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Acte - acte 2023 008 005 Convention de mise a disposition dune partie parcelle AD134
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 008 005 Convention de mise a disposition dune partie parcelle AD134)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
N° 2023/008/005
S L DELIBERATION
«2 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’'ALBERTVIELE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 29 août,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Joël ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Mathieu LECLERCQ.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 14
Date de la convocation : le 23 août 2023.
Date de publication : 4 septembre 2023 au 4 novembre 2023
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE
AD134 POUR L'INSTALLATION D'UN PANNEAU DES CHEMINS DE MEMOIRE DE TARENTAISE
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal d’une sollicitation de la Fédération des Soldats de Montagne dans le cadre d’un projet mémoriel de la Bataille des Alpes de 1940 et la création des chemins de mémoire de Tarentaise.
La Fédération des Soldats de Montagne a installé sur la commune de Séez 3 panneaux mémoriels : 2 au Col du Petit Saint-Bernard sur des parcelles privées appartenant à la commune de la Thuile et 1 au centre de Séez devant l'Espace Saint-Eloi sur la parcelle cadastrée AD134, sur la thématique des combats dans le secteur de Séez.
Selon l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de formaliser cette mise à disposition et d’établir une convention d'occupation non exclusive d’une partie de la parcelle AD134 entre la commune de Séez et la Fédération des soldats de montagne.
M. le Maire propose d’établir une convention d’une durée de 3 ans, renouvelable tacitement une fois pour la même durée, compte tenu de l'intérêt culturel du projet, Monsieur le Maire propose une mise à disposition gratuite.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230829-2023-008-005-DE
Date de télétransmission : 30/08/2023
Date de réception préfecture : 30/08/2023 Suite délibération n°2023-008-005 du 29 août 2023
La Fédération des Soldats de Montagne s’assurera de l’entretien du panneau ainsi que de l’exactitude des informations y figurant.
Considérant Les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
Le Conseil municipal, aprés en avoir délibéré, décide :
> D’APPROUVER le projet de convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle AD134
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes Les pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Christel MAILHÉ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230829-2023-008-005-DE
Date de télétransmission : 30/08/2023
Date de réception préfecture : 30/08/2023