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Déliberation - D2025 018 A 2
Arrêté - D2025 185A
unknown - D2025 060 A
Arrêté - D2025 185
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2025 185)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-20250626-D2025-185-AR|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/06/2025]
DÉCISION
CONCLUSION DE CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION A TITRE PAYANT
DES CENTRES AQUATIQUES AGGLOCEANE VERNOUILLET ET ST-REMY-SUR-AVRE
POUR LES SEANCES DE NATATION SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2025/2026 3.5 - Actes de gestion du domaine
GS/DM/IG/MLM/LF
N°D2025-185
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu’approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 04 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le 8° de la délibération n°2021-075 B du Conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délégation
d'attribution au Président pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, à titre précaire
et révocable, pour une durée n'excédant pas 2 ans,
Vu la délibération n° CC2025-025 du conseil communautaire du 17 mars 2025, fixant les tarifs des centres
aquatiques « Agglocéane » applicables au 1*' juillet 2025,
Vu la nécessité de proposer des créneaux de natation scolaire aux établissements d'enseignement primaire,
Vu les projets de conventions pour la mise à disposition des centres aquatiques AgglOcéane de
l’Agglomération du Pays de Dreux à titre payant, qui définissent les horaires et modalités d'occupation des équipements sportifs,
Considérant que l’apprentissage de la natation fait partie intégrante du programme d'enseignement
scolaire,
Considérant que la Direction des Equipements Sportifs propose annuellement aux établissements
d'enseignement primaires et leurs communes ou syndicats des créneaux de natation scolaire sur les deux
établissements aquatiques Agglocéane de Saint-Rémy et Vernouillet,
rue de Châteaudun = BR 20159 » 28103 DREUX cedex
Tél Q2 37 64 82 00
WWW.DREUX-AGGLOMERATION.FR À @ # @ in Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-20250626-D2025-185-AR|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/06/2025]
Considérant que la mise à disposition des bassins ainsi que l’enseignement pédagogique sont proposés à
titre payant conformément au tarif voté par le conseil communautaire soit 63 € la séance, aux communes,
écoles privées et syndicats suivants :
Ecole Saint-Martin/Saint-Agnès Mézières-en-Drouais Mairie de Nogent le Roi SIRP de Bréchamps, Chaudon, Croisilles, Saint Laurent-la-Gatine
DAME - Vernouiilet Mairie de Nonancourt SIRP de Mézières/Ouerre/Charpont/Ecluzelles
Ecole Notre Dame de Châteauneuf-en-Thymerais Mairie de Rueil-la-Gadelière SIRP de Sorel-Moussel/Saussay
Ecole privée Sainte-Marie Brezolles Mairie de Saint André de l'Eure Sivom de la Plaine du Drouais Est
Mairie d'Ezy-sur-Eure Mairie de Saint Lubin des Joncherets SIVOM de Saulnières/Crécy-Couvé
Mairie d'Anet Mairie de Saint Remy sur Avre SIVOM de Tremblay-Serazereux
Mairie de Brezolles Mairie de Saint-Georges-Motel Syndicat Intercommunal Scolaire -La Madeleine -de-Nonancourt
Mairie de Croth Mairie de Saint-Germain-sur-Avre
Mairie de Crucey Villages Mairie de Tréon
Mairie de Garnay Mairie de Vernouillet
Mairie de Luray Mairie de Vert-en-Drouais
Mairie de Marcilly-sur-Eure Mairie de Villemeux
Mairie de Marville Moutiers Brulé Mairie d'Illiers L'Evêque
Mairie de Mesnil-sur-l'Estrée S.I.R.P Boullay-Mivoie, Boullay-Thierry et Puiseux
Mairie de Muzy S.I.R.P des Bords de Vesgre
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE les conventions relatives à la mise à disposition des centres aquatiques
AgglOcéane à titre payant conformément au tarif voté par le conseil communautaire soit 63 € la séance,
avec les mairies, école privée et syndicats listés ci-dessus, dont les établissements d'enseignement primaire
participent aux séances de natation scolaire sur l’année scolaire 2025/2026.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Manager de Transition et le comptable public assignataire de la
trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée aux mairies/syndicats
susmentionnés.
ARTICLE 4 : D'INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Faità Dreux, le2L juin 2S
Le Président,
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le :