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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 16 ATA DST CTM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 5 décembre 2024 à 18h
Délibération n°2024-12-05-16
Commission moyens généraux du 19 novembre 2024
Commission finances du 23 novembre 2024
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 7
Absents : 2
Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Direction des services techniques – Centre Technique et Logistique Municipal)
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 06/12/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 06/12/2024
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Monsieur Roussel expose ce qui suit :
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le renforcement de l’équipe des agents du Centre Technique Municipal pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Autorise Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 inclus en application de l’article L332-23 du Code précité.
A ce titre, sera créé :
1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, catégorie C, pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adoptée à l’unanimité