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Arrêté - ARRETE 350.2025 Rochefolle Constructions Stationnement Circulation Livraison Grue
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 350.2025 Rochefolle Constructions Stationnement Circulation Livraison Grue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de Vaires-sur-Marne mn
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/PA/SB/PC
N° 350/2025
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement pour la livraison d’une
grue située au 26 avenue Jean Jaurès.
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2212-5, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la Route, notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des
routes et autoroutes,
VU le Permis de Construire n° 077 479 22 00006 accordé en date du 20/10/2022 et prorogé le
27/01/2025,
VU l’Arrêté Interministériel du 15 juillet 1974, portant sur la signalisation temporaire,
VU la Demande en date du 02/12/2025 par laquelle la société ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS,
représentée par Monsieur Florent BUFFET domiciliée 1 rue de la Marne à Saint-Thibault-des-
Vignes 77400, agissant pour le compte de la société SNC NATURA domiciliée 3 allée de
Fontenelle à Chanteloup en Brie 77600 sollicite l’autorisation de stationner et de circuler avec
des véhicules de plus de 3,5 tonnes pour la livraison et le montage d’une grue, au 26 avenue
Jean Jaurès.
CONSIDERANT, qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement afin d'assurer la sécurité publique.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Le 15 janvier 2026, la société ROCHEFOLLE CONSTRUTIONS va faire livrer et monter une grue,
au 26 avenue Jean Jaurès, selon le plan annexé à cet arrêté.
ARTICLE 2:
L'entreprise intervenante sera exceptionnellement autorisée à circuler avec des véhicules dont
le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. 350/2025
ARTICLE 3 :
Afin de sécuriser le chantier, la rue Jules Ferry sera interdite à la circulation de la rue Charles
Floquet à l’avenue Jean Jaurès, sauf riverains. Pour permettre aux riverains de sortir de chez eux,
ce tronçon de voie sera mis à double sens de la circulation. La voie sera barrée à l’angle de la rue
Jules Ferry et de l’avenue Jean Jaurès.
ARTICLE 4 :
Le stationnement sera interdit et rendu gênant du n° 30 au n° 22 avenue Jean Jaurès. Ces
emplacements de stationnement seront réservés pour l’entreprise procédant à la livraison de la
grue.
ARTICLE 5:
La circulation sera alternée par 7 chaussée, régie par un homme trafic et une signalisation de
type tricolore.
ARTICLE 6:
La société aura la charge d'organiser le chantier pour permettre la libre circulation des piétons.
Il lui reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les accidents ou incidents du fait
des travaux.
ARTICLE 7 :
La société sera responsable de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues sur la
signalisation routière. Il sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut
ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 8 :
La société devra prendre toutes les précautions nécessaires pour :
- Eviter, dans toute la mesure du possible, de salir les abords du chantier ainsi que les
chaussées empruntées éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux.
- Assurer la protection de l’arbre au moyen de fourreaux et bardage bois. En aucun casil devra
être endommagé par les véhicules, les travaux et autres.
Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre une partie de leur contenu
en cours de route. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées
intéressés.
ARTICLE 9 :
Si, par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des
matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l'intéressé
ou sur simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite
société, notamment en cas de danger immédiat.
ARTICLE 10:
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux et des services publics appelés à se
déplacer pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier
correspondant.
ARTICLE 11 :
Dispositions relatives à la protection des riverains :
Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19h00 et 08h00. 000/2025
La société devra mettre les poubelles de riverains à une extrémité du chantier si les services de
ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise ROCHEFOLLE CONSTRUTIONS.
ARTICLE 13 :
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et
règlements en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis en fourrière aux
frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Toute entreprise n’ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de stationner
sera contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules
garés en stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 14 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de
Chelles, les Sapeurs-Pompiers de Torcy, le SIETREM, la société ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS,
la société SNC NATURA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 15 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne le 19/12/2025.
Le Maire,
Conseillère communautaire,
1e
Edmonde JARDIN 350/2025
Publié en ligne le 26/12/2025
CR