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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 226 recueil des actes administratifs nominatifs 18 07 2025
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2025 226 recueil des actes administratifs nominatifs 18 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-226
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-07-15-00004 - Arrêté préfectoral n° 193 portant
renouvellement de l' homologation du circuit de
moto-cross Saint-Joseph lieu dit « Les Châtrées » à FeillensAP
2025 - 193 Feillens - circuit de Motocross RAA-1 (5 pages) Page 3
2 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-07-15-00004
Arrêté préfectoral n° 193 portant
renouvellement
de l' homologation du circuit de moto-cross
Saint-Joseph lieu dit « Les Châtrées » à FeillensAP
2025 - 193 Feillens - circuit de Motocross RAA-1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-15-00004 - Arrêté préfectoral n° 193 portant renouvellement de l' homologation du circuit de moto-cross 3 E
PREFETE
DE L'AIN Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
Manifestations Sportives
45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
04.74.32.30.00
@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives – SD
Arrêté préfectoral n° 193 portant renouvellement
de l’ homologation du circuit de moto-cross
Saint-Joseph lieu dit « Les Châtrées » à Feillens
La préfète de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du sport et notamment les articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu le code de la route et notamment son article R. 411-12 ;
Vu le décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu l’arrêté préfectoral n°184 du 15 juillet 2024 portant renouvellement de l’homologation du circuit de motocross situé au lieu dit « Les Châtrées » à Feillens ;
Vu les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de motocyclisme ;
Vu la demande présentée par M. Daniel GOYON, président de l’association Moto Club Saint Joseph, sollicitant le renouvellement de l’homologation du circuit de moto-cross et de quads, sis lieu-dit « Les Châtrées » à Feillens ;
Vu les pièces produites à l’appui de cette demande et notamment le plan du circuit ;
Vu les avis émis par le président du Conseil départemental de l’Ain, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain, le directeur départemental des services incendie et secours de l’Ain, le directeur départemental des territoires, le directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, le responsable du SAMU 01, le maire de Feillens ;
Vu l’avis favorable émis par les membres de la commission départementale de la sécurité routière, section épreuves sportives, réunis le 24 juin 2025 ;
Vu l’attestation de mise en conformité du site établie par la fédération française de motocyclisme, le 17 novembre 2022 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l’Ain ;
– ARRÊTE –
Article 1 :
Le circuit de moto cross, situé lieu-dit « Les Châtrées » à Feillens, dont le plan est annexé au présent arrêté, est homologué pour une durée de deux ans à compter de la date du
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-15-00004 - Arrêté préfectoral n° 193 portant renouvellement de l' homologation du circuit de moto-cross 4 présent arrêté et inscrit sous le numéro 193 pour les compétitions, démonstrations, essais et/ou entraînements.
La piste s’étend sur une longueur de 1800 mètres.
Les emplacements réservés aux spectateurs, sont à l'exclusion de tout autre, ceux prévus sur le plan produit par l’organisateur.
Sont autorisés à rouler les engins motorisés tout terrain, et quads.
Le terrain sera ouvert les mercredis, samedis et dimanches ainsi que les jours fériés de 10 h à 18 h.
Le nombre de pilotes engagés sur la piste est limité à 45 véhicules en compétition et 50 véhicules en entraînement.
Article 2 :
L’exploitant du circuit s’engage à poursuivre le travail engagé avec la direction départementale des territoires et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernant la prise en compte des enjeux environnementaux.
Article 3 :
Le président devra faire respecter le règlement interne.
Le circuit est entièrement clos. Les emplacements réservés aux spectateurs sont, à l’exclusion de tout autre, ceux prévus sur le plan fourni par les organisateurs et annexé au présent arrêté.
Article 4 :
En matière de sécurité, le président de l’association devra :
• désigner un chargé de sécurité, à chaque utilisation du site, ayant pour mission notamment de veiller au respect des dispositions de sécurité et de faciliter l’intervention des secours ;
• s’assurer que le site soit couvert par le réseau s’il est fait usage de téléphones portables ;
• garantir l’accès des secours au site libre de tout stationnement ou encombrement sur les voies de circulation prévues à cet effet ;
• baliser, protéger et surveiller les emplacements réservés au public, qui devront être proportionnés au public accueilli. Leurs accès devront être assurés en permanence sans emprunter la piste ;
• effectuer en période de « sécheresse » un débroussaillage préventif sur le périmètre du site afin de limiter la propagation d’un éventuel sinistre lié à l’activité.
Article 5 :
Cette homologation est révocable.
Elle pourra être retirée s’il apparaît, après mise en demeure à l’association bénéficiaire, que celle-ci ne respecte pas, ou ne fait pas respecter, les conditions auxquelles l’octroi de
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-15-00004 - Arrêté préfectoral n° 193 portant renouvellement de l' homologation du circuit de moto-cross 5 l’homologation a été subordonné, ou s’il s’avère, après enquête, que le maintien de celle- ci n’est plus compatible avec les exigences de sécurité ou de tranquillité publique.
Article 6 :
L’organisateur s’engage à informer l’administration préalablement à tout projet de modification qui serait de nature à nécessiter la délivrance d’une nouvelle homologation.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 8 :
La directrice de cabinet de la préfète de l’Ain, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Ain, le maire de Feillens et le président du moto-club Saint-Joseph sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Une copie sera adressée à Monsieur le président du Conseil départemental de l’Ain, Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Ain, Monsieur le directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain et Monsieur le responsable du SAMU de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 juillet 2025
La préfète,
Pour la préfète,
La directrice de cabinet
SIGNE
Marianne TESSA
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;
]
coordonnées
GPS
Latitude
=46°19'49.34"
Longitude
=4°51'30.27"
Longueur
moyenne
de
la
piste
=
1800
mètres
Le
17/11/2022
@
|
m
>
_4
PISTE
de
MOTOCROSS
du
MOTO
CLUB
de
ST
JOSEPH
15/11/2018
4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-15-00004 - Arrêté préfectoral n° 193 portant renouvellement de l' homologation du circuit de moto-cross 7 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-07-15-00004 - Arrêté préfectoral n° 193 portant renouvellement de l' homologation du circuit de moto-cross 8