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Séance - seance du 7 avril 2025
Déliberation - séance du 2019 04 01
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 2019 04 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE ASSAINISSEMENT DE BOUDOU
Séance du O1 avril 2019
L'an deux mille dix neuf, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mr QUESSADA Henri, Adjoint au Maire,
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : Mme BRUNO Sléphanie, Mme CATTALDO Marie-Claude, M. FIELDES Christian, M
Nombre de (En exeraicelPrésents| sufrages
exprimés.
GIACOMIN Jacques, M. GOMEZ Thiery, M. LAVILLEDIEU Gilben, Mme MESTRE Stéphanie, M. MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS
Hervé, M. QUESSADA Henri, Mme: RAFFY Maryse, Mme VISSIERES Marie-Thérèse
13 12 2
Pour 12
Conte: ©
Abstentions : © Etai(en)t absent(s
Date de la convocation Etailenit excusé(s) :
26 mars 2019 M. DUCOME Thierry
Date d'achat
26 mars 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude
sk? AFFECTATION DES RESULTATS 2018
et publication du L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Mr QUESSADA Henri, après
avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2016.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018
Constatant que le compte administratif fait apparaïtre
- un excédent de fonctionnement de : 1110218
- un déficit reporté de : 000
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 1110218
- un déficit d'investissement de : 14027,74
- un déficit des restes à réaliser de 0,00
Soit un besoin de financement de : 1482771
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 1110218
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 1140215
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 9,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 1492771
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU à
le Président QUESSADA Henri
POUR L
L'ADJO ASSAINISSEMENT DE BOUDOU
BP 2019
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Présenté par Le Maire ,
A BOUDOU, le 01/04/2019
Le Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibèr
A BOUDOU, le 01/04/2019
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés.
VOTES - Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation : 26/03/2019
Les membres de l'Assemblée Délibérante,
T3
12
12
12
Mme BRUNO Stephanie
=
Mme CATTALDO Marie-Claude
nr M FIELDES Chpstien-— W RE MGOMEZ Thierry WAV = EU
Mme MESTRE Stéphanie © —
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1 et de la publication le} } Certé exécuioire par Le Maire, compte tenu de la ransmission en Sous-Préfeciure, le
À BOUDOU, le 01/04/2019
Page 1 REPUBLIQUE FRANCAISE … EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE BOUDOU
Séance du 01 avril 2019
L'an deux mille dix neuf le Conseil Municipal, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Mr QUESSADA Henri, Adjoint au Maire
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : Mme BRUNO Stéphanie, Mme CATTALDO Marie-Claude, M. FIELDES Cristian, M.
Nombre de En exercice(Présents| ‘sufrages
exprimés
GIACOMIN Jacques, M. GOMEZ Thierry, M. LAVILLEDIEU Gilbert, Mme MESTRE. Stéphanie, M. MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS
Hervé, M. QUESSADA Henri, Mme RAFFY Maryse, Mme VISSIERES Marie-Thérèse
13 12 12
Pour 12
CEE
Abstentions : 0 Etailenit absent(s) :
Date de la convocation Etailenit excusé(s) ;
26 mars 2019 M. DUCOME Thierry
Date d'affichage
26 mars 2018
‘Acte rendu exécutoire après dépôt ‘en Préfecture le A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude
dt—
etpublication du
Après EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 établi par la trésorerie de Castel
Mme VISSIERES Marie-Thérèse expose aux membres du consell municipal que le compte de gestion est établi par le Maire à la clôture de l'exercice,
Mme VISSIERES Marie-Thérèse le vise et certifie que le montant des tires à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis aux membres du conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2018 établi par la trésorerie de castel, après en avoir ‘examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU
Le Président, Mr QUESSADA Henri PUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE BOUDOU
Séance du O1 avril 2019
L'an deux mile dix neuf le Conseil Municipal, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous |a
présidence de Mr QUESSADA Henri, Adjoint au Maire.
NOMBRES DE MEMBRES. Etaient présents :
Nombre de lEn exeraicelPrésents| ‘suffrages
exprimés RAFFY Maryse, Mme VISSIERES Marie-Thérèse
13 72 12 Pour 12
Contre: ©
Abstentions : 0
Procuration(si:
Etai(en)t absents):
Date de la convocation Etai(enit excusé(s) :
26 mars 2019 M. DUCOME Thierry
Date d'affichage
26 mars 2019
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Mme BRUNO Stéphanie, Mme CATTALDO Marie-Claude, M. FIELDES Christian, M. GIACOMIN Jacques, M. GOMEZ Thierry, M. LAVILLEDIEU Gilbert, Mme MESTRE. Stéphanie, M. MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS Hervé, M. QUESSADA Henri, Mme
A êté nommê(e) secrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
et publication du
1.
Investissement
Dépenses Prévu
Réalisé
Reste à réaliser
Recettes Prévu
Réalisé
Reste à réaliser
Fonctionnement
Dépenses Prévu
Réalisé : Reste à réaliser
Recettes Prévu
Réalisé Reste à réaliser
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement
Fonctionnement
Résultat global
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU
Le Président, Mr QUESSADA Henri
UR LE MAISE
vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes
a 378,11
47 377,84
0,00
47 378,11
3245013
0,00
28 698,79
14 869,95
0,00
29 698,79
25 972,10
0,00
14 827,71
1110245
3 825,56 BUDGET COMMUNAL BOUDOU
BP 2019
PA]
s
Présenté par le Maire ,
A BOUDOU, le 01/04/2019
le Maire ,
À BOUDOU, le 01/04/2019
D07
Nombre de membres en exereice 5
Nombre de membres présents: 12
Nombre de suffrages exprimés #
VOTES Pour #
Contre
= Abstentions
Date de convocation : 26/03/2019
Les membres du Conseil Municipal, Wine BRUNO Stéphane Fume Te D M. FIELDES Chr
HET CZ Mme "AC 4
RTGACONN Jamie AT GOMEZ Tia fa cp TEDEU ques _ EE
= + 5 =
Pire PERTE Sup A HIQUEL FE HÉULS en
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M. QUESSADA Henri IMm-RAFFY Maryse
4 À Fi
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture. le ue
— , et de la publication le} }
A BOUDOU, le 01/04/2019
Page 1 ASSAINISSEMENT DE BOUDOU
CA 2018
à IV -ANNEXES 5
: (ARRÊTÉ ET SIGNATURES | Es
Nombre de membres en exercice : 1
Nombre de membres présents: 12
Nombre de suffrages exprimés : 12
VOTES Pour 12
Contre
Abstentions
Date de convocation : 26/03/2019
Présenté par Le Maire .
À BOUDOU, le 01/04/2018
Le Maire,
Délibéré par l'Assemblée délibérante ên sesdjp} Ordinaire
A BOUDOU, le 01/04/2019
We BRUNO Stéphanie
M. GIACOMIN jues GOMEZ Thierry ” M. LAVICREDIEU Gilbert
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Ne MESTRE Stéphane. æ FENRUE M MOULIÉ Herve
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Ceriie exécutore par Le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfeciure. le j__ | ;et de la publication le}.
A BOUDOU, le 01/04/2019
Page 1 BUDGET COMMUNAL BOUDOU
CA 2018
IV-ANNEXES # LE: 7
ARR ÉTÉET SIGNATURES F
Présenté par le Maire ,
A BOUDOU, le 01/04/2018
le Maire
Délibéré par l'Assemblée délibérante en s&éSion Ordinaire
À BOUDOU, le 01/04/2019
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés
VOTES - Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation : 26/03/2018
Les membres du Conseil Municipal,
73
12
12
12
Wine BRUNO Stéphanie
Het =
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TL
re — ne M GOMEZ LT = M LAULEDIEU Fiber
Mme MESTRE Stéphanie
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Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le Fer) . et de la publication le!
A BOUDOU, le o1/0412018
Page 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de (En exercicelPrésents| suffrages
exprimés.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDGET COMMUNAL BOUDOU
Séance du 01 avril 2019
L'an deux mille dix neuf, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr QUESSADA Henri, Adjoint au Maire.
Etaientprésente: Mme BRUNO Stéphanie, Mme CATTALDO Marie-Claude, M. FIELDES Cristian, M.
GIACOMIN Jacques, M. GOMEZ Thiery, M. LAVILLEDIEU Glen, Mme MESTRE Stéphanie, M. MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS Hervé, M. QUESSADA Her, Mme RAFFY Maryse, Mme VISSIERES Marie-Thérèse
13 12 12
Pour 12
Gone: 0
Abstentions : ©
Procuration(s) :
Etai(on)t absente) :
Date de la convocation
26 mars 2019
Date d'afichage
Etailenit excuséls) ; M. DUGOME Thierry
26 mars 2019
‘Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude
AFFECTATION DES RESULTATS 2018
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr QUESSADA Henri, après avoir
approuvé le compte administratif de l'exercice 2017.
Considérant qu'il ya lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 60 516,54
- un excédent reporté de 14716109
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 207 677,63
- un excédent d'investissement de : 50 560,33
- un excédent des restes à réaliser de 109 065,86
Soit un excédent de financement de 159 625,19
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 207 677,63
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 000
Ainsi délibéré les jours, mois ét an que dessus Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme. Fait à BOUDOU
Le Président Mr QUESSADA Henri POUR LE PAPE" ee REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUDGET COMMUNAL DE BOUDOU
Séance du Of avril 2019
L'an deux mille dix neuf, le Conseil d'Administration du Budget COMMUNAL, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr QUESSADA Henri,
Adjoint au Maire.
Etaient présents : NOMBRES DE MEMBRES | me BRUNO Stéphanie, Mme CATTALDO Marie-Claude, M. FIELDES Christian, M
GIACOMIN Jacques, M. GOMEZ Thierry, M. LAVILLEDIEU Gilbert, Mme MESTRE
En exercicelprésents| bed | Stéphanie, M. MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS Hervé, M. QUESSADA Henri, Mme
” RAFFY Maryse, Mme VISSIERES Marie-Thérèse exprimés
1 18 # Procuration(s) Pout 12
Gone: 0
Abstentions - © | Etai(en}t absent(s) :
Date de comocaten | Etaileni excusétsi: M. DUCOME Then
26 mars 2019 ANROMETI
Due dating
25 mars 2019
Acte rendu exécutaire après dépôt A êté nommé(e) secrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude en Préfecture le
I VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
et publication du
vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes
Investissement
Dépenses Prévu 628 503,83
Réalisé 237 428,75
Reste à réaliser 60 009,00
Recettes Prèvu 628 503,83
Réalisé 287 989,08
Reste à réaliser 159 065,86
Fonctionnement
Dépenses Prévu 694 056,80
Réalisé 515 652,09
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prèvu : 694 056,80
Réalisé 723 329,72
Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
investissement 50 560,33 Fonctionnement 207 677.63 Résultat global 258 237,96
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU Êle IBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUDGET COMMUNAL DE BOUDOU
Séance du 01 avril 2019
L'an deux mile die neuf, le Conseil d'Administration du Budget COMMUNAL,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr QUESSADA
Henri, Adjoint au Maire.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : Mme BRUNO Stéphanie, Mme CATTALDO Marie-Claude, M. FIELDES Christian, M
Nombre da En exercielPrésents| ‘sufrages
exprimés
GIACOMIN Jacques, M. GOMEZ Thierry, M. LAVILLEDIEU Gilbert, Mme MESTRE Stéphanie, M. MIQUEL Jean-Louis, M. MOULIS
Hervé, M. QUESSADA Henri, Mme RAFFY Maryse, Mme VISSIERES Marie-Thérèse
18 12 12 Pour 12
Comte: 0
Abstentions : ©
Procuration(s):
Etaifenjt absent(s) :
Date de la convocation Etaitenit excusé(s) :
26 mars 2019 M. DUCOME Thierry
Date d'afichage
26 mars 2019
‘Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le A été nommée) secrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude
thus Après EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 et publication du établi par la trésorerie de Castel,
Mr QUESSADA Henri expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par l'adjoint au Maire à la clôture de l'exercice,
Mr QUESSADA Henri le vise et certifie que le montant des tres à recouvrer et des. mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis aux membres du conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,
Vole le compte de gestion 2018 établi par la trésorerie de castel., après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées
et les résultats de l'exercice,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU
Le Préeident Mi QUESSADA Han @ sde»
REALISATION DE TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT D'ECLAIRAGE PUBLIC
+ CONVENTION DE MANDAT +
Entre les soussignés
Commune de BOUDOU, maître de l'ouvrage, représentée par Madame le Maire,
agissant en vertu de la {décision ou de la délibération) en date . et désignée ci-
après par "la commune" d'une part,
et
Le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn et Garonne, représenté par Monsieur
Robert DESCAZEAUX, son Président, agissant en vertu de la délibération du Comité
Syndical du 28 novembre 2002, désigné ci-après par le "SDEB2", d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La commune a décidé de réaliser les ouvrages d'éclairage public
suivants :
« EP ISOLE REMPLACEMENT LANTERNES 4 FACES »
Cette opération sera réalisée conformément au programme et à l'enveloppe
prévisionnelle définis à l'article 2.
La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions du titre
premier de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, de confier au SDE 82, mandataire, qui
l'accepte, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte de la commune
mandante, dans les conditions fixées ci-après. ARTICLE 2 : PROGRAMME PREVISIONNEL
Le SDE 82 s'engage à réaliser l'opération dans la limite du programme
rappelé en annexes et de l'enveloppe financière prévisionnelle globale de
18 600 Euros T.T.C, (rémunération du mandataire incluse).
Dans le cas où, au cours de la mission, la commune estimerait nécessaire
d'apporter des modifications qui entraîneraient un dépassement supérieur à 5 % de
l'enveloppe financière définie à l'article 2, un avenant à la présente convention devra
être conclu afin que le SDE 82 puisse mettre en œuvre ces modifications.
La durée de validité de l'estimatif précisé ci-dessus est de 3 mois à compter
de la transmission de ce document. Au-delà, la Commune est invitée à se rapprocher
du S.D.E.82 pour une éventuelle réévaluation de l'enveloppe financière prévisionnelle
globale.
ARTICLE 3 : DELAIS
Le SDE 82 s'engage à réaliser l'ouvrage dans un délai de 6 mois, à compter
de la réception de l'accord sur la nolification de l'étude présentée dans le cadre de la
présente convention
Ce délai sera éventuellement prolongé des retards dont le SDE 82 ne
pourrait être tenu pour responsable.
ARTICLE 4 : CONTENU DE LA MISSION DELEGUEE AU SDETG
La mission du SDE 82 porte sur les éléments suivants :
- définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les
ouvrages seront étudiés et exécutés,
- gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises
adjudicataires du marché d'électrification rurale,
- versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix
unitaires en vigueur,
- suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers,
- gestion administrative, financière et comptable de l'opération, - actions en justice et d'une manière générale tout acte nécessaire à
l'exercice de ces missions,
et l'accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées
ci-dessus,
ARTICLE 5 : REMUNERATION DU MANDATAIRE
Pour l'exercice de sa mission, le mandataire percevra une rémunération de
3,5 % du montant H.T. de l'opération définie à l'article 1 et ce conformément à la
décision du Comité Syndical du 29 mars 2002 relative aux taux de maïtrise d'œuvre.
ARTICLE 6 : SUBVENTIONS ET MODE DE FINANCEMENT
6.1- Paiement des travaux.
6.1.1 - Modalité
La Commune s'engage à régler au SDE 82 l'ensemble des
prestations réalisées liées tant aux études qu'aux travaux.
A l'achèvement des travaux et sur présentation d'un mémoire
établi par le SDE 82, la Commune procèdera au paiement des sommes dues au titre
de cette prestation
Le montant dû par la Commune sera calculé sur la base de
100 % du montant T.T.C. des travaux, majorés des frais de maîtrise d'œuvre de 3,5 %
du montant total hors taxe des travaux au titre de la rémunération du mandataire telle
qu'elle est définie à l'article 5.
61
La Commune s'acquittera des sommes dues par mandat
administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception du titre exécutoire.
6.2 - Subventions.
6.2.1 - Attribution de la subvention
Conformément aux dispositions en vigueur à la date de la
signature de la présente convention (soit les dispositions arrêtées par décision du Comité Syndical du 14 avril 2016), les droits à subvention sont calculés à hauteur de
40 % du montant hors taxe des travaux plafonnés à 28 000 Euros
À ce jour et sous réserve de versement ultérieur de subventions
Au titre de la période annuelle, les droits à subvention de la commune sont ouverts
à Soneurence de 26 502.21 Euros
H.T. de travaux subventionnables soit une subvention
maximale de 10 200.88 Euros.
6.2.2 - Versement de la subvention, 82.2 - Versement de la subvention,
Le SDE 82 procèdera au versement de la subvention au
moment du recouvrement de la participation communale due au titre des travaux.
ARTICLE 7 : APPROBATION DEL'AVANT-PROJET
Le SDE 82 soliciiera par notification écrite annexée au dossier d'étude,
l'accord préalable de la commune sur l'avant-projet
La commune devra notifier sa décision au SDE: 82 ou faire ses observations
dans un délai de un mois ouvré à compter de la réception du dossier d'étude.
À défaut, le projet
sera réputé abandonné et le SDE 82 notifiera pour règlement les frais liés
à l'étude non
suivie d'exécution conformément à la délibération du Comité syndical du
28/11/2002.
ARTICLE 8 : CONTROLE DE LA COLLECTIVITE
Le mandant, maître d'ouvrage, peut à tout moment avoir connaissance de
l'ensemble des éléments techniques, comptables et financiers del'opération
Le mandant pourra suivre le déroulement des travaux, mais ne pourra
présenter ses observations qu'au mandataire (SDE 82) et non directement aux
entrepreneurs.
Le SDE 82 ne pourra apporter de modifications importantes aux ouvrages et
installations tels que prévus aux plans approuvés, sans autorisation du mandant ARTICLE 1 UREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra fin après achèvement des travaux et réglement
financier de l'opération
Fait à MONTAUBAN. A pULDOL...
Len. ce. 04. oui AU.
Le Mandataire, Le Mandant
R. DESCAZEAUX me VISSICRES Maui Th
W Président du SDE 82 Maire de. BOLD 0 |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
26/03/2019
Date affichage :
26/03/2019
OBJET OBJET OBJET OBJET
AMORTISSEMENT
Attributions de
compensations
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 01 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le premier Avril
à 18 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient Etaient Etaient Etaient présents présents présents présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, LAVILLEDIEU Gilbert,
CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, FIELDES Christian, GIACOMIN
Jacques, GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL
Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etaient Etaient Etaient Etaient absent absent absent absents s s s excusé excusé excusé excusés s s s : DUCOME Thierry
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
- Vu les articles L.2321-2 27 et 28 et L.2321-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’article R 2321-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Madame le Maire informe les membres du conseil
municipal que
- l’amortissement est une technique comptable qui permet
chaque année de faire constater forfaitairement la
dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée
à les renouveler.
- que l’instruction M14 rend obligatoire l’amortissement des
biens renouvelables inscrits au budget principal.
Elle précise qu’une attribution de compensation doit
être inscrite sur le budget communal 2019 en dépense
d’investissement au compte 2046 qui doit être amortie et
qu’une durée doit être fixée.
Après discussion, les membres du conseil municipal
décident d’amortir la dite attribution sur une durée de 15
ans, à compter de l’année 2020.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 01/04/2019
En Mairie, le 04/04/2019
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
26/03/2019
Date affichage :
26/03/2019
OBJET OBJET OBJET OBJET
DECHETS
Convention de
Redevance Spéciale
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 01 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le premier Avril
à 18 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, LAVILLEDIEU Gilbert,
CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, FIELDES Christian, GIACOMIN
Jacques, GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL
Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etaient Etaient Etaient Etaient absent absent absent absents s s s excusé excusé excusé excusés s s s : DUCOME Thierry
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Vu Vu Vu Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L2224-14 et L2333-78 permettant
aux collectivités ou EPCI ayant institué la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de créer
une redevance spéciale pour la collecte des déchets non
ménagers ;
Vu Vu Vu Vu le Code Général des Impôts ;
Vu Vu Vu Vu les délibérations n°09/2018-1 du 25 septembre 2018 et
12/2018-8 du 19 décembre 2018 de la Communauté de
communes Terres des Confluences instaurant la redevance
spéciale pour les déchets professionnels et les tarifs de celle-
ci ;
Considérant Considérant Considérant Considérant que la redevance spéciale a vocation à apporter une réponse à l’élimination des déchets assimilés aux
ordures ménagères, produits par le commerce, l’artisanat, les
activités tertiaires, les administrations, les établissements
publics et les associations, qui par leurs caractéristiques et les
quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions
techniques particulières et sans risque pour les personnes ni
pour l’environnement ; Considérant Considérant Considérant Considérant que le paiement de la redevance spéciale est dû dès lors que le producteur des déchets n’est pas un ménage
et qu’il bénéficie du service de collecte, et ce,
indépendamment de sa situation au regard de la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères ;
Considérant Considérant Considérant Considérant que la mise en place d’une redevance spéciale concoure au respect de l’équité fiscale entre les ménages et
les producteurs de déchets non ménagers professionnels, et
représente un levier de sensibilisation à la réduction des
déchets et l’accroissement de la valorisation ;
Considérant Considérant Considérant Considérant que la Commune est considérée comme un producteur non ménager et est assujettie à la redevance
spéciale dès le 1er litre d’ordures ménagères produit ;
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal
décident :
d’approuver d’approuver d’approuver d’approuver les termes de la convention de redevance spéciale proposée par la Communauté de communes pour la
collecte et le traitement des déchets municipaux annexée à la
présente ;
d’autoriser d’autoriser d’autoriser d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ;
de dire de dire de dire de dire que les crédits nécessaires au paiement de la redevance spéciale seront inscrits au budget de la commune
aux articles et chapitre prévus à cet effet à compter de 2020 ;
de rappeler de rappeler de rappeler de rappeler que cette convention pourra être revue une fois par an pour ajuster le montant dû au regard du volume de
déchets effectivement produit.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 01/04/2019
En Mairie, le 12/04/2019
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
26/03/2019
Date affichage :
26/03/2019
OBJET OBJET OBJET OBJET
PARTICIPATION
AUX FRAIS DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
2019/2020
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 01 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le premier Avril
à 18 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, LAVILLEDIEU Gilbert,
CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, FIELDES Christian, GIACOMIN
Jacques, GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL
Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etaient Etaient Etaient Etaient absent absent absent absents s s s excusé excusé excusé excusés s s s : DUCOME Thierry
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil
Municipal de la lettre de Madame la Présidente de la
Région Occitanie, qui demande de délibérer sur :
- la participation de la commune aux frais de transports des
élèves scolarisés hors de la commune pour l’année scolaire
2019/2020.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
décident :
- de prendre en charge 30 % de la participation des
familles, des élèves scolarisés hors commune, dans
le secondaire de la sixième à la terminale, pour
l’année scolaire 2019/2020soit :
* 27,00 € pour la demi-pension
* 13,80 € pour l’interne
Fait et délibéré à BOUDOU, le 01/04/2019
En Mairie, le 04/04/2019
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
26/03/2019
Date affichage :
26/03/2019
OBJET OBJET OBJET OBJET
PROJET
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
Convention de
mandat
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 01 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le premier Avril
à 18 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaie Etaie Etaie Etaient présents nt présents nt présents nt présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, LAVILLEDIEU Gilbert,
CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, FIELDES Christian, GIACOMIN
Jacques, GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL
Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etaient Etaient Etaient Etaient absent absent absent absents s s s excusé excusé excusé excusés s s s : DUCOME Thierry
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est
envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public
de la commune de Boudou au Syndicat Départemental
d’Energie.
Elle précise que ce mandat porterait sur les missions
suivantes :
- définition des conditions administratives et techniques selon
lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,
- gestion des marchés de travaux et fournitures avec les
entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale,
- versement de la rémunération des entreprises selon le
bordereau des prix unitaires en vigueur,
- suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de
ces derniers,
- gestion administrative, financière et comptable de
l’opération,
- actions en justice et d’une manière générale tout acte
nécessaire à l’exercice de ces missions,
Et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions
mentionnées ci-dessus. Madame le Maire précise que l’enveloppe prévisionnelle
affectée à ce projet est estimée à 18 600 € TTC.
Elle indique en outre que la rémunération du SDE 82 pour
la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire
est de 3,5 % du montant hors taxe des travaux.
En ce qui concerne le financement de cette opération,
Madame le Maire rappelle que cette opération pourra
bénéficier d’une subvention du SDE 82 de 40 % du montant
total hors taxes des travaux plafonnés à 28 000 € avec
possibilité de réalisation pour un montant plafonné à 56 000
€ HT sur 2 ans, sous réserve toutefois des droits à
subvention de la Commune au moment de la facturation des
travaux.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de
l’autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Energie un
mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de
l’opération précitée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte la proposition de Madame le Maire,
- autorise Madame le Maire à signer, au nom de la
Commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 01/04/2019
En Mairie, le 02/04/2019
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
26/03/2019
Date affichage :
26/03/2019
OBJET OBJET OBJET OBJET
VOTE BUDGET
ASSAINISSEMENT
2019
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 01 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le premier Avril
à 18 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, LAVILLEDIEU Gilbert,
CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, FIELDES Christian, GIACOMIN
Jacques, GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL
Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etaien Etaien Etaien Etaient t t t absent absent absent absents s s s excusé excusé excusé excusés s s s : DUCOME Thierry
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire donne lecture du budget assainissement
de la commune de Boudou pour l’année 2019 au niveau du
chapitre pour la section de fonctionnement et la section
d’investissement.
Après discussion et délibération, le Conseil
Municipal vote à l’unanimité le budget assainissement de la
commune pour l’année 2019 dans son ensemble.
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
37 825,00 €.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 01/04/2019
En Mairie, le 02/04/2019
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
26/03/2019
Date affichage :
26/03/2019
OBJET OBJET OBJET OBJET
VOTE BUDGET
ASSAINISSEMENT
2019
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 01 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le premier Avril
à 18 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, LAVILLEDIEU Gilbert,
CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, FIELDES Christian, GIACOMIN
Jacques, GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL
Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etaien Etaien Etaien Etaient t t t absent absent absent absents s s s excusé excusé excusé excusés s s s : DUCOME Thierry
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire donne lecture du budget communal de la
commune de Boudou pour l’année 2019 au niveau du
chapitre pour la section de fonctionnement et la section
d’investissement.
Après discussion et délibération, le Conseil
Municipal vote à l’unanimité le budget communal pour
l’année 2019 dans son ensemble.
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
1 300 157,69 €
Fait et délibéré à BOUDOU, le 01/04/2019
En Mairie, le 02/04/2019
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, Tu
3
Tu
Tu
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Tu
Tu
Tu
Tu
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
26/03/2019
Date affichage :
26/03/2019
OBJET OBJET OBJET OBJET
VOTE DES
SUBVENTIONS
2019
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 01 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le premier Avril
à 18 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, LAVILLEDIEU Gilbert,
CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, FIELDES Christian, GIACOMIN
Jacques, GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL
Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etaient Etaient Etaient Etaient abse abse abse absent nt nt nts s s s excusé excusé excusé excusés s s s : DUCOME Thierry
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Les membres du conseil désignés ci-après ont quitté la salle
au fur et à mesure du vote de chaque subvention.
- Mme CATTALDO Marie-Claude, Mr MOULIS
Hervé (Patrimoine)
- Mr Thierry GOMEZ (Point de vue nature)
- Mme RAFFY Maryse (Coup de théâtre)
A.C.C.A. de Boudou 600.00 €
Ass. Amis de la médiathèque de 82 45.00 €
Ass. BOUDOU Notre Ecole 600.00 €
Ass. POINT DE VUE NATURE 600.00 €
Ass. Coup de Théâtre 600.00 €
Ass. des piégeurs agréés de T.-et-G. 23.00 €
Ass. Pétanque Boudounaise 600.00 €
Ass. Pour la Sauvegarde du Patrimoine 600.00 €
Ass. TOP GYM Boudou 600.00 €
C.A.U.E. 60.00 €
Chass. de MOISSAC/ Syndicat de Défense 350.00 € “2
Secours Populaire 50.00 €
Union Départ. des ass. donneurs de sang 50.00 €
Ass « Site remarquable du goût » de MOISSAC 200.00 €
Comité Départemental du Tourisme 125.00 €
Comité des Fêtes 600.00 €
Croix rouge Française 50.00 €
OCCE pour la coopérative scolaire de BOUDOU 2500.00 €
ONAC Collecte Bleuets de France 50.00 €
PACT ARIM 38.00 €
Prévention routière 50.00 €
Comice Agricole 160.00€
Découvrir et Redécouvrir Ensemble à Boudou (DREB) 600.00 €
Société Nationale d’Entraide de la médaille militaire 50.00 €
Fait et délibéré à BOUDOU, le 01/04/2019
En Mairie, le 02/04/2019
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 13
- présents : 12
- votants : 12
- absent : 1
- exclus : 0
Date convocation :
26/03/2019
Date affichage :
26/03/2019
OBJET OBJET OBJET OBJET
VOTE TAUX
D’IMPOSITION
DES TROIS
TAXES
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 01 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le premier Avril
à 18 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, LAVILLEDIEU Gilbert,
CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, FIELDES Christian, GIACOMIN
Jacques, GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL
Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etaient Etaient Etaient Etaient abse abse abse absent nt nt nts s s s excusé excusé excusé excusés s s s : DUCOME Thierry
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire précise aux membres du Conseil
Municipal qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition des
trois taxes pour l’année 2019.
Après discussion et délibération, le Conseil
Municipal décide de ne pas modifier les taux communaux
pour 2019 par rapport à l’année 2018, à savoir :
Taxe d’habitation : 10,62 %
Taxe foncière bâti : 13,90 %
Taxe foncière non bâti : 105,50 %
Fait et délibéré à BOUDOU, le 01/04/2019
En Mairie, le 02/04/2019
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, A
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