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Déliberation - DELIB 170920 12
Déliberation - DELIB 170920 16
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h17 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170920 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
Ôte
Communauté
de Communes
de la
O
76450
CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
D)
À
[B2
| RE
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
86
5
septembre
2017
12
septembre
2017
Quorum
72
Votants
82
Suffrages
exprimés
: 82
Séance
du
20
septembre
2017
N°170920-16
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
20
septembre
à
19
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
.
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Chantal
BERTEAU,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
Didier
BOULLARD,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Bertrand
CARPENTIER,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Odile
COUROYER,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Philippe
DUFOUR,
Isabelle
DUJARDIN,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
Philippe
ETIENNE,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Christiane
HERVIEUX,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Paul
MENARD,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Olivier
TASSEL,
Jean-Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Marie-Pierre
VASLIN,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et
René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
le suppléant :
M.
Patrice
FAUCON
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
M.
David
LAMBION
représenté
par
M.
Didier
MOLTON
M.
Jacques
LEFRANCOIS
représenté
par
M.
Guy
BUREL
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir :
M.
Rémy
BELLANGER
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
LHEUREUX
M.
Jean-Louis
CHAUVENSY
a donné
pouvoir
à
M.
Gérard
FOUCHÉ
M.
Jean-Marc
COPPENS
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
GROUT-LIMARE
M.
Thierry
FABAREZ
a donné
pouvoir
à
M.
Hervé
MOUQUET
Mme
Brigitte
HATTON
a donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
Yves
LEFRIQUE
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
ETIENNE
Mme
Françoise
MARIE
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
POILVE
M.
Nicolas
MOLETTE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
DOULET
Mme
Aurore
RAUCH
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
LARGILLET
M.
Michel
SERY
a
donné
pouvoir
à
M.
Jérôme
DOUILLET
Absents
:
MM
Enrick
DE
BRABANDERE,
Didier
GUERIN,
et
Mmes
Danièle
CAMINADE,
Justine
MORTELECQUE
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Alain
LETARD
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
:
FINANCES
—
Budget
Assainissement
Délégation
—
Modification
n°3
de
l’AP/CP
n°ASS2015001
«
Reconstruction
STEP
de
BOSVILLE»
N°16
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170920-170920-16-DE Date
de
réception
préfecture
:26/09/2017 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
septembre
2017
relatif
aux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
autorisant
la
création
d’autorisations
de
programme/
crédits
de
paiement
(AP/CP),
Considérant
les
contraintes
géotechniques
imprévues,
le
délai
d'instruction
du
dossier
Loi
sur
l'Eau,
l'attente
des
accords
de
subventions
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
et
du
Département
de
la
Seine
Maritime,
que
le
projet
de
reconstruction
de
la
station
d'épuration
de
Bossville
est
décalé
dans
le
temps
nécessitant
un
ajustement
des
crédits
de
paiement
sur
la
durée
de
l’'AP/CP
sans
changer
son
montant,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
1*
septembre
2017.
Vu
l'avis favorable
du
bureau
élargi
en
sa
séance
du
7 septembre
2017.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
+
accepte
la
modification
n°3
de
l’AP/CP
n°ASS2015001
(voir
tableau
ci-contre)
et
autorise
le
report
automatique
en
fin
d'année
des
crédits
de
paiement
non
utilisés
sur
l'exercice
suivant.
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170920-170920-16-DE Date
de
réception
préfecture
: 26/09/2017 ATIASOA 44 dALS NOLLINUILSNOIHAH
LNAMHSSINIVSSV NOILLVOHTHG LH9 AN
CE
S8 o e 8
9 00000 698 |39THES 09L |39T'LGITIS |300'€99 19 [300000 00€ |9 FL'TO8 9r SALLHIHY TV LO. LÉE®
2 00°009 Zr£ 3 00009 LrE 3 000 3 00'0 3 000 3 00°0 UOHUSAQNE GT ©
3 L9'99S 9LE 9 SS'8LI 987 2 8€'v9I SF 3 £8'S8£ IS 2 00'88L OST 3 87 TO0 6€ JUauIaoUeULJON Y EE
2 CC'ECS Pr! 3 IL'SSL OI 3 88 T£0 LS 3 LILLT OI 3 00'TIT 6p 3 9ÿ°008 L UONONPEP 8 HO1P HAJSULILE 8 = Sa[jouuorsagid Sa[pouuorsa?id Sa[peuuorsAg1d LIOZ aonuel 127 Do
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VIOL 8107 LI0Z soyja2ou aDIY SHLLIONY bee DLL 59h909% BY© <5a
3 00°000 698 |397'H€S 09L 3 97T'L6I ZTS |3 00'£99 19 9 00°000 00£ |3 FL'T08 9r AAMVAOOUd HA NOILVSTHOLNV TVLOL
3 00°000 698 |3 T'ES 092 2 T'LEI TCS 3 00'€£99 19 3 00°000 00€ 9 vL'TO8 9r pOSTE SIUSLOSSIISQAUL SISAIP 19 XNBABA] “89 TOHHIIAI
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100$ 107SSY : d9/dV °N
: uoyeusñis2q
: L4H9aN4 Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Le
Président,
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
tibunal
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive des
dates
suivantes :
date de sa réception en Prélecture du Département de Seine-Maritime date
de
sa publication
et/ou
de
sa
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devani
l'aulorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit
:
à
compter
de
la notification de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale pendant
ce
délai.
Vu
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
med
Fiat
2
complétant
la
loi
n°
82-213
ps
1982,
:
Le
Président
atteste
que
la
délibération
ù
on$e}
Communautaire
ne
-Séance
du
pe
ot
est
exécutoire.
.
:
Date
de
réception
en
ous-Préfecture
Z(
cϊ
Date
de
publication
:
[05
U
Le
Prési
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170920-170920-16-DE Date
de
réception
préfecture
: 26/09/2017