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Déliberation - DELIB 170920 15
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h17 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170920 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances,
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
ER
de Communes
de Côte
76450 CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
5
septembre
2017
12
septembre
2017
Quorum
72
Votants
82
Suffrages
exprimés
: 82
Séance
du
20
septembre
2017
N°170920-15
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
20
septembre
à
19
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
Lun
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Odile
COUROYER,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Philippe
ETIENNE,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Paul
MENARD,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Olivier
TASSEL,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Marie-Pierre
VASLIN,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et
René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
le
suppléant
:
M.
Patrice
FAUCON
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
M.
David
LAMBION
représenté
par
M.
Didier
MOLTON
M.
Jacques
LEFRANCOIS
représenté
par
M.
Guy
BUREL
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
Rémy
BELLANGER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
LHEUREUX
.
M.
Jean-Louis
CHAUVENSY
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
FOUCHÉ
M.
Jean-Marc
COPPENS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
GROUT-LIMARE
M.
Thierry
FABAREZ
a donné
pouvoir
à M.
Hervé
MOUQUET
Mme
Brigitte
HATTON
a donné
pouvoir
à Mme
Agnès
LEDUC
M.
Yves
LEFRIQUE
a donné
pouvoir
à
M.
Philippe
ETIENNE
Mme
Françoise
MARIE
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
M.
Nicolas
MOLETTE
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Louise
DOULET
Mme
Aurore
RAUCH
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
LARGILLET
M.
Michel
SERY
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
DOUILLET
Absents
:
MM
Enrick
DE
BRABANDERE,
Didier
GUERIN,
et
Mmes
Danièle
CAMINADE,
Justine
MORTELECQUE
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Alain
LETARD
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet : FINANCES
—
Budget
Assainissement
Délégation
—
Modification
n°2
de
l’AP/CP
n°ASS2016001
« Transfert
des
effluents
du
secteur
de
Paluel
Vers
Veulettes
»
N°15
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170920-170920-15-DE Date
de
réception
préfecture
: 26/09/2017 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4,
ë
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2017
relatif
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
autorisant
la
création
d’autorisations
de
programme/
crédits
de
paiement
(AP/CP),
Considérant
que
l’état
d'avancement
des
études
et
des
travaux
sur
les
projets
de
transfert
des
effluents
du
secteur
de
Paluel
(hameau
de
Conteville,
Saint
Riquier
es
Plains,
hameau
de
Bertheauville,
hameau
de
Anglesqueville
les
Murs,
Saint
Sylvain)
vers
la
station
d'épuration
de
Veulettes
sur
Mer,
nécessite
de
réajuster
les
crédits
de
paiement
sur
la durée
de
l'AP/CP
sans
changer
le montant
initial,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
1%
septembre
2017.
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
élargi
en
sa
séance
du
7
septembre
2017.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
+
accepte
la
modification
n°2
de
l'AP/CP
n°ASS2016001
(voir
tableau
ci-contre)
et
autorise
le
report
automatique
en
fin
d'année
des
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
l'exercice
suivant.
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170920-170920-15-DE Date
de
réception
préfecture
: 26/09/2017 cture
tion
préfecture
: 26/09/2017
récepl
076-247600380-20170920-170920-15-DE Date
de
3 00006 197 7|3 00'00S PGI 1 [3 00'0S8 656 1900089 97L [300'0$8+69 |30007S £££ |300"000 009 |3 00'007 L SALLAITY TVL
3 O0'OLS 89 |300'0LS 849 [3000 3 000 9 000 3 000 3 00'0 3 00'0 uoquaaqn
9 LO'9PE 907 1 |3L99bB9IE [3008664 [319996 609 |S1L9'IbO6LS |SEEEE6LLT [300000 00$ 13000009 IUSSUEULON VE
3 CE EBGOLE RES ES0G61 J00SLGGST JECEITITI RE 808 SIL [3 L9'98S 6 2 00000 001 300007 1 UOHONpeP € HOIP HAJSUEL Sauuors nid Saouu0rSA?1d Sopouuorsh?4d Sa[pouuorsaÿ1d à
S21000Y Toul UOHUAI POI SON000U Toul UOHUIIPON Sa020U Lol UORHAI PONT sa230Y LI0Z souuef ”. k 4 SUVAINS SOI 0 nu SA[[aUUOIS APM 9418)90pnq STLLHDIIN 4
TVAOZ sapouuotstagid s97)039Y 8107 LYOT Sao aPEIY 5
DLL 597939%
3 00°006 197 T|3 00'00S F6I 1 [2 00058 6S6 [300089 97L [300'0$8F69 [300'07S£££ |3 00000 009 |3 00°007 L ANNMVAIOUd 4 NOILYSRIOLNV TVLOL
3 00°006 197 z|3 00006 p6I | [3200068666 1300089971 |300'068H69 |HO0'OTS£EE |300000 009 |300'007 L 10910790 SIUAUISSTISOAUT SISAIP 19 XNBABA] “PS TOSIPIA
mouaqul To UOQUAPON | pouuorsayul D | Zou ORUAHPON | jouuorshIid 4) | ZoU UOpIyIpO | jouuoysh aid 49 LOT 2p HP919 JOHUES 10 ne uoyu19d0
sppinbinuauoitd | no o118)95pnq SAISNHdAG
TVLOL SJUBAINS S991219X9 49 8107 LI0T 2P SIP?) enidey
DLL ua 2p SPA
T + LOHALHPOU E] 9P ,N
mo : LOHBOLIPOIN
uou : UONR919)
3 00°006 197 2 |3 00°006 197 7 [9 00006 197 7
To Lou auutIS01 np 18015 JUUJUO IA]
: 9107 IEHIUT UOHUODIPON | UOHEHIPON
SV : SUP919 2p SJEUUONISAT)
: QUDIELU 2P ,N
10910290, :uone9dO ,N
1009107SSV : d9/dV N
SALLHTNIA SUHA TANTVA AA HAALIAS NA SLNANTATA SAQ LUISN VAL :uoyuusIS9
INTHASSINIVSSY NOLLVOHTAQ LHOGNA : I9an4 Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Président, érard
COLIN
Confommément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tibunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-
date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Département
de
Seine-Maritime
-
date de sa publication eVou de sa notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
celle
démarche
suspendant
le délai
de
recours
conlentieux
qui
recommencera
à
courir
soit : -
à
compter
de
la notification de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recaurs
gracieux
en
l'absence
de réponse
de
l'autorité territoriale
pendant
ce
délai.
Vu
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
ei
complétant
la loi n°
82-213
du 2 mars
1982,
Le
Président
atteste
que
la délibération
du
Consei
Communautaire
n°,
;
- Séance
du
BAT
est exécutoire. Date
de
réception
en
Sous-Préfecture
DJA 1oSl/
Date de publication :} (, (547-
Le Président, G.
co
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170920-170920-15-DE Date
de
réception
préfecture
: 26/09/2017