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Arrêté - Arrete 237 Circulation et stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 237 Circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ë Va | res = S U F5 M a r n e (7 2 République Française 2
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
DW/PA/SB/PC
N° 237/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement pour le démontage d’une grue
située au 26 avenue Jean Jaurès.
Le Maire de la ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5,
L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière des routes
et autoroutes,
VU le Permis de Construire n° 077 479 22 00006 accordé en date du 20/10/2022 et prorogé le
27/01/2025
VU l’Arrêté interministériel du 15 juillet 1974, portant sur la signalisation temporaire,
VU la Demande en date du 16/06/2026 par laquelle la société ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS,
représentée par Madame Dilan AYDIN domiciliée 1 rue de la Marne à Saint-Thibault-des-Vignes 77400,
agissant pour le compte de la société SNC NATURA domiciliée 3 allée de Fontenelle à Chanteloup en
Brie 77600 sollicite l'autorisation de stationner et de circuler avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes
pour le démontage d’une grue, au 26 avenue Jean Jaurès.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation
afin d’assurer la sécurité publique.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
Le 28/07/2026, la société ROCHEFOLLE CONSTRUTIONS va procéder au démontage d’une grue, au 26
avenue Jean Jaurès, selon le plan annexé à cet arrêté.
ARTICLE2 :
L'entreprise intervenante sera exceptionnellement autorisée à circuler avec des véhicules dont le PTAC
est supérieur à 3,5 tonnes. 2026/
ARTICLE 3 :
Afin de sécuriser le chantier, la société devra interdire la circulation des véhicules rue Jules Ferry entre
la rue Charles Floquet et l’avenue Jean Jaurès, sauf riverains. Pour permettre aux riverains de sortir de
chez eux, ce tronçon de voie sera mis à double sens de la circulation. La voie sera barrée à l'angle de
la rue Jules Ferry et de l’avenue Jean Jaurès.
ARTICLE 4 :
Le stationnement sera interdit et rendu gênant du n° 28 au n° 22 avenue Jean Jaurès. Ces
emplacements de stationnement seront réservés pour l’entreprise procédant au démontage de la
grue.
ARTICLE5 :
La circulation sera alternée par Z chaussée, régie par des hommes trafic ou une signalisation de type
tricolore.
ARTICLE6 :
La société aura la charge d'organiser le chantier pour permettre la libre circulation des piétons. II lui
reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les accidents ou incidents du fait des travaux.
ARTICLE 7 :
La société sera responsable de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues sur la
signalisation routière. Elle sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 8 :
La société devra prendre toutes les précautions nécessaires pour :
- Eviter, dans toute la mesure du possible, de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées
empruntées éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux.
- Assurer la protection de l’arbre au moyen de fourreaux et bardage bois. En aucun cas il devra être
endommagé par les véhicules, les travaux et autres.
Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre une partie de leur contenu en
cours de route. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées
intéressés.
ARTICLE 9 :
Si, par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des
matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l'intéressé ou sur
simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite société,
notamment en cas de danger immédiat.
ARTICLE 10 : Te The de a
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux et des services publics appelés à se déplacer
pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l’emprise du chantier correspondant.
ARTICLE 11 :
Dispositions relatives à la protection des riverains :
Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19h00 et 08h00.
La société devra mettre les poubelles de riverains à une extrémité du chantier si les services de
ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise ROCHEFOLLE CONSTRUTIONS. 2026/
ARTICLE 13 :
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements
en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis en fourrière aux frais et
risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l’interdiction de stationner sera
contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en
stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 14 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-
Pompiers de Torcy, le SIETREM, la société ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, la société SNC NATURA, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 15 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 19/06/2026.
Le Maire,
Daniel WATHLÉ
Publié le 22/07/2026
CDS