Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - acte 2024 003 005 convention mise a disposition de
Acte - acte 2024 003 004 Convention mise a disposition du
Acte - acte 2024 003 010 Convention mise a disposition te
Acte - acte 2024 003 010 Convention mise a disposition te
Acte - acte 2024 003 004 Convention mise a disposition du
Acte - acte 2023 008 005 Convention de mise a disposition
Acte - acte 2023 008 005 Convention de mise a disposition
Acte - Acte 2026 005 003 Achat dune balayeuse pour les ST
Acte - acte 2022 005 003
Acte - acte 2024 005 003 Modification statuts CCHT
Acte - acte 2024 003 005 convention mise a disposition de personnel formations 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 003 005 convention mise a disposition de personnel formations 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
N° 2024/003/005
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 23 mai,
Le Conseil Municipal de La commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Michèle FERRARIS, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHÉ), Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN).
Secrétaire de séance : Mathieu LECLERCQ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 17
Date de la convocation : le 16 mai 2024
Date de publication : 29 mai 2024 au 29 juillet 2024
KE HOKMKE MEN OOMN EME HE EME ER HRMENE RENE EEK EEK
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
FORMATIONS AUTORISATIONS DE CONDUITE
Monsieur le Maire rappelle que la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage, est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate (Article R.4323-55 du code du travail).
Cette formation a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité. Sa durée et son contenu doivent être adaptés à l'équipement de travail concerné.
ILexiste différents types de CACES en fonction de l’engin :
e R.482 (ancien R. 372 modifiée) : Engins de Chantier
e _R.486 (ancien R. 386) : plates-formes élévatrices mobiles de personne e _R.489 (ancien R. 389) : chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
À l’issue de ces formations, un test sera effectué. Le résultat permettra à l’employeur de connaitre Le niveau de connaissances de son agent en matière de sécurité Lors de la conduite de l’engin concerné, afin notamment de lui délivrer une autorisation de conduite, le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240523-2024-003-005-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Suite délibération n°2024-003-005 du 23 mai 2024
Ces formations (3 sessions de 2 jours) seront assurées aux agents des Services Techniques par un formateur mis à disposition par la Commune de Tignes, le CNFPT n’assurant pas ce type de formation. Elles se tiendront dans nos locaux techniques.
Conformément à l’article L.512-15 du Code Général de la fonction publique, la mise à disposition de l’agent donne lieu à remboursement, de l'organisme d’accueil à la Commune de TIGNES.
Le montant du remboursement est égal à la rémunération brute chargée de l’ensemble des charges et cotisations et des charges afférentes liées à l’emploi et au grade de l’agent, proratisée au nombre de jours de mise à disposition ouvrés.
L'organisme d’accueil ne verse aucun complément de rémunération à l’agent mis à disposition à l'exception des frais de repas du midi.
Après délibération le Conseil Municipal décide :
> D’APPROUVER la convention de mise à disposition.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Mathieu LEGLERCQ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240523-2024-003-005-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024