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Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 Octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
ARCES
alfa ému
MAIRIE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le lundi dix octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence Madame Joëlle BOULON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 04 Octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 08 Votants : 10 ( deux pouvoirs ) Date affichage : 12 Octobre 2022
PRÉSENTS : Mmes BOULON Joëlle — Maire, ROUIL Chantal — 1° Adjointe, MM.
PUYFAUCHER Jacques 2°"% adjoint, Mmes BOUREAU Isabelle, CLAVERIE Sandrine,
RAIMOND Marikia, M. LEROY Bruno, VEILLARD Jean-Louis
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes ANGIBAUD Bernadette, laquelle avait remis un pouvoir
à Madame BOULON Joëlle, ROCHE Chantal, CARPIER Laëtitia, MM.FOUILLEN
Alain 3°" Adjoint, GABILLON Jérôme, lequel avait remis un pouvoir à Mme ROUIL
Chantal, M. SEGUINAUD Jean-Christophe.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. VEILLARD Jean-Louis
Madame Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal en date du 27 juillet 2022, lequel est approuvé à l’unanimité.
Monsieur LEROY émet toutefois une demande concernant la délibération DE-30-2022 ;
les futurs locataires du logement sis au 3, chemin de l’Église- Monsieur Liévin et
madame Court, devront fournir les factures de fournitures, matériaux et un état des heures
passées pour la réhabilitation de cet appartement. Ces documents seront confiés à Maître
Lhéraud- huissier de justice- lors de l’état des lieux à intervenir, tel que décidé
précédemment.
DE-36-2022
Mise à la vente de terrains communaux dans le centre-bourg : révision de la décision
municipale du 14 février 2022
Madame Le Maire rappelle les décisions municipales DE79-2021 du 09 décembre 2021 et DE-06-2022 du 14 février 2022 relatives à la mise en vente de terrains communaux dans le centre bourg, savoir :
« Dans le cadre des projets de développement économique de la commune et en concertation avec la commission chargée de ce dossier, il a été décidé de porter à la vente deux terrains communaux constructibles cadastrés section C numéros 829 et 1017 en partie, qui feront l’objet de nouveaux numéros après validation du bornage. Monsieur Puyfaucher fait part de l’état d’avancement du dossier ; l’ensemble est viabilisé — eau- électricité-, le bornage est réalisé.
Compte tenu des précédentes décisions municipales, le prix de vente global est par conséquent arrêté à la somme de 91 800 euros ( quatre vingt onze mille huit cents euros }, frais d’agence à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité cette opération et autorise Madame Le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents nécessaires corroborant cette décision. DE-37-2022
Acquisition de deux parcelles de terrains sises au lieu-dit « Les Groies » :
détermination de la superficie des terrains
Madame le Maire rappelle la décision municipale DE-25-2022 en date du 16 mai 2022,
relative à l’acquisition de deux parcelles de terrains sises au lieu-dit « les Groies », dans
le cadre du développement économique de la collectivité, afin d’y créer par la suite une
salle polyvalente associative et halle commerciale
Monsieur Léglise, géomètre à La Jarne-17220-, a procédé à leur bornage pour
confirmation de leur superficie respective.
Après avoir pris l’attache des propriétaires des terrains concernés,
Mesdames Juana BEGAUD domiciliée à Royan 17200-76, rue du Vivier et madame
Yolande RICHARD domiciliée à Royan 17200-1, rue André Marie Ampère-
accepteraient la cession de leur terrain cadastré section ZN 8 pour une superficie au
cadastre de 22 ares et 20 centiares et bornée de 21 ares et 92 centiares, au prix forfaitaire
de 73 260,00 euros.
Madame Jacqueline BRUNEAU, domiciliée à Arces sur Gironde 17120- 165, route de
l’Estuaire, Monsieur Étienne BRUNEAU domicilié à Bordeaux 33200 8, rue Paul Valéry
et monsieur Maxime BRUNEAU domicilié à Cozes 17120-24, rue de La Garde-
accepteraient la cession de leur terrain cadastré section ZN 88 pour une superficie au
cadastre de 22 ares et 80 centiares et bornée de 23 ares et 53 centiares, au prix forfaitaire
de 76 725,00 euros- soit pour un montant total de 149 985 euros. ( cent quarante neuf
mille neuf cent quatre vingt-cinq euros )
La commune aura la charge pleine et entière de tous les frais inhérents à cette acquisition,
savoir :Frais de bornage, notariés, enregistrement aux hypothèques...
L’acte de propriété à intervenir sera confié à Maître BOSSAT-LEGRAND, Notaire à
Mortagne sur Gironde.
Adopté à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.
Madame Le Maire est autorisée à effectuer toutes démarches, signer tous documents
corroborant cette décision.
DE-38-2022
Lancement procédure d’appel d’offres- mission d’architecte- pour la création d’une
salle polyvalente-associative et halle commerciale lieu-dit « Les Groies »
Dans le cadre du développement économique de la commune, il est envisagé de
réaliser une salle polyvalente associative et halle commerciale d’une surface
approximative de 450 m?,au lieu-dit « Les Groies », en continuité du village.
Afin de permettre l’étude de la faisabilité de cette opération, il y a lieu de solliciter — par
voie d’appel d’offres, le recours à un architecte pour une mission de maîtrise d’œuvre
comprenant :
esquisses — avant-projets-dossier administratif-étude de projet de conception générale -
mise au point des marchés, maîtrise d’œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de déposer une
annonce d’appel d’offres pour une mission d’architecte correspondant à la création d’une
salle polyvalente associative et halle commerciale au lieu-dit « Les Groies ».
Madame Le Maire est chargée de procéder aux formalités nécessaires.
Les dépenses inhérentes à cette décision seront portées au budget communal.
DE-39-2022
Décision modificative budgétaire n°2 pour cession du bâtiment sis au 20-22,
rue de la Citadelle
Madame Le Maire fait part à l’Assemblée de la cession des logements
communaux sis au 20 et 22, rue de La Citadelle.
L’acte de vente a été signé par devant Maître Sophie BOSSAT-LEGRAND, Notaire à
Mortagne sur Gironde-17120- le 26 septembre 2022. Le prix de vente a été fixé à 280 000,00 euros ( deux cent quatre vingt mille euros),
conformément à la décision municipale DE07-2022 du 14 Février 2022.
Il y a donc lieu de voter les crédits supplémentaires suivants :
Article Dépenses - montant- Article Recettes-montant-
Frais études 203 1-opération 46- 60 000,00 € 024 280 000,00 €
Construction 2138-opération 46- 220 000,00 €
(opération 46 :Création espace multi-associative-halle commerciale)
Adopté à l’unanimité par l’assemblée délibérante.
Application de la nomenclature comptable M57 au 1° Janvier 2023 Faute d’avoir obtenu l’avis du comptable public, ce point de l’ordre du jour sera revu lors
d’une prochaine séance de travail de l’Assemblée.
DE-40-2022
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable- année 2021-
d'EAU 17-
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime a transmis le rapport annuel
2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, présenté au Comité
Syndical du 17 juin 2022.
Il rappelle l’organisation du syndicat, ses compétences et ses principes de
fonctionnement.
Au premier janvier 2021, Eau 17 est compétent pour la production et la distribution d’eau
potable auprès de 432 communes, représentées par 12 établissements publics de
coopération intercommunale.
La description de la gestion des ressources en eau et de leur protection, met en valeur les
principes fondateurs d’Eau17, de mutualisation des investissements et de partage des
ressources afin de répondre aux besoins des usagers sur l’ensemble du département.
Le document indique la qualité de l’eau par le suivi sanitaire et les indicateurs financiers.
Après avoir étudié ce rapport présenté par madame Le Maire, le Conseil Municipal conclut que ce document n'appelle aucune observation de sa part.
Il sera mis à la disposition du public en mairie durant un mois.
DE-41-2022
Rapport d’activités 2021 de la Communauté d’Agglomération « Royan
Atlantique »
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a été destinataire
du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique « au
titre de l’année 2021, lequel retrace les compétences, les actions, les faits marquants de
l'exercice considéré et les grands projets portés par l’ Agglomération.
Ce document se tient à la disposition des élus au secrétariat de la mairie.
Le Conseil Municipal prend acte.
DE-42-2022
Cérémonie du 11 novembre
A l’occasion de la commémoration de |’ Armistice, le Conseil Municipal convie la
population à 11 heures au cimetière pour dépôt de gerbe au monument aux morts.
Les frais correspondants seront imputés sur le budget communal.
DE-43-2022
Organisation d’un moment convivial « Beaujolais Nouveau » La municipalité, avec le concours de l’association « Arces Animations », décide d’inviter
ses administrés à un moment convivial, qui se déroulera le :
17 novembre 2022 à 18 heures à la salle fêtes Les frais inhérents à cette manifestation seront imputés sur le budget communal.
DE-44-2022
Fête de Noël des enfants de la commune
Madame Le Maire informe l’ Assemblée que la fête de Noël à l’attention des enfants
domiciliés sur la commune se déroulera le samedi 10 décembre prochain à la salle des
fêtes.
Une invitation sera envoyée aux parents qui seront priés d’inscrire leurs enfants avant le
25 Novembre 2022, au moyen du bulletin réponse qu’ils trouveront dans leur boîte aux
lettres.
Les enfants inscrits à cette manifestation pourront alors bénéficier d’un spectacle, suivi
d’un goûter et d’une distribution de cadeaux
Les frais inhérents à cette décision seront pris en charge par la commune.
DE-45-2022
PRESTATION D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL : attribution de cartes cadeaux
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que les collectivités territoriales doivent définir une politique d’action sociale pour ses agents, qui rend obligatoire l’inscription de dépenses de prestations sociales sur le budget communal.
Elle se réfère à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires- article 9-, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale- article 88-1-, à l’article L2321-2- 4°Bis du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les articles 70 et 71 de la loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale disposent d’une part, que les collectivités déterminent le type d’actions, le montant des dépenses et les modalités de mise en œuvre des prestations et d’autre part que les dépenses d’action sociale sont considérées comme des dépenses obligatoires pour les collectivités.
Madame Le Maire propose de renouveler l’attribution de cartes cadeaux au profit du personnel communal pour l’année 2022 selon les conditions suivantes : Montant des cartes cadeaux par agent : 150 euros ( cent cinquante euros) Le Conseil Municipal ;
Considérant les obligations règlementaires en matière d’action sociale au bénéfice des agents communaux
après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire,
DÉCIDE à l’unanimité
d'approuver, l’attribution d’une prestation sociale sous forme d’une carte cadeau d’un montant de 150 euros (cent cinquante euros) par agent.
Nombre d’agents : six.
Un état comprenant :
les références des cartes cadeaux sera signé par chacun des bénéficiaires. Ce document sera transmis à la Trésorerie à l’appui du mandatement de la facture correspondante.
La dépense correspondante sera imputée sur le budget communal - article 6478
QUESTIONS DIVERSES
Décisions prises par le Maire
En vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal le 08 Juin 2020
Le 28 Juillet 2022
-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour les biens cadastrés
section E numéros 885-122, route de l’Estuaire- - propriété bâtie- E 935 Brézillas Est-
propriété non bâtie.
Le 28 Juillet 2022 -Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour les biens cadastrés
section C numéros 940 et 947, 35 et 35B, rue de La Citadelle- - propriétés bâties.
Le 08 Septembre 2022
-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section C numéro 293 Le Godard — propriété non bâtie.
Le 08 Septembre 2022
-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section F numéro 124- 161, route de l’Estuaire — propriété bâtie.
Modification des plages horaires de l'éclairage public
Madame le Maire rappelle à l’ Assemblée que l’éclairage public relève des pouvoirs de
police du Maire, au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire dispose, à ce titre, de la faculté de prendre des mesures de prévention, de
suppression ou de limitation de l’éclairage.
Dans le cadre des mesures d’économie d’énergie
Madame le Maire propose de modifier les plages horaires de l’éclairage public comme
suit :
En période hivernale, ( heure d’hiver) l’éclairage public fonctionnera de 6h30 au lever du
jour et de la tombée de la nuit jusqu’à 21h30.
En période estivale, l’éclairage public fonctionnera de 6h30 au lever du jour et de la
tombée de la nuit jusqu’à 22h00.
En cas de circonstances exceptionnelles, ces horaires pourront être ajustés selon les
nécessités.
Adopté à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.
Madame Le Maire est chargée d’établir l’arrêté municipal à intervenir actant ces
nouvelles dispositions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Le Maire, le secrétaire de séance, Les Membres,
Joëlle BOULON Jean-Louis VEILLARD