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Acte - acte 2024 003 004 Convention mise a disposition dun agent aupres de la CCHT 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 003 004 Convention mise a disposition dun agent aupres de la CCHT 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
N° 2024/003/004
S L DELIBERATION
5 © PORTE DUCOLO © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vinet-quatre, le 23 mai,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Michèle FERRARIS, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU,
Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHÉ), Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN).
Secrétaire de séance : Mathieu LECLERCQ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 17
Date de la convocation : le 16 mai 2024
Date de publication : 29 mai 2024 au 29 juillet 2024
KOKOHONNEONEHEONONENENENENE KONG NME EME EEK
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
Monsieur le Maire rappelle que le transfert de la compétence « Eau et assainissement » auprès de la CCHT est prévu au 1°’ janvier 2025.
Afin de préparer administrativement ce transfert, il a été convenu de mettre à disposition de la CCHT l’agent actuellement en poste sur ce service à la Commune de Séez. Elle assureraït les missions de secrétaire/comptable.
Ainsi, cette mise à disposition prendrait effet Le 1° juillet 2024 pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
L’agent sera rémunéré par la Commune de Séez. La CCHT remboursera le montant de la rémunération ainsi que les charges sociales selon une période trimestrielle, à terme échu, sur présentation d’une facture détaillée.
Aprés délibération le Conseil Municipal décide :
> D’APPROUVER la convention de mise à disposition.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, | Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240523-2024-003-004-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024