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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0071)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
A rt Cle SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
1, rve de ta Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2024-0071
THEME :
BIODIVERSITE
OBJET :
Convention de
partenariat entre la
Communauté de
Communes Erdre et
Gesvres et les
communes de Fay-
de-Bretagne,
Grandchamp des
Fontaines, Les
Touches, Petits-Mars,
Saint-Mars-du-Désert,
pour la réalisation
des Atlas de la
biodiversité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 17
Absenis : 8
Pouvoirs : 8
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 octobre 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, adjoints.
Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Céline OLLIVIER, Mr Eric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ;
Monsieur Serge RAYNAUD, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ; Monsieur Franck BOUQUIN, {pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ; Madame Céline LECOMTE, (pouvoir à M. Jean-Yves RETIERE) ;
Madame Armelle GEHIN, (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;
Monsieur Frédéric GEFFRIAUD, (pouvoir à M. Nicolas SEVESTRE) : Madame Annabelle RETIERE, (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) : Madame julie BRUN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY)
Secrétaire de séance : Monsieur Sylvain LOUARN est nommé secrétaire de séance.
La Communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG) a souhaité s'engager, avec cinq communes volontaires dans la réalisation d'Atlas de la Biodiversité: Fay-de- Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Les Touches, Petit-Mars, Saint-Mars-du-Désert. Considérant que la CCEG et les 5 communes ont déposé un dossier de candidature commun à l'appel à projet de l'Office Français de la Biodiversité pour la réalisation des Atlas de Biodiversité Communale, dont elles ont été lauréates, sur la base du plan de financement suivant :
ABC en ERDRE ET GESVRES — Commune de Saint-Mars-du-Désert
Dépenses directes liées au projet Recettes
Charges de personnels Subventions :
Dont personnels permanents Dont Office Français de
Dont personnels non permanents la Biodiversité
Dont Communauté de
communes Erdre et
Gesvres
Sous-traitance {prestataires)
Accompagnement por une structure
recrutée dans le cadre d’un marché
Autofinancement : Considérant que selon les modalités financières et de partenariat définies par le règlement de l'appel à projet Atlas de ia Biodiversité Communale, la CCEG coordonne le projet et est signataire de la convention attributive des subventions avec l'Office Français de la Biodiversité Communale, pour le compte des 5 communes.
À ce titre, elle perçoit directement les subventions de l'Office Français de là Biodiversité et reverse la quote-part à chaque commune.
Considérant qu'une seconde convention doit être établie entre les 5 communes et la CCEG pour valider les modalités de partenariat et de mise en œuvre du projet ainsi que les conditions de reversement des subventions.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés DECIDE:
- D'APPROUVER la convention de partenariat avec la CCEG pour la réalisation des Atlas de la Biodiversité Communale en Erdre et Gesvres ;
- D'AUTORISER Madame la Maire à signer la convention de partenariat entre la Communauté de communes Erdre et Gesvres et les communes de Fay-de- Bretagne, Grandchamp des Fontaines, Les Touches, Petit-Mars, Saint Mars du Désert, pour la réalisation des Atlas de la Biodiversité Communale en Erdre et Gesvres, telle que jointe à la présente délibération.
A Saint-Mars-du-Désert, le 22 octobre 2024
Sylvain LOUARN
Secrétaire de séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoït RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le C& / AA / 2024 et publié à la mairie le O6 / 4 / 2024
N° de télétransmission.….. CA. ZAUNUOAISE...... 20 2L4022...20Q 7.7. GQOAAL-IXE
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241022-2024-0071-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024