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Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 fevrier 2022)
Thèmes du document : Banque, Budget, Institutions publiques,
J\ ARCES sur
afol érons D
MAIRIE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 FÉVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-cinq Février à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence Madame Joëlle BOULON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 Février 2022
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 09 Votants : 09 Date affichage : 28 Février 2022
PRÉSENTS : Mmes BOULON Joëlle - Maire, ROUIL Chantal — 1è® Adjointe, MM.
PUYFAUCHER Jacques 2°" adjoint, FOUILLEN Alain 3°" Adjoint, Mmes
BOUREAU Isabelle, CLAVERIE Sandrine, RAIMOND Marikia , MM. GABILLON
Jérôme, VEILLARD Jean-Louis
ABSENTS EXCUSÉS : Mme ANGIBAUD Bernadette, ROCHE Chantal, M
SEGUINAUD Jean-Christophe.
ABSENTS : Mme CARPIER Laëtitia, M. LEROY Bruno.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. FOUILLEN Alain 3° Adjoint
Madame Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal en date du 14 Février 2022, lequel est approuvé à l’unanimité.
DE-10-2022
DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Madame Le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision de monsieur JACQUES
Jacky en date du 18 février courant de démissionner de sa fonction de conseiller
municipal au sein de cette assemblée, pour convenances personnelles.
La correspondance de Monsieur JACQUES a été transmise comme il se doit aux services
préfectoraux.
L'équipe municipale se compose désormais de quatorze élus.
Les membres présents prennent acte.
DE-11-2022
VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNÉE 2022
Madame Le Maire présente le projet de budget primitif 2022, lequel se résume comme
suit :
Section de fonctionnement : 543 961.00 Euros
Dépenses
011 Charges à caractère général 122 603,00 €
012 Charges de personnel 208 100,00 €
014 Reversement de fiscalité 600,00 €
65 Autres charges de gestion courante 153 450,00 €
66 Charges financières 5 000,00 €
68 Dotations aux amortissements 9 208,00 €
023 Virement à la section d’investissement 45 000,00 €
Recettes
70 Produit des services 1 900,00 €
73 Impôts et Taxes 348 900,00 € 74 Dotations et Participations 94 706,00 €
75 Produits de gestion courante 19 999,37 €
77 Produits exceptionnels 8 000,00 €
002 Excédent reporté 70 455,63 €
Section d'investissement : 677 358,00 Euros
Dépenses
16 Remboursement emprunts 42 608,19 €
165 dépôts et cautionnements 1 000,00 €
16876 autres remb. ( SDEER ) 19 999,40 €
21312 Travaux locaux scolaires 2 000,00 € + reste à réaliser 1 609,44€
21318 Travaux salles municipales 20 000,00 € + reste à réaliser 16 876,58€
21318 Travaux Eglise reste à réaliser 33 092,41 €
2183 Mairie (ordinateur-sono-écran) 2 000,00 €
2158 Services techniques 11 000,00 €
2111 Acquisitions foncières 165 000,00 € + reste à réaliser 251,00 €
2138 Bâtiments locatifs 5 000,00 € + reste à réaliser 38 159,79 €
2151 Travaux de voirie 45 000,00 €
21534 Réseaux électrification 7 000,00 € + reste à réaliser 14 506,67 €
202 Révision PLU —- reste à réaliser 15 594,00 €
21318 Mise en accessibilité sanitaires publics 5 000,00 €
21568 Défense incendie 8 000,00 €
204132 Aménagement rue de la citadelle reste à réaliser 121 660,52 €
204132 Aménagement sécuritaire RD114 entrées agglo reste à réaliser 38 000,00 €
2031 Etude pour création espace multi activités associatif 10 000,00 €
21561 Acquisition véhicule-service technique 39 000,00 €
041 prise en charge travaux SDEER 15 000,00 €
Receites
001 Résultat reporté 299 641,77 €
1068 Excédent fonct.capitalisé 80 000,00 €
10222 FCTVA 29 999,40 €
10226 Taxe d’Aménagement 8 000,00 €
13 Subventions d'Equipement reste à réaliser 67 508,83 €
1641 Emprunts 123 000,00 €
28 Amortissements 9 208,00 €
41 prise en charge travaux SDEER 15 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 45 000,00 €
Madame le Maire invite le Conseil à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
-d’approuver à l’unanimité le budget primitif de l’année 2022 tel que présenté ci-dessus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Le Maire, le secrétaire de séance, Les Membres,
Joëlle BOULON Alain FOUILLEN
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