personnes/entreprises
désignées
par
la municipalité.
Aspects
financiers
: le concessionnaire
sera
rémunéré
par
les
résultats
financiers
de
son
exploitation
(vente
d'emplacements
publicitaire
- le
concessionnaire
sera
autorisé
à exploiter
à titre
exclusif
une
des
deux
faces
des
mobiliers
urbains
à des
fins
publicitaires).
Il s'engagera
sur
des
dépenses
et des
recettes
d'exploitation.
En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public
autorisée
par
le contrat
de
concession,
le concessionnaire
devra
verser
à la
Commune
une
redevance
annuelle
d'occupation
du
domaine
public.
Le
concessionnaire
devra
en
proposer
le montant
dans
la consultation
et cela
fera
partie
des
critères
d'attribution.
Expiration
de
la convention
: En
dehors
de
terme
initialement
prévu,
d'une
manière
générale,
la concession
pourra
expirer
principalement
dans
les
cas
suivants
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
- résiliation
pour
motif
d'intérêt
général,
- sanction
résolutoire,
- redressement
judiciaire
et liquidation
des
biens.
La
valeur
estimée
est
inférieure
au
seuil
européen
(1°
du
l'article
R.3126-1
du
Code
de
la Commande
Publique
et
directive
2017/23/UE
soit
du
01/01/2020
au
31/12/2021
: 5 350
000,00
€).
De
ce
fait
ce
contrat
de
concession
de
service
bénéficie
de
règles
de
passation
allègées.
Conformément
au
Code
de
la Commande
Publique,
la procédure
simplifiée
dans
ce
cadre
se
déroule
comme
suit
:
Saisie
du
Conseil
Municipal
pour
approuver
le principe
de
contrat
de
concession
de
service
Avis
de
publicité
dans
les
journaux
habilités
Examen
des
candidatures
et des
offres
par
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
La
Commission
établit
un
rapport.
Le
Maire
peut
engager
librement
les
négociations
si nécessaire
et ensuite
choisir
le délégataire.
Le
Conseil
Municipal
est
de
nouveau
saisi
au
vu
du
rapport
de
la Commission
pour
choisir
le délégataire
Mme
Claudine
JOLIBOIS
demande
si le
remplacement
des
différents
mobiliers
seront
effectués
aux
mêmes
endroits. M.
Thierry
VIAUD
répond
que
certains
seront
modifiés,
par
exemple,
sur
le parking
du
18 juin,
il n'y
a actuellement
qu'une
face
d'exploitable
et ce
n'est
pas
celle
attribuée
à la
Commune,
il est
en
de
même
pour
un
autre
à proximité
de
la piscine
qui
est
caché
par
un
arbre.
Il sera
possible,
avec
le futur
gestionnaire
de
modifier
les
emplacements.
Il rajoute
ensuite
que
tous
les
abribus
dans
les
villages
pourront
ainsi
être
changés
et que
cela
apportera
un
peu
de
fraicheur.
Un
affichage
pourra
également
être
effectué
sur
ces
abribus.
Mme
Anne
BOULNOIS
demande
si la
dépose
des
mobiliers
actuels
est
à la
charge
de
l'ancien
gestionnaire.
Monsieur
Thierry
VIAUD
répond
qu'effectivement
cela
devrait
être
à la
charge
de
l'ancien
exploitant,
mais
compte
tenu
des
circonstances
il y a
peu
de
chance
que
cela
se
passe
ainsi.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote
:
OUÏ
l’exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
m APPROUVE
le principe
du
contrat
de
concession
de
services
relative
à la
mise
à disposition,
l'installation,
l'entretien
et l'exploitation
de
mobilier
urbain
publicitaire
selon
les
caractéristiques
susvisées.
Æ AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à lancer
la procédure
simplifiée
de
contrat
de
concession
m AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
à toutes
les
démarches
afférentes
à cette
procédure.
M AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
5 -
RAPPORT
DE
PRINCIPE
RELATIF
AU
PROJET
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DU
CAMPING
MUNICIPAL
«LE
PARADIS
»
- Délibération
n°
20210316E-DE-
Les
contrats
de
délégation
de
service
public
sont
réglementés
(l'Ordonnance
n° 2016-65
du
29
janvier
2016,
Décret
n°
2016-86
du
1er
février
2016,
les
articles
L. 1121-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
En
application
de
ces
dispositions,
un
rapport
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
qui
doit
ensuite
statuer.
Ledit
rapport
a été
transmis
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
avec
la note
de
synthèse.
I! a pour
objectif
d'éclairer
le Conseil
municipal
sur
le :
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
9
choix
du
mode
de
gestion
du
service
public
du
camping
municipal
et de
présenter
les
principales
caractéristiques
quantitatives
et qualitatives
des
missions
qui
seront
confiées
au
nouvel
exploitant.
Après
étude
dudit
rapport,
il sera
demandé
au
Conseil
Municipal
:
“de
statuer
sur
le principe
de
la Délégation
de
Service
Public
pour
la gestion
du
Camping
Municipal
selon
les
conditions
fixées
par
le rapport
annexé
à la
présente
note
et présentant
les
caractéristiques
essentielles
du
service
délégué.
“le
cas
échéant,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à mener
la procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
prévue
par
les
DSP.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
qui
présente
le rapport
:
Elle
indique
que
l'objectif
pour
le camping
est
de
mettre
en
place
une
stratégie
de
développement
(nouvelles
prestations,
modernisation,
communication,
commercialisation....}
pour
améliorer
l'offre
en
qualité
comme
en
contenu.
|! faut
également
travailler
à l'identité
du
camping
municipal.
Dans
le cas
d'une
gestion
directe,
il faut
avoir
des
agents
à disposition
dévolus
spécifiquement
au
camping,
pour
travailler,
non
seulement
à l'amélioration
de
| ‘accueil,
mais
aussi
à sa
valorisation
et à
son
identité.
Cela
nécessiterait
un
recrutement.
Or
le statut
de
la FPT
n'est
pas
très
adapté
aux
missions
(horaires
particuliers,
amplitude
importante,
polyvalence).
Le
recrutement
de
saisonniers
pourrait
être
une
autre
solution,
nous
l'avons
testé
les
2 années
précédentes.
Mais
cela
ne
permet
pas
de
travailler
sur
la fidélisation
des
visiteurs
et la
valorisation
du
camping
d'une
années
sur
l'autre.
En
outre
le camping
représentait
une
charge
importante
de
travail
pour
les
services
techniques
municipaux
alors
que
sur
la période
ils sont
beaucoup
sollicités
par
ailleurs.
C'est
pourquoi
il apparaît
plus
adapté
de
confier
cela
à des
personnes
extérieures,
qui
auraient
toutes
les
qualifications
requises
dans
le métier,
mais
tout
en
gardant
la maîtrise
de
certaines
décisions
stratégiques
pour
conserver
l'identité
communale
du
camping,
notamment
pour
les
tarifs
et les
investissements.
La
délégation
proposée
est
de
type
affermage.
Les
principales
caractéristiques
du
contrat
proposé
seraient
les
suivantes
:
Objet
du
Contrat
Le
délégant
confie
au
délégafaire,
la gestion,
l'exploitation
et l'entretien
de
cet
équipement.
Ces
missions
couvrent
les
fonctions
d'accueil
des
usagers,
tout
en
assurant
le nettoyage
et le
petit
entretien,
des
espaces
verts
comme
des
bâtiments.
Le
délégataire
est
seul
responsable
du
bon
fonctionnement
du
service
public
délégué.
Il s'engage
à garantir
la qualité
de
ce
service
et doit
proposer
au
minimum
un
niveau
de
prestations
conforme
à
un
camping
3 étoiles.
Le
délégataire
exploitera
le service
public
à ses
risques
et périls,
en
se
rémunérant
directement
auprès
des
usagers
de
ce
service,
conformément
au
présent
contrat,
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur
et
des
principes
de
continuité
du
service
public.
Biens
immeubles
et
meubles
mis
à disposition
La
commune
de
Pons
s'engage
à mettre
à disposition
les
équipements
suivants
:
"Une
parcelle
de
13 500
m°
avec
:
Y une
maison
de
140
m?
comportant
l'espace
d'accueil,
2 chambres,
1 salle
d'eau,
1 WC,
1
cuisine/séjour,
une
salle
multi
activités
et un
local
technique.
Y_ Deux
blocs
sanitaires
Un
espace
«loisirs
» composé
des
infrastructures
de
divertissement
: jeux
pour
les
enfants
Ÿ”_ Un
espace
résidents
de
60
emplacements
dont
17
avec
possibilité
de
branchement
électrique
+
évacuation
eaux
usées
et 24
équipés
avec
possibilité
de
raccordement
électrique.
K Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
10
Communication Le
délégant
a en
charge
la valorisation
du
site
par
tous
les
moyens
de
communication
adaptés.
Il s'engage
à faire
apparaître
le logo
de
la ville
sur
l'ensemble
des
supports.
En
vue
de
développer
l'offre
touristique,
une
véritable
démarche
de
promotion
est
à impulser.
Une
réflexion
sur
la modernisation
de
l'image
doit
être
également
initiée.
Fréquentation Le
délégataire
doit
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
pour
assurer
un
taux
d'occupation
maximum.
I} est
également
astreint
à renvoyer
mensuellement
et en
fin
de
saison
un
bilan
statistique
détaillé
de
fréquentation
à la
Mairie.
Animation/services Le
délégataire
doit
contribuer
à faire
du
camping
un
outil
de
développement
touristique
de
la commune
en
mettant
à disposition
des
usagers
tous
les
programmes
culturels
et touristiques
de
Pons
et de
la Haute-
Saintonge,
en
liaison
avec
le bureau
de
l'Office
de
Tourisme.
Le
délégataire
a la
possibilité
de
développer
l'animation
du
camping
avec
des
activités
diversifiées
(animation,
services,
animations,
jeux...)
Entretien Le
délégataire
assure
pendant
la saison
d'ouverture
l'entretien
des
locaux,
des
espaces
verts,
du
parking
et de
l'ensemble
des
installations.
I! contrôle
la sécurité
et l'hygiène
des
locaux
et doit
maintenir
l'ensemble
du
matériel
et des
équipements
en
bon
état
de
fonctionnement.
Ouverture
du
site
À minima
et sauf
cas
de
force
majeure,
le délégataire
ouvre
de
maï
à fin
septembre
et plus
s'il
le juge
adapté
et
justifié. Investissements
et travaux
Le
délégant
prend
à sa
charge
les
investissements
et travaux
nécessaires
à d'éventuelles
mises
aux
normes
et
à la
valorisation
du
site,
après
avis
conforme
du
délégataire.
Le
renouvellement
du
petit
et du
gros
matériel
ou
des
biens
immobiliers
dont
le renouvellement
serait
nécessaire
pour
assurer
la continuité
du
service
public
incomberait
au
délégant.
Le
calendrier
de
réalisation
est
lui
soumis
au
délégataire
pour
avis.
Le
délégataire
ne
peut
réclamer
aucun
dommage
et intérêt
ni changement
de
tarification
ou
de
rémunération
pour
le préjudice
qui
lui
serait
causé
à la
suite
de
travaux
quelconques.
Tarifs Les
tarifs
appliqués
en
2019
et 2020
resteront
identiques
en
2021.
Ils
ne
pourront
être
modifiés
par
la suite
qu'avec
l'accord
du
Conseil
municipal,
sur
la base
d'un
argumentaire
présenté
par
le délégataire.
Produit
d'exploitation
— rémunération
du
délégataire
et avantages
Le
délégataire
est
seul
responsable
de
sa
gestion.
Le
délégataire
encaisse
pour
son
propre
compte
l'ensemble
des
produits
d'exploitation
du
camping.
Le
délégataire
peut
jouir,
une
semaine
avant
la période
d'ouverture
du
camping
et jusqu'à
la semaine
suivant
sa
fermeture,
de
la maison
non
meublée
qui
abrite
également
l'accueil
du
camping
et la
salle
de
convivialité.
Il a
ainsi
la jouissance
de
deux
chambres,
une
salle
de
bain
et une
cuisine/espace
détente.
I! doit
souscrire
une
assurance
en
sa
qualité
de
locataire
de
ces
parties
privatives
non
meublées
et pour
les
biens
mobiliers
qu'il
installera
dans
ces
locaux.
À sa
demande,
cette
habitation
peut
être
mise
à sa
disposition
y compris
en
dehors
des
périodes
d'ouverture
du
camping,
moyennant
le versement
d'un
loyer
et des
conditions
définies
dans
le cadre
d’un
bail
de
3 ans.
Redevance
versée
à la
commune
La
redevance
se
décompose
en
deux
parts
indissociables
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
11
e Part
fixe:
Redevance
d'occupation
domaniale
de
l'ensemble
(locaux
et terrain)
égale
à six
mille
(6 000)
euros
annuels
HT.
e Part
variable
: Redevance
d'exploitation
fondée
sur
le chiffre
d’affaires
hors
taxe,
fera
l'objet
d’une
proposition
du
candidat,
pour
un
pourcentage
sur
le chiffre
d'affaire
au-delà
de
35
000
euros
En
aucun
cas
la redevance
ne
pourra
être
inférieure
à la
part
fixe.
Charges Le
délégataire
prendra
en
charge
tous
les
frais
relatifs
à la
fourniture
d'énergie
et de
fluides,
à savoir
: eau,
gaz,
électricité,
chauffage,
ainsi
que
tous
les
frais
relatifs
à l'assainissement
et à
l'élimination
des
déchets
pour
l'ensemble
des
installations
nécessaires
au
service.
Le
délégant
conserve
les
frais
relatifs
à la
ligne
de
téléphone
dédiée
au
camping
ainsi
qu'à
l'accès
internet
des
usagers
et du
délégataire.
Personnel Le
délégataire
est
l'employeur.
A ce
titre,
il affecte
le personnel
nécessaire
en
nombre
et en
qualification,
applique
la législation
du
travail
et
éventuellement
la convention
collective
de
la profession.
Le
délégataire
fait
son
affaire
de
la situation
des
employés
en
cas
de
résiliation
du
présent
contrat
comme
à
son
achèvement
au
terme
prévu.
La
commune
de
Pons
n'est
aucunement
tenue
en
aucune
manière
que
ce
soit
à la
reprise
du
personnel
sous
contrat
avec
le délégataire.
ll en
est
de
même
en
ce
qui
concerne
les
contrats
de
prestations.
Responsabilités
et assurances
La
commune
de
Pons,
en
qualité
de
propriétaire,
souscrit
les
assurances
afférentes
à tous
les
immeubles
construits
dans
l'enceinte
du
camping
et pour
l'exercice
de
l'activité
de
camping.
Le
délégataire
fait
son
affaire
personnelle
de
tous
les
risques,
dommages
et litiges
provenant
de
son
exploitation
(multirisque
professionnelle).
Pour
ce
faire,
il s'assure
sur
l'ensemble
des
biens
affectés
au
camping. Durée
du
contrat
La
durée
du
contrat
est
de
3 ans.
Cette
durée
limitée
se
justifie
car
les
investissements
et travaux
restent
à la
charge
du
délégant.
Il est
précisé
que
si le
délégant
décide
de
continuer
à gérer
cet
équipement
par
le biais
d’un
renouvellement
de
la délégation
de
service
public,
une
mise
en
concurrence
sera
lancée
dans
le courant
de
l'année
2023
/ 2024,
Le
délégataire
devra
alors
souffrir
toutes
visites
et actions
nécessaires
à la
mise
en
concurrence
impartiale
et
équitable
du
contrat.
De
même,
en
cas
de
remise
en
cause
de
cette
délégation,
pour
faute
et par
délibération
du
conseil
municipal,
la municipalité
se
laisse
alors
le droit
de
lancer
une
nouvelle
consultation
de
délégation
de
service
dans
un
délai
de
3 mois
à date
de
notification
par
lettre
recommandée.
Contrôle
de
la collectivité
sur
le délégataire
La
ville
de
Pons
se
réserve
le droit
de
contrôle
financier
et technique
et de
vérification
sur
pièces
et sur
place
par
toute
personne
mandatée
par
ses
soins.
Le
délégataire
doit
communiquer
annuellement
avant
le 31
mars
:
°e Un
compte
rendu
d'activités
e Un
compte
rendu
financier
e Un
état
des
entrées
gratuites
de
la piscine
municipale
distribuées.
e Tout
autre
document
demandé
expressément
par
le délégant.
Sanctions Si le
délégataire
ne
remplit
pas
ses
fonctions,
des
pénalités
sont
appliquées
dans
les
conditions
suivantes
:
- En
cas
de
non-conformité
de
l'exploitation
du
service
aux
prescriptions
du
présent
contrat
ou
du
règlement
intérieur
: 75
€ par
jour, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
12
- En
cas
de
non-production
des
documents
prévus
à l’article
18
avant
le 31
mars
qui
suit
la clôture
des
comptes
: 50
€ par
jour,
Ces
pénalités
interviennent
après
mise
en
demeure,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception,
restée
sans
effet
pendant
10
jours.
En
cas
de
faute
avérée
du
délégataire
(interruption
partielle
du
service,
menace
à la
sécurité
ou
à l'hygiène),
il
est
procédé
à la
mise
en
régie
provisoire.
Les
conséquences
financières
d'une
telle
décision
sont
à la
charge
du
délégataire,
sauf
cas
de
force
majeure.
En
cas
de
faute
grave
du
délégataire,
la ville
de
Pons
peut
prononcer
la déchéance
de
l'exploitation
sous
réserve
des
cas
de
force
majeure.
Il en
est
notamment
ainsi
pour
:
- L'interruption
totale
du
service
public
- Les
inobservations
importantes
et répétées
des
obligations
du
contrat
- La
non
transmission
des
documents
de
contrôles
comptables
des
recettes.
Les
conséquences
financières
de
la déchéance
sont
mises
au
compte
du
délégataire.
Cette
mesure
est
précédée
d'une
mise
en
demeure
restée
sans
effet
pendant
un
délai
de
2 semaines.
En
cas
de
liquidation
judiciaire
ou
de
redressement,
le délégataire
ou
l'administrateur
ne
pourront
prétendre
à
une
quelconque
indemnité.
Madame
Agnès
YOU
demande,
concernant
la part
variable
de
la redevance
si on
a une
idée
du
pourcentage.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
lui répond
que
nous
ne
pouvons
pas
répondre,
tant
que
l'offre
de
DSP
n'est
pas
close.
Elle
rajoute
que
dans
les
critères
d'attribution
qui
seront
proposés
à la
Commission
DSP
lors
de
l'étude
des
candidatures,
ce
n'est
pas
un
critère
prépondérant.
Les
critères
sont
les
suivants
:
+ Compétences
et expériences
professionnelles
en
matière
de
gestion
et d'exploitation
de
camping
(25
%)
e Engagements
en
termes
de
qualité
de
service,
d'entretien
et de
maintenance
des
biens
mis
à disposition
(25
%)
e Engagements
sur
le respect
du
cahier
des
charges
(projet
de
contrat)
— (25
%)
+ Qualité
et caractère
innovant
des
éventuelles
propositions
d'optimisation
du
site
et des
activités
proposées
(25%)
Mme
Françoise
FERTRE
demande,
si tout
va
bien,
quand
pourrait
ouvrir
le camping.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
lui
répond
que
la date
d'ouverture
recommandée
a minima
est
le 19°
mai.
Monsieur
le Maire
rajoute,
sous
réserve
bien
entendu
des
autorisations
gouvernementales
en
raison
de
la crise
sanitaire. Mme
Claudine
JOLIBOIS
demande,
concernant
les
investissements,
ce
qu'il
est
advenu
de
l'achat
prévu
de
roulottes. Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
lui répond,
qu'effectivement
l'achat
de
roulottes
via
un
site
internet
dédié
aux
collectivités
était
prévu,
et que
tout
était
prêt
pour
faire
une
offre.
Mais,
2 jours
après
l'ouverture
de
la vente,
il y a
eu
les
intempéries,
le rempart
qui
s'est
effondré
et la
mise
en
péril
de
la maison
Rue
Pasteur.
Il n'était
donc
pas
raisonnable
de
faire
des
investissements
alors
qu'il
fallait
prévoir
des
ressources
de
financement
pour
palier
à ces
désordres.
C'est
partie
remise
pour
les
roulottes.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Ouf
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
H SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
le principe
du
recours
à un
contrat
de
concession
sous
forme
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
Camping
Municipal
« Le
Paradis
» et
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
procédure
selon
les
caractéristiques
du
rapport
joint
à la
délibération.
M AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à accomplir
toutes
les
démarches
et signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
et notamment
à négocier
librement
les
offres
présentées.
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
13
6 -
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
COMPLÉMENT
- Délibération
n°
20210316F-DE-
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Etienne
PERÉ,
Maire
Adjoint,
qui
expose
:
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
21
janvier
a voté
les
subventions
aux
associations
pour
l'année
2021. Il avait
été
précisé
dans
la note
de
synthèse,
que
quelques
dossiers
n'avaient
pas
encore
été
reçus.
Depuis
quelques
demandes
sont
arrivées
et ont
pu
être
étudiées.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
intervient
pour
indiquer
que
le jour
où
la Commune
a reçu
la demande
de
l'ACCA
de
Pons,
tous
les
élus
de
Charente-Maritime
recevaient
par
la poste
une
revue
de
plus
de
20
pages
en
papier
glacé
(pas
très
écoresponsable),
en
couleur,
qui
émanait
de
la Fédération
Départementale
de
Chasse.
Elle
indique
qu'il
y a
vraiment
un
problème
car
la fédération
a de
toute
évidence
beaucoup
de
moyens
mais
elle
continue
à faire
payer
les
ACCA
locales.
Ces
dernières
ont
besoins
d'argent
pour
faire
des
prélèvements
sur
des
espèces
telles
que
les
sangliers
qui
prolifèrent
à vitesse
grand
V. et
se
tourne
donc
vers
les
communes.
C'est
inadmissible
et si
tout
le monde
en
est
d'accord,
il serait
bon
qu'un
courrier
soit
adressé
directement
au
Préfet,
qui
était
déjà
intervenu
pour
améliorer
les
relations
fédération/Acca.
apparait
hallucinant
que
les
collectivités
soient
obligées
d'abonder
financièrement
auprès
des
ACCA
locales
alors
même
que
la Fédération
a, de
tout
évidence,
beaucoup
d'argent.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Ou
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
.
ACCA
(Chasse),
une
subvention
complémentaire
est
accordée
au
regard
des
charges
de
l'ACCA
pour
faire
face
à la
prolifération
du
grand
gibier
contre
laquelle
l'État
leur
demande
d'agir
: 350
€
.
MFR
de
Secondigny
pour
un
élève
Pontois
: 38
€
.
Centre
de
Tir
de
Haute
Saintonge,
subvention
de
fonctionnement
annuelle
: 500
€
7 -
SINISTRE
REMBOURSEMENT
- Délibération
n°
20210316G-DE-
Monsieur
le Maire
expose
:
Le
mardi
2 février
dernier,
la Seugne
a connu
une
de
ses
crues
les
plus
importantes
depuis
1994.
Les
agents
du
centre
technique
ont
été
fortement
mobilisés.
En
effet,
il fallait
aider
les
sinistrés
à déménager,
apporter
des
parpaings,
monter
les
meubles
et certains
ont
même
été
relogés.
Ils sont
intervenus
dès
7h
le matin
jusqu'au
soir
très
tard.
Lors
d'une
de
ces
interventions,
un
agent
du
centre
technique
a été
victime
d'un
incident.
En
effet,
alors
qu'il
intervenait
chez
un
administré
à la
glacière,
son
téléphone
portable
professionnel
et son
téléphone
personnel
sont
tombés
à l'eau
les
rendant
inutilisables.
Le
remplacement
de
son
téléphone
personnel
se
monte
à 339,99
€. Une
déclaration
a été
faite
auprès
de
l'assurance
qui
pourra
couvrir
les
frais
de
remplacement
dudit
téléphone.
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
sinistre
survenu
pendant
le travail
et que
la commune
sera
remboursée
par
l'assurance,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
la prise
en
charge
du
remplacement
du
téléphone
de
l'agent
pour
un
montant
de
339,99
€.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Oui
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
le remboursement
du
téléphone
de
cet
Agent
Communal,
pour
un
montant
de
339,99
€. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
14
8 —
BUDGET
VILLE
DE
PONS
DÉCISION
MODIFICATIVE
: SUITE
MESURES
DE
MISE
EN
PERIL
GRAVE
ET
IMMINENT
SUR
BATIMENT
- Délibération
n°
20210316H-DE-
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
pour
aborder
le point
budgétaire
par
rapport
à l'immeuble
en
péril
qui
a été
évoqué
précédemment.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
expose
:
Fin
décembre
2019,
un
incendie
a eu
lieu
dans
un
appartement
situé
dans
un
bâtiment
42
Rue
Pasteur
qui
a
fortement
endommagé
ledit
bâtiment.
En
Août
2020,
une
poutre
bois
du
plancher
incendié
s'est
effondrée.
Constatant
qu'aucuns
travaux
n'avaient
été
réalisés,
Monsieur
le Maire,
par
courrier
recommandé
en
date
du
17/11/2020,
a mis
en
demeure
le propriétaire
d'entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
mettre
en
sécurité
le
bâtiment. Le
1
février
2021,
rien
n'a
été
lancé
et de
nouveaux
désordres
sont
intervenus
sur
le bâtiment.
En
effet,
le
bâtiment
n'ayant
pas
été
protégé,
les
pluies
abondantes
de
la période
ainsi
que
les
pigeons
qui
y ont
trouvé
refuge
ont
accéléré
sa
fragilisation
De
ce
fait,
dès
le 5
février
2021,
après
avoir
fait
intervenir
le SDIS
pour
avoir
un
avis
sur
la sécurisation
de
la voie
publique
mais
aussi
des
bâtiments
adjacents,
Monsieur
le Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
a décidé
de
mettre
en
œuvre
la procédure
de
péril
imminent.
Pour
cela
une
requête
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
a été
demandée
afin
que
ce
dernier
désigne
un
expert,
en
urgence,
pour
constater
les
désordres
affectant
ce
bâtiment
et le
cas
échéant,
les
bâtiments
mitoyens.
Par
Ordonnance
du
Tribunal
Administratif,
un
expert
a été
nommé.
Les
parties
ont
été
informées
et la
réunion
d'expertise
sur
les
lieux
a été
réalisée.
Le
rapport
d'expertise
fait
apparaître
pour
le bâtiment
sis
42
Rue
Pasteur,
un
risque
de
péril
grave
et imminent
avec
risques
avérés
d'effondrement
sur
le Domaine
Public
et menaçant
également
le bâtiment
voisin
sis
40
Rue
pasteur. Il impose
donc
au
propriétaire
la déconstruction
totale
de
l'immeuble
sis
42
Rue
Pasteur
et concernant
le 40
Rue
Pasteur
: la
déconstruction
de
la cheminée,
le renforcement
et la
réhabilitation
du
mur
mitoyen.
Le
propriétaire
a été
averti.
Un
arrêté
municipal
a été
pris
dans
ce
sens
et affiché
le 15
février
2021.
Dans
le cas
où
ces
mesures
n'auraient
pas
débuté
dans
le délai
de
1 mois,
soit
le 15
mars
2021,
le Maire
de
la Commune
de
Pons
devra
faire
exécuter
d'office
ces
mesures
en
agissant
en
lieu
et place
du
propriétaire
pour
son
compte
et à
ses
frais
ou
à ceux
de
ses
ayants
droit.
Sur
un
plan
budgétaire
et financier,
les
communes
peuvent
être
amenées
à se
substituer
à des
propriétaires
défaillants
(immeubles
menaçant
ruine).
Les
travaux
effectués
d'office
pour
le compte
de
tiers
défaillants
ainsi
que
les
facturations
correspondantes
à l'encontre
de
ces
tiers
sont
enregistrés,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
au
sein
du
compte
budgétaire
454
" Travaux
effectués
d'office
pour
le compte
de
tiers
". Les
travaux
sont
réalisés
aux
frais
du
propriétaire
défaillant
et
payés
par
ses
soins
(article
L. 2213-25
du
CGCT).
Dans
ce
cadre,
les
frais
d'expertises,
d'un
montant
de
1864,20
€ ont
déjà
dû
être
réglés.
Etant
donné
qu'il
n'y
avait
pas
de
crédit
au
compte
454,
la somme
a été
prise,
dans
l'urgence
sur
le 020
« dépenses
imprévues
».
Il convient
dans
un
premier
temps
de
régulariser
cette
situation.
Dans
un
second
temps,
s’avérant
qu'à
ce
jour,
les
travaux
n'ont
pas
débuté,
il convient
d'inscrire
également
sur
ce
compte
les
frais
inhérents
à la
destruction
du
bâtiment.
Pour
information,
la première
estimation
reçue
se
monte
à
154
517,70
€ TTC.
La
fourchette
de
prix
pourrait
aller
de
120
000
€ à
155
000
€.
De
plus,
et selon
la procédure,
un
huissier
a de
nouveau
été
sollicité
pour
constater
le non-commencement
des
travaux.
Il faut
donc
prendre
également
en
compte
les
frais
d'expertises
et les
frais
d'huissier. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
15
Ces
travaux
étant
effectués
pour
le compte
d'un
tiers,
dès
lors
que
la Commune
émettra
le mandat
pour
payer
l'entreprise,
un
titre
sera
émis
en
même
temps
au
propriétaire
pour
demander
le remboursement.
La
Commune
aura
la trésorerie
nécessaire
pour
payer
le prestataire,
mais
il faudra
que
le remboursement
intervienne
rapidement
sinon
il y aura
un
projet
prévu
qui
ne
pourra
pas
se
faire.
Donc,
si le
paiement
n'aboutit
pas,
la détermination
de
la Commune
est
ferme.
Tout
sera
mis
en
œuvre
pour
obtenir
le remboursement
auprès
du
propriétaire
ou
de
ses
ayants
droits,
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
car
il n'est
pas
normal
que
ce
soit
les
Pontois
qui
supportent
ce
coût.
Mme
Claudine
JOLIBOIS
demande
combien
de
temps
tout
cela
pourra
prendre.
Mme
Fabienne
DUGAS-
RAVENEAU
lui répond
que
dans
un
premier
temps
c'est
la Trésorerie
qui
effectuera
les
différents
rappels.
Ensuite
si rien
ne
se
passe
le Trésorier
reviendra
vers
la Commune
et à
ce
moment
là il
faudra
prendre
les
dispositions
nécessaires.
À noter
que
le propriétaire
pourra
s'entendre
avec
la Trésorerie
pour
échelonner
les
paiements.
M.
Dominique
SIMONET
intervient
en
indiquant
que
si la
Commune
fait
les
travaux
elle
ne
sera
tout
de
même
pas
propriétaire
du
terrain.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
lui
répond
qu'effectivement
non,
la commune
ne
sera
pas
propriétaire,
elle
supporte
la charge,
mais
il n'y
a rien
en
retour.
Dans
les
travaux,
il y a
la déconstruction
mais
également
la
consolidation
du
mur
mitoyen.
La
parcelle
sera
vide,
mais
elle
n’appartiendra
pas
à la
Commune.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
termine
en
souhaitant
rassurer
les
Pontoises
et les
Pontois,
de
la ferme
détermination
de
la Commune
à obtenir
le remboursement
auprès
du
propriétaire
ou
de
ses
ayants
droits
car
il est
inadmissible
que
ce
soit
les
contribuables
pontois
qui
supportent
ce
coût
pour
la négligence
du
propriétaire.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Ouf
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M ACCEPTE
la décision
modificative
suivante
sur
le Budget
Ville
de
PONS
:
Régularisation
DEP
Compte
020
- 1 864,20
DEP
Compte
4541
+ 1 864,20
Enregistrement
de
la recette
et équilibre
DEP
Compte
020
+ 1 864,20
REC
Compte
4542
+ 1 864,20
ax
DEP
Compte
4541
+ 170
000,00
REC
Compte
4542
+ 170
000,00
m AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
cas
de
non
remboursement
par
le tiers
des
frais
engagés.
9 —
BAIL
ORANGE
ANTENNE
RELAIS
- Délibération
n°
20210316I-DE-
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Jean-Michel
VELEZ
qui
expose
:
Il y a
de
nombreuses
années,
un
poteau
a été
installé
au
Stade
(partie
gauche)
par
la Société
Hivory.
L'éclairage
du
terrain
y est
installé
ainsi
que
des
antennes
de
téléphonie,
dont
celle
de
la société
ORANGE.
Cette
dernière
a sollicité
la Commune
pour
installer
son
propre
pylône
afin
d'y
apposer
son
antenne.
lla
été
proposé
à ORANGE
que
ce
poteau
soit
érigé
dans
la partie
droite
des
tribunes,
en
lieu
et place
d'un
ancien
mat
d'éclairage.
ORANGE
mettrait
ainsi
le pylône
à disposition
de
la Commune
pour
y installer
l'éclairage
du
terrain. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
16
Le
bail
proposé
par
ORANGE,
annexé
à la
présente
note,
a pour
objet
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
loue
à ORANGE.
Il définit
principalement
:
e L'emplacement
d'une
surface
de
34
m°?
environ
et sa
destination
: mise
en
place
équipement
techniques
nécessaires
à son
activité
d'exploitant
de
systèmes
de
communication
électroniques.
Réalisation
des
travaux
d'aménagement,
d'entretien
de
réparation
à la
charge
d'ORANGE
Mise
à disposition
de
la Commune
d'une
section
du
pylône
pour
y implanter
des
éclairages.
La
durée
: 12
ans
avec
renouvellement
de
plein
droit
par
périodes
successives
de
6 ans.
Les
modalités
de
résiliation
Le
montant
du
loyer
dû
à la
Commune
par
ORANGE
: 6
000
€ annuel
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Ouf
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
AUTORISE
la Société
ORANGE
à implanter
un
support
d'antenne
au
stade
FIXE
le montant
du
loyer
dû
par
ORANGE
à la
Commune
à 6
000
€ annuel.
APPROUVE
le bail
comme
définit
ci-dessus
avec
la société
ORANGE.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
bail
et tous
les
actes
et pièces
afférents
à ce
dossier.
10
- AVENANT
BAIL
TDF
- Délibération
n°
20210316J-DE-
Monsieur
le Maire
redonne
la parole
à Monsieur
Jean-Michel
VELEZ
qui
expose
:
Par
délibération
en
date
du
3 avril
1998,
la Commune
de
Pons
avait
signé
un
bail
d'une
durée
de
30
ans,
avec
TDF
pour
l'installation
de
leur
antenne
sur
la terrasse
du
Donjon
et faisant
apparaître
un
loyer
annuel
de
800
Francs
à
l'époque,
soit
122
€.
Même
si le
bail
n'arrivait
à terme
qu'en
2028,
il apparaissait
important,
au
vu
du
montant
de
loyer
très
bas,
de
prendre
contact
avec
TDF.
Ce
qui
a été
fait
et après
discussion
il est
proposé
de
réaliser
un
avenant
au
bail
initial
faisant
repartir
une
durée
de
20
ans
et fixant
un
nouveau
loyer
annuel
de
2 500
€ qui
sera
révisable
à partir
de
l'année
n+1
en
fonction
de
l'indice
trimestriel
du
coût
de
la construction
publié
par
l'INSEE.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Ouf
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
m APPROUVE
l'avenant
au
bail
avec
TDF,
dans
les
termes
indiqués
ci-dessus.
11 —-
CONVENTION
SPA
2021
- Délibération
n°
20210316K-DE-
Monsieur
le Maire
expose
:
Depuis
plusieurs
années,
la Commune
conventionne
avec
la S.P.A.
de
Saintes
pour
venir
prendre,
dans
les
meilleurs
délais,
tout
animal
dont
le propriétaire
n'a
pu
être
identifié,
et qui
aura
été
recueilli
et capturé
sur
le
territoire
de
la Commune.
L'animal
capturé
est
momentanément
gardé
au
centre
technique,
dans
une
cage
aménagée,
dans
l'attente
de
la
venue
de
la S.P.A.
de
Saintes.
Dans
le cadre
de
la convention
proposée
par
la S.P.A,
celle-ci
s'engage
notamment,
sur
appel
de
la Mairie,
la Gendarmerie
ou
les
Pompiers,
à venir
prendre
dans
un
délai
maximal
de
72h
tout
animal
préalablement
capturé
sur
le territoire
de
la commune
pour
être
ensuite
pris
en
charge
par
la fourrière Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
17
de
la SPA
de
Saintes
Refuge
du
Bois
Rulaud.
A noter
que
cela
concerne
les
animaux
domestiques
hors
animaux
de
ferme.
Pour
l'année,
le coût
de
la prestation
facturée
par
la S.P.A.
à la
Commune
est
de
0,465
€/habitant,
soit
une
somme
de
0,465
x 4
451
= 2
069,71
€.
La
convention
proposée
a été
jointe
à la
note
de
synthèse.
Mme
Agnès
YOU
demande
s'il
est
souvent
fait
appel
à la
SPA.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
cela
dépend.
|! arrive
assez
fréquemment
que
les
services
techniques
trouvent
des
chiens
errants
et les
ramènent
au
chenil
du
Centre
Technique.
Le
plus
souvent
les
propriétaires
viennent
les
chercher
rapidement.
Il rajoute
enfin
que
la garde
de
leur
animal
par
le CTM,
est
facturée
au
propriétaire.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Ouf
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
m APPROUVE
la convention
avec
la SPA
et autorise
le Maire
à la
signer.
12
— PASS’PONS
VERT
: PERMIS
DE
VÉGÉTALISER
- Délibération
n°
20210316L-DE-
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Anne
BOULNOIS,
Conseillère
Municipale,
qui
a travaillé
sur
ce
dossier
et qui
expose
:
Une
gestion
éco-responsable
faisait
partie
des
axes
principaux
définis
par
la Municipalité
et une
réelle
demande
des
habitants
de
Pons
était
portée
sur
ce
projet
de
pouvoir
agrémenter
les
abords
de
leurs
habitations
qui,
pour
une
partie,
peuvent
se
trouver
sur
le domaine
public.
Dans
ce
cadre,
un
groupe
de
travail
a été
créé
au
sein
de
la Commission
Extramunicipale
(ComEx)
Environnement
pour
étudier
ce
qui
pourrait
être
mis
en
place
afin
d'encourager
le développement
de
la végétalisation
du
domaine
public
en
s'appuyant
sur
une
démarche
participative
afin
de
:
“favoriser
la nature
et la
biodiversité
de
la ville
de
Pons
;
"participer
à l'embellissement
et à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
;
“créer
un
lien
social,
favoriser
les
échanges
avec
les
autres,
notamment
ses
voisins
;
“créer
des
cheminements
agréables
;
Lors
de
la réunion
de
la ComEx
Environnement,
le 6
février
dernier,
le groupe
de
travail
a présenté
un
rapport
sur
la mise
en
place
de
« Permis
de
végétaliser
» et
ce
dernier
a été
validé
par
les
membres
de
la ComEx.
Pour
ce
faire,
la Commune
pourrait,
en
vertu
de
l'article
L2125-1
du
CG3P
(Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques)
donner
une
autorisation
d'occupation
temporaire
de
son
domaine
public
appelée
« permis
de
végétaliser
» à toute
personne,
association
ou
copropriétaire
qui
s'engagerait
à assurer
la réalisation
et l'entretien
sur
l'espace
public
d'un
dispositif
de
végétalisation
: plantation
de
pieds
de
façade
et murs
de
clôture,
création
de
murs
végétalisés
de
plantes
grimpantes,
implantation
de
jardinières
au
sol....
Le
permis
de
végétaliser
serait
accordé,
après
avis
favorable
du
Maire,
suite
à l'avis
des
services
techniques
donné
à l'issue
d'une
étude
de
faisabilité
du
projet
communiqué.
Il serait
conclu
pour
une
durée
de
3 ans
et renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
annuelles,
pour
une
durée
maximum
de
12 ans.
Il serait
accordé
à titre
gratuit
pour
toute
la durée
de
l'autorisation,
conformément
à l'article
L.2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
qui
permet
à la
commune
de
délivrer
gratuitement
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
lorsque
cette
occupation
contribue
directement
à assurer
la
conservation
du
domaine
public. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
18
Pour
se
faire
le demandeur
devra
remplir
un
formulaire
de
demande
de
permis
de
végétaliser
et signer
la «
charte
de
végétalisation
» l'engageant,
entres
autres
à :
— Jardiner
dans
le respect
de
l'environnement,
— Choisir
les
végétaux
adaptés
à l'environnement
— Entretenir
le dispositif
de
végétalisation
et à
en
garantir
les
meilleures
conditions
de
propreté.
De
plus,
une
liste
de
végétaux
pourra
être
établie
afin
d'éviter
les
espèces
invasives
ou
urticantes.
Le
groupe
de
travail
s'est
également
rapproché
des
services
techniques,
notamment
le service
Espaces
Verts
pour
que
ce
Pass'Pons
Vert
soit
délivré
en
suivant
les
préconisations
des
villes
et villages
fleuris.
Dans
ce
cadre,
les
équipes
des
Espaces
Verts
se
tiennent
prêts
à échanger
avec
les
habitants
sur
ces
projets.
Mme
Anne
BOULNOIS
souhaite
également
faire
une
parenthèse
concernant
le concours
des
jardins
et balcons
fleuris
et donne
la parole
à Mme
Agnès
YOU.
Mme
Agnès
YOU
indique
qu'effectivement,
il y a
deux
initiatives
qui
sont
complémentaires.
Après
le Pass'Pons
Vert
évoqué
par
Mme
Anne
BOULNOIS
qui
consiste
à mettre
en
valeur
les
espaces
publics,
il a le
concours
des
jardins
et balcons
fleuris
qui
lui
consiste
à mettre
en
valeur
les
espaces
privés.
Cependant
les
objectifs
sont
sensiblement
les
mêmes
: embelir
la ville.
Le
concours
jardins
et balcons
fleuris
se
fait
sur
inscription.
Un
règlement
a été
établi
et des
flyers
avec
bulletin
d'inscription
ont
été
réalisés.
Ils sont
téléchargeables
sur
le site
internet
de
la Ville
de
Pons
ou
disponible
en
Mairie
sur
demande.
Les
inscriptions
sont
ouvertes
depuis
le 12°
mars
et ce
jusqu'au
15
mai
2021.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
prend
la parole
pour
témoigner
que
la mise
en
place
de
ce
projet
est
exemplaire
de
ce
que
peut
apporter
une
Commission
Extramunicipale.
En
effet,
l'idée
a été
évoquée
lors
de
la
Commission
Environnement
qui
s'est
emparée
de
ce
projet
et a
créé
un
groupe
de
travail
composé
d'élus
et de
membres
de
la commission
non
élus.
Ils ont
travaillé
ensemble
pour
rédiger
de
À à
Z les
documents
soumis
ce
soir
pour
permettre
aux
Pontois
de
participer
à l'embellissement
de
leur
ville.
Elle
rajoute
qu'elle
croit
beaucoup
à ce
projet
car
avant
même
qu'il
soit
mené
à terme,
elle
avait
déjà
reçu
des
demandes,
notamment
de
personnes
habitants
Goutrolles
et Chez
Péquin.
Grâce
à ce
Pass'Pons
Vert
elles
vont
pouvoir
œuvrer.
Elle
termine
enfin
en
remerciant
toutes
les
personnes
qui
ont
travaillé
sur
la mise
en
place
de
ce
projet
et également
les
services
techniques
qui
ont
collaborés
à sa
finalisation.
Mme
Anne
BOULNOIS
rajoute
enfin,
que
le centre-ville
a beaucoup
été
évoqué,
mais
que
le Pass'Pons
Vert
concerne
bien
évidement,
également
les
villages
où
de
nombreux
endroits
peuvent
être
végétalisés.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Ouï
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
APPROUVE
la mise
en
place
du
Pass'Pons
Vert
« Permis
de
Végétaliser
» tel
que
décrit
ci-dessus
APPROUVE
la charte
de
végétalisation
proposée.
INDIQUE
que
le Pass'Pons
Vert
accordé
vaudra
autorisation
temporaire
d'occupation
du
Domaine
Public
ACCORDE,
conformément
à l'article
L.2125-1
du
CG3P,
la gratuité
de
la délivrance
des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
situé
à Pons,
en
vue
de
la réalisation
et de
l'entretien
de
dispositifs
de
végétalisation
sur
le domaine
public.
13
- SEMIS
: CONVENTION
POUR
ÉTUDE
PROJET
DE
CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
RUE
THIRIET
- Délibération
n° 20210316M-DE-
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
qui
expose
:
Par
délibération
en
date
du
28
novembre
2014,
la Commune
de
Pons
a contractualisé
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
Poitou-Charentes
afin
que
ce
dernier
assiste
la Commune
dans
la conduite
sur
le long
terme
d'une
politique
foncière
sur
le territoire
pour
répondre
aux
objectifs
de
développement
et d'optimisation
de
la
consommation
de
l’espace. Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
19
C'est
dans
ce
cadre,
que
l'EPF
a acquis
auprès
d'HABITAT
17,
le terrain
sis
Rue
André
Thiriet
(cadastré
BD
158-
161-325-326),
pour
une
somme
de
191
453,09
€, après
que
ces
derniers
aient
déconstruit
les
barres
de
logements
qui
s'y
trouvaient
(ancienne
résidence
Michèle).
Pour
cela,
la convention
en
vigueur
entre
la Commune
et EPF
jusqu'en
novembre
2023,
indique
qu'à
ce
terme
le
terrain
devra
être
racheté
à l'EPF.
Compte
tenu
de
toutes
ces
informations,
contact
a été
pris
avec
la SEMI,
afin
de
les
solliciter
pour
la réalisation
de
logements
sur
ce
terrain
avec
les
objectifs
suivants
:
° Réalisation
d'un
programme
de
logements
locatifs
sociaux
e Etude
de
l'implantation
du
MARPA
(Maisons
d'Accueil
et de
Résidence
Pour
l'Autonomie)
° Etude
d'une
opération
d'accession
à la
propriété
si la
superficie
du
foncier
le permet.
Dans
ce
but,
la SEMIS
propose
donc
une
convention
avec
la Commune
pour
réaliser
ces
différentes
études.
Le
projet
de
convention
est
annexé
à la
présente
note.
Mme
Françoise
FERTRE
demande
si on
connait
le nombre
de
logements
qui
pourrait
être
réalisés.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
lui répond
que
non,
c'est
l'étude
qui
pourra
effectivement
indiquer
les
possibilités.
1! a été
demandé
à la
SEMIS,
concernant
les
logements,
de
baser
leur
étude
sur
des
logements
qui
correspondent
à la
demande
(T2-T3)
et pas
de
bâtiment
en
hauteur,
au
grand
maximum
R+2.
:
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Ouï
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
les
termes
de
la convention
présentée.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer
ainsi
que
tout
document
s'y
afférent.
14
— SEMIS
: BAIL
EMPHY
TÉOTIQUE
LOGEMENTS
VOÛTE
DE
L'HOPITAL
CORRECTION
NUMERO
PARCELLE
- Délibération
n°
20210316N-DE-
Monsieur
le Maire
expose
:
Pour
rappel
: Par
convention
du
11 avril
1985,
la Commune
de
Pons
a confié
à la
S.E.M.I.S.
la réhabilitation
d'un
ensemble
immobilier
afin
d'y
aménager
6 logements
locatifs
sociaux,
à côté
de
la Voute
de
l'Hôpital,
et d'y
assurer
la gestion
locative.
Par
délibération
en
date
du
4 juin
2018,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la prolongation
de
la convention
et l'acte
rectificatif
n°2
au
bail
emphytéotique
en
la forme
administrative
fixant
la durée
de
ce
bail
jusqu'en
2045,
La
SEMIS
vient
de
nous
informer
qu'une
erreur
s'était
glissée
dans
la version
de
l'acte
rectificatif
n°2
quant
aux
numéros
de
parcelles
concernés.
En
effet,
les
parcelles
concernées
par
ce
bail
sont
référencées
BM
550
et 551.
La
parcelle
BM
552
(qui
apparaissait
dans
la version
erronée)
avait
déjà
été
rétrocédée
à la
Commune
conformément
à l'acte
rectificatif
n° 1,
le 25/05/2001.
I convient
que
le Conseil
Municipal
confirme
que
les
références
des
parcelles
concernées
par
l'acte
rectificatif
n°
2
au
bail
emphytéotique
sont
bien
BM
550
et 551.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
20
Ouf
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M CONFIRME
que
les
parcelles
concernées
par
le bail
emphytéotique
susvisé
sont
bien
référencées
BM
550
et 551.
M APPROUVE
les
termes
de
l'acte
rectificatif
n°
2 au
bail
emphytéotique
qui
sera
joint
à la
présente
délibération.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à le
signer
ainsi
que
tout
document
s'y
afférent.
15
- CONVENTION
DÉPARTEMENT
EXPOSITION
« LA
WESPER
»
- Délibération
n°
202103160-DE-
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Thierry
VIAUD,
qui
expose
:
Lors
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2020,
il avait
été
évoqué
qu'une
exposition
importante
sur
la WESPER
aurait
lieu
en
2021.
Cette
exposition
est
portée
par
le Conseil
Départemental.
En
effet,
les
Archives
Départementales
ont
récupéré
les
archives
historiques
de
l'entreprise
et ont
donc
conçu
l'exposition
« la
Wesper
» qui
vise
à présenter
à un
large
public
les
archives
classées
de
cette
usine
qui
a marqué
l'histoire
de
la ville
de
Pons
et de
la Haute-Saintonge
durant
près
d'un
siècle.
De
l’autre
côté,
la Commune
souhaite
accueillir
cette
exposition
et pour
cela
mettra
à disposition
la salle
basse
du
Donjon. L'exposition
se
tiendra
du
8 au
16
avril
2021.
Elle
sera
composée
de
deux
parties
: une
scénographie
avec
les
panneaux
et des
photos
; l'exposition
de
différents
matériels
(mobiliers,
plans,
archives
techniques...)
Ce
sera
là
l'occasion
pour
les
Pontois
de
venir
voir
des
choses
qui
n'étaient
pas
forcément
visibles
pour
tout
le monde.
Pour
cela
le Conseil
Départemental
a transmis
un
projet
de
convention
qui
a été
transmis
aux
conseillers
municipaux. Monsieur
le Maire
rappelle
que
la WESPER
a été
un
des
fleurons
de
la Ville.
Cette
exposition
permettra
de
rappeler
l'histoire
de
l'entreprises
et tout
ce
qui
y a
été
fabriqué
pendant
des
années.
Elle
était
mondialement
connue.
|
Mme
Agnès
YOU
indique
que
le 8
avril,
c'est
bientôt,
et demande,
compte-tenu
des
restrictions
sanitaires,
si cette
exposition,
ouverte
au
public,
pourra
être
possible.
M.
Thierry
VIAUD
répond
qu'effectivement
on
ne
peut
rien
dire
aujourd'hui.
Monsieur
le Maire
indique
que
tout
est
fait
pour
être
prêt
afin
que
si tous
les
feux
sont
verts
l'exposition
puissent
être
ouverte.
M. Thierry
VIAUD
rajoute
que
ce
sont
les
Archives
Départementales
qui
portent
cette
exposition.
La
Commune
met
simplement
les
locaux
à disposition.
Il termine
en
indiquant
que
l'exposition
suivante
qui
se
tiendra
au
Donjon
sera
sur
les
vélos
d'autrefois.
Monsieur
le Maire
rajoute
enfin,
qu'après
avoir
été
contacté
par
les
Archives
Départementales
pour
la tenue
de
cette
exposition,
un
appel
a été
lancé,
notamment
via
Radio
Pons,
pour
recueillir
des
témoignages
audios
de
personnes
qui
ont
travaillé
à la
WESPER.
Car
effectivement,
dans
de
très
nombreuses
familles
Pontoises
il y a
souvent
au
moins
une
personne
qui
a travaillé
au
sein
de
cette
entreprise.
Ouï
l’exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
les
termes
de
la convention
précitées.
M AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
relatifs
à cette
affaire. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
21
16
- ENQUÊTE
PUBLIQUE
SYMBAS
(SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
DE
LA
SEUGNE)
- Délibération
n°
20210316P-DE-
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
qui
expose
:
Par
courrier
en
date
du
28
janvier
2021,
Monsieur
le Préfet,
a informé
la Commune
qu'une
enquête
publique
préalable
à la
Déclaration
d'intérêt
Général
(DIG)
et à
l'autorisation
environnementale
relative
au
programme
pluriannuel
de
gestion
(PPG)
du
bassin
versant
de
la Seugne
déposé
par
le SYMBAS,
allait
être
organisée
du
15
février
au
19
mars
2021
inclus.
Ce
programme
est
porté
par
le SYMBAS,
dont
le siège
social
se
situe
à Jonzac
et M.
BICHON
Dominique
a été
nommé
Commissaire
Enquêteur
par
la Préfecture.
Le
bassin
versant
de
la Seugne
est
situé
sur
les
départements
de
Charente-Maritime
et de
Charente
et regroupe
113
communes.
Le
programme
pluriannuel
de
gestion
(PPG)
et la
déclaration
d'intérêt
général
(DIG)
porteront
sur
les
principaux
cours
d'eau
du
bassin
versant
de
la Seugne
(Seugne,
Maine,
Trèfle)
et sur
le Gua
et le
Pérat.
Ce
PPG
dépasse
les
limites
du
diagnostic
de
l'étude
initiale.
Il propose
également
des
actions
sur
des
cours
d'eau
non
étudiés
préalablement
: protocole
de
gestion
des
ouvrages
et actions
de
restauration
de
la continuité
écologique
sur
le
Lariat. Ainsi,
diverses
actions
seront
menées
pour
rétablir
le bon
état
des
milieux
aquatiques
:
- des
travaux
: remplacement
d'ouvrage,
suppression
d'ouvrage,
restauration
hydromorphologique,
...
- des
actions
simples
: entretien
de
la ripisyive
(végétation
des
berges
de
cours
d'eau),
plantation
de
ripisylve,
acquisition
foncière,
mise
en
place
de
clôtures,
...
Il a été
indiqué
aux
conseillers
municipaux
que
le dossier
complet
était
consultable
sur
le site
internet
de
la
Préfecture. Conformément
à l'article
7 de
l'arrêté
inter
préfectoral
d'ouverture
de
l'enquête
publique,
le Conseil
Municipal
des
communes
concernées
est
appelé
à donner
son
avis
sur
ce
dossier.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rajoute
que
le seul
regret
c'est
que
le projet
de
Marjolance
pour
Pons
ne
figure
pas
dans
ce
programme
de
gestion.
Les
délais
d'instruction
sont
très
longs
et lorsque
nous
avons
pu
finaliser
le projet
de
Marjolance
(La
Glacière),
les
choses
étaient
déjà
bouclées
au
sein
du
SYMBAS.
Mme
Isabelle
BONNIN
demande
combien
d'années
dure
ce
programme
pluriannuel.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
lui
répond
que
la durée
globale
est
de
5 ans.
L'année
en
cours
est
comptée
donc
cela
concerne
les
4 années
à venir.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Ouf
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
EMET
un
AVIS
FAVORABLE
au
programme
pluriannuel
de
gestion
du
SYMBAS
17
- MARCHÉS
NOCTURNES
2021
- CONVENTION
ET
COMPLÉMENT
TARIF
- Délibération
n°
20210316Q-DE-
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Claudine
SUIRE,
qui
expose
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
22
Lors
des
marchés
nocturnes
estivaux,
chaque
personne
installant
un
étal
signe
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
lui permettant
ainsi
de
réserver
un
emplacement
aux
dates
souhaitées.
Ilest
malheureusement
arrivé
de
trop
nombreuses
fois
que
des
commerçants
ou
exposants
qui
s'étaient
engagés
à venir
et pour
lesquels
un
emplacement
avait
été
réservé
soient
absents
et ce
sans
prévenir,
laissant
alors
inoccupé
leur
emplacement
alors
que
d’autres
personnes
auraient
pu
être
intéressées.
Il pourrait
être
mis
en
place
une
caution
de
50
€ lors
de
l'inscription
et si
une
absence
injustifiée
a été
constatée,
le
chèque
sera
encaissé.
Dans
le cas
contraire
il sera
restitué.
Pour
rappel
le tarif
voté
par
délibération
du
4/12/2017
pour
les
marchés
nocturnes
est
de
2 €
le mètre
linéaire
(pour
les
abonnés)
et de
3 €
le mètre
linéaire
(pour
les
passagers). Le
projet
de
convention
type,
permettant
de
règlementer
les
installations
d'état
dans
le cadre
des
marchés
nocturne
de
Pons,
a été
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Mme
Claudine
JOLIBOIS
demande
si, pour
les
marchés
nocturnes
à venir,
il y a
de
nouveaux
commerçants.
Mme
Claudine
SUIRE
lui répond
que
pour
l'instant
et dans
un
premier
temps,
attache
a été
prise
auprès
de
ceux
qui
avaient
l'habitude
de
venir.
Une
relance
va
être
faite
auprès
des
différents
restaurateurs.
De
plus,
en
collaboration
avec
M.
Etienne
PÈRE,
une
sollicitation
sera
également
faite
auprès
des
associations
Pontoises.
M.
Etienne
PERÉ
précise
que
ce
sera
pour
les
associations,
une
opération
en
total
autofinancement.
Monsieur
le Maire
conclue
en
indiquant
qu'effectivement
cela
permettra
aux
associations
d'améliorer
leurs
rentrées
financières
tout
en
proposant
des
activités
annexes
à celles
qu'elles
assurent
habituellement
et appelle
au
vote.
Ouf
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
le convention
type
d'occupation
du
Domaine
Public
règlementant
l'installation
d'un
étal
dans
le cadre
des
Marchés
Nocturnes.
M FIXE
pour
les
marchés
nocturnes,
une
caution
de
50
€ au
moment
de
la signature
de
la Convention,
qui
pourra
être
encaissée
par
la Ville
en
cas
d'absence
non
justifiée
et COMPLETE
ainsi
la délibération
du
04/12/2017
susvisée
(n°
20171204H).
M AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires.
18
—- CONVENTION
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
- Délibération
n°
20210316R-DE-
Monsieur
le Maire
expose
:
Sur
les
conseils
de
l'ancien
Sous-Préfet
de
Jonzac,
la Commune
a candidaté
pour
faire
partie
du
programme
« Petites
Villes
de
Demain
». La
ville
de
Pons
a été
retenue
parmi
les
20
communes
de
Charente-Maritime
dans
le
cadre
de
ce
programme,
au
sein
d'une
candidature
groupées
pour
la Communauté
de
Communes
de
Haute
Saintonge
composée
de
7 villes
: Jonzac,
Mirambeau,
Montendre,
Montguyon,
Pons,
St Aigulin
et St
Genis
de
Stge. Les
communes
peuvent
ainsi
compter
sur
l'appui
des
services
de
l'État
pour
les
accompagner
et contribuer
au
financement
de
leurs
projets.
Elles
bénéficieront
également
d'un
accompagnement
renforcé
de
l'Agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires
(ANCT)
en
matière
d'ingénierie
Ce
programme
va
permettre
aux
collectivités
choisies
de
renforcer
leur
fonction
de
centralité
par
la mise
en
œuvre
de
nouveaux
projets
structurants
ou
en
donnant
un
coup
d'accélérateur
à ceux
déjà
engagés
et qui
prennent
en
compte
la transition
énergétique,
l'amélioration
de
l'habitat
de
centre-bourg,
la revitalisation
commerciale,
ou
encore
la préservation
du
patrimoine.
...
Le
programme
s'organise
autour
de
3 piliers
: Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
23
Le
soutien
en
ingénierie
pour
donner
aux
collectivités
les
moyens
de
définir
et mettre
en
œuvre
leur
projet
de
territoire,
en
particulier
par
le renforcement
des
équipes
(par
exemple
avec
une
subvention
d’un
poste
de
chef
de
projet
jusqu’à
75%),
et l'apport
d'expertises.
L'accès
à un
réseau,
grâce
au
Club
Petites
villes
de
demain,
pour
favoriser
l'innovation,
l'échange
d'expériences
et le
partage
de
bonnes
pratiques
entre
acteurs
du
programme.
Des
financements
sur
des
mesures
thématiques
ciblées
mobilisées
en
fonction
du
projet
de
territoire
et des
actions
à mettre
en
place.
Ainsi,
l'élu
est
accompagné
tout
au
long
de
son
projet,
de
l'idée
aux
impacts
: apport
en
compétences,
réseau
pour
s'inspirer
et affiner
ses
idées,
des
financements
supplémentaires,
et enfin
des
impacts
appréciés
et valorisés
Afin
d'acter
l'engagement
des
Collectivités
bénéficiaires
et de
l'Etat
dans
le programme
Petites
villes
de
demain,
une
convention
unique
portée
par
la CDCHS
et regroupant
les
7 communes
évoquées
ci-dessus
doit
être
établie.
La
Convention
(annexée
à la
présente
note)
engage
les
Collectivités
bénéficiaires
à élaborer
et/ou
à mettre
en
œuvre
d'un
projet
de
territoire
explicitant
une
stratégie
de
revitalisation.
Elle
a pour
objet
:
e de
préciser
les
engagements
réciproques
des
parties
et d'exposer
les
intentions
des
parties
dans
l'exécution
du
programme
;
e d'indiquer
les
principes
d'organisation
des
Collectivités
bénéficiaires,
du
Comité
de
projet
et les
moyens
dédiés
par
les
Collectivités
bénéficiaires
;
° de
définir
le fonctionnement
général
de
la Convention
;
e de
présenter
un
succinct
état
des
lieux
des
enjeux
du
territoire,
des
stratégies,
études,
projets,
dispositifs
et opérations
en
cours
et à
engager
concourant
à la
revitalisation
e d'identifier
les
aides
du
programme
nécessaires
à l'élaboration,
la consolidation
ou
la mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire.
Ilest
ainsi
possible
ensuite
d'avoir
accès
plus
facilement
à des
aides
financières.
Mme
Claudine
JOLIBOIS
demande
combien
de
temps
dure
ce
programme.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
ce
programme
dure
le temps
de
la mandature.
Ce
qui
permettra,
entres
autres,
d'avoir
auprès
de
la Banque
des
Territoires
des
conditions
d'accès
privilégiées
à des
taux
très
bas
pour
pouvoir
financer
nos
programmes,
notamment
celui
sur
les
bâtiments
historiques.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Oui
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M CONFIRME
l'adhésion
de
la Ville
de
Pons
au
programme
« Petites
Villes
de
Demain
»
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d'adhésion
« Petites
Villes
de
Demain
».
19
— QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
n'a
pas
été
fait
de
dépôt
de
questions
auprès
du
secrétariat
et de
ce
fait
des
informations
vont
à présent
être
données.
Diverses
informations
sont
données
:
N Monsieur
Thierry
VIAUD
indique
que
les
réunions
de
quartier
et villages
ont
repris
samedi
dernier.
Le
planning
avait
été
bouleversé
par
la mise
en
place
du
couvre-feu.
Le
calendrier
sera
diffusé
sur
le site
internet
de
la Ville,
la page
Facebook,
Radio
Pons,
les
panneaux
électroniques
et un
affichage
a été
réalisé
sur
les
planimètres
du
croisement
du
Cours
Alsace
Lorraine
et Cours
Jules
Ferry.
N Monsieur
Etienne
PERÉ
signale
que
l'opération
« Haute
Saintonge
propre
» aura
lieu,
le Samedi
20
Mars
pour
la 3ème
année
consécutive.
Rendez-vous
est
donné
Samedi
à 9h30,
Place
Saint-Vivien.
La
CDCHS
mettra
à disposition,
sacs,
gants
et pinces. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
24
SN Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
intervient
concernant
les
règles
de
collecte
des
déchets.
Depuis
3
semaines,
les
incivilités
augmentent
tous
les
jours.
C'est
un
problème
national
mais
il faut
suivre
des
règles
de
base
pour
éviter
d'avoir
à côté
de
chez
soi
un
amas
de
poubelle.
Les
riverains
des
points
de
collecte
ne
sont
pas
contents
et c'est
normal.
Pour
rappel,
le Centre-Ville
est
resté
en
porte
à porte
et la
collecte
est
hebdomadaire.
Même
si des
Points
d'Apports
Volontaires
(PAV)
ont
été
installés,
ceux-ci
ne
doivent
servir
que
pour
les
personnes
qui
sont
en
appartement,
qui
n'ont
ni jardin,
ni garage.
|! faut
utiliser
les
conteneurs
le plus
près
du
jour
de
collecte
(la
veille).
L'utilisation
des
PAV
en
centre-ville
doit
rester
exceptionnelle.
Dans
les
villages,
par
contre,
il n'y
a plus
de
ramassage
en
porte
à porte.
Un
travail
important
a été
réalisé
par
la Commission
Environnement
pour
trouver
des
solutions
adéquates,
en
installant
par
exemple
plusieurs
petits
points
d'apports
plutôt
qu'un
seul
gros.
Cependant,
cela
ne
peut
marcher
que
si les
poubelles
sont
déposées
au
PAV
le plus
près
du
jour
de
collecte
(la
veille).
Pour
les
poches
jaunes,
il faut
compacter
afin
que
cela
prenne
moins
de
volume
et éviter
ainsi
la
multiplication
des
conteneurs,
pour
accepter
les
nuisances
il faut
les
limiter.
Enfin
il y a
également
le problème
des
encombrants
malheureusement
déposés
au
PAV.
Pour
éviter
cela,
la Municipalité
a créé
dès
2019
un
service
gratuit
pour
les
encombrants.
I! suffit
de
prendre
rendez-vous
auprès
du
centre
technique
municipal
pour
que
les
125
lundis
du
mois,
les
agents
municipaux
se
déplacent
chez
les
administrés
pour
prendre
en
charge
les
encombrants
et les
déposer
à la
déchetterie.
Ce
service
est
gratuit.
La
Municipalité
est
toujours
en
quête
de
solutions
meilleures
pour
un
service
de
qualité.
D'ailleurs
samedi
les
élus
se
réunissent
pour
trouver
de
nouvelles
solutions
adaptées.
N Monsieur
Dominique
SIMONET
fait
un
point
sur
le centre
de
vaccination.
|| rappelle
que
le 11
janvier
la
Commune
était
sollicitée
par
la Préfecture
et qu'il
fallait
donner
une
réponse
le 12
à midi.
La
Commune
a
dit
oui
tout
de
suite.
La
vaccination
a donc
débuté
le 18
janvier.
Trois
centres
sont
ouverts
au
sein
de
la
CDCHS
(Pons,
Jonzac,
Montlieu
la Garde).
À Pons,
la salle
de
réunion
et la
salle
d'urgence
au
sein
de
la
Maison
de
Santé
ont
été
investies.
Un
agent
communal,
Mme
Katia
JOLIBOIS
a été
détachée
en
permanence
avec
le soutien
logistique
de
deux
autres
agents
communaux,
M.
Patrice
ESCAMILLA
et
Mme
Amélie
SANCHEZ,
lorsque
cela
s'avère
utile.
Les
livraisons
de
doses
sont
parfois
aléatoires
et dans
ce
cas
il faut
le soutien
d'agents
supplémentaires
pour
prévenir
les
patients
notamment
(RV
à annuler,
RV
à rajouter).
Monsieur
Dominique
SIMONET
remercie
ces
trois
agents
pour
leur
investissement
car
cela
n'a
pas
toujours
été
facile.
A ce
jour,
le centre
de
Pons
compte
:
15
médecins,
21
infirmiers,
3 médecins
retraités
et 3
infirmiers
retraités.
Cela
permet
d'avoir
un
bon
roulement.
A partir
de
mi-avril
la réception
de
vaccin
devrait
être
plus
importante,
mais
rien
n'est
sûr.
Aujourd'hui,
le centre
vient
de
de
dépasser
la 2
000ème
injection.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
rappelle
que
pour
prendre
rendez-vous,
il faut
appeler
le centre
d'appel
mis
en
place
par
la CDCHS
: 05
17
24
03
48.
Elle
indique
également
que
le site
Doctolib
n'est
pas
ouvert
au
public
pour
l'instant,
car
les
RV
dépendent
des
livraisons.
Il pourrait
être
ouvert
lorsqu'elles
seront
régulières.
Elle
rajoute
que
toutes
les
personnes
citées
sont
très
réactives
et motivées
et les
remercie.
Le
Centre
de
Pons
est
prêt
aujourd'hui
pour
vacciner
900
personnes
par
semaine.
Le
bassin
de
vie
de
Pons
pourrait
être
vite
vacciné.
Pour
cela
il faut
être
approvisionné
en
doses.
N Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
indique
que
suite
à une
demande
du
SDIS,
de
ce
jour,
ce
dernier,
mandaté
par
l'ARS
ouvre
un
centre
de
dépistage
à PONS
:
Vendredi
19 Mars
à la
Salle
des
Fêtes
de
9 h
à 17h.
Les
personnes
peuvent
venir
sans
rendez-vous,
avec
leur
carte
vitale,
c'est
gratuit.
L'opération
pourra
être
renouvelée.
Le
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 50
Le
Maire,
Jacky
BOTTON
Affiché
le : À
8/3
Zoo