Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 330.2025 SERPE RUE DE LECLUSE
Arrêté - ARRETE 68.2025 Stationnement interdit sur le parki
Arrêté - ARRETE 272.2024 Stationnement interdit et reserve
Arrêté - ARRETE 261.2024 RESTRICTIONS STATIONNEMENT PARKING
Arrêté - ARRETE .273.2024 Stationnement interdit place de l
Arrêté - ARRETE 368.2024 STATIONNEMENT INTERDIT RUE ECLUSE
Arrêté - ARRETE 260.2024 PARKING SMA RESERVES JOP
Arrêté - ARRETE 2.2023 TPH RUE DE LECLUSE 09012023112312
Arrêté - ARRETE 252.2024 JOP ACCES INTERDIT POINTE ECLUSE P
Arrêté - ARRETE 250.2024 JOP CHEMIN DE HALAGE ET PARKING ST
Arrêté - ARRETE 303.2024 Le stationnement et la circulation seront interdits rue de lEcluse et sur le parking du COSEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 303.2024 Le stationnement et la circulation seront interdits rue de lEcluse et sur le parking du COSEC)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sport,
‘Vaires-sur-Marne ff VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française (Seine et Marne) EJ/PA/VL/PC N° 303/2024 ARRÊTÉ DU MAIRE OBJET: Pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits rue de l’Ecluse entre la rue de la Grande Ferme et la Voie Verte et sur le parking du COSEC. Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne, Vu la Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 5, Vu la Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, Vu l’Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25, Vu le Code Pénal, CONSIDÉRANT que pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques sur le stade nautique olympique de Vaires-sur-Marne, il convient d’interdire le stationnement et la circulation des véhicules, rue de l’Ecluse entre la rue de la Grande Ferme et la Voie Verte ainsi que sur le parking du COSEC. CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation. ARRÊTE : ARTICLE 1: Du 23/07/2024 au 14/08/2024 et du 28/08/2024 au 11/09/2024, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits rue de l’Ecluse entre la rue de la Grande Ferme et la voie verte. ARTICLE 2 Du 23/07/2024 au 14/08/2024 et du 28/08/2024 au 1 1/09/2024, le stationnement sera interdit sur le parking du COSEC, sauf autorisation. /2024 ARTICLE 3 : Ces restrictions ne s’appliquent pas : e Aux agents d’intervention dont VNF. e Aux services. e Aux volontaires de la CAPVM. e Aux services de sécurité. e Aux Vairois munis d’une autorisation et d’un macaron spécifique pour se rendre sur le parking provisoire du COSEC. ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles, seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur à savoir : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois. ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la police municipale, la Gendarmerie de Chelles, le Commissariat de Police de Noisiel, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’Etat. Fait à Vaires-sur-Marne, le 26/07/2024. Le Maire, Conseillère Communautaire, ACT Edmonde JARDIN Publié le 26/07/2024 CDS