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Procès Verbal - 2024 10 09 Proces verbal detaille conseil municipal 9oct2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Pons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 09 Proces verbal detaille conseil municipal 9oct2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
PONK
::. médiévale
Mine RE
LIS0U
PONS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
OCTOBRE
2024
L'an deux
mille vingt-quatre,
le neuf octobre,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal s'est réuni à la Mairie,
en séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
BOTTON,
Maire
de
Pons,
à la suite de
la convocation
qui
lui a été
adressée
le 3 octobre
2024
conformément
à la procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
Présents:
Mmes
et
MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAINE
Dorothée,
PERE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
VELEZ
Jean-Michel,
SUIRE
Claudine,
FRANCOIS
Jean-Claude,
SIMONET
Dominique,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
RIAL
Miguel,
BARABEAU
Laëtitia,
BONNIN
Isabelle,
BLAIN
David,
DUPIN
Karine,
BOULNOIS
Anne,
PAVIE
Sylvain,
DESSENDIER
Matthieu,
GAGNON-BABIN
Julie.
Absents
excusés
: Mme
TELINGE
Sophie
(pouvoir
M.
PÈRE
Etienne),
M.
ANDRE
Fabien
(pouvoir
M.
BOTTON
Jacky),
Mme
VILLEMOT
Frédérique
(pouvoir
Mme
YOU
Agnès),
M.
ROY
Dominique
(pouvoir
Mme
Julie GAGNON-
BABIN)
et Mme
FERTRE
Françoise.
Absent
non
excusé
: M.
CZERWINSCKI
Stanislaw.
En
exercice
: 27
Présents
: 21
Votants
: 25
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose
d'en
confier
le secrétariat
à Mme
Claudine
JOLIBOIS,
ce qui
est approuvé,
à l'unanimité,
par le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22 juillet 2024.
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
intervient
en
indiquant
qu'elle
avait
adressé,
au
lendemain
de
ce
conseil,
à Monsieur
le
Maire,
au
secrétariat,
à tous
les
conseillers
municipaux
et aux
journaux,
le texte
précis
de
ses
interventions.
Elle
estime
que
le procès-verbal
présenté
modifie
le sens
de ses
propos.
Elle demande
à Monsieur
le Maire
de faire
les
modifications
pour
reprendre
l'intégralité
de
ses
propos,
lesquels
sont
retranscris
dans
la copie
qu'elle
vient
de
lui
remettre
comme
au
secrétaire
de
séance.
Elle
poursuit
en
indiquant
que
dans
le point
6 de
la page
9 du
procès-
verbal
elle
avait
dit qu'elle
s'abstenait
car
l'opposition
n'était
pas
représentée
au
sein
de
la commission
locale
du
SPL.
Elle
demande
à
Monsieur
le
Maire
et
au
secrétaire
de
séance
de
faire
ces
rectifications
car
ils
sont
seuls
responsables
du
respect
de
la transposition
des
débats
lors des
séances
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
le compte-rendu
du
conseil
n'a
pas
à être
un
mot
à mot,
il doit retracer
l'essentiel
des
échanges
et en
permettre
la compréhension
du
sens.
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
poursuit
en
indiquant
que
le texte
entier de
ses
interventions
a été transmis
à tous
les
conseillers
et à la presse.
Elle estime
que
ses
propos
sont
censurés
et que
Monsieur
te Maire
et le secrétaire
sont
responsables. Monsieur
le Maire
dit une
nouvelle
fois
que
les
procès-verbaux
résument
les
propos,
à défaut
ce
serait
bien
trop
long,
il ne s’agit pas
d'un
compte
rendu
verbatim,
et appelle
au
vote.
A
la
majorité
avec
23
voix
« Pour
» et 2 « contre
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir),
le procès-
verbal
est approuvé. Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il a prises
au titre des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a confiées
(article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
— délibération
n° 20231122H)
:
Réf.
Objet
Décision
17-24
Tarifs
Régie
Donjon
Halte
Jacquaire
pour différents
nouveaux
produits
(sacs,
verres,
cartes
postales...)
re
Tarifs cinéma
Le Vauban
: Mise
à jour des
dénominations
des
tarifs Groupe
et du
montant,
Décision
18-24
:
passant
de
3,50 € à 4 €.
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
projet de
renaturation
du site de
Marjolance,
concernant
la phase
2 — étude
avec
AMO
pour
la réalisation
des
travaux,
d'après
le plan
de
financement
suivant
pour
un coût total estimé
de
50
000
€ HT :
Décision
19-24
.
Conseil
Départemental
{(subv sollicitée
20%}
= 10 000
€
Agence
de
l'Eau Adour
Garonne
(subv
sollicitée
50
%)
= 25 000
€
Région
Nouvelle
Aquitaine
(subv
sollicitée
10 %)
= 5 000
€
Autofinancement
(20
%)
= 10 000
€
Tarifs vente
des
produits
issus de
la Ferme
Communale
: Mise
à jour des
tarifs de
vente
des
Décision
20-24
produits
qui
n'auront
pas
été
utilisés par le Restaurant
Scolaire
Municipal
Aide
complémentaire
à lOPAH-RU
auprès
d'un
administré
pour les travaux
de
rénovation
de
Décision
21-24
son
logement
sis
Rue
d’Archiac,
entrainant
la sortie
de
vacance
= 2000
€
Demande
de
subvention
pour le financement
des
travaux
au sein
du
stade
Roger
Pellevoizin
(huisseries
12 étage),
d'après
le plan
de financement
suivant
pour un coût
total estimé
à
Décision
22-24
51
110,91
€ HT: Conseil
Départemental
(subv
sollicitée
25 %)
= 12
777,72
€
Autofinancement
(75 %)
= 38 333,19
€ HT
Décision
23-24
Tarifs
Régie
Donjon
Halte
Jacquaire
: mise
à jour des
tarifs (retrait de
produits
plus en stock)
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour l'acquisition
et
Décision
24-24
l'installation
d’un
panneau
d'affichage
numérique
du
score
et de conteneurs
de stockage
de
matériel
sportif.
Location
de
la licence
IV à la Sarl
aux
Délices
pour
l'ouverture
de
leur établissement
de
Décision
25-24
bar/restauration
sis à Pons
32
Rue
Emile
Combes/2
cours
Alsace
Lorraine
(ancien
Top's),
pour
une
durée
de
6 mois
{reconductible
1 fois) et un
loyer mensuel
de
100 €,
Budget
Ville de
Pons
: virements
de crédit entre
opérations
de
la section
d'investissement
:
Décision
26-24
OP
11
:-18500 |
OP
21
: + 16000
OP
17:-2500 |
OP
13
: + 2000
OP
15
: + 3000
Examen
de
l’ordre
du
jour.
1 -
DOMAINE
: RÉTROCESSION
PARCELLES
AD
730
ET
736
À
EAU
17
Monsieur
le Maire
expose
:
La station d'épuration
a été construite sur les parcelles cadastrées
section AD
n° 730 et 736 d'une
contenance
totale
de
O0ha
30a
25ca
appartenant
à la Commune
de
PONS.
En
1998,
le Conseil
Municipal
de Pons,
par délégation
de
Maîtrise d'Ouvrage
avait confié
la construction
de la station
d'épuration
à EAU
17 (dénommé
alors Syndicat
des
Eaux),
puis,
en
2000
le Conseil
Municipal
leur en
avait confié
la
gestion. Depuis,
il s'avère
que
la situation
foncière
de
ces
terrains
n'a jamais
été
régularisée,
EAU
17
envisage
d'acquérir
ces
deux
parcelles,
et souhaîite
d'ailleurs
faire
de
gros
travaux
de
mise
aux
normes.
Monsieur
le Maire
appelle
au vote. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Délibération
n° 20241009A-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
Considérant
que
la station
d'épuration
est construite
dans
l'intérêt des
habitants
de
la Commune,
Æ
DE
CEDER
gratuitement
les
parcelles
cadastrées
section
AD
n°
730
et 736
d'une
contenance
totale
de
OCha
30a
25ca,
les frais de
rédaction
d'acte
étant
pris en charge
par EAU
17.
H
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
de
vente
en
la forme
administrative
à intervenir et tous
documents
nécessaires
à la réalisation
de cette opération.
2 - DOMAINE
: CESSION
DE
BIENS
RUE
THIRIET
PAR
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
NOUVELLE
AQUITAINE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée,
qui expose
:
Cette
délibération
est
le
fruit
de
plus
de
2
ans
de
travail.
En
effet,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-
Aquitaine
a procédé
à l’acquisition
du
foncier
cadastré
BD
158,
161,
325,
326,
d'une
surface
totale
de
11
418
m°
sis
rue
Henri
Thiriet,
le
02/11/2017
auprès
d'Habitat
17
pour
un
montant
de
190
000
€.
Il s'agit
d'un
foncier
nu
qui
comprenait
auparavant
une
résidence
HLM
démolie
par le bailleur,
situé
dans
le secteur
de
la gare,
à proximité
du
centre-ville
de
Pons.
Si aucun
acquéreur
et/ou
porteur de
projet
n'avait été trouvé,
la commune
aurait dû
payer ce
montant
à l'EPFNA,
Depuis,
la Ville de
Pons
a impulsé
un
projet d'aménagement
permettant
de
répondre
aux
besoins
de
logements
des
jeunes
et de favoriser le parcours
résidentiel
sur la commune,
pour lequel
elle a cherché
des
partenaires,
un
bailleur
et un gestionnaire. Le
projet
proposé
par
le partenaire
DOMOFRANCE
et validé
par
la Commune,
consiste
en
la construction
au
total
de
23
logements
en construction
neuve :
“19
logements
locatifs sociaux
individuels
groupés
(T3-T4)
destinés
aux familles
;
Ÿ”_
4 logements
locatifs sociaux
groupés
réservés
au
Foyer
des jeunes
travailleurs
(FUJT)
;
“Un
foyer qui
pourrait comprendre :
20
logements
(principalement
T?,
PLAÏ),
38
places
;
Locaux
d'activités
et d'encadrement ;
Jardin
(pédagogique
et d'agrément).
DOMOFRANCE
a indiqué
pouvoir procéder au
rachat du foncier auprès
de
l'EPFNA
au
montant
de
167
000
€ HT
et
TTC
{absence
de TVA
sur marge).
Ainsi,
il a été convenu
de signer un compromis
de vente
avec
DOMOFRANCE
aux conditions
suspensives
suivantes
: absence
de
fouilles
archéologiques,
obtention
du
permis
de
construire
et des
agréments
par
DOMOFRANCE
et
respect
du
programme.
Afin d'accompagner
la collectivité dans
la sortie opérationnelle
de ce projet,
une
minoration
sur le fonds
exceptionnel
SRU
d'un
montant
de
30
000 € a été attribuée
par le Conseil
d'Administration
de
l'EPFNA
le 09/10/2024,
À
noter
également
que
le foyer
de
jeunes
travailleurs
sera
géré
par
le
CLLaJ17
présent
en
Haute-Saintonge
et
notamment
à Jonzac.
Vu
la délibération
20141128K
en faveur du
développement
économique
et de
la revitalisation
du centre-bourg
entre
la Commune
de
Pons,
la Communauté
de
Communes
de
la Haute
Saintonge
et
l'EPFNA,
Monsieur
le Maire
appelle
au vote.
Délibération
n° 20241009B-DE
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
et après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité : 4
M
DECIDE
d'autoriser
l'EPFNA
à signer
un
compromis
de
vente
avec
Domofrance
aux
conditions
citées
ci-
dessus
et à procéder
à la cession
une fois les conditions
suspensives
levées.
M
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le formulaire
d'accord
relatif à
la cession
du
foncier détenu
par l'EPFNA
au
profit de
DOMOFRANCE.
3 — FINANCES
: ADMISSION
EN
CRÉANCES
ÉTEINTES
Monsieur
le Maire
expose
: Les
« créances
éteintes
» sont
des
créances
dont
la décision
d'irrécouvrabilité
émane
d'un jugement
du tribunal de commerce,
du tribunal de grande
instance ou dans
le cadre d'une
procédure
personnelle
de
surendettement.
Ces
créances
éteintes
s'imposent
donc
aux
élus
et
la
délibération
correspondante
ne
peut
qu'entériner
la décision
des juges.
Ainsi,
la décision
juridique
extérieur définitive s'oppose
à toute
action
en
recouvrement.
Le
Comptable
Public
nous a
fait part
de
l'annonce
de
clôture
pour
insuffisance
d’actif publiée
au
BODACC
pour
la
Société
AYALA
COMMUNICATION.
Par
conséquent,
la
créance
due
à
la
Commune
par
cette
Société,
qui
se
monte
à
152
€,
devient
définitivement
irrécouvrable. Cela
correspond
à des
2 titres établis
par
la Commune,
en
2021
et en
2022,
dans
le cadre
de
la TLPE,
d'un
montant
de
76
€ chacun,
Il revient
au
Conseil
Municipal,
par délibération,
de délibérer l'extinction
de
la dette.
Monsieur
le Maire
appelle
au vote,
Délibération
n°
20241009C-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
DECIDE
D'ADMETTRE,
en
créances
éteintes
à
hauteur
de
152,00
€,
les
créances
effacées
par
décision
judiciaire
présentée
par le Comptable
Public.
M
INDIQUE
que
la dépense
correspondante
sera
imputée
au chapitre
65,
article 6542
« créances
éteintes
».
4
— FINANCES
- BUDGET
VILLE
: RÉGULARISATION
ÉCRITURES
D’AMORTISSEMENT
SUR
EXERCICE
ANTÉRIEUR
ET
RECTIFICATION
ECRITURE
COMPTE
1068
(DM)
Monsieur
le Maire
expose
:
À
la demande
de
la Trésorerie,
afin
de
pouvoir
régulariser
des
écritures
d'amortissement
sur
exercice
antérieur,
il
convient
de
prendre
une
délibération
dans
ce sens.
Après
présentation
des
éléments
comptables,
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n° 20241009D-DE
:
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
VU
les anomalies
suivantes
constatées
sur l'exercice
2023
:
+
Actif M150/2002/12
: amortissement
effectué
au compte
28121
pour 9,20 € (bien
amorti
en totalité)
+
Actif MAO0/RPE/2021
: amortissement
effectué
au
compte
28188
pour
58,00
€ (bien
amorti
en
totalité)
Considérant
qu'il convient
de
modifier ces
écritures,
Considérant
que
pour
assurer
la neutralité
des
corrections,
il est obligatoire
de
corriger
les erreurs
constatées
sur
l'exercice
antérieur
par
le compte
1068,
Sachant
que
ces opérations
sont sans
impact sur les résultats
budgétaires
car elles relèvent d'une
opération
d'ordre
non-budgétaire
effectuée
par le comptable
public, Ref. 201 524 Berger-Levrault (4309)
5
Considérant
que
dans
ce
cadre,
lors
de
l'élaboration
du
budget
supplémentaire,
des
crédits
ont
été
enlevés
du
compte
1068
(INVESTISSEMENT)
et qu'il convient
de corriger cette
écriture,
H
AUTORISE
le débit du
compte
28121
pour
un
montant
de
9,20
€
E
AUTORISE
le crédit
du
compte
1068
pour
un
montant
de
9,20
€
Æ
AUTORISE
le débit du compte
28188
pour
un
montant
de
58,00
€
Æ
AUTORISE
le crédit du
compte
1068
pour
un
montant
de
58,00
€,
H
PROCEDE à
la Décision
Modificative
suivante
Rectification
écriture
compte
1068
Section
Investissement
DEPENSES
Article
1068
Fonction
020
- 67,20
Opération
15
— Art.
2158
Fonction
020
+134,40
RECETTES
Article 1068
Fonction
020
+67,20
5 — FINANCES
: REMISE
GRACIEUSE
RÉGIE
MÉDIATHÈQUE
Monsieur
le Maire
expose :
Durant
l'été,
un
vol
de
numéraire
a eu
lieu
à
la Médiathèque,
d'un
montant
de
100
€.
Une
plainte
a été
déposée
auprès
de
la Gendarmerie.
Compte
tenu
de
l'absence
de
possibilité
de
recours
contre
les
auteurs
de
cette
infraction,
le
régisseur
titulaire
a
demandé
une
remise
gracieuse,
conformément
à la législation
relative
à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
et à la constatation
et à l'apurement
des
débets
des
comptables
publics.
Afin de
ne
pas
pénaliser le régisseur et régler définitivement
ce
point au
niveau
comptable.
|| est proposé
d'accepter
la remise
gracieuse
du
montant
du
vol,
soit
100
€.
Délibération
n° 20241009E-DE :
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
à Funanimité :
M
EMET
un Avis
Favorable
à la demande
de
remise
gracieuse
formulée
par le régisseur
titulaire.
M
AUTORISE
|a prise
en
charge
par la ville des
100
€ aux fins d'apurer
le déficit de
la régie
de
recettes.
M
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où son
représentant
à tout document
à intervenir.
6 —- BUDGET
CAMPING
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Monsieur
le Maire
expose
:
Monsieur Alain
LASSALLE,
Percepteur,
a dressé
un état de produits pour lesquels
il leur a été impossible
de procéder
à leur recouvrement,
Cet
état a été transmis
aux conseillers
municipaux.
De
ce
fait,
M.
LASSALLE
demande
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
pour
un
montant
total
de
2 605,56
€.
C'est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
et comptable.
La
décision
d'admission
en
non-valeur
relève
de
l'assemblée
délibérante. Le
montant
inscrit au
budget
primitif 2024
du
budget
annexe
Camping
à l'article 6541
« Créances
admises
en
non-
valeur » est de
2 606
€.
Mme
Julie GAGNON-BABIN
demande
ce que
ces
sommes
couvrent
et quelles
sont
le personnes
coenrnées.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il ne dispose
pas
de ces
éléments
mais
que ce sont des titres que
la Perception
n’a pas
pu
recouvrer
malgré
de
nombreux
rappels. Monsieur
le Maire
appelle
au vote.
Délibération
n° 20241009F-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
M
DECIDE
D'ADMETTRE
en
non-valeur,
les
sommes
portées
sur
l'état dressé
par
Monsieur
le Percepteur
joint à la délibération
pour
un
montant
total de
2 605,56
€,
m
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer tout document
inhérent
à ces
non-valeurs.
7 - PERSONNEL
MUNICIPAL
- PLACE
DE
CINÉMA
Monsieur
le Maire
expose :
Afin
d'organiser
au
mieux
le
baptême
de
la salle
Olympe
de
Gouges,
en
présence
de
Julie
Gayet
et de
Mathieu
Busson
dont
nous
avons
appris
la venue
8 jours
avant
la
date,
certains
de
nos
agents
ont
été
mobilisés
à titre
exceptionnel
sur des
missions
urgentes,
lesquelles
pouvaient
ne pas relever
de
leurs missions
principales,
ou encore
être en
dehors
de
leurs temps
de
travail.
La
Municipalité
et la Direction
générale
souhaite
les remercier
car grâce
à
leur implication,
cela
a été
une
réussite,
Conformément
aux
articles
L731-1
à 4 du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
il est possible
pour
une
collectivité
territoriale
de
faire
bénéficier
à
ses
employés
de
certains
avantages
exceptionnels.
Pour
cela,
l'assemblée
délibérante
reste
libre de déterminer
les types
d'actions
et les modalités
de
mise
en
œuvre.
Dans
ce cadre,
considérant
la volonté
de
la collectivité de
les
remercier
pour
leur implication
dans
leur travail
et de
les
soutenir
dans
l'action
sociale
il est
proposé
d'offrir
aux
agents
municipaux
2
places
de
cinéma
gratuites,
au
Cinéma
Le Vauban.
Les
agents
concernés
devront
répondre
à un des
critères
suivants
:
“être
en
position
d'activité ou
en congé
parental
de
moins
de 6 mois,
Ÿ’_-être
fonctionnaire
ou
stagiaire,
v”_-être
contractuel
sur un
poste
permanent
ou
non
permanent
(saisonnier,
accroissement
d'activité,
remplacement
”
être
présent
dans
les effectifs
de
la collectivité
au
moment
de
la remise
des
places.
Les
vacataires
ne
rentrent
pas
dans
ce dispositif.
Madame
Agnès
YOU
demande
combien
il y a d'agents.
Monsieur
le Maire
lui répond,
environ
90 et appelle
au vote.
Délibération
n° 20241009G-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Considérant
les
éléments
présentés,
M
DECIDE
que
les
agents
recevront
2
contremarques
numérotées
et
limitées
en
durée
de
validité
(du
16/10/2024
au
16/10/2025),
pour
2
places
de
cinéma,
au
Cinéma
Le
Vauban,
dont
la
valeur
unitaire
correspondra
au
tarif du
lundi,
à savoir
5,50
€ la place.
M
INDIQUE
que
le Cinéma
« Le Vauban
» adressera
un titre à la Commune
mensuellement,
M
INDIQUE
que
les crédits
prévus
à cet effet seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article 6488 Ref. 201 524 Berser-Levrault (1309)
| 8 - PLAN
DE
MOBILITÉ
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe
déléguée
qui,
en
préambule
présente
ses
excuses
car elle n'a pas
pu
réaliser de
diaporama
pour
la séance
soir.
Puis
elle expose :
La
Ville
de
PONS
est
engagée
dans
un
processus
de
revitalisation
soutenu
dans
le cadre
des
dispositifs
Petites
Villes de
Demain
de
l'Etat et « Revitalisation
des
centres-villes
» de
la Nouvelle-Aquitaine.
Dans
ce cadre,
le plan de
mobilité
a été
ainsi cofinancé
par la Région.
De
nouveaux
panneaux
retraçant
l'état d'avancement
des
projets
de
la Ville, sont exposés
dans
la salle.
Les
conseillers
municipaux
ont en
pris connaissance,
la presse
en
a déjà fait écho
et l'intégralité de ce plan
de
mobilité
communal
va être
mis en
ligne sur le site internet de
la ville dans
les jours
prochains.
1 sera
également
présenté
dans
le prochain
Pons'Infos
qui
sera
distribué
la première
semaine
de
novembre,
En
voici
les
grands
principes
:
Le scénario
proposé,
après
concertation
des
habitants,
est celui qui a pour objectif de faire de
la commune
une
ville
attractive
pour
les familles
et par conséquent
de
penser
la ville à hauteur
d'enfant.
Cela
passe
nécessairement
par
une
réorganisation
de
la mobilité,
de
la circulation
et du
stationnement,
afin de
redonner
place
aux
mobilités
actives
tout en
maintenant
le centre-ville,
les services
et les commerces,
accessibles
à tous
pour avoir ainsi un espace
public
plus
apaisé
et plus sûr pour tous.
Il s’agit
de
conforter
le
parcours
marchand
par
des
aménagements
de
voirie
et
un
plan
de
circulation
adapté
et
répondre
également
aux différents
besoins
de stationnement
dans
le centre-ville.
Ce
plan
de
mobilité
a conforté
ce qui
avait déjà
été souligné
dans
le plan
guide
qui
lui-même
a conforté
ce qui
avait
été
indiqué
dans
l'étude
de
commerces
réalisée
en
début
de
mandat.
Il en
est
ressorti
notamment
que
la ville est
très
bien
lotie en
nombre
de
place
de stationnement.
La difficulté est l'optimisation
de
ces
places.
La
méthode
de
réalisation
de ce
plan
de
mobilité
a été fondée
sur un travail en
concertation,
comme
tous
les projets
de territoire,
avec
les membres
des
commissions
extramunicipales
à travers des
travaux
en ateliers
et dernièrement
avec
également
les administrés
à travers
une
ballade
urbaine
pour
restituer sur place
les travaux
du
cabinet
et les
enjeux
à prendre
en
compte,
en
particulier
sur
les
axes
les
plus
problématiques
: Rue
Emile
Combes,
les
Halles,
Rue
Charles
de Gaulle.
Cette
démarche
participative
intégrant
les
réflexions
des
acteurs
de
la commune
a permis
d'élaborer
le diagnostic
sur les déplacements
et le stationnement
et ainsi,
après
un travail d'analyse,
la construction
du
scénario
proposé.
Le travail
ainsi
mené
collégialement
a permis
de déterminer
des
stratégies
thématiques
adaptées
sous
forme
de
plan
d'actions
concernant
la circulation,
le stationnement
et les modes
actifs.
Des
solutions
évolutives,
réversibles
et adaptables
dans
le temps
en
fonction
des
effets
de
sa
mise
en
œuvre
ont
été choisies. Concernant
la mise
en
œuvre
de
ce
plan
de
mobilité,
elle
sera
progressive
pour
tenir compte
de
l'adaptation
aux
changements
par les usagers
et des
contraintes
budgétaires.
L'objectif global sur ce plan de mobilité
est de faire sortir de notre centre-ville
les véhicules
de transit qui ne s'arrêtent
jamais
et qui
ne
font
qu'engorger
les
rues.
lis traversent
le centre-ville
simplement
parce
qu'ils
estiment
que
c'est
plus court. La
stratégie
de
circulation
porte
sur l'accessibilité,
un travail de
longue
haleine),
initié avec
la Place
de
l'Europe.
Ce
sera
également
le jalonnement
des
parkings
et des
liaisons
piétonnes
à associer à chaque
parking
de
proximité.
Des
places
de stationnement
longitudinales
(le long
de la route)
devront
être supprimées
pour permettre
aux
piétons
d'avoir
la largeur
nécessaire
pour circuler.
Elles seront
compensées
par des
nouveaux
parkings
de
proximité. 8
La poursuite du travail sur la trame verte est également
prévue,
petit à petit au fur et à mesure
des
projets et moyens.
La trame
verte
n'est
pas
qu'esthétique,
c'est
un confort
de qualité de vie en ville pour éviter les puits de chaleur.
L'entrée
du
cœur
marchand
devra
être
identifié, Aujourd'hui,
beaucoup
de visiteurs
ne dépassent
pas
la Place
de
la
République
car ils ne savent
pas
qu'il y a un cœur
marchand
rue
E.Combes.
La fluidification
de
la circulation
en
général
fait aussi
partie
de
la stratégie
pour
inciter notamment
à venir
en
cœur
de ville. La
stratégie
de
stationnement
quant
à
elle
passera
par
une
meilleure
signalétique
des
parkings,
une
meilleure
matérialisation
des
places
PMR
et de
livraison.
Les
parkings
seront scindés
en
3 niveaux
: Parking
cœur
de ville
; Parking
de
la 1e
couronne,
juste
autour du
cœur
de
ville ; Parking
d'entrée
de ville (exemple
: St Vivien,
Place
de
l'Europe.….).
Un
meilleur fléchage
permettra
de
mieux
trouver
les
usagers
de
ces
parkings,
de faciliter la circulation
ensuite
par
différentes
liaisons.
La
stratégie
des
modes
actifs
a également
été
définie
: sécurisation
de tous
les
usagers
(piétons,
PMR,
vélos...)
;
mise
en
place
de
zones
apaisées
(zones
30) ; jalonnements
; stationnements
cyclables
sécurisés.
Les
circuits
de
mobilité
sont
organisés
comme
des
pétales
de
fleurs.
Ainsi,
en
cœur
de
ville,
if s'agit
d'espaces
partagés,
et
autour
l'organisation
en
pétales
permet
la
mise
en
place
de
circuits
autour
des
différents
quartiers/secteurs
qui
permettront
de se
rendre
au centre-ville
et vice-versa.
La
mobilité
autour
de
la ville sera
donc
organisée
ainsi,
comme
une
« pâquerette
».
Enfin,
des
liaisons
intercommunales
seront
mises
en
place
pour
permettre
de
rejoindre
d'autres
communes
limitrophes
à vélo.
Le
premier
tracé
qui
va être
mis en
place
est celui
entre
Pons
et Bougneau,
tracé
identifié
par le
plan
vélo
du
quotidien
du
Département.
Pour
terminer,
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
invite
tous
les
Pontois
et Pontoises
à
lire l'article
qui
paraîtra
dans
le prochain
Pons'infos
et à consulter
le site internet de
la Ville.
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
intervient
en
indiquant
qu'elle
est favorable
au
plan
de
circulation
dans
Pons
qui
est
proposé,
qui
lui semble
intéressant,
excepté
le projet d'ascenseur
à partir de
la Rue
Thiers
qui
lui parait saugrenu.
Elle
cite
pour
exemple
cette
même
problématique
qui
s'est
posée
sur
la Commune
de
La
Réole
en
Gironde,
ville
qu'elle connait très bien
et qui a la même
taille que
Pons.
Cette commune,
labellisée ville d'art et d'histoire,
a installé
un
ascenseur
urbain
en
2023
qui
relie
le bas
et le haut
de
la ville.
Elle
estime
que
cette
construction
était justifiée
pour
La
Réole,
mais
pas
pour
Pons.
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
répond
en
indiquant
que
l'ascenseur
ne figure
pas
dans
le plan
de
mobilité
en
tant
que
tel,
que
c'est
une
piste
du
plan
guide
de
revitalisation,
repris
dans
la réflexion
du
plan
de
mobilité,
Elle
précise
que
cette
piste
pour
relier ville haute
et ville basse
n'a fait l'objet d'aucune
décision
à ce stade,
d'autant
que
le coût serait très
important
et qu'il y a d'autres
priorités.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote.
Délibération
n°
20241009H-DE
Sur
présentation
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
23 voix
« pour
» et 2 « abstentions
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir) :
M
PREND
ACTE
du
programme
pour la mise
en
œuvre
du
plan
de
mobilité
tel que
présenté. Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
| 9 - QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Julie
GAGNON-BABIN
qui
pose
sa question
écrite
:
« J'ai reçu
le 3 septembre
2024
par mail,
comme
tous
les conseillers municipaux,
votre invitation
au baptême
de la
salle polyvalente
"Olympe
de
Gouges”,
le lundi 9 septembre
2024.
La salle polyvalente
à été dénommée
"Olympe
de
Gouges”"
en présence
de l'actrice Julie
Gayet,
venue
présenter son
film.
- {| semblerait
(point
7, page
5, de
votre note
de synthèse
du conseil municipal
de ce soir 9 octobre
2024),
que
vous
avez
appris
seulement
8 jours
auparavant,
la venue
de Julie
Gayet.
- Or,
la faculté
de procéder
à la dénomination
d'une
salle municipale
appartient
à la commune
propriétaire de la
salle.
L'organe
de la commune
détenant
le pouvoir de
dénomination
de la salle est le conseil municipal,
en
vertu de
l'alinéa
Ter de l'article L 2121-29
et L 2122-22
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
: " Le
Conseil Municipal
règle par ses
délibérations
les affaires
de la Commune
".
- Le maire
de la commune
n'a en effet pas
le pouvoir de
dénommer
discrétionnairement
les salles
communales,
ni
la possibilité
de se
voir déléguer par le Conseil Municipal
cette
compétence.
- Monsieur
le Maire,
voulez-vous
me
dire qui a décidé
et choisi cette nouvelle
dénomination
? Qui a choisi et
commandé
à l'entreprise
Laser-Ouest
la réalisation
rapide
de la grande
plaque
personnalisée
? Quel en est le coût
?» Monsieur
le
Maire
lui
répond
en
précisant
qu'effectivement
cette
décision
a
été
prise
dans
la
précipitation
des
évènements,
due
à la confirmation
tardive
de
la venue
de
Mme
Julie
GAYET.
Après
avoir fait amende
honorable,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
rajouter
ce
point
et d'en
délibérer
ce Soir. Mme
Julie GAGNON-BABIN
indique qu'elle est contre,
que
Monsieur
le Maire
a contrevenu
à la Loi.
Elle
rajoute
que
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
dans
une
délibération
du
conseil
municipal
du
28/09/2021
dans
le cadre
de
la
dénomination
des
gymnases,
avait
insisté
pour
dire
qu'il
n'y
avait
pas
assez
de
noms
de
femmes
et qu'il faudrait
essayer
d'attribuer des
noms
de femmes
qui
auront
marqué
d’une
façon
ou
d'une
autre
la commune,
Monsieur
le
Maire
répond
qu'en
effet,
c'était
un
engagement
pris
lors
de
la campagne
électorale
de
féminiser
les
noms
attribués
aux
salles
ou
autres
lieux
publics
afin
de
mettre
en
valeur
des
femmes
qui
ont
mérité
cette
reconnaissance,
tant par
leurs fonctions
où engagements
auprès
de
la Commune
ou
au
niveau
national.
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
demande
quel
était le coût
de
la plaque.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
cette
plaque
a coûté
464
€.
Monsieur
le Maire
propose
donc,
de
rajouter à l'ordre
du jour,
par délibération,
la ratification
du
nom
de
la Salle
Polyvalente
en
Salle
Olympe
de
Gouges,
ainsi que
pour
la Maison
des
Associations
en
Maison
Simone
Veil et
enfin
pour
l'espace
extérieur à la Distillerie en
Espace
Georges
Sand.
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
23 voix
« pour
» et 2 « contre
» (Mme
Julie GAGNON-BABIN
et son
pouvoir),
APPROUVE
le rajout de ce point à l'ardre
du jour.
Monsieur
le Maire
appelle
au
vote
concernant
les dénominations
précitées.
Délibération
n° 20241008I-DE
Sur
présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
avec
23 voix
« pour
» et 2 « contre
» (Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et son
pouvoir) :
H
APPROUVE
les
dénominations
suivantes
:
+
Olympe
de Gouges
pour la Salle
Polyvalente
sise
Place
de
l'Europe
e
Maison
Simone
Veil
pour la maison
des
associations
sise
Rue
Charles
de
Gaulle
+
Espace
Georges
Sand
pour
l'espace
extérieur à l'arrière de
la Distillerie (Pôle
Culturel}
sise
Rue
du
Pontils. 10
10
- INFORMATIONS
DIVERSES
N
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
donne
les
informations
suivantes
concernant
les
prochaines
réunions
publiques
:
e
15
Octobre
2024
à 18h30 à
la Distillerie
: Présentation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Dans
le cadre
de
la prévention
des
risques,
conformément
à la promesse
faite lors des
dernières
inondations.
e
Première
semaine
de
novembre
à
18h30,
date
et
lieu
à définir
: Présentation
du
projet
d'Aménagement
de
la
Place
de
la Gare
e
28
Novembre
2024
à
18h30
à la Salle
Olympe
de
Gouge
: Présentation
des
premières
étapes
du
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
|
e
Reprise
des
réunions
villages
et quartiers
à compter
du
samedi
9 novembre
et jusqu'à
la fin du
mois
de
novembre,
Le
programme
complet
sera
dans
le prochain
Pons’infos,
sur le site internet et la
page
Facebook.
N
M.
Thierry
VIAUD
donne
les
informations
suivantes
:
e
Signalement
qu'en
début de séance,
lors de la retransmission,
il y a eu des coupures
audios que
Radio
Pons
vient de
nous
signaler,
dues
à des
problèmes
de connexion.
Monsieur
le Maire
remercie
l'assemblée
et demande
à toutes et tous d'être vigilant à cause
du vent fort et de
la pluie.
L'ordre
du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 19h50
Le
Maire
Jacky BOTTON
La
secrétaire
de
séance,
Claudine
JOLIBOIS
Affiché le : 14
lu 12224