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Procès Verbal - DELB 20200016 w
Procès Verbal - DELB 20190116 w
Document publié le Mercredi 16 janvier 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190116 w)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 25 mars 2019
Dossier n° 2019.03.25..
DELB-20190116 - ADMINISTATION GENERALE ET COORDINATION - MOYENS GENERAUX - GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE - ATELIER D'IMPRIMERIE - PRESSE OFFSET 2 COULEURS - CESSION - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- La ville du Havre est propriétaire d’une presse offset 2 couleurs aux performances aujourd’hui devenues limitées. Il a donc été décidé de mettre en vente ce matériel, sur la base d’une reprise en l’état.
Une consultation a été lancée auprès de 11 entreprises susceptibles d’être intéressées dont quatre ont remis une offre d’achat.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre est propriétaire d’une presse offset 2 couleurs aux performances aujourd’hui devenues limitées ;
- qu’il convient de sortir ce matériel de l’inventaire du patrimoine de la Ville en vue de sa cession au profit d’une société privée ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 12 mars 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la sortie de l’inventaire du patrimoine de la ville du Havre, le matériel cité ci- dessous :Désignati
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MZ 9175 2183
240 848,1
0 0 1998 2019
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à vendre ce matériel pour la somme de 21 840 euros au profit de la société NMI (Négoce matériel d’imprimerie) située à La Riche (37), 17 rue Jules Verne.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 775 : produits exceptionnels divers
Programme 18701 : moyens généraux - équipement et agencement des services Code mission : H30M09
Montant de la recette : 21 840 euros TC
Vote : adoptée à l'unanimité