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Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 206.2025 Stationnement et Circulation BAL 13072025 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ile de ‘Vaires-sur-Marne ff areas
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/PA/PC
N° 206/2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation à l’occasion du bal du
13 juillet 2025.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5, L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route, notamment l’article R417-10,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des
routes et autoroutes,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la
circulation afin d’assurer la sécurité publique.
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Dans le cadre du bal du 13 juillet 2025, le stationnement et la circulation seront réglementés
comme suit :
- Le stationnement sera interdit et rendu gênant du dimanche 13 juillet 2025 à 12h00 au lundi
14 juillet 2025 à 3h00, sur la place et les voies suivantes :
e Place de la République.
+ Boulevard de Lorraine, de la place de la République à la Rue Paul Algis.
e Boulevard de la Marne, de la rue du Parc à la place de la République.
- Avenue Louis Bectard, de la rue Alphonse Manceau à la rue de Crécy.
e Rue de Lagny.
+ Avenue du Château.
- La circulation sera interdite du dimanche 13 juillet 2025 à 18h00 au lundi 14 juillet 2025 à 3h00
sur la place et les voies suivantes :
e Place de la République.
+ Boulevard de Lorraine, de la place de la République à la Rue Paul Algis.
+ Boulevard de la Marne, de la rue du Parc à la place de la République.
+ Avenue Louis Bectard, de la rue Alphonse Manceau à la rue de Crécy. /2025
e Rue de Lagny.
+ Avenue du Château.
ARTICLE 2 :
Un itinéraire de déviation sera mis en place dans les voies adjacentes.
ARTICLE 3 :
Les services techniques municipaux auront à charge la mise en place de la signalisation
temporaire et des itinéraires de déviation, suivant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux et des services publics appelés à se
déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l'emprise de la manifestation.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront
poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis en fourrière aux
frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la police municipale, la Gendarmerie de Chelles, le Commissariat de Police de Torcy,
les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 07/07/2025.
Le Maire,
Conseillère Communautaire,
Edmonde JARDIN
Publié le 10/07/2025
CDS