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Arrêté - ART 2025 106
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 106)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 152
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2025-106
OBJET : Arrêté d'interdiction de stationnement temporaire, 24 rue du 12 juin 1944, Aunay-sur-Odon,
commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Paul NEYRINCK visant à faire réserver deux places de stationnement devant le 24 rue du 12 juin 1944 à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, afin de procéder à son déménagement, du vendredi 23 mai à 8h30 jusqu’ au samedi 24 mai à
17h00;
ARRÊTE
Article 1 —- Deux places de stationnement sont réservées devant le 24 rue du 12 juin 1944, du vendredi 23 mai à 8h30 jusqu’ au samedi 24 mai à 17h00 ;
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— M. Paul NEYRINCK,
— Le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, — Le chef du centre de secours de Les Monts d’Aunay,
— Le responsable des Services Techniques,
— Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 19 mai 2025.
Pour extrait certi énforme
le Maire, Mme_Chyi$tiné SALMON