Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2026 060
Arrêté - ART 2026 147
Arrêté - ART 2026 116
Arrêté - ART 2026 141
Arrêté - ART 2026 064
Arrêté - ART 2026 004
Arrêté - ART 2026 107
Arrêté - ART 2026 002
Arrêté - ART 2026 053
Arrêté - ART 2026 023
Arrêté - ART 2026 106
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 106)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-106
OBJET : Autorisation de débit de boissons temporaire, salle des fêtes d'Aunay-sur-Odon, route de Condé, commune déléguée de Les Monts d'Aunay (Comité des Fêtes d'Aunay-sur-Odon)
Le Maire délégué d'Aunay-sur-Odon
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu la demande du 10 mars 2026 formulée par le Comité des Fêtes d'Aunay sur Odon ;
ARRÊTE
Article 1 - A l’occasion d’un loto qui aura lieu à la salle des fêtes d'Aunay-sur-Odon, route de Condé, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du samedi 11 avril à 18h00 au dimanche 12 avril à 02h00.
M. Hugues ESCLAFFER, Vice-président du Comité des Fêtes d’Aunay-sur-Odon est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
—Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
—Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4 - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois.
Article 5 - La brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 26 mars 2026
Pour extrait certifié conforme
le Maire délégué, M.Romain TREFEU