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Compte-Rendu - cr cm 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Banque, Ruralité, Institutions publiques,
ARCES
ol Sr
MAIRIE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE-RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le lundi douze décembre à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence Madame Joëlle BOULON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 05 Décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 08 Votants : 09 ( un pouvoir ) Date affichage : 14 Décembre 2022
PRÉSENTS : Mmes BOULON Joëlle - Maire, MM. PUYFAUCHER Jacques 2°"
adjoint, FOUILLEN Alain 3% Adjoint, Mmes ANGIBAUD Bernadette, CLAVERIE
Sandrine, ROCHE Chantal, MM. GABILLON Jérôme, VEILLARD Jean-Louis
ABSENTES EXCUSÉES : Mmes ROUIL Chantal — 1è° Adjointe , RAIMOND Marikia,
laquelle avait remis un pouvoir à Madame BOULON Joëlle.
ABSENTS : Mmes BOUREAU Isabelle, CARPIER Laëtitia, MM. LEROY Bruno,
SEGUINAUD Jean-Christophe.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ROCHE Chantal.
>
Madame Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal en date du 07 Novembre 2022, lequel est approuvé à l’unanimité.
DE-58-2022
Décision modificative n°3 : ouverture de crédits pour travaux de réhabilitation des couvertures de l’Eglise
Madame Le Maire informe lP Assemblée qu’il y a lieu de procéder l'ouverture de
crédits suivante pour les travaux de réhabilitation des couvertures de l’Église, les actes
d’engagement ayant été signés entre les entreprises et la collectivité :
Section d’investissement- opération 104- travaux église-
Dépense : Article 21318- +450 000,00 €
Recettes : Article 1321- subvention de la DRAC + 166 500,00 €
Article 1322- subvention de la Région +49 950,00 €
Article 1323- subvention départementale 17 + 99 900,00 €
Article 1641 — emprunt +133 650,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le vote de crédits
supplémentaires.
DE-59-2022
TRAVAUX EN RÉGIE MUNICIPALE ANNÉE 2022- DÉCISION
MODIFICATIVE N°4
Madame Le Maire fait état des travaux effectués par les employés municipaux au cours
de cette année 2022, savoir :
Création d’un parking « Place de La Mairie »- pour un montant hors taxes de 4 035,87
euros hors taxes, soit 4 843,03 euros TTC et 3 523,75 euros de main d'œuvre
(total : 8 366,78 euros- arrondi à 8 367 euros) - article 2151 Pose d’un carrelage dans l’ensemble du logement 3, chemin de l’Eglise- pour un montant hors taxes de 2 911,66 euros hors taxes, soit 3 493,99 euros TTC et 4 821,57 euros de main d’œuvre
(total : 8 315,56 euros- arrondi à 8 316 euros) - article 2132
Création d’une plateforme béton rue du Moulin d’Armel pour pose d’un conteneur à verre- pour un montant hors taxes de 972,48 euros hors taxes, soit 1 166,97 euros TTC et 1 115,84 euros de main d’œuvre (total : 2 282,81 euros- arrondi à 2 283 euros) - article 2151
Création de bordures de voirie-trottoirs au lieu-dit « Bussas » sur un linéaire de 130 mêtres- pour un montant hors taxes de 7 422,74 euros hors taxes, soit 8 908,38 euros TTC et 4 879,57 euros de main d'œuvre (total : 13 787,95 euros- arrondi à 13 788 euros) - article 2151
L'assemblée présente décide d’affecter ces travaux en régie municipale, qui nécessite une
ouverture de crédits et une opération d’ordre budgétaire définies comme suit :
DÉCISION MODIFICATIVE NUMÉRO 4
Section de fonctionnement
Recettes- article 722-chapitre 042 : travaux en régie municipale : 32 754,00 euros
Dépenses- article 023 : virement à la section d’investissement : 32 754,00 euros
Section d'investissement
Recettes — article 021 : virement de la section de fonctionnement : 32 754,00 euros
Dépenses- article 2151-chapitre 040 : voirie 24 438,00 euros
Dépenses- article 2132-chapitre 040 : logement cmnal 8 316,00 euros
Approuvé à l’unanimité par {’ Assemblée délibérante.
DE-60-2022
Décision modificative n°5 : Virement de crédits sur exercice 2022
Madame Le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder aux virements
de crédits
Section de fonctionnement- dépenses
Article 65541 - 13 000 € Article 739211 + 13 000 € (GEPU }
Article 6413 - 10 000 €
Article 6535 - 1000€
Article 6558 - 1000€
Article 60632 +6 000€
Article 60633 +2 000 €
Article 615221 +3 000 €
Article 615228 + 1 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les virements de
crédits sus cités.
DE61-2022
Sécurité Routière- Travaux d'urgence de réfection de voirie communale- demande
de subvention au titre de La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
ODETR) -
Dossier prioritaire n°1- année 2023
Madame Le Maire expose à l’Assemblée qu’afin d'assurer la sécurité des usagers des
voies communales, il y a lieu de faire procéder d'urgence à des travaux d’aménagement
sécuritaire sur la route des Richards.
Le montant de l’opération est estimé à la somme de 7 429,00 euros hors taxes, soit 8
914,80 euros TTC, selon le devis retenu par la commission communale chargée des
travaux, savoir : Entreprise ETATP Picoulet-17260 Montpellier de Méditlan-
Afin de permettre la réalisation de ces travaux, Le Conseil Municipal décide, à
Punanimité :
- de solliciter le bénéfice de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
1er dossier année 2023- sécurité routière-
-Fixe le plan de financement comme suit :
Mode de Financement subvention Total hors taxes €
État-DETR 40% sollicitée 2 971,60
Département 30% sollicitée 2 228,70
Total 5 200,30
Autofinancement 30 % 2 228,70
Total HT 7 429,00 €
Madame Le Maire est chargée de déposer le dossier à intervenir auprès de La
Préfecture de la Charente-Maritime et est autorisée à effectuer toutes démarches, signer
toutes pièces nécessaires corroborant cette décision.
Cette opération fera l’objet d’une inscription budgétaire 2023.
DE-62-2022
Demande de Dotation de Soutien à Investissement Local 2023 pour des travaux
sécuritaires de voirie- maintien du dossier 2022-
Madame Le Maire informe l’Assemblée que la demande de Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL- dossier n°1) déposée cette année 2022 pour permettre la
réalisation de travaux sécuritaires de voirie sur la rue des Gabardes et au lieu-dit « Le
Maine Moutard ». n’a pas été retenue.
Sur la rue des Gabardes, entrée d’agglomération : la voie est très étroite, manque de
visibilité, trafic important ; un aménagement de trottoirs devra être envisagé.
- Au lieu-dit « Le Maine Moutard »- Patte d’oie rue du Repos- route des bois : très
accidentogène- intersection de trois voies- très fréquentée. manque de visibilité
Fragilisation structurelle des chaussées face à l’impact du trafic et des intempéries.
Elle propose de maintenir cette demande au titre de l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide à l’unanimité de maintenir le demande de Dotation de Soutien à l’Investissement
Local « Grandes Priorités ( DSIL)- pour ces travaux sécuritaires de voirie communale-
Le montant des travaux est estimé à la somme de 40 872,80 euros hors taxes, soit
49 047,36 euros TTC, selon le devis — réactualisé- retenu par la commission communale
chargée des travaux, savoir :
Entreprise ETATP Picoulet-17260 Montpellier de Médillan-
-Fixe le plan de financement comme suit :
Mode de Financement subvention Total hors taxes €
État-DETR 40% sur devis acquise 14 577,80 €
initial de 36 444,50 €EHT
État- DSIL 10% sollicitée 4 087,28 €
Département 30% sollicitée 12 261,84 €
Total 30 926 ,92 €
Autofinancement 9 945,88 €
Total HT 40 872,80 €
Madame Le Maire est chargée de déposer le dossier à intervenir auprès de La
Préfecture de la Charente-Maritime et est autorisée à effectuer toutes démarches, signer
toutes pièces nécessaires corroborant cette décision. Cette opération fera l’objet d’une inscription budgétaire 2023.
DE63-2022
Sécurité des biens et des personnes- demande de subvention au titre de La Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour installation d’une borne
incendie-
Dossier n°2- année 2023
Madame Le Maire propose à l’Assemblée de faire procéder à l’installation d’une borne
incendie au lieu-dit « Lorivaux », dans le cadre de la sécurité des biens et des personnes
et conformément aux obligations en matière de défense extérieure contre l’incendie.
Le montant de l’opération est estimé à la somme de 2 582,33 euros hors taxes, soit 3
098,80 euros TTC, selon le devis établi par la Compagnie des Eaux de Royan pour la
création d’un système té vanne. Le poteau incendie est pris en charge par la Communauté
d'Agglomération « Royan Atlantique ».
Afin de permettre la réalisation de cette opération, Le Conseil Municipal décide, à
Punanimité :
- de solliciter le bénéfice de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux( DETR)
2ème dossier année 2023- sécurité des biens et des personnes-
-Fixe le plan de financement comme suit :
Mode de Financement subvention Totai hors taxes €
État-DETR 40% sollicitée 1 032,93
Département 30% sollicitée 774,70
Total 1 807,63
Autofinancement 30 % 774,70
Total HT 2 582,33 €
Madame Le Maire est chargée de déposer Le dossier à intervenir auprès de La
Préfecture de la Charente-Maritime et est autorisée à effectuer toutes démarches, signer
toutes pièces nécessaires corroborant cette décision.
Cette opération fera l’objet d’une inscription budgétaire 2023.
DE-64-2022
Désignation de représentants au sein de la commission de travail « Contrat Local de
Santé » de la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique »
Madame Le Maire expose à |’ Assemblée qu’il y a lieu de désigner deux
représentants — un titulaire- un suppléant-appelés à siéger au sein de la commission de
travail et de réflexion « Contrat Local de Santé » de la Communauté d'Agglomération
« Royan Atlantique ».
À cet effet, sont nommées à l’unanimité :
Titulaire : Madame Chantal ROUIL- 1*° Adjointe au Maire
Suppléante : Madame Joëlle BOULON- Maire
Madame Le Maire est chargée de communiquer la présente cette décision à Monsieur Le
Président de la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique ».
QUESTIONS DIVERSES
Décisions prises par le Maire
En vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal le 08 Juin 2020
Le 14 Novembre 2022 + __-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section F numéros 910- 8 bis, route de Puyveil - propriété bâtie-
Le 29 Novembre 2022
+ __-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour les biens cadastrés
section F numéros 697 et 728- 145, route de L’Estuaire - propriétés bâties-
Le 08 Décembre 2022
+ __-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour les biens cadastrés
section E numéro 867- 5, Impasse du Logis - propriété bâtie- et E numéros 867 et 868-
propriétés non bâties.
—— L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
i la secrétaire de séan es Les Membres, +,
Ps
FE
Ce
Chantal ROCHE
ANGIBAUD Bernadette
BOULON Joëlle- Maire
BOUREAU Isabelle ARTS
CARPIER Laëtitia BTE
CLAVERIE Sandrine
FOUILLEN Alain
GABILLON Jérôme
LEROY Bruno Absent
PUYFAUCHER Jacques
Excusée- pouvoir à Mme Boulon RAIMOND Marikia
ROCHE Chantal
ï E : ROUIL Chantal- 1% Adjointe Ncusee
Ab SEGUINAUD Jean-Christophe sent
VIEILLARD Jean-Louis
Séance du 12 Décembre 2022