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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 386 recueil des actes administratifs nominatifs 23 12 24
Document publié le Lundi 23 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 386 recueil des actes administratifs nominatifs 23 12 24)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-386
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-07-15-00012 - Arrêté préfectoral n° 186 portant
renouvellement de l'homologation du circuit du Bugey à
Château-Gaillard (01). (10 pages) Page 3
2 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-07-15-00012
Arrêté préfectoral n° 186 portant
renouvellement de l'homologation du circuit du
Bugey à Château-Gaillard (01).
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-15-00012 - Arrêté préfectoral n° 186 portant renouvellement de l'homologation du circuit du Bugey à Château-Gaillard (01). 3 EH Cabinet de la préfète PREFETE | Direction des sécurités Bureau des polices administratives - SD DE L'AIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°186 portant renouvellement de l’homologation du circuit du Bugey à Château-Gaillard (01)
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU les articles R. 331-35 à R. 331-44 du Code du sport ;
VU le décret n°20171279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU la demande présentée par M. Laurent REDON, représentant du circuit du Bugey situé en Belle Lièvre à Château-Gaillard (01) ;
VU les pièces produites à l'appui de cette demande et notamment les plans joints en annexe ;
VU L'arrêté préfectoral d'homologation n°168, portant homologation du circuit du Bugey à Château-Gaillard jusqu'au 15 juillet 2024 ;
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de
motocyclisme et la fédération française de sport automobile ;
VU les avis émis par les membres de la commission départementale de la sécurité
routière, section épreuves sportives, le 15 juillet 2024 :
VU l'attestation de mise en conformité du site établie par la fédération française de
sport automobile, le 6 mai 2024 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ain ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le circuit de karting situé à Château-Gaillard au-lieu dit «En Belle-Lièvre», dont les plans sont annexés au présent arrêté, est homologué pour des kartings de location et compétition en 2 et 4 temps ainsi que pour les motos inférieures à 125 cm, de type super
motards, 25 power, motos 3 pour des compétitions, des essais et/ou des entraînements et des manifestations, conformément.aux règles techniques et de sécurité de la fédération française des sports automobiles et de motocyclisme, pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté et inscrit sous le numéro 166. L'activité de drift n'est pas homologuée sur ce circuit.
Le nombre de véhicules pouvant rouler en simultané suivant le circuit est annexé au présent arrêté.
Le terrain sera ouvert toute l’année :
* En hiver : tous les jours de 9h à 17h
° AU printemps : tous les jours de 9h à 18h
+ _ En été : tous les jours de 9h à 19h
45, avenue Alsace-Lorraine — Quartier Bourg Centre — CS 80 400 — 01 012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 -— Site internet : www.ain.gouv.fr — twitter — facebook : @Prefet01
1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-15-00012 - Arrêté préfectoral n° 186 portant renouvellement de l'homologation du circuit du Bugey à Château-Gaillard (01). 4 ° En automne : tous les jours de 9h à 18h
Lors des entraînements et/ou essais, l'organisateur devra faire respecter le règlement interne.
Les utilisateurs du site devront se conformer aux prescriptions de l'arrêté préfectoral réglementant le bruit. Des autorisations spéciales d'ouverture pour des événements précis pourront être délivrées sur demande des PrÉanSeteurs, après consultation des autorités compétentes.
ARTICLE 2 :
Lors des entraînements et/ou essais et de l'école de pilotage, l'organisateur devra faire respecter le règlement interne.
La piste d’une longueur de 1 700 mètres et d’une largeur de 8,20 mètres, comprend onze tracés différents :
+ _ les tracés 20H (1 645 m), 30H (785 m), 40H (1160 m), 80H (925 m), 90H (1 320 m), 100H (1300m), 600H (450 m), 300H (0785m), 500H (1160m), 800H (0925), 600AH (450 m) pour la location et la compétition de kartings ;
° le tracé 100H (1300m) pour les berlines et GT de série ;
+ les tracés 20H (1645m), 30H (0785m), 40H (1160), 80H (0925m), 90H (1320m), 100H (1300m), 600H (0450m), 300H (0785m), 500H (1160m) pour l'entraînement et la compétition des moins de 25 cv (25 power).Le circuit est entièrement clos. Les emplacements réservés aux spectateurs sont, à l'exclusion de tout autre, ceux prévus sur les plans fournis par les organisateurs et annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3 : En matière de sécurité incendie, l'organisateur devra :
*__ désigner un chargé de sécurité,à chaque utilisation du site, ayant pour mission notamment de veiller au respect des dispositions de sécurité et de faciliter l'intervention des secours ;
* s'assurer que le site soit couvert par le réseau s'il est fait usage de téléphones portables afin de pouvoir alerter sans aucun retard les secours publics (112, 15, 18); ° garantir l'accès des secours au site libre de tout stationnement ou encombrement sur les voies de circulation prévues à cet effet ;
*__baliser, protéger et surveiller les emplacements réservés au public, qui devront être proportionnées au public accueilli. Leurs accès devront être assurés en permanence sans emprunter la piste ;
* garantir la protection contre l'incendie des véhicules en stationnement sur le parking ;
*__ effectuer en période de sécheresse un débroussaillage préventif sur le périmètre du site afin de limiter la propagation d’un éventuel sinistre lié à l’activité ; * prévoir une sonorisation permettant de diffuser des messages de sécurité à l'attention du public, audibles de tous points du site ou du circuit et du parc concurrent ;
*__ positionner en différents points du site un plan renseigné (postes de secours et consignes de sécurité) à la disposition du public ;
° _ mettre en œuvre un dispositif d'arrosage du circuit pour limiter la dispersion de poussières ;
* disposer de moyens d'extinctions appropriés aux risques à défendre ; *__ nettoyer la réserve incendie pour la mettre aux normes ;
45, avenue Alsace-Lorraine — Quartier Bourg Centre — CS 80 400 — 01 012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 — Site internet : www.ain.gouv.fr — twitter — facebook : @Prefet01
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-15-00012 - Arrêté préfectoral n° 186 portant renouvellement de l'homologation du circuit du Bugey à Château-Gaillard (01). 5 * mettre en. place une fiche technique de signalisation (prendre
contact avec le SDIS) :
*__élaguer le lieu d'aspiration du bassin et le nettoyer (intérieur et extérieur)
: * ajouter une bouée de secoursprès de la
réserve d'eau : * _ placer des
guides pour accompagner les personnes lors d’un éventuel accident.
En matière de tranquillité publique, le gestionnaire devra éventuellement
compléter l'étude d'impact des nuisances sonores liées
aux activités du site dans un délai d’un an à compter de la publication
de cet arrêté.
ARTICLE 4 : Cette homologation est révocable.
Elle pourra être retirée s’il apparaît, après mise en demeure à l'association
bénéficiaire, que celle-ci ne respecte pas, ou ne fait pas respecter,
les conditions auxquelles l'octroi de l’homologation a été subordonné,
ou s’il s'avère, après enquête, que le maintien de celle- ci n'est
plus compatible avec les exigences de sécurité ou de tranquillité publique.
ARTICLE 5 : l'organisateur s'engage à informer l'administration
préalablement à tout projet de modification qui serait de
nature à nécessiter la délivrance d'une nouvelle homologation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux,
n'ayant pas de Caractère suspensif, devant le tribunal administratif
de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : La directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, le général
commandant le groupement de gendarmerie départementale
de l'Ain, le maire de Château Gaillard et le gérant du circuit
dont fait objet cet arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
|
Une copie sera adressée à Monsieur le président du Conseil départemental
de l'Ain, Monsieur le directeur ‘départemental des territoires
de l'Ain, Madame la directrice des services départementaux
de l'éducation nationale, Monsieur le directeur départemental
des services d'incendie et de secours de l'Ain et Monsieur le responsable
du SAMU de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 juillet 2024
ur de cabinet adjoint,
des sécurités
45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre — CS 80 400
— 01 012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00
- Site internet : WWww.ain.gouv.fr — twitter — facebook : @Prefet01
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-15-00012 - Arrêté préfectoral n° 186 portant renouvellement de l'homologation du circuit du Bugey à Château-Gaillard (01). 6 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-07-15-00012 - Arrêté préfectoral n° 186 portant renouvellement de l'homologation du circuit du Bugey à Château-Gaillard (01). 7 ne
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