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Arrêté - ART 2024 106
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 106)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-106
OBJET : Arrêté de stationnement temporaire, Parking du gymnase, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du mercredi 22 mai au vendredi 2024 ,
Ki mou Le Maire de Les Monts d’Aunay
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par M. Frantz Goëlzer, technicien en charge du suivi des travaux bâtiments de Pré-Bocage Intercom, visant à faire réserver les places de stationnement du parking du gymnase d'Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, dans le cadre de mission géotechnique avant travaux de l'entreprise TECHNOSOL, nécéssitant du stationnement de véhicules et matériel, à partir du mercredi 22 mai 2024 à 9h00 jusqu'au vendredi 24 mai 2024 à 17h00 ;
ARRÊTE
Article 1 - Le stationnement sur le parking du gymnase d'Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les
Monts d'Aunay est interdit, du mercredi 22 mai 2024 à 9h00 jusqu'au vendredi 24 mai 2024 à 17h00.
Article 2 - La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— M. Franz Goëlzer,
— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
— Le directeur de l'ARD,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Les voyages de l'Odon,
— Le responsable des Services Techniques,
— L'Agent de surveillance de la voie publique,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— Le service valorisation, collecte et recyclables.
- Le Principal du Collège, M. Julien ROUPSARD
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 16 mai 2024.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON