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Procès Verbal - 2018 03 05 proces verbal detaille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 03 05 proces verbal detaille)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
PONG:.
médiévale
Mairie BP
76
- 17800
PONS
SEANCE
DU
5 MARS
2018
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Composant
le Conseil
Municipal...
27
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice...
27
Nombre
de
conseillers
Municipaux
présents
22
Nombre
de
Conseillers
représentés
3
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
excusé
0
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
non
excusés
2
L'an
deux
mille
dix-huit,
le cinq
mars,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
DIBAR,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
le
27
février
2018
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
:
Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Philippe
Robert,
Jean-Pierre
Tournier,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botton,
Françoise
Dessendier,
Nathalie
Olivier,
Sandra
Guillemain,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Thierry
Viaud,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles,
Patricia
Durand.
Absents
représentés
:
Daniel
Laurent,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Jean-Luc
Dibar
Pierre
Naud,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
André
Gasquet
Etienne
Péré,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Thierry
Viaud
Absents
non
excusés
:
Benoît
Renaud,
Conseiller
Municipal
Didier
Gallot,
Conseiller
Municipal
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d'un
secrétaire.
Philippe
Hélis
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
accepte. 2
Monsieur
le Maire
après
avoir
procédé
à la
désignation
du
secrétaire
(Philippe
Hélis),
fait
part
des
mandats
accordés
et sollicite
ensuite
les
Conseillers
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
15 janvier
2018.
Celui-
ci est
adopté
moins
les
voix
de
Christian
Roux,
Stéphanie
Fargier,
Sandra
Guillemain,
Thierry
Viaud,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Etienne
Péré
et Frédérique
Salles.
Monsieur
le Maire
donne
ensuite
les
informations
suivantes
:
1) Le
démarrage
des
travaux
Cours
Alsace
Lorraine
est
prévu
début
Avril.
La
réunion
publique
s'étant
déroulée
en
Février,
a satisfait
les
commerçants
notamment
par
rapport
à la
problématique
de
la rue
Emile
Combes
qui
ne
sera
fermée
que
3 jours,
au
regard
des
nouveaux
choix
faits
sur
les
matériaux
notamment.
Monsieur
le Maire
souligne
également
une
difficulté
au
niveau
du
carrefour
du
Cours
Jules
Ferry
mais
les
désagréments
seront
limités
dans
la mesure
où
les
travaux
se
dérouleront
pendant
les
vacances
de
Pâques,
il
n'en
reste
pas
moins
que
des
perturbations
sont
à prévoir.
Monsieur
le Maire
précise
que
tous
les
efforts
seront
faits
pour
que
ce
chantier
se
déroule
au
mieux
et au
plus
vite.
2) La
maison
de
santé
continue
et le
planning
concernant
les
travaux
est
tenu
malgré
les
intempéries.
Une
réunion
a eu
lieu
vendredi
dernier
avec
les
différents
praticiens
afin
de
finaliser
certains
détails
relatifs
aux
aménagements
et au
stationnement.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
est
possible
d'espérer
plus
de
6
médecins.
L'entrée
dans
les
nouveaux
locaux
est
prévue
en
Juillet
pour
le dentiste
et au
1°
Novembre
pour
le
reste
des
praticiens.
3) Protocole
de
participation
citoyenne
: les
gendarmes
viendront
présenter
ce
protocole
le 27
Avril
à 18H30
à l'auditorium.
4) L'entretien
des
rivières
: Depuis
le 12°
Janvier
2018
s'applique
la loi
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations)
avec
transfert
de
la compétence
à la
C.D.C.H.S.
Les
mairies
n'auront
donc
plus
à entretenir
les
rivières,
c'est
important.
Cette
compétence
sera
assurée
désormais
par
l'intercommunalité
pour
un
coût
estimé
de
588.000
€/an
pour
2.400
km
de
berges
à entretenir.
5) Collecte
des
ordures
ménagères
: Monsieur
le Maire
donne
l'information
qu'à
compter
du
1°
Mai
2018,
la C.D.C.H.S.
a décidé
d'arrêter
la collecte
en
porte-à-porte
dans
les
villages.
Des
conteneurs
collectifs
seront
donc
installés.
M.
Robert
indique
que
les
plateformes
pour
accueillir
ces
conteneurs
collectifs
sont
à la
charge
des
Commune
alors
que
la C.D.C.H.S.
en
assume
la compétence.
Mme
Pavie
indique
que
ce
sont
des
heures
d'emploi
du
personnel
communal.
6) Le
compteur
Linky
: Monsieur
le Maire
indique
qu'il
a été
interpellé
plusieurs
fois
sur
la pose
de
ces
compteurs.
|l s'est
penché
plus
précisément
sur
ce
dossier
qui
est
complexe.
Tout
d'abord,
s'est
tenue
une
réunion
du
comité
anti-linky
à St
Germain
de
Lusignan.
Ce
comité
est
très
actif
sur
le sujet.
Il tient
cependant
à
préciser
que
les
Conseils
Municipaux
ne
peuvent
délibérer
pour
ou
contre
l'installation
de
ces
compteurs,
car
ces
délibérations
seraient
illégales.
1! s'agit
d'une
loi européenne
qui
s'applique.
L'Etat
a confié
une
mission
de
service
public
à Enedis
pour
la pose
de
ces
compteurs
et il
y a
des
jurisprudences
concernant
l'annulation
de
ces
délibérations
illégales.
Les
Conseils
Municipaux
ne
sont
donc
pas
compétents
pour
se
prononcer.
Concernant
la propriété
de
ces
compteurs,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
Communes,
à l'origine,
sont
propriétaires
des
réseaux
et compteurs,
mais
la plupart
d'entre
elles
ont
concédé
leurs
droits
de
propriété.
Pour
notre
Commune,
c'est
le S.D.E.E.R.
qui
est
notre
concessionnaire.
Monsieur
le Maire
conclut
en
indiquant
qu'une
réunion
sera
organisée
salle
des
fêtes,
le 22
Mai
prochain
à 20H00,
à l'initiative
du
comité
anti-linky
qui
pourra
développer
ses
arguments.
Monsieur
le
Maire
a suggéré
la
présence
d'Enedis
à cette
réunion
afin
qu'il
y
ait
débat
sur
les
2 argumentations.
Malheureusement,
Enedis
ne
se
déplace
pas
dans
ces
réunions,
Monsieur
le
Maire
essaiera
néanmoins
de
les
faire
venir
dans
le cadre
d'une
autre
réunion.
Mme
Dugas-Raveneau
est
surprise
que
Monsieur
le Maire
ait
indiqué
qu'il
ne
peut
pas
y avoir
de
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Elle
pense
que
ce
n'est
pas
parce
qu'une
délibération
ne
peut
être
prise
que
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 Mars
2018 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
3
le Conseil
ne
peut
voter
une
motion
pour
faire
porter
la voix
de
Pons.
Monsieur
le Maire
pense
que
les
motions
ne
servent
à rien
et n'ont
aucune
valeur.
|l est
d'accord
pour
aborder
de
nombreux
sujets
en
Conseil
Municipal
et parler
de
tout
mais
il ne
souhaite
pas
prendre
une
délibération
illégale
ou
une
motion
sur
le sujet,
il est
là pour
faire
respecter
les
lois.
Mme
Dugas-Raveneau
a parlé
de
motion,
et précise
que
juridiquement
ce
n'est
pas
la même
chose.
M.
Gasquet
précise
qu'il
se
fera
une
opinion
après
la réunion
du
22
Mai,
il pense
important
de
convaincre
un
représentant
d'Enedis
de
se
déplacer
pour
qu'il
y ait
des
« pour
» et
des
« contre
».
M.
Hélis
indique
que
d'autres
Départements
sont
déjà
passés
au
compteur
Linky,
en
Gironde
notamment,
et que
les
abonnés
n'ont
rien
eu
à dire,
le changement
s'est
fait
automatiquement.
Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
prises
au
titre
de
la délégation
que
le
Conseil
Municipal
lui a
confiée
(L.2122-22
du
C.G.C.T.)
:
|
æ
signature
des
avenants
pour
la maison
de
santé
: Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
comme
pour
le gymnase
et de
soumettre
à la
commission
ad
hoc
l'ensemble
des
plus-values
et moins-values
à
l'issue
du
chantier.
æ
consultation
pour
l'édition
de
diverses
publications
: c'est
l'entreprise
Lagarde
qui
a été
la
mieux
disante.
M.
Viaud
souligne
que
lors
de
la dernière
consultation,
la commission
culture
avait
été
sollicitée
pour
l'ouverture
des
plis.
M. Hélis
indique
que
les
plis
ont
été
ouverts
par
3 personnes,
lui-même,
la D.G.S.
et
Mme
Bertrand
du
service
communication.
FINANCES Demande
de
Subvention
au
titre
de
la
DETR
et
auprès
du
Conseil
Départemental SRE
D
Travaux
de
rénovation
des
sanitaires
de
l’école
maternelle
Afin
d'améliorer
le fonctionnement
des
sanitaires
de
l'école
Maternelle
et de
les
rendre
accessibles
aux
personnes
à Mobilité
Réduite,
la ville
de
PONS
a décidé
d'engager
des
travaux
de
réaménagement
dans
les
sanitaires.
Le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
le 12
Avril
2017
sur
cette
demande
de
subvention
dont
le montant
estimatif
des
travaux,
qui
devaient
être
confiés
à des
entreprises,
était
de
37.158,90
€
HT.
Le
résultat
de
la
consultation
lancée
faisait
apparaître
un
montant
de
travaux
avoisinant
les
60.000
€ !
1}
a
donc
été
décidé
de
réaliser
ces
travaux
en
régie,
en
2018,
pour
un
coût
estimé
à 25.000
€ H.T.
Entre
temps,
la
Commune
a été
classée
Z.R.R.
(zone
de
revitalisation
rurale)
et
peut
ainsi
bénéficier
de
20
points
supplémentaires
de
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R,
il est
donc
proposé
de
délibérer
dans
ce
sens
afin
de
pouvoir
effectuer
ces
demandes.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
travaux
seront
réalisés
en
régie
au
regard
du
coût
financier
et
des
économies
à réaliser,
et
qu'ils
devraient
débuter
pendant
les
vacances
de
Pâques.
Mme
Dugas-Raveneau
précise
que
l'on
retrouve
ce
projet
depuis
des
années.
Elle
espère
que
cette
fois
les
travaux
auront
lieu,
et
demande
s’il
y a
eu
une
concertation
avec
les
personnes
intéressées.
Il est
répondu
que
ces
travaux
ont
été
validés
par
la Directrice
de
l'école
maternelle
qui
a émis
un
avis
favorable,
et
que
le
corps
enseignant
a également
été
rencontré.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 Mars
2018 M.
Botton
intervient
sur
la période
des
travaux
et demande
quelle
en
sera
la durée.
|| souligne
les
difficultés
entraînées
par
la disparition
de
ce
bloc-sanitaires
pendant
la période
envisagée.
Il est
répondu
que
ces
travaux
devraient
se
dérouler
sur
une
période
de
3 mois,
qu'il
existe
un
autre
bloc-sanitaires
pour
la maternelle
et qu'il
pourra
être
envisagé
d'installer
des
toilettes
sèches.
M. Botton
se
demande
si des
toilettes
sèches
sont
utilisables
par
des
enfants.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
a la
volonté
de
faire
aboutir
ce
chantier
qui
est
prévu
depuis
des
années
et que
la question
des
toilettes
supplémentaires
sera
examinée.
LE
CONSEIL,
APPROUVE
le projet
de
rénovation
des
sanitaires
de
l'école
maternelle
pour
un
montant
total
de
travaux
de
30.000
€ TTC
(25.000
€ HT).
DÉCIDE
d'inscrire
ce
programme
au
budget
de
l'exercice
2018,
opération
300.
SOLLICITE
le versement
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
fonds
d'aide
à la
revitalisation
des
petites
communes,
et auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux),
pour
les
travaux
de
rénovation
des
sanitaires
de
l'école
maternelle.
APPROUVE
le plan
de
financement
indiqué
ci-dessous,
pour
un
total
de
25.000
€ HT.
(Unanimité)
:
& Etat
DETR
(subvention
sollicitée)...
45
% (zone
ZRR)
11.250
€ HT
æ Conseil
Départemental
(subvention
sollicitée)...
20
6 vnnnemenemomenesent}
200
€ FT
æ
Fonds
propres
30
nn.
7,500
€ HT
FINANCES Demande
de
Subvention
au
titre
de
la
DETR
et
auprès
du
Conseil
Départemental
D Travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
associatif
35
Rue
de
Cognac
Par
délibération
en
date
du
11
juillet
2016,
la Ville
de
Pons
a acquis
un
bâtiment
sis
35
Route
de
Cognac
afin
d'y
installer
les
associations
caritatives
pontoises.
Afin
d'améliorer
la qualité
de
réception
des
Restos
du
Cœur
de
Pons
et de
les
rendre
accessibles
aux
personnes
à Mobilité
Réduite,
la ville
de
PONS
a
décidé
d'engager
des
travaux
de
réhabilitation
dans
le Bâtiment
situé
35
rue
de
Cognac.
Le
Bâtiment
sis
35
rue
de
Cognac
est
situé
sur
un
axe
routier
entrant
de
Pons.
Il accueille
déjà
la «
Banque
Alimentaire
». Les
travaux
consistent
à réhabiliter
une
partie
du
bâtiment
qui
aujourd'hui
n’est
pas
utilisée.
Pour
rappel,
les
restos
du
cœur
occupent
actuellement
des
locaux
préfabriqués
qui
sont
situés
devant
le Camping
Municipal
avenue
du
Poitou.
Ces
travaux
pourraient
être
subventionnés
par
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
des
Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et par
le Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime,
dans
le cadre
du
fonds
d'aide
à la
revitalisation
des
petites
communes,
La
demande
au
titre
de
la DETR
pourrait
se
porter
à 45
% du
montant
HT
des
travaux,
compte
tenu
que
notre
commune,
par
arrêté
ministériel
du
16
mars
2017,
a été
classée
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale
(ZRR),
majorant
ainsi
la subvention
de
base
(25
%),
de
20
points.
Monsieur
le Maire
remercie
le Directeur
des
Services
Technique
pour
son
travail
sur
les
sanitaires
de
l'école
et
sur
les
locaux
du
35,
route
de
Cognac.
Il a
été
à l'écoute
des
utilisateurs,
c'est
un
plan
qui
a fait
l'objet
d'études
qui
ont
été
validées
et
qui
se
sont
réalisées
en
concertation.
Ces
travaux
seront
réalisés
en
régie
et
commenceront
à la
fin
de
cette
année
pour
que
les
restos
du
cœur
soient
dans
leurs
nouveaux
locaux
lors
de
leur
future
saison
2019.
M.
Gasquet
demande
si les
aides
financières
sollicitées
sont
sures.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 Mars
2018 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
n'y
a pas
de
certitude
de
les
obtenir
et rappelle
la demande
pour
le
cours
Alsace
Lorraine
qui
n'a
pas
été
suivie
d'effets
deux
fois
de
suite
malgré
un
dossier
complet
déposé
en
2017.
Il espère
encore
pour
2018.
Mme
Molinié
précise
que
même
sans
les
aides
financières,
les
travaux
se
feront
car
il n'est
plus
possible
de
laisser
les
restos
du
cœur
dans
les
actuels
algécos.
LE
CONSEIL,
APPROUVE
le projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
associatif
sis
35
Rue
de
Cognac
pour
un
montant
total
de
travaux
de
41.500
€ TTC
(34.583,33
€ HT).
DÉCIDE
d'inscrire
ce
programme
au
budget
de
l'exercice
2018,
opération
690,
SOLLICITE
le versement
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
fonds
d'aide
à la
revitalisation
des
petites
communes,
et auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR,
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
associatif
sis
35
Rue
de
Cognac.
APPROUVE
le plan
de
financement
indiqué
ci-dessous,
pour
un
total
de
34.583,33
€ HT
:
æ
Etat
DETR
(subvention
sollicitée)...
45
% .(zone
ZRR)
15.562,50
€ HT
æ Conseil
Départemental
(subvention
sollicitée)
......
25
8.645,83
€ HT
æ
Fonds
propres
30
10.375,00
€ HT
FINANCES Subvention
école
maternelle,
séjour
en
classe
de
mer
Cd
La
directrice
de
l'école
maternelle
Agrippa
d'Aubigné
a sollicité
le versement
d'une
subvention
par
la
commune
pour
l'organisation
d'un
séjour
scolaire
organisé
au
mois
d'avril
2078.
Ce
séjour
entre
dans
le cadre
du
projet
d'école
mis
en
place
depuis
2 ans.
il permettra
aux
enfants
de
valider
« en
milieu
naturel
» les
connaissances
acquises
en
classe,
d'être
sensibilisés
à la
préservation
de
l’environnement,
de
découvrir
la vie
collective
et de
gagner
en
autonomie.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
que
la commune
apporte
son
soutien
à ce
projet
pédagogique
par
le
versement
d'une
subvention
de
1000
€.
Monsieur
le Maire
salue
le travail
de
la directrice
de
l'école
maternelle
qui
a vraiment
œuvré
pour
financer
cette
classe
de
mer
et qui
n'a
demandé
que
1.000
€ de
subvention
pour
boucler
son
budget.
M.
Gasquet
souhaiterait
savoir
si c'est
la directrice
qui
a demandé
cette
somme
ou
si c'est
le Conseil
Municipal
qui
décide
de
la somme.
Monsieur
le Maire
précise
que
c'est
la Directrice
qui
a sollicité
la subvention,
qui
était
d’ailleurs
inférieure
à ce
qui
est
proposé
au
Conseil.
C'est
une
belle
initiative
menée
grâce
à l'action
générale.
Mme
Dugas-Raveneau
rappelle
que
ce
sont
les
enseignants
qui
ont
porté
le projet.
Monsieur
le Maire
indique
que
c'est
aussi
la directrice
qui
« porte
» les
enseignants.
En
tout
état
de
cause
il convient
de
féliciter
l'ensemble
de
l'équipe
enseignante
et
tous
ceux
qui
ont
participé
aux
actions
de
financement.
M.
Tournier
tient
à rajouter
qu'un
avis
favorable
a également
été
donné
pour
détacher
le personnel
communal
nécessaire
à l'encadrement
du
séjour.
LE
CONSEIL,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 Mars
2018 6
DÉCIDE
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'école
maternelle
Agrippa
d'Aubigné
d'un
montant
de
1.000
€. PRÉCISE
que
selon
la réglementation
en
vigueur,
les
associations
et groupements
ayant
reçu
une
subvention
municipale
sont
tenues
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé.
(Unanimité).
FINANCES Subvention
exceptionnelle
au
2CV
Club
Pontois
(Téléthon)
EEE
aa
Aucune
animation
n'avait
été
prévue
en
décembre
2017
à l’occasion
du
Téléthon
à Pons.
Afin
d'y
remédier,
l'association
« 2CV
Club
Pontois
» s'est
proposée
pour
reprendre
l'organisation
du
téléthon.
L'association,
afin
de
pouvoir
boucler
son
budget
a demandé
à la
Commune
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€.
Dans
ce
cadre,
le Conseil
Municipal,
par
délibération
du
4 décembre
2017,
avait
décidé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
2CV
Club
Pontois,
d’un
montant
de
200
€.
Monsieur
le Maire
précise
que
le versement
n'ayant
pas
été
effectué
sur
l'exercice
2017,
il
convient
de
prendre
une
nouvelle
délibération
afin
de
régulariser
cette
opération.
LE
CONSEIL,
DÉCIDE
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
2CV
Club
Pontois
pour
l'organisation
du
Téléthon
début
décembre
2017,
d'un
montant
de
200
€. PRÉCISE
que
selon
la réglementation
en
vigueur,
les
associations
et groupements
ayant
reçu
une
subvention
municipale
sont
tenues
de
fournir
à
l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé.
(Unanimité).
FINANCES Tarifs
Salles
Municipales
Par
délibération
du
4 décembre
2017,
le Conseil
Municipal
fixait
les
tarifs
des
salles
municipales
à
compter
du
er
janvier
2018.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
conviendrait
d'apporter
une
modification
aux
tarifs
en
ajoutant,
pour
la Salle
Polyvalente
et la
Salle
Roger
Renaud,
un
« Forfait
Ménage
». En
effet,
il apparait
que
certains
utilisateurs
ne
souhaitent
pas
ou
n'ont
pas
le temps
de
faire
le ménage
eux-mêmes.
M.
Chauvet
précise
également
qu'il
convient
de
rectifier,
pour
la salle
polyvalente,
le tarif
« Pontois(e)
» en
indiquant
ancien
tarif
360
€ et
nouveau
tarif
378
€.
LE
CONSEIL,
MODIFIE
ainsi
qu'il
suit
sa
délibération
du
4 décembre
2017
(n°
2017_12_04F)
relative
à la
fixation
des
tarifs
de
location
des
salles
municipales,
à compter
du
6 mars
2018.
(Unanimité)
:
ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
DESIGNATION Auditorium
:
- Manifestation
à but
lucratif
La
semaine...
105,00
€
110,00
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 Mars
2018 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
7
Par
demi-journée
ou
soirée.
42,00
€
44,00
€
Pour
le week-end...
60,00
€
63,00
€
- Pour
les
associations
et les
Gratuit
Gratuit
réunions
politiques...
- Pour
les
associations
hors
commune
:
æ par
demi-journée
25,00
€
26,00
€
æ par
journée
40,00
€
42,00
€
Associations
Particuliers
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
|
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Pontois(e)
|
Sans
cuisine
-
-
260
€/jour
273
€ljour
Avec
cuisine
-
-
360
€/jour
378
€ljour
utilisation
gratuite
pour
les
associations
pontoises
en
fonction
des
disponibilités
Associations
Particuliers
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
|
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Hors
Sans
cuisine
210
€/jour
220
€/jour
365
€/jour
383
€/jour
Commune
Avec
cuisine
310
€/jour
325
€/jour
515
€/jour
540
€/jour
Location
à l'heure
Pontois
et associations
pontoises
: 10,50
€ - hors
Commune
: 15,75
€
Manifestation
commerciales
à but
lucratif
= 872
€/jour
Forfait
Ménage
= 200
€
Associations
Particuliers
Ancien
tarif__|
Nouveau
tarif
|
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Pontois(e)
| Sans
cuisine
-
-
210
€/jour
220
€/jour
Avec
cuisine
-
-
310
€/jour
325
€/jour
utilisation
gratuite
pour
les
associations
pontoises
en
fonction
des
disponibilités
Hors
Sans
cuisine
210
€/jour
220
€/jour
250
€/jour
262
€jjour
Commune
Avec
cuisine
310
€/jour
325
€/jour
410
£/jour
430
€/jour
Location
à l’heure
Pontois
et associations
pontoises
: 10
€ - hors
Commune
: 15
€
Manifestation
commerciales
à but
lucratif
= 570
€/jour
Forfait
Ménage
= 200
€
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Location
pour
cours
de
danse
52€
54
€
les
jeudis/séance
AUTRES
SALLES
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Location
du
1.000
Club
100
€
105
€
Par
mois
professeur
de
danse
Exceptés
les
mois
de
juillet
et
août
PRÉCISE
que
pour
enrayer
la disparition
des
clés
ou
des
badges
donnant
accès
aux
différentes
salles
municipales,
et
les
frais
occasionnés
par
ces
pertes,
FIXE
une
caution
de
55
€
pour
toutes
les
associations
détentrices
en
permanence
d'une
clé
ou
d'un
badge
pour
les
locaux
suivants
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 Mars
2018 * Badges
: salle
polyvalente,
gymnase
= Clés
: salles
annexes,
salle
des
fêtes,
stade
FINANCES Tarifs
Cinéma
Municipal
(annonce
publicitaire)
EEE
Par
délibération
du
4 décembre
2017,
le Conseil
Municipal
fixait
les
tarifs
du
Cinéma
Le
Vauban
à
compter
du
1€'
janvier
2018.
Il conviendrait
d'apporter
une
modification
au
tarif
« Publicité
».
En
effet,
la projection
d’une
publicité
visuelle
(photo
+ texte)
avant
la diffusion
du
film
avait
été
mise
en
place
par
l'ancien
opérateur.
Cinq
annonceurs
y avaient
souscrit
pour
l'année
2017.
Le
contrat
entre
la
commune
et cet
opérateur
a été
résilié
en
2017.
Compte
tenu
qu'une
nouvelle
demande
a été
formulée
et de
ceux
qui
souhaiteraient
renouveler,
il
conviendrait
de
voter
un
tarif
spécifique
pour
la diffusion
de
publicité
avant
le film.
Une
convention
indiquant
le tarif,
les
modalités
de
diffusion,
le type
de
fichier
à fournir
et les
réserves
pourra
être
établie. Il est
proposé
de
fixer
un
tarif
publicité
« annonce
», d’un
montant
de
300
€ pour
une
diffusion
durant
une
année
civile.
Pour
les
nouveaux
contrats
conclus
en
cours
d'année,
ce
tarif
pourra
faire
l'objet
d'une
proratisation
mensuelle.
Pour
information,
la diffusion
d’une
publicité,
sur
une
année
civile,
permettrait
aux
futurs
annonceurs
environ
1500
vues
par
les
spectateurs.
Il est
également
proposé
de
valider
les
termes
de
la convention
(projet
transmis
en
annexe
par
mail)
qui
pourrait
être
établie
entre
la ville
et les
annonceurs.
Monsieur
le Maire
rappelle
la rupture
du
contrat
avec
l'ancien
programmateur.
M.
Hélis
rappelle
que
le cinéma
a fonctionné
de
Décembre
2016
à Mars
2017
avec
ce
programmateur
qui
avait
passé
des
contrats
publicitaires
avec
un
certain
nombre
de
commerçants
et d'artisans.
La
Commune
a honoré
les
contrats
qui
couraient
malgré
la rupture
du
contrat
susvisé.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
de
fixer
à 300
€ le
coût
de
ce
contrat
publicitaire
pour
l'année
2018.
M. Viaud
demande
que
soit
revue
la rédaction
de
l'article
6 en
remplaçant
le dernier
mot
de
la phrase
« caractère
». LE CONSEIL, MODIFIE
ainsi
qu'il
suit
sa
délibération
du
4 décembre
2017
(n°
2017_12_O4N)
relative
à la
fixation
des
tarifs
du
Cinéma
Municipal
« Le
Vauban
», à
compter
du
6 mars
2018.
(Unanimité)
:
DESIGNATION
ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
Adultes
6,50
€
6,50
€
Enfants
de
moins
de
14
ans
4,00
€
4,00
€
Enfants
de
14
à 18
ans
— étudiants
4,80
€
4,80
€
Réduit
(le
lundi,
opération
promotionnelle,
pass'culture)
5,50
€
5,50
€
Majoration
pour
film
diffusé
en
3D
(mise
à disposition
de
1,50€
1,50€
lunettes
exclusivement
pendant
la séance)
Participation
Forfaitaire
demandée
auprès
des
usagers,
pour
toute
paire
de
lunettes
3D
détériorée
ou
non
30
€
30
€
rapportée
au
personnel
du
Cinéma
Municipal.
Lycée
et
collège
au
cinéma
et
séances
court
métrage
et
250€
250€
dessins
animés
enfants,
pour
les
scolaires
et par
enfant
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 Mars
2018 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Programme
écoles
et cinéma
projets
pédagogiques,
par
élève
2,20
€
2,20€
Groupe
scolaire
et périscolaire
(8 personnes
minimum)
hors
projets
pédagogiques,
par
élève
3,50
€
Opérations
Promotionnelles
Nationales
(fête
du
cinéma,
| Tarif
d'entrée
correspondant
| Tarif
d'entrée
correspondant
rentrée
au
cinéma,
le printemps
du
cinéma,
etc..)|
au
montant
proposé
par
au
montant
proposé
par
limitées
dans
le temps
l'organisateur
l'organisateur
Mac
ciné
4,50
€
4,50
€
Restos
du
cœur
3,50
€
3,50€
Nouveaux
tarifs
:
- Carte
abonnement
10
entrées,
par
adulte
55,00
€
55,00
€
- Enfant
titulaire
du
pass’
Pons
3,50
€
3,50
€
Publicité Sur
les
programmes,
à l'année
150,00
€
150,00
€
Annonce
en
format
visuel
photo+texte
diffusée
avant
le
film,
à l'année
300,00
€
“pour
les
premières
conventions
signées
en
cours
d'année,
une
proratisation
mensuelle
sera
effectuée.
Affiches
- Lapetite
1,50
€
1,50€
- La
grande
3,00
€
3,00
€
Confiserie
:
" Chupa
chups
0,50
€
0,50€
" Gucettes
0,50
€
0,50
€
a Toblerone
1,80
€
1,80
€
" Pringles
1,80
€
1,80
€
n Maltesers
1,30
€
1,30
€
= Mentos
Mint
1,30
€
1,50
€
" Mentos
fruit
1,30
€
1,60
€
“Barre
chocolatée
{lion,
snickers,
mars,
bounty,
1,30
€
1,50
€
twix)
= Haribo
Dragibus
2,50
€
2,50
€
=
Haribo
Croco
2,50
€
2,50
€
= Haribo
Tagada
2,50
€
2,50
€
= Haribo
Académy
2,50
€
2,50
€
=" Haribo
schtroumpf
2,50
€
2,50
€
=" Haribo
Happy
life
2,50
€
2,50
€
=" Skittles
rouges
1,30€
1,80
€
= Skittles
verts
1,30
€
1,80
€
=" Smarties
1,30€
1,30
€
n M&Ms45g
1,30
€
1,30€
s
M&Ms100g
2,50
€
3,50
€
"
M&Ms200g
4,50
€
5,40
€
=
Carambar
caramel
ou
fruits
2,50
€
2,50
€
= Michoko
noir
2,50
€
2,50
€
= Assortiment
Royal
250€
2,50
€
" Pimousse
Fruits
2,50
€
2,50
€
“" Lutti
Magnificat
2,50
€
2,50
€
="
Verquin
Aire
Fruits
2,50
€
2,50
€
= Pop
corn
petit
sucré/salé
2,50
€
3,50
€
="
Pop
corn
moyen
sucré/salé
4,80
€
4,80
€
“Pop
corn
grand
sucré/salé
6,90
€
6,90
€
Boissons
:
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 Mars 2018 10
Eau
plate,
Nestle
pur
life
50
cl
Coca
cola
50
cl
Coca
cola
cherry
50
cl
Coca
cola
zero
50
cl
Nestea
pêche
blanche
50
cl
Fanta
50
cl
Orangina Minute
Maid
Tropical
Oasis
Tropical
50
cl
Perrier Powerade
rouge
50
cl
1,30
€
2,00
€
2,90
€
2,90
€
2,00
€
2,90
€
2,00
€
1,50
€
2,00
€
2,00
€
2,90
€
1,50€ 2,90
€
2,90
€
2,90€ 2,90
€
2,90
€
2,90
€
2,00
€
2,90
€
2,30
€
2,90€
APPROUVE,
dans
le cadre
de
la diffusion
d'annonces
publicitaires
avant
la projection
du
film,
le projet
de
convention
précisant
les
termes
ci-dessous
:
- Tarification
citée
dans
l'article
1 (ligne
« Publicité)
- Date
de
début
et fin
de
la convention
- Montant
à payer
et modalités
de
paiement
- Modalités
de
transmission
- Rappel
de
la législation
en
matière
de
publicité
-
Réserve
de
la Mairie
sur
le contenu
de
l'annonce
- _
Responsabilité
de
l'annonceur
sur
le contenu
de
l'annonce
- Convention
annuelle
sans
tacite
reconduction
qui
devra
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement.
FONCTION
PUBLIQUE
Modification
du
Tableau
des
Effectifs
à compter
du
1er
avril
2018
EEE
EEE
EEE
|
Monsieur
le Maire
précise
qu'afin
de
permettre
des
avancements
de
carrière
prévus
cette
année
et
consécutivement
aux
entretiens
professionnels,
il est
proposé
la création
de
plusieurs
postes.
M. Botton
demande
si la
modification
du
tableau
des
effectifs
tient
compte
des
examens
récents.
l'est
répondu
pas
pour
le plus
récent.
LE
CONSEIL,
DÉCIDE,
avec
effet
au
1er
avril
2018,
la création
des
postes
suivant
:
- 1 poste
d'adjoint
du
patrimoine
- 1 poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
- 13
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
- 6 postes
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
et FIXE,
à compter
du
1°
avril
2018,
le nouveau
tableau
des
effectifs.
(Unanimité).
GRADES
dont
Filière
Administrative
TC
TNC
non
pourvu
A
Emploi
Fonctionnel
: Directrice
Générale
des
Services
1
A
Attaché
Principal
1
B
Rédacteur
Principal
de
1ère
Classe
2
B
Rédacteur
1
1
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 Mars
2018 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Il
C
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
Classe
3
1
C
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
Classe
3
1
C
Adjoint
Administratif
5
Filière
Technique B
Technicien
Principal
1ère
classe
2
C
Agent
de Maîtrise
Principal
4
C
Agent
de Maîtrise
3
C
Adjoint
Technique
Principal
1ère
Classe
8
3
C
Adjoint
Technique
Principal
2ème
Classe
15
13
C
Adjoint
Technique
32
7
areas)
Filière
Médico-Sociale
À
Cadre
supérieur
de
santé
1
C
Auxiliaire
de
Puériculture
principal
de
2ème
classe
1
Filière
Sociale C
ASEM
principal
de
1ère
classe
1
Filière
Animation C
Adjoint
Animation
principal
de
2ème
classe
7
6
C
Adjoint
Animation
3
6, 10
Filière
Culturelle C
Adjoint
du
Patrimoine
principal
delère
Classe
Î
C
Adjoint
du Patrimoine
1
Filière
Police C
Garde-Champêtre
Chef
Principal
1
C
Gardien
- Brigadier
de
police
municipale
Î
TOTAL
96
14|
29
+ Secrétaire
Cabinet
du
Maire
1
Î
Nombre
de
contrats
autorisés
Contrats
Aidés
: CUI-CAE-EMPLOI
AVENIR
temps
de
travail
allant
de
20/35ème
à 35/35ème
20
selon
la règlementation
en
vigueur
et le
public
aidé
visé).
URBANISME Plan Local d'Urbanisme : Modification
simplifiée
n°
3
ds
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
modification
est
motivée
par
la réduction
de
la distance
d'implantation
du
règlement
du
PLU
pour
la zone
Ux,
afin
de
permettre
à l'entreprise
Coup'éco,
installée
zone
industrielle
du
Chail
(SCI
TENÈRE)
de
s'agrandir.
Il indique
que
cette
entreprise
est
leader
mondial
du
lamier
d'élagage.
Ils conçoivent
et construisent
des
appareils
extraordinaires
qui
à travers
le monde
servent
à des
opérations
d'élagage.
Ils
emploient
25
salariés.
M.
Tournier
souligne
que
cette
entreprise
est
en
plein
développement,
et que
grâce
à cette
extension
10
emplois
supplémentaires
seront
créés.
Mme
Dugas-Raveneau
indique
que
sur
le fond
son
groupe
est
d'accord
mais
rappelle
la position
des
services
de
l'Etat
sur
de
nouvelles
procédures
simplifiées
qui
se
multiplient,
elle
précise
qu'il
faudrait
respecter
la
loi,
car
la
Commune
a été
mise
en
garde
lors
de
la
dernière
réunion.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
n'y
a pas
de
souci
tant
que
la réglementation
est
respectée
ce
qui
est
le
cas.
LE
CONSEIL,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 Mars
2018 12
DÉCIDE
d'engager
la procédure
de
Modification
Simplifiée
n° 3
du
P.L.U.
afin
de
permettre
le projet
d'extension
bâtimentaire.
DÉCIDE
de
fixer
les
modalités
de
la mise
à disposition
comme
suit
:
“ La
mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
en
Mairie
et,
éventuellement,
les
avis
émis
par
les
PPA.
“ Le
dossier
sera
consultable
sur
le site
internet
de
la Ville.
" La
mise
à disposition
d'un
registre
permettant
au
public
de
formuler
ses
observations
en
Mairie.
" La
mise
en
ligne
sur
le site
internet
officiel
de
la Commune.
“L'affichage
sur
les
panneaux
officiels
du
Service
Urbanisme.
DIT
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
avis
précisant
l'objet
de
la modification
simplifiée
n°
3, les
dates,
le lieu
et les
heures
auxquels
le public
pourra
consulter
le dossier
et formuler
des
observations,
sera
publié
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
et ce,
huit
jours
au
moins
avant
le début
de
la mise
à disposition
au
public.
Cet
avis
sera
affiché
en
Mairie
dans
le même
délai
et pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition.
Le
dossier
sera
consultable
sur
le site
internet
de
la Ville.
DIT
que
le Maire
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
de
publicité
de
la présente
délibération
ainsi
que
les
modalités
de
mise
à disposition
telles
qu'elles
ont
été
fixées
supra
et AUTORISE
Monsieur
le MAIRE
à signer
tout
document
à
intervenir
nécessaire
à l'accomplissement
de
la Modification
Simplifiée
n° 3.
(Unanimité).
HABITAT SEMIS
- Avenants
aux
conventions
logements
locatifs
sociaux,
Rue
de
Bordeaux
et
Avenue
Gambetta
Par
convention
du
11
avril
1985,
la Commune
de
Pons
a confié
à la
S.E.M.IS.
la réhabilitation
d’un
ensemble
immobilier
afin
d'y
aménager
6 logements
locatifs
sociaux,
à côté
de
la Voute
de
l'Hôpital,
et d'y
assurer
la gestion
locative.
Par
convention
du
24
octobre
1986,
la Commune
de
Pons
a confié
à la
S.E.M.IS.
la réhabilitation
d'un
ensemble
immobilier
afin
d'y
aménager
11 logements
locatifs
sociaux,
sis
28
Avenue
Gambetta
(Résidence
Pailler),
et d'y
assurer
la gestion
locative.
La
S.EM.LS.,
dans
le cadre
de
son
plan
de
travaux
2017-2025
souhaite
engager
les
travaux
suivants,
sur
les
deux
sites
:
Voûte
de
l'Hôpital
:
v”_ Isolation
des
combles...
3.420
€
Y_ Remplacement
des
menuiseries
extérieures
86.244
€
v”_ Mise
en
sécurité
électrique
9.000
€
v”_ Remplacement
de
la ventilation...
6.000
€
Ÿ”_ Gros
entretien
(reprise
couverture
et démoussage)....
5.500
€
D TO!
BSMA
css
110.164
€
Résidence
Pailler
:
v”_ Remplacement
de
la couverture...
51.496
€
Ÿ_ Isolation
des
combles...
3.834
€
Y”_ Remplacement
des
chaudières
22.000
€
D TO
GSM
si
nsenmenssss
17.330
€
Les
durées
restantes
sur
les
deux
conventions
initiales
ne
permettent
pas
d’amortir
les
travaux
sur
la
durée
d'usage
des
immobilisations
remplacées.
En
effet,
si
la
S.E.M.I.S.
réalise
les
travaux
sans
avenant
aux
conditions
initiales,
ils
seront
amortis
sur
les
durées
restant
à
courir
sur
les
conventions
et
impacteront
négativement
le
résultat
des
programmes
qui
sera
mis
au
débit
du
compte
de
la
Commune.
De
plus,
à
l'échéance
des
conventions,
la
Commune
devra
alors
reprendre
le
capital
restant
des
emprunts
contractés
pour
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 Mars
2018 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
13
la réhabilitation
et apurer
le débit
du
compte
de
la collectivité.
C'est
pourquoi,
afin
de
pouvoir
réaliser
ces
travaux
dans
des
conditions
économiques
acceptables
pour
la collectivité
et la
S.E.M.LS.,
il est
proposé
:
Pour
les
logements
« Voüte
de
l'Hôpital
» :
=“ de
prolonger
la convention
susvisée
jusqu'au
30
Avril
2045
(avenant
N°2)
“ de
prolonger
le bail
emphytéotique
d'une
durée
de
24
ans
# de
garantir
l'emprunt
que
la S.E.MIS.
sera
amenée
à contracter
pour
la réalisation
des
travaux.
Pour
les
logements
« Résidence
Pailler
» :
#« de
prolonger
la convention
susvisée
jusqu'au
14
avril
2045
(avenant
n°
3)
« de
garantir
l'emprunt
que
la S.EMILS.
sera
amenée
à contracter
pour
la réalisation
des
travaux.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
n'est
pas
dérangeant
de
prolonger
le bail
afin
que
les
travaux
nécessaires
puissent
se
réaliser.
M.
Gasquet
intervient
en
ces
termes
« la
dernière
fois,
la S.E.M.LS.
a proposé
au
Conseil
de
faire
des
travaux
à la
résidence
Gordon
sous
réserve
d'une
prolongation
de
bail
de
25
ans
et de
garantir
leur
emprunt,
que
le Conseil
a accepté
lors
de
sa
séance
du
15
Janvier.
Cette
fois-ci,
nous
avons
à examiner
le cas
des
6 logements
dits
de
la Voûte
de
l'hôpital
+ 11
logement
de
la résidence
Pailler
avec
les
mêmes
clauses.
J'imagine
que
le tour
viendra
des
autres
immeubles
que
gèrent
la S.E.M.LS.
(rue
des
écoles
+ Charles
de
Gaulle
+ Touvent
+ ....).
Je
me
pose
la question
de
savoir
si l'on
ne
pourrait
pas
raisonner
autrement
avec
le bâtiment
qui
jouxte
l'hôpital
des
pélerins.
Actuellement,
cette
structure,
inscrite
au
patrimoine
mondial
par
l'Unesco,
se
décline
ou
ses
abords
immédiats
en
4 entités
: 1) Voûte
de
l'hôpital
2) jardin
médicinal
3) halte-jacquaire
4) site
de
production
de
plantes
médicinales
(acté
par
la C.D.C.H.S.
- anciennes
serres
Barbet).
Nous
pourrions
également
compter
le bâtiment
Sud
que
nous
louons
(ex
Barbet).
Cet
ensemble,
pour
nous,
Ville
de
Pons,
est
un
site
compostellan
important,
que
nous
mettons
en
avant
autant
que
nous
le pouvons
pour
valoriser
notre
Cité.
Aussi
nous
devons
le faire
évoluer
!
À plusieurs
reprises
(jadis
cela
a commencé
avec
D. Laurent,
à l'époque
Maire
avisé
et clairvoyent
+ notre
défunt
collègue,
J. Laitsélart,
très
investi
dans
le devenir
de
ce
site),
nous
avons
parlé
de
son
évolution
(par
exemple
: jardin
de
plantes
médicinales
(c'est
fait)
+ culture
et commercialisation
de
plantes
médicinales
(c'est
en
cours)
+ centre
d'interprétation
compostellane
(centre
de
ressources
littéraires,
de
débats,
de
conférences,
de
rencontres,
etc...)
ou
centre
ludique
et culturel,
ou.
bref,
il faudra
laisser
le soin
à une
équipe
extra-municipale
managée
par
le Maire-Adjoint
à la
culture
ainsi
qu'aux
spécialistes
de
réfléchir
à l'avenir
de
ce
site....
En
conséquence
n'est-il
pas
de
notre
devoir
de
ne
pas
aliéner
ce
bâtiment
jusqu'en
2045
? Vous
vous
rendez
compte
pendant
encore
27
ans
! Tout
ça
pour
des
travaux
d’un
coût
de
110.000
€. Ne
pouvons-
nous
pas
reprendre
le bail
lorsqu'il
sera
arrivé
à son
terme
{dans
environ
5 ans)
et devenir
le maître
d'ouvrage
de
ces
travaux,
au
besoin
en
les
phasant
?
Cela
dif,
j'ai
l'impression
que
la S.E.MLS.
nous
plume.
Pour
110.000
€, il
nous
faut
prolonger
le
bail
de
25
ans
et garantir
l'emprunt.
Calculs
: 110.000
€/25
ans
= 4.400
€/an
- 4.400
€/6
logements
= 730
€/log./an
-— soit
730
€/12
mois
= 61
E/mois/logement.
Et
çà
c'est
à partir
du
devis
S.E.M.IS.
(reste
à savoir
que
si nous
faisons
faire
un
devis
pour
les
mêmes
travaux
nous
en
aurions
pour
autant
? Et
nous
pourrions
peut-être
prétendre
à des
subventions
?).
Cela
veut
dire
que
la S.E.M.L.S.
doit
absorber
61
€ {ou
ampute
seulement
son
loyer
mensuel
de
cette
somme,
en
supposant
qu'elle
ne
l'augmente
pas).
soit
8 paquets
de
cigarettes
!!!
Et
pour
çà
elle
nous
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 Mars
2018 14
demande
de
garantir
son
emprunt
et de
prolonger
le bail
de
25
ans
!!!
Pour
ces
raisons
(entre
autres)
je
ne
souhaite
pas
que
l’on
gèle
toute
possibilité
d'évolution
de
ce
site
via
ce
bâtiment
jusqu'en
2045
!
Donc
il faudrait
que
l'on
réfléchisse
bien
et
voir
s’il
ne
serait
pas
mieux
de
« reprendre
la
main
» sur
cet
immeuble.
À
noter
que
la
maison
Huort,
nous
est
déjà
passée
« sous
le
nez
» et
qu'il
serait
bien
que
la
maison
Cardinal,
si
elle
était
démolie,
dégage
grandement
la
perspective
de
la
voûte
et
de
l'hôpital.
Mais
ce
n'est
que
mon
avis.
».
Monsieur
le Maire
se
demande
ce
que
l'on
pourrait
faire
des
logements.
Par
ailleurs,
il rappelle
que
ce
site
est
maintenant
sous
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
de
Haute
Saintonge
et
c'est
avec
elle
que
ce
site
se
développera
avec
notamment
le
projet
de
plantes
médicinales.
Il ne
pense
pas
que
la
Commune
a vocation
à devenir
propriétaire
de
ces
logements.
Les
travaux
provisionnés
prévus
sont
attendus
par
les
locataires
qui
ne
vont
pas
souffrir
d'attendre
5 ans.
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
comme
pour
la
place
du
Minage
en
rachetant
le
bail
lorsque
nous
serons
plus
avancés
dans
notre
réflexion.
Mme
Molinié
indique
que
cela
permet
à des
locataires
d'avoir
des
logements
qui
ne
sont
pas
insalubres.
M.
Robert
rejoint
M.
Gasquet.
Ce
qui
le gêne
c'est
le report
en
2045
du
bail.
|! rappelle
que
la
SEMIS
a pris
en
gestion
ce
bien
depuis
1985,
et
qu'ils
s'étaient
engagés
à le
rendre
à la
Commune
en
état.
5
ans
avant
l'échéance,
ils
relancent
une
série
de
travaux,
il trouve
que
c'est
un
peu
facile.
Il précise
qu'il
yades
rentrées
de
loyers
et
ne
voit
pas
pourquoi
on
abandonnerait
ce
patrimoine
sans
en
tirer
bénéfice,
nous
ne
sommes
pas
des
loueurs.
Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
de
faire
les
travaux.
M.
Robert
pense
que
110.000
€ sur
20
ans
ce
n'est
rien.
Il s'agit
du
patrimoine
qui
appartient
aux
Pontois.
Là
il s'agit
d'un
organisme
social
de
Saintes
qui
va
encaisser
des
loyers.
M.
Robert
souhaite
que
la S.E.M.I.S
continue
à assurer
la gestion,
mais
qu'il
convient
de
négocier
un
retour
de
rémunération.
Il rappelle
qu'en
1986
ces
bâtiments
étaient
des
ruines
et
que
la
Commune
n'avait
pas
d'argent.
|| propose
que
des
contacts
plus
sérieux
soient
pris
avec
la C.D.C.H.S.
Monsieur
le Maire
répond
que
la C.D.C.H.S.
ne
va
pas
se
prononcer
rapidement
sur
l'ensemble
du
projet,
et qu'en
tout
état
de
cause
elle
ne
rachètera
pas
ces
logements.
Il ne
faut
pas
se
leurrer.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseillers
de
bien
réfléchir
aux
conséquences.
Mme
AUPY
rappelle
qu'il
y a un
besoin
de
logements
sociaux
à Pons.
M.
Gasquet
suggère
qu'on
laisse
le terme
actuel
du
bail,
et de
faire
des
devis
moins
élevés
que
ceux
de
la S.E.M.I.S.
Monsieur
le Maire
n'y
est
pas
favorable.
|| est
favorable
à laisser
la S.E.M.IL.S.
gérer
ces
logements
sociaux
quitte,
le moment
venu,
à racheter
le bail.
M.
Robert
indique
que
l'on
va
racheter
quelque
chose
qui
nous
appartient.
M.
Hélis
propose
de
se
donner
le temps
de
la réflexion
2 ou
3 mois.
Il ne
souhaite
pas
qu'une
décision
hâtive
soit
prise
ce
soir
et demande
juste
quelques
semaines
supplémentaires
de
réflexion.
Mme
Molinié
rappelle
que
la Commune
est
propriétaire
avec
le bail
emphytéotique.
M.
Chauvet
tient
à préciser
que
le classement
Unesco
porte
sur
l'hôpital
et le
jardin
mais
pas
sur
la halte-jacquaire. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 Mars
2018 Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
15
Mme
Dugas-Raveneau
est
contente
d'avoir
entendu,
dans
ce
débat,
qu'on
avait
besoin
de
logements
sociaux
à Pons.
Oui,
il en
manque
à Pons.
Sur
l'aspect
de
la convention,
son
groupe
est
aussi
attentif
aux
conditions
de
logement
des
locataires.
En
ce
qui
concerne
le bailleur,
les
travaux
relèvent
de
sa
responsabilité
et en
l'occurrence
elle
a du
mal
à souscrire
à ce
type
de
chantage.
Pour
ces
raisons-là
ne
connaissant
pas
le fond
de
la convention
son
groupe
s'abstiendra.
LE
CONSEIL,
Pour_l'ensemble
immobilier
sis
rue
de
Bordeaux:
LE
CONSEIL,
par
7 voix
pour
l'approbation
de
l'avenant
à la
convention
et l'acte
rectificatif
: Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Marie-Eliane
Aupy,
Daniel
Laurent,
Monique
Vinet,
Françoise
Dessendier
- 8
voix
contre
l'approbation
de
l'avenant
à la
convention
et l'acte
rectificatif
: Philippe
Robert,
Gérard
Chauvet,
André
Gasquet,
Jacky
Botton,
Sandra
Guillemain,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Pierre
Naud
— 10
abstentions
: Jean-Pierre
Tournier,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
Christian
Roux,
Nathalie
Olivier,
Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles,
Patricia
Durand,
REJETTE
la proposition
de
la
S.E.MIS.
REJETTE
l'avenant
à la
convention
pour
la rénovation
d'un
ensemble
immobilier
de
6 logements
locatifs
sociaux
sis
rue
de
Bordeaux,
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
des
travaux
susvisés
et leur
financement
et l'acte
rectificatif
au
bail
emphytéotique
en
la forme
administrative,
fixant
la durée
du
bail
portant
sur
l'immeuble
susvisé
à 60
années
qui
ont
commencé
à courir
à compter
du
1e'
Mai
1985
pour
se
terminer
le 30
Avril
2045.
LE
CONSEIL,
Pour
l’ensemble
immobilier
sis
Avenue
Gambetta
:
APPROUVE
l'avenant
à la
convention
pour
la rénovation
d'un
ensemble
immobilier
de
11 logements
locatifs
sociaux
sis
28
Avenue
Gambetta,
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
des
travaux
susvisés
et leur
financement.
GARANTIT
l'emprunt
que
la
S.E.M.LS.
sera
amenée
à contracter
pour
la réalisation
des
travaux
susvisés
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
(16
voix
pour
: Jean-Luc
Dibar,
Anne-Marie
Molinié,
Dominique
Delville,
Jean-Pierre
Tournier,
Marie-Eliane
Aupy,
Philippe
Hélis,
Annie
Pavie,
André
Gasquet,
Daniel
Laurent,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Jacky
Botton,
Françoise
Dessendier,
Nathalie
Olivier,
Pierre
Naud,
Patricia
Durand
- 2
voix
contre:
Philippe
Robert,
Sandra
Guillemain
— 7
abstentions
: Gérard
Chauvet,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Thierry
Viaud,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Etienne
Péré,
Frédérique
Salles). FINANCES Débat
d'Orientation
Budgétaire
2018
dd
Eh
Monsieur
le Maire
introduit
le débat
en
donnant
quelques
indicateurs
de
contexte
général
:
Grâce
à la
croissance
oscillant
entre
0,5
% et
0,6
% depuis
fin
2016,
le PIB
a atteint,
en
moyenne,
1,9
%
en
2017.
1,8
%
sont
prévus
pour
2018,
avant
de
décélérer
à +
1,4
%
en
2019.
La
baisse
du
chômage
constitue
toujours
un
véritable
enjeu.
Le
chômage
s'élevait
à 9,8
% de
la
population
active
au
4ème
trimestre
2017.
La
situation
sur
Pons
est
la
suivante
: 457
demandeurs
d'emplois
et
145
offres
à pourvoir.
L'inflation
poursuit
sa
remontée
progressive,
de
sorte
qu'en
moyenne,
en
2017,
elle
a atteint
1 %
(un
niveau
bien
supérieur
à 2016
:
0,2
%).
En
moyenne,
pour
2018,
elle
atteindrait
1,2
%.
Maintien
des
bonnes
conditions
de
crédits
: les
conditions
de
financement
restent
favorables
(faiblesse
des
taux
d'intérêt,
réduction
d'impôt
du
régime
Pinel,
prêts
à taux
0).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 Mars
2018 16
Quelques
indicateurs
issus
du
PLF
pour
2018
:
Monsieur
le Maire
indique
qu'on
a eu
l'assurance
d'un
maintien
de
la D.G.F.
pour
2018,
il
souligne
que
le
redressement
aux
comptes
publics,
décidé
par
l'Etat,
s'est
fait
de
façon
très
inégale,
et
que
ce
sont
des
communes
comme
la
nôtre
qui
ont
le
plus
subi
les
baisses.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
Monsieur
le Maire
précise
que
notre
dotation
des
titres
sécurisés
s'élevant
à 5.030
€/an
sera
augmentée
de
3.550
€/station
pour
les
Communes
car
nous
avons
enregistré
plus
de
1.875
titres
sécurisés
au
titre
de
l'année
précédente.
Il précise
en
outre
que
la baisse
de
la
taxe
d'habitation,
suite
à la
réforme
de
l'Etat,
sera
effective
dès
cette
année.
Il poursuit
en
donnant
quelques
indicateurs
de
la situation
financière
de
la Commune
:
Monsieur
le Maire
indique
que
les
résultats
de
2017
sont
très
satisfaisants,
on
a réussi
une
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
de
4,06
%
sur
le
budget
principal.
Sur
le budget
principal,
nous
sommes
passés
d'un
déficit
de
fonctionnement
de
-120.932,81€
en
2016
à un
excédent
de
457.634,88
€ en
2017
(voir
les
résultats
en
annexe
1).
Ces
très
bons
résultats
sont
le
fruit
du
travail
d'économies
réalisées,
ce
qui
permet
de
dégager,
pour
le
B.P.
2018,
plus
de
435.000
€
en
affectation
au
1068
pour
les
investissements,
et
de
garder
200.000
€ en
fonctionnement
reporté
(002).
Monsieur
le Maire
espère
reproduire
ces
bons
résultats
cette
année
de
manière
à pouvoir
investir
non
seulement
sur
notre
patrimoine
mais
également
dans
différents
domaines.
Certaines
dépenses
pèsent
également
très
lourd
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
comme
le
contingent
incendie
:
95.640,07
€,
les
intérêts
de
la
dette
:
120.000
€
avec
la
perte
de
change
de
l'emprunt
suisse,
ou
bien
les
amortissements
: 505.308,66
€.
En
2018,
du
fait
du
transfert
de
la compétence
GEMAPI
à la
C.D.C.H.S.,
Monsieur
le Maire
indique
que
la
Commune
économisera
environ
13.000
£/an
au
titre
des
cotisations
et
entretien
des
rivières
qui
seront
désormais
pris
en
charge
par
l'intercommunalité
qui
a instauré
une
taxe
par
la
fiscalité
directe
locale
pour
supporter
ce
transfert
de
charges.
Concernant
les
ressources
humaines,
Monsieur
le Maire
commente
la baisse
des
effectifs.
La
masse
salariale
a
représenté,
en
2017
:
3.340.205,62
€,
elle
était
de
3.525.436,67
€
au
C.A.
2016,
soit
une
baisse
de
5,5
% qui
s'explique
par
la diminution
du
nombre
de
contrats
et le
non
remplacement
systématique
des
arrêts
maladie.
Monsieur
le Maire
souligne
que
la gestion
des
ressources
humaines
a été
très
rigoureuse,
ce
qui
explique
ces
résultats. Pour
2018
:
Monsieur
le Maire
commente
les
Décisions
prises
au
plan
national
:
1) Suppression
de
la contribution
exceptionnelle
de
solidarité
avec
versement
d'une
indemnité
compensatrice
2) Réintroduction
d'un
jour
de
carence
lors
de
congés
maladie
pour
les
personnels
du
secteur
public
3) Gel
du
P.P.CR.
(parcours
professionnel
carrière
et rémunération)
jusqu'au
1°"
Janvier
2019
4) Gel
du
point
d'indice
de
la fonction
publique.
(Valeur
du
point
d'indice
au
01.02.2017
= 4.686
€).
Concernant
notre
gestion
interne
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 Mars
2018 17
Monsieur
le Maire
indique
qu'un
effort
sera
fait
sur
les
renforts
saisonniers,
en
particulier
entre
Mai
et Septembre
où
beaucoup
de
manifestations
sont
prévues.
3 C.D.D.
seront
donc
recrutés.
Même
chose
pour
les
travaux
de
taille
réalisés
en
hiver.
Enfin,
il est
prévu
le recrutement
de
personnels
contractuels
pour
faire
fonctionner
3 semaines
la bouille,
ce
qui
correspondra
à 3
fois
plus
d'activités
que
ce
qui
a été
fait
depuis
3
ans.
M.
Roux
pense
que
cette
machine
ne
sert
à rien.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s'agit
d'un
dernier
test
et que
s'il
n'était
pas
concluant
cette
machine
serait
vendue. Mme
Molinié
pense
que
le profil
de
ces
C.D.D.
ne
sera
pas
facile
à trouver.
Mme
Dugas-Raveneau
pose
la question
de
la mise
à disposition
de
2 postes
de
titulaires
aux
écoles.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
s'est
posé
cette
question,
au
regard
du
nombre
d'heures
très
important
que
ces
agents
consacrent
aux
écoles,
mais
précise
que
ces
postes
seront
maintenus.
Concernant
la réorganisation
du
cinéma,
Monsieur
le Maire
confirme
le souhait
de
supprimer
un
poste
et de
mutualiser
les
moyens
au
sein
d'un
pôle
culturel.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
rappelle
la mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
et notamment
le complément
indemnitaire
annuel,
basé
sur
l'entretien
professionnel
et pour
lequel
les
élus
siégeant
au
Comité
Technique
s'étaient
engagés
à ce
que
la somme
soit
significative.
Le
montant
pourrait
donc
se
situer
autour
de
500
€.
M.
Gasquet
revient
sur
la réorganisation
du
cinéma
au
sein
d’un
pôle
culturel.
Monsieur
le Maire
précise
qu'un
des
3 agents
actuels
du
cinéma
va
aller
travailler
à la
médiathèque
(pour
remplacer
un
départ
en
retraite).
Le
souhait
est
de
mutualiser
ce
personnel
afin
qu'il
y ait
plus
de
passerelles
entre
ces
2 « services
». De
plus,
dans
le cadre
du
projet
de
nouveau
planning,
pour
les
agents
du
cinéma,
du
temps
peut
être
récupéré
pour
cette
mutualisation.
La
réorganisation
du
cinéma
prévoit
aussi
une
fermeture
le
lundi
au
regard
du
peu
de
fréquentation,
Aujourd'hui,
le
problème
que
l'on
rencontre
est
qu'il
y a
trop
peu
de
public
pour
le
nombre
de
séances
proposées.
Les
agents
ont
demandé
à
bénéficier
aussi
d'un
week-end
sur
trois.
Tout
cela
est
en
train
de
s’'affiner.
Mme
Salles
aborde
le problème
de
sécurité
et notamment
la question
de
la téléassistance
qui
avait
été
abordée
avec
les
agents.
M.
Hélis
rappelle
que
des
réunions
administratives
ont
eu
lieu
avec
le personnel
et une
nouvelle
rencontre
est
prévue
jeudi
prochain.
Les
propositions
déjà
formulées
semblent
avoir
recueilli
l'accord
du
personnel.
M.
Hélis
rappelle
qu'il
pèse
sur
la
Ville
une
obligation
de
sécurité,
ces
questions
ne
seront
pas
éludées.
Il précise
également
que
le
conseil
d'exploitation
sera
prochainement
réuni.
Les
recettes
de fonctionnement
|
> Concernant
la dotation
globale
de
fonctionnement,
le prélèvement
effectué
sur
le budget
communal
a été
le
suivant
:
ANNEES
MONTANT
D.G-F.
PERTE/ANNEE
PRECEDENTE
2013
1.240.540,00
€
2014
1.172.600,00
€
67.940,00
€
2015
1.027.085,00
€
145.515,00
€
2016
874.472,00
€
152.613,00
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 Mars
2018
(6DEL) HNEIAST-OÈ ISO Y2G LOZ 18H 18
2017
790.596,00
€
83.876,00
€
TOTAL
449.944
€
Concernant
la fiscalité
Rappel
des
taux
de
fiscalité
Directe
locale
:
TAXES
PONS
TAUX
MOYENS
TAUX
MOYENS
DEPARTEMENT
17
NATIONAUX
Taxe
d'habitation
16,26
20,78
%
24,38
%
Taxe
foncière
sur
bâti
25,08
25,59
%
20,85
%
Taxe
foncière
non
bâti
39,44
54,72
%
49,31
%
C.FE.
21,53
25
%
26,13
%
Monsieur
le Maire
indique
qu'1
% d'augmentation
de
la fiscalité
directe
locale
représente
environ
27.000
€ de
recettes
supplémentaires.
Mme
Dugas-Raveneau
souhaiterait,
plutôt
que
de
mettre
des
taux
moyens
départementaux
et
nationaux,
que
le comparatif
s'effectue
sur
des
communes
de
strate
identique.
Elle
cite
les
taux
de
Jonzac
:
Taxe
d'habitation
: 15,9
% -
foncier
bâti
: 19,91
% -
foncier
non
bâti
: 48,12
% et
CFE
: 21,41
%.
Elle
indique
que
les
taux
transmis
sont
moins
arrangeants.
Elle
espère
qu'il
sera
proposé
quelque
chose
de
cohérent
par
rapport
aux
revenus
moyens
et aux
catégories
socio-professionnelles.
Monsieur
le Maire
revient
sur
les
taux
de
Jonzac
et précise
qu'il
faudrait
également
donner
les
informations
sur
le budget
de
cette
commune
et notamment
ses
recettes
qui
sont
très
importantes
par
rapport
aux
nôtres.
Monsieur
le Maire
précise
que
son
projet
est
de
proposer
au
Conseil
un
budget
sans
emprunt
et
sans
augmentation
de
la fiscalité,
au
moins
pour
2018
et d'autres
années
en
essayant,
néanmoins,
de
continuer
le programme
sur
lequel
la majorité
a été
élue
et que
chacun
connaît.
Pour
tenir
cet
objectif,
Monsieur
le Maire
propose
de
réfléchir
à l'instauration
de
nouvelles
recettes
et propose
au
Conseil
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(T.L.P.E.)
qui
porterait
sur
les
pré-enseignes,
les
enseignes
et les
dispositifs
publicitaires.
Monsieur
le Maire
souhaite
épargner
les
petits
commerçants
du
centre-ville
avec
l'exonération
possible
des
enseignes
inférieures
à 12
m?.
Monsieur
le Maire
proposerait
des
taux
adaptés
minimum.
Mme
Raine
trouve
cette
taxe
bizarre
et cite
le travail
de
la D.D.T.M.
et les
courriers
qu'ils
ont
envoyé
à tous
les
propriétaires
ayant
implanté
des
panneaux
sur
les
axes
routiers
et susceptibles
d'être
verbalisés.
La
T.L.P.E.
s'appliquerait
sur
les
enseignes,
pré-enseignes
et dispositifs
publicitaires.
M.
Robert
indique
que
la D.D.T.M.
intervient
uniquement
sur
les
dispositifs
publicitaires
au
bord
des
routes. Monsieur
le Maire
souhaite
mettre
en
place
cette
taxe
le plus
finement
possible.
M.
Gasquet
est
favorable
à l'instauration
de
cette
taxe.
Monsieur
le Maire
sollicite
les
Conseillers
sur
l'instauration
de
cette
taxe,
personne
n'étant
défavorable,
la
convention
correspondante
sera
donc
proposée
au
prochain
Conseil.
M.
Botton
demande
quel
sera
le coût
du
travail
de
recensement
à réaliser.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 Mars
2018 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
19
Monsieur
le Maire
répond
que
la société
se
rémunère
à hauteur
de
20
% des
recettes
encaissées
par
la Commune,
et que
le montant
envisagé
correspond
à plusieurs
points
d'augmentation
de
la fiscalité
directe
locale.
Monsieur
le Maire
propose
également
de
travailler
sur
une
autre
source
de
recettes
potentielles
qui
concerne
la justice
fiscale
: 25
% des
locaux
d'habitation
construits
avant
1982
sont
susceptibles
d'avoir
des
anomalies
importantes
de
valeur
locative
(classés
dans
la mauvaise
catégorie).
Statistiquement,
pour
la
Commune,
518
locaux
seraient
concernés.
Et 30
% des
locaux
vacants
seraient
en
réalité
de
« faux
vacants
»
notamment
des
résidences
secondaires
qui
devraient
acquitter
une
TH
sans
aucun
abattement.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s'agirait
que
chacun
paie
ce
qu'il
doit
suite
à des
transformations
opérées
dans
les
locaux.
Sur
cette
proposition
également,
le Conseil
est
favorable.
Monsieur
le Maire
a ensuite
rappelé
les
résultats
d'investissement
:
C.A.
2016/B.P.
2017
C.A.
2017/B.P.
2018
Déficit
de
l'année
253.964.25
€
11.191,47
€
Déficit
de
clôture
469.222,41
€
540.413,88
Concernant
la Dette,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
derniers
emprunts
ont
porté
notamment
sur
le gymnase
: 700.000
€, les
investissements
2018
pour
800.000
€ et
la maison
de
santé
1,225
ME.
Ce
dernier
emprunt
sera
intégralement
remboursé
par
le loyer
des
différents
praticiens
sur
la durée
de
l'emprunt
mais
il
pèse
quand
même
sur
notre
endettement.
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
plus
emprunter
pendant
un
certain
temps,
tout
en
continuant
le programme
annoncé
en
autofinancement.
Mme
Dugas-Raveneau
rappelle
qu'il
y a un
an,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
son
groupe
expliquait
qu'avec
l'endettement
de
la Commune
on
allait
droit
dans
le mur.
Elle
précise
que
Monsieur
le Maire
était
alors
adjoint
aux
finances
et qu'il
avait
validé
l'emprunt
de
800.000
€ pour
les
investissements
2017.
Elle
fait
référence
également
au
premier
édito
du
nouveau
Maire
6 mois
après
le vote
du
budget
qui
indiquait
que
la
ville
était
trop
endettée.
Quand
elle
lit cet
édito
et qu'elle
entend
Monsieur
le Maire
ce
soir
il confirme
ce
que
son
groupe
disait
à l'époque.
Elle
attire
l'attention
des
Pontois
120.000
€ d'intérêts
d'emprunt
et 626.000
€ de
capital
pour
la dette
c'est
important
et au
regard
des
graphiques
il ne
faut
plus
rien
emprunter
jusqu'en
2023.
Elle
précise
que
c'est
largement
hypothéquer
l'avenir
de
cette
commune.
La
façon
de
gérer
n'est
pas
responsable,
emprunter
massivement
comme
cela
a été
fait
bloque
toute
marge
de
manœuvre.
Monsieur
le Maire
approuve
les
emprunts
précédents
qui
ont
été
contractés
et a
eu
l'occasion
d'expliquer
et d'écrire
que
ces
investissements
étaient
indispensables.
Aujourd'hui
une
pause
est
nécessaire
pour
garder
cette
maîtrise
de
la dette.
Monsieur
le Maire
n'a
jamais
dit
que
la Ville
était
trop
endettée,
ces
emprunts
étaient
indispensables,
d'autant
plus
que
l'emprunt
de
la maison
médicale
est
remboursé
complètement
par
le loyer
des
praticiens,
cela
n'apparaît
pas
dans
les
chiffres
présentés.
Sur
le volume
global
de
notre
endettement
Monsieur
le Maire
propose
une
pause
pendant
1 ou
2 ans,
d'où
la proposition
des
deux
nouvelles
recettes
pour
pouvoir
financer
nos
investissements.
Quand
Mme
Dugas-Raveneau
dit
que
la
majorité
a gâché
l'avenir
de
cette
ville,
c'est
exactement
le contraire,
c'est
grâce
à tout
ce
programme
d'investissements
réalisés
que
l'avenir
de
la Ville
est
garanti,
c'est
vrai
pour
le gymnase,
la maison
médicale
et tout
le reste.
Monsieur
le Maire
souligne
que
les
emprunts
contractés
l'ont
été
au
bon
moment
au
regard
de
la faiblesse
des
taux
d'intérêt.
Enfin,
Monsieur
le Maire
propose
également
la vente
de
certains
actifs
municipaux
pour
consolider
nos
investissements.
L'objectif
est
de
faire
un
maximum
de
choses
grâce
à l'autofinancement
et en
dépensant
au
mieux,
c'est
pour
cela
qu'il
entend
développer
les
travaux
en
régie,
il cite
également
l'exemple
du
Cours
Alsace
Lorraine
dont
la nature
des
travaux
a été
revue
pour
trouver
des
économies.
M.
Tournier
précise
que
la Contribution
Foncière
des
Entreprises
devrait
augmenter
dans
les
prochaines
années
au
regard
de
la
bataille
des
friches
pour
laquelle
on
a des
résultats.
Il conviendra
aussi
de
discuter
des
reversements
à la
C.D.C.HSS.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
$ Mars
2018 20
LES
PROJETS
D'ICI
LA
FIN
DU
MANDAT
% La
fin
des
travaux
de
voirie
du
centre-ville
& la
réfection
et l'entretien
du
patrimoine
communal
et historique
Sur
ce
dernier
point,
Monsieur
le Maire
souligne
l'importance
de
la réflexion
à mener
sur
notre
patrimoine
historique
:
donjon,
château,
chapelle
St
Gilles,
Eglise
St
Martin.
Les
bâtiments
de
France
nous
demandent
de
régler
des
problèmes
de
sécurité
qui
se
posent
dans
ces
bâtiments
qui
continuent
à
recevoir
du
public.
1! faut
travailler
à
des
projets
de
réhabilitation
(charpentes
en
très
mauvais
état,
circuits
électriques
à
revoir
complètement)
cela
représente
des
sommes
très
importantes.
| va
donc
falloir
diligenter
des
études
et/ou
diagnostics
de
ces
bâtiments
et commencer
à estimer
leur
coût.
Monsieur
le Maire
propose
de
commencer
les
études
par
l'église
St
Martin.
Monsieur
le Maire
a ensuite
invité
les
conseillers
à prendre
connaissance
de
la situation
des
autres
budgets.
Synthèse
des
orientations
2018
:
Monsieur
le Maire
conclut
en
précisant
qu'il
convient
de
toujours
moins
et mieux
dépenser,
avec
comme
objectif
la
non
augmentation
des
impôts
locaux
tout
en
maintenant
l'attractivité
de
notre
Ville.
Sur
l'emploi,
les
entreprises
de
la Commune
ont
leur
carnet
de
commande
qui
frémit,
il y a
une
reprise.
Sur
la
Commune
et ses
environs,
Monsieur
le Maire
précise
que
nous
avons
150
offres
d'emplois
non
pourvues
et 500
demandeurs
d'emplois.
Les
entreprises
ont
aussi
du
mal
à recruter,
malgré
la qualité
des
services
publics,
des
infrastructures
et la
qualité
de
vie.
Il convient
de
développer
l'offre
commerciale
et de
service
et avoir
une
ville
attrayante
et de
qualité,
c'est
tout
cela
qui
développera
l'économie,
c'est
un
programme
à notre
portée
et que
nous
pouvons
réaliser. Mme
Dugas-Raveneau
indique
qu'il
y a toujours
plus
de
baisse
au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
financer
l'endettement.
Les
propositions
faites
par
le Maire
aujourd'hui
vont
peser
encore
sur
les
agents,
c'est
moins
de
travail
voire
même
des
charges
supplémentaires
au
niveau
des
travaux
en
régie,
mais
au
niveau
des
agents
plus
ça
va
pire
c'est.
Mme
Molinié
rappelle
que
5 contrats
aidés
ont
été
pérennisés.
Mme
Dugas-Raveneau
précise
qu'il
y a
des
arrêts
maladie,
que
la Municipalité
joue
sur
la santé
des
agents
et qu'il
convient
de
se
poser
les
bonnes
questions,
il y a
un
problème
de
gestion
des
ressources
humaines,
voire
de
considérer
le C.H.S.C.T.
qui
n'a
été
convoqué
qu'une
seule
fois
en
2017,
un
peu
à la
hussarde,
alors
que
ces
questions
auraient
dû
être
abordées
et mises
sur
la table.
Et vous
indiquez
que
cette
année
vous
allez
continuer
et faire
encore
plus
dans
ce
sens.
Nous
demandons
que
cela
soit
revu
au
niveau
des
effectifs
municipaux
et que
cela
transparaisse
dans
le budget.
M.
Gasquet
revient
sur
la page
14
du
D.O.B.
concernant
les
feux
d'artifice
et se
pose
l'opportunité
d'avoir
2 feux
qui
coûtent
chers
(26.000
€) à
un
mois
d'intervalle
+ tout
ce
qui
les
accompagne.
Quelles
sont
les
enjeux
pour
notre
Ville
en
dehors
de
la fréquentation
de
plusieurs
centaines
de
personnes.
Les
commerces
du
centre-ville
sont
fermés
à l'exception
des
2 restaurants
du
pied
du
donjon.
Monsieur
le Maire
propose
que
ce
sujet
fasse
l'objet
d'une
réflexion,
c'est
une
question
qui
demanderait
à être
étudiée
en
commission.
Il se
dit
que
les
gens
sont
très
attachés
à ces
feux
qui
réunissent,
chaque
soirée,
plus
de
5.000
personnes
sur
le site.
Cette
année,
une
consultation
a été
lancée
pour
dépenser
moins
tout
en
ayant
aussi
bien
voire
mieux.
L'aspect
réglementaire,
par
rapport
à l'autorisation
préfectorale
que
nous
n'avions
jusqu'à
ce
jour
pas,
est
à prendre
en
compte
et c'est
aussi
l'objet
de
cette
consultation.
Mme
Salles
s'étonne
que
la Commune
n'avait
pas
d'autorisation
de
tirer
les
feux
d'artifice.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 Mars
2018 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
21
M.
Gasquet
intervient
sur
les
spécificités
des
lieux.
Monsieur
le Maire
confirme
qu'il
est
préférable
désormais
d'avoir
les
autorisations
de
tir.
M.
Viaud
se
dit
satisfait
sur
2 points,
la justice
fiscale
et le
respect
de
la réglementation.
||
reconnaît
que
Monsieur
le Maire
va
dans
le bon
sens
sur
ces
deux
points
et qu'il
aurait
pu
se
rebeller
avant.
M.
Tournier
revient
sur
la remarque
relative
à la
pression
du
personnel
et tient
à souligner
la
brutalité
des
suppressions
des
contrats
aidés
dont
personne
ne
parle.
Ces
décisions
pèsent
lourdement
sur
notre
personnel
titulaire.
M.
Gasquet
souhaiterait
remercier
l'association
Festi
classique
qui
intervient
auprès
de
nos
écoles
pour
sensibiliser
les
jeunes
à la
musique
classique
et à
l'étude
d'instruments.
LE
CONSEIL,
PREND
ACTE
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
2018.
(Unanimité).
L'ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ,
LA
SÉANCE
A ÉTÉ
LEVÉE
À 21
H 00.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE,
LE
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE,
Philippe
HÉLIS
Affiché
le
: {7
AVR.
2018
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 Mars
2018