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Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0071)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
€
1: th | —, SAINT-MARS-OU-DESERT ‘*
HÔTEL DE VILLE
1, rue de la Mairie
44850 Saïnt.Mars-du. Désert
Délibération
2022-0071
THEME :
Délégations
OBJET :
Modification du
tableau des
commissions
municipales
Serge RAYNAUD PA
_ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 13 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 23
Absents : 3
Pouvoirs : 3
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 septembre 2022
Présents :
Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mme Caroline BAUDOUIN, M. Franck BOUQUIN, M. Serge RAYNAUD adjoints ;
M. Sylvain LOUARN, M. Gérard LE FEL, M. Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, M. Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, M. Eric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, M. Frédéric GEFFRIAUD, M. Eric GAUTRON, Mme Louise DREAN, Mme Emilie CARROT, Mme Céline LECOMTE, Mme Céline OLLIVIER, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers municipaux.
Étaient excusés :
- M. Clément LECOMTE, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ; - Mme Céline MARTINEAU, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY') ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Serge RAYNAUD est nommé secrétaire de séance.
Pour faire suite à la démission d’un conseiller municipal, il convient de modifier le tableau des commissions municipales, comme joint en annexe.
Vu la délibération n° 2020-0033 en date du 12 juin 2020 fixant la composition des commissions municipales et n°2020-0099 en date du 1° décembre 2020 modifiant le tableau des commissions municipales et extra-municipales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, VALIDE la modification de la composition des membres des commissions municipales.
À Saint-Mars-du-Désert, le 13 septembre 2022
PARTS (be 1) 2e IN
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0071-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022 « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / 1 2022 et publié à la mairie le / 1 2022
N° de télétransmission..............cssieassessessonseeseeneneneese menés ceneereneeaneeeemeeeeeeeneneceeeeere cesse
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0071-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022