Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil municipal le 03 mars 2025 1

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil municipal le 03 mars 2025 1 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Tuffalun. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil municipal le 03 mars 2025 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

03 mars 2025 à 19 heures

Convocation du 25 février 2025

Etaient présents : Mesdames Françoise COURTOIS, Denise DARTEIL, Sylvie DESSIBOURG, Dominique GAUTIER CALMEL, Cécile GERMAIN, Nathalie GOHLKE, Noëlle GUIBERT, Karen HUET, Lucie NERBUSSON, Mathilde TOUCHARD.

Messieurs: Christophe BODINEAU, William CHERBONNIER, François CORDIER, Amin DAHHAN, Jean-Paul JUSTEAU, Dominique LAMY, Michaël LOUVET, François MARTON, Fabien NEAU, Marc OGEREAU, Nicolas PAILLAT, José POLART, Augustin SERETTI.

Secrétaire de séance : Madame Dominique GAUTIER CALMEL.

A noter ci-dessous le nom, prénom et l’heure d’arrivée pour les élus qui arrivent après 19 heures : Monsieur Jean-Paul JUSTEAU est arrivé à 19 heures 10 minutes.

Madame Sylvie DESSSIBOURG est arrivée à 19 heures 15 minutes.

Monsieur François CORDIER est arrivé à 19 heures 30 minutes.

Monsieur Dominique LAMY est arrivé à 19 heures 30 minutes.

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 03 février 2025 :

Observations : néant

Adoption :16 voix pour, 4 abstentions.

Délibération approbation compte de gestion année 2024 budget commune de Tuffalun Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour :

- _ Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération approbation compte de gestion année 2024 budget lotissement Les Arpents Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour :

- _ Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération vote du compte administratif année 2024 budget commune de Tuffalun Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2024 qui s’établit ainsi :

Résultat clôture | Part affectée | Résultat Transfert ou | Résultat clôture exercice 2023 investissement | exercice 2024 | intégration exercice 2024 exercice 2024 opération

ordre non

budgétaire

Budget

principal

Investissement 304 454.37 € 0€ -193 465.60 € | -14 244.11 € 96 744.66 € Fonctionnement | 1 426 177.94 € 0€ 18315.73€ | 60375.37€ 1 504 869.04 €

Total 1 730 632.31 € 0€ - 175 149.87€ | 46131.26€ 1 601 613.70 €

Hors de la présence de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix

pour, approuve le compte administratif 2024 de la commune de Tuffalun.

Délibération vote du compte administratif année 2024 budget lotissement Les Arpents

Le Conseil Municipal examine le compte administratif 2024 qui s’établit ainsi :

Résultat Part affectée Résultat Transfert ou Résultat clôture investissement | exercice 2024 | intégration clôture exercice 2023 | exercice 2024 opération exercice 2024 ordre non

budgétaire

Budget

principal

Investissement | 166 951.44 € 0€ -212 613.31 € -45 661.87 € Fonctionnement 0€ 0€ 1676.50 € 1676.50 € Total 166 951.44 € 0€ - 210 936.81 € 43 985.37 €

Hors de la présence de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par

22 voix pour, le compte administratif 2024 du Lotissement Les Arpents.

Délibération achat d’une estrade

Madame le Maire présente au conseil municipal les devis reçus concernant le projet d’acquisition d’une estrade modulable pour une dimension d’environ 8.50 m x 6.10 m (pieds réglables, garde-corps, escalier, chariots de transport pour structure et plateaux) :

Mag Equip.com : 14 990.08 € HT soit 17 988.10 € TTC

Le Leader Equipements : 13 205.80 € HT soit 15 846.96 € TTC

France Collectivités : 12 608.60 € HT soit 15 130.32 € TTC

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 23 voix pour, retient le devis de la société Le Leader Equipement pour un montant de 15 846.96 TTC et autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires pour ce dossier.

Délibération contrats à durée déterminée du 06 avril 2025 au 05 octobre 2025

Madame le Maire informe le conseil municipal que pour permettre le fonctionnement des services techniques de Tuffalun dans de bonnes conditions, il convient de recruter un adjoint technique encontrat à durée déterminée du 06 avril 2025 au 05 octobre 2025 établi en application des dispositions de l’article L 332-23 2° du Code Général de la fonction publique, accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant

une même période de 12 mois consécutifs :

Temps de travail : 35/35°me

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, émet un avis favorable au recrutement d’un adjoint technique à durée déterminée comme précisé ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer les documents administratifs relatifs à ce dossier.

Délibération avancement de grade 2025

Madame le Maire informe le conseil municipal que trois agents de la mairie de Tuffalun peuvent prétendre à un avancement de grade à compter du 15 mars 2025, à savoir : . 1 poste d’adjoint territorial d’animation devient adjoint principal d’animation de 2°" classe pour un temps de travail de 21.95/35ème

1 poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe devient adjoint principal d’animation de 1° classe pour un temps de travail de 28.07/35ème

. 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe devient adjoint technique principal de 1% classe pour un temps de travail de 28.50/35ème

Les suppressions de poste d’adjoint territorial d’animation, d’adjoint territorial d’animation de 2°%° classe et d’adjoint technique principal de 2°"* classe seront transmises pour avis au Comité Technique du Centre de Gestion.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 23 voix pour, décide la création des postes comme suit : . 1 poste d’adjoint territorial d’animation devient adjoint principal d’animation de 2°" classe pour un

temps de travail de 21.95/35ème

1 poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe devient adjoint principal d’animation de 1% classe pour un temps de travail de 28.07/35ème

. 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe devient adjoint technique principale de 1° classe pour un temps de travail de 28.50/35ème

Et charge Madame le Maire d’accomplir les formalités administratives et de signer les documents administratifs relatifs à ce dossier.

Délibération devis actualisé travaux Place du Vivier à Ambillou-Château

Madame le Maire informe le conseil municipal que les travaux d’aménagement de la Place du Vivier à Ambillou-Château sont en cours.

L'entreprise Léger de Tuffalun a transmis un nouveau devis pour l’ensemble des travaux faisant suite à l’augmentation des tarifs des matériaux.

Le devis n° DEVO00000057 en date du 1% mars 2024 a été signé le 10 juillet 2024 pour un montant total de travaux de 45 958.25 € TTC.

Le nouveau devis n° DEV00000188 est présenté tenant compte de l’augmentation des matériaux à la date du 19 février 2025 pour un montant total de travaux de 49 961.60 € TTC. Après avoir délibéré, le conseil municipal par 19 voix pour, 4 abstentions, émet un avis favorable pour le nouveau devis n° DEVO00000188 présenté d’un montant total des travaux de 49 961.60 € TTC et autorise Madame le Maire à signer le nouveau devis.

Délibération acquisition d’un broyeur pour les végétaux : dossier ajourné Madame le Maire présente au conseil municipal les devis reçus pour le projet d’acquisition d’un broyeur à végétaux pour les besoins des services techniques de la mairie de Tuffalun : Entreprise .................................. montant

Entreprise..................,.....,.,,,... montant

Entreprise................................. montant

Après avoir délibéré, le conseil municipal par voix pour, voix contre, abstention, retient l’entreprise pour un montant de pour l'acquisition d’un broyeur à végétaux pour les besoins des services techniques de la mairie de Tuffalun et charge Madame le Maire de signer tous les documents administratifs relatifs à ce dossier.Délibération avis de principe signature nouvelle convention CTG (Convention Territoriale Globale) avec la CAF

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune de Tuffalun est signataire d’une Convention Territoriale Globale avec la CAF qui a pris fin le 31 décembre 2024. La nouvelle CTG rentre dans la phase d’élaboration du plan d’actions et sera signée en cours d’année 2025 pour une durée de 5 ans, soit du ler janvier 2025 au 31 décembre 2029. Afin d’anticiper la mise en place des futures conventions d’objectifs et de financement (COF) que la CAF mettra en place avec les gestionnaires pour le versement des bonus territoires, la CAF souhaite recevoir une lettre d’intention de la mairie de Tuffalun qui confirme l’engagement à signer la nouvelle CTG au cours de l’année 2025 et donc avant le 31 décembre 2025.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, émet un avis favorable sur l'engagement de signer la nouvelle convention avec la CAF pour la période du ler janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2029 et autorise Madame le Maire à accomplir les formalités administratives nécessaires.

Délibération reprise du bail emphytéotique de Meldomys (Maine-et-Loire Habitat) gestion des logements au 8 route d’Angers à Ambillou-Château

Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur CESBRON, responsable d’agence Baugeois Saumurois de Meldomys (Maine-et-Loire Habitat) est venu à la mairie de Tuffalun pour informer que le baïl emphytéotique conclu pour une durée de 45 ans à compter rétroactivement du 1er janvier 1980 et jusqu’au 31 décembre 2024 est arrivé à échéance, concernant la gestion de 4 logements, 8 route d’Angers à Ambillou-Château.

Meldomys ne souhaite pas prolonger le bail emphytéotique pour la gestion des 4 logements. Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, approuve la reprise du bail emphytéotique de Meldomys (Maine-et-Loire Habitat) par la mairie de Tuffalun et autorise Madame le Maire à poursuivre et signer les formalités administratives nécessaires pour ce dossier

Délibération de principale pour l’aménagement du rond-point Route de Doué à Ambillou-Château Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il convient de prévoir le réaménagement du rond- point Route de Doué à Ambillou-Château.

Un accord de principe est demandé pour les projets de travaux.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour, 2 abstentions émet un accord de principe pour le réaménagement du rond-point de la route de Doué à Ambillou-Château.

Informations et questions diverses

Prochaines réunions du conseil municipal :

. le lundi 10 mars 2025 à 19 heures (vote du budget 2025 en présence de Madame Bodin du Service de Gestion Comptable de Saumur)

. le lundi 07 avril 2025, à 20 heures

Projet achat d’un terrain à Noyant-La-Plaine appartenant à TTPL pour y déposer les déchets verts : négociation en cours.

Subvention de 10 000.00 € accordée par la FAFA concernant les travaux d’éclairage terrain de football.

Un poste d’adjoint technique pour la cuisine centrale est disponible à compter du 1° avril 2025 suite au départ d’un agent sous contrat : 3 candidatures.

Réunion révision du PLU de Brissac Loire Aubance : Madame le Maire était invitée et présente.

Réunion du 04 mars 2025 avec la DDT, suite entre autres aux accidents de circulation route d’ Angers à Ambillou-Château.Sujet sur la mobilité douce.

Maison « brûlée » route de Sauné à Ambillou-Château, le début des travaux de démolition était prévu en février 2025 et non commencé par les entreprises Justeau et Grimault.

Travaux mise aux normes du réseau d’eau potable rue Principale à Noyant-la-Plaine : travaux réalisés par l’entreprise Justeau pour le compte de la SAUR, Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire.

Ouverture de la pêche le 1% avril 2025 pour les plans d’eau de la Casse Mahoux à Ambillou-Château (alevinage fait et mêmes tarifs qu’en 2024 : gestion association de chasse d’Ambillou-Château) et la Dronière à Louerre (pas d’alevinage donc gratuit : gestion société la Roche de Louerre).