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Arrêté - ADM 032 2025 Battue le 22 02
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 032 2025 Battue le 22 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 032/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT FERMETURE DU CHEMIN DE SABLE DE LA VENTE
A LA ROUTE DU LOROUX BOTTEREAU
LE CHEMIN DE SABLE DE LA LEVRAUDIERE A LA HAIE MARIE JUSQU'’AU VIGNEAU,
LE CHEMIN DU CHATELIER DANS LE VILLAGE DES GAGNERIES
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la Commune de la CHAPELLE-HEULIN
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par
l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 19 février 2025 de Monsieur Morgan LEMAITRE 07.50.89.67.08 de la société de chasse ACCH pour informer les gestionnaires des voiries du périmètre de la battue aux sangliers qui se déroulera le Samedi 22 février 2025 du chemin de sable de la Vente à la route du Loroux Bottereau, le chemin de sable de la Levraudière à la Haie Marie jusqu’au Vigneau et du chemin du Chatelier dans le village des Gagneries, commune de la Chapelle Heulin.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires en vue de sécuriser l'organisation de la battue.
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents et de réglementer temporairement la circulation routière et piétonne sur les voies communales pour permettre le déroulement en toute sécurité de la
battue aux sangliers organisée par la société de chasse l'ACCH ; ARRETE
Le Samedi 22 février 2025 de 8h à 13h, la circulation des voitures et des piétons sera réglementée sur les voies communales.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des sections réglementées.
Monsieur le Maire de la Chapelle-Heulin.
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin. Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de La Chapelle-Heulin.
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 19 Février 2025
Le Maire,
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (association de chasse ACCH)
Les services techniques
Police municipale