Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 08 ATA CTLM tampon (1)
Acte Administratif - 09 ATA restauration tampon (1)
Acte Administratif - 16 ATA DST CTM tampon
Acte Administratif - 17 ata restauration tampon
Acte Administratif - 19 ATA entretien tampon
Acte Administratif - 13 ATA entretien tampon
Acte Administratif - 15 ATA entretien tampon
Acte Administratif - 21 ata éco
Acte Administratif - 20 ata la marlière
Acte Administratif - 12 ATA Entretien
Acte Administratif - 10 ATA CTLM tampon (1)
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 10 ATA CTLM tampon (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 6 mars 2025 à 18 heures
Délibération n°2025-03-06-10
Commission moyens généraux du 18 février 2025
Commission finances du 22 février 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 7
Absent : 1
Autorisation de recrutement d’agent contractuel sur des besoins non
permanents pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d’activité (Centre Technique et Logistique
Municipal)
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 07/03/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 07/03/2025
Le secrétaire de séance
Anthony BRASDEFER Le maire Anne VOITURIEZ
Monsieur Roussel expose ce qui suit :
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le renforcement de l’équipe des agents du Centre Technique Municipal pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 ;
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Autorise Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 inclus en application de l’article L332-23 du Code précité.
A ce titre, sera créé :
1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, catégorie C, pour exercer les fonctions d’électricien.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adoptée à l’unanimité