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Arrêté - ADM 144 2025 Battue ACCH le 29 novembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 144 2025 Battue ACCH le 29 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 144/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT RESTRICTION D'ACCES SUR CHEMINS COMMUNAUX
LE CHEMIN DU CHATELIER ENTRE LA BASSE GAGNERIE ET LE TERRAIN DE FOOT
LES 2 CHEMINS DE LA GAGNERIE ENTRE LA HAUTE GAGNERIE ET LA ROUTE DU CHAMP DU FRET
EN ET HORS AGGLOMERATION
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie
- approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l’arrêté du 11
février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de La Chapelle-Heulin le 26 novembre 2025 de Monsieur Morgan LEMAITRE
07.50.89.67.08., de la société de chasse ACCH pour informer les gestionnaires des voiries du périmètre de la
battue aux sangliers qui se déroulera le Samedi 29 novembre 2025 dans les secteurs le chemin du Chatelier entre
La Basse Gagnerie et le terrain de foot, les 2 chemins de La Gagnerie entre La Haute Gagnerie et la route du
Champ du Fret ;
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires en vue de sécuriser l’organisation de la
battue ;
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents et de réglementer temporairement la circulation routière
et piétonne sur les chemins communaux pour permettre le déroulement en toute sécurité de la battue aux
sangliers organisée par la société de chasse l'ACCH ;
ARRETE
Le samedi 29 novembre 2025 de 8h à 13h, la circulation des véhicules ainsi que des piétons sera réglementée
dans le secteur de la battue.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des sections
réglementées.
Monsieur le Maire de la commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Secrétaire Générale des Services de la commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice des Services Techniques de la commune de La Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 27 novembre 2025
Le Maire,
Jean TEURNIER:
MARS DA >
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (association de chasse ACCH)
Les services techniques
Police Municipale