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Arrêté - D2025 026 RI Creches
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2025 026 RI Creches)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-20250424-D2025-026-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/04/2025]
DÉCISION
APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
6.4 - Autres actes réglementaires
GS/DM/1G/DA/CN/DJ
N°D2025-026
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 4 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le 25° de la délibération n°2021-075 B du Conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délégation
d'attribution au Président pour approuver les règlements intérieurs ou de fonctionnement des équipements et services des structures,
Vu le projet de règlement intérieur des établissements d'accueil des jeunes enfants suivants : petite-crèche
« Abel Lefèvre », petite-crèche « les Castelchoux », petite-crèche « les marmousets », et la petite-crèche « la souris verte ».
Considérant que la Communauté d'agglomération a à cœur de garantir la qualité et la sécurité de l'accueil
des jeunes enfants résidant sur le territoire,
Considérant que les petites Crèches « Abel Lefèvre », « Les Castelchoux », « Les Marmousets », ainsi que la
petite Crèche « La Souris Verte », constituent des structures essentielles pour l'accueil et l'épanouissement
des jeunes enfants au sein du territoire,
Considérant que le règlement de fonctionnement vise à encadrer les modalités d'accueil, les conditions de
sécurité, ainsi que les droits et devoirs des parents et du personnel, dans le respect des normes en vigueur
et des objectifs pédagogiques de chaque établissement,
4 rue de Chéteaudun a BP 20159 = 28103 DREUX cedex
Téi. 02 37 64 82 00
WWWW.DREUX-AGGLOMERATION.FR fGOvwei Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-20250424-D2025-026-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/04/2025]
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'APPROUVER le règlement intérieur de fonctionnement des établissements d’accueil des
jeunes enfants suivants : petite-crèche « Abel Lefèvre », petite-crèche « les Castelchoux », petite-crèche
« les marmousets », et la petite-crèche « la souris verte ».
ARTICLE 2 : DE PRECISER que ce règlement se substitue à tout document adopté précédemment. Il est
porté à connaissance des usagers par affichage.
ARTICLE 3 : DE CHARGER Monsieur le Manager de Transition et le comptable public assignataire de la
trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le 2 4 AVR. 2075
Le Président
rard SOURISSEAU
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le: ? L AVR. 2075