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Déliberation - Séance du 14 04 2015 CCAS
Compte-Rendu - 2016 04 18 SEANCE DU CM 18 AVRIL 2016
Déliberation - 2016 04 18 séance du 18avril 2016
Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 04 18 séance du 18avril 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
CONVENTION DE CREATION D'UN SERVICE COMMUN ENTRE UN EPCI A FISCALITE
PROPRE ET SES COMMUNES MEMBRES
AVENANT N°1
Détermination du budget prévisionnel 2016 et
Actualisation des sommes dues par les bénéficiaires du service commun
REÇU À LA SOUS-FRÉFECTURE
ENTRE : LE: 24 FEV. 2016
La communauté de communes Terres de Confluences, 2006 foute--de-Moissac--82100 CASTELSARRASIN représentée par son président, Monsieur Bérr@mSGARGLHM dément à 2 habilité aux termes de la délibération du Âo léuci er dalt
Ft:
La commune de Castelsarrasin, représentée par son maire, Monsieur Jean-Philippe BESIERS, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du
La commune de Moissac, représentée par son maire, Monsieur Jean-Michel HENRYOT, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du
La commune de Durfort Lacapelette, représentée par son maire, Madame Dominique FORNERY, dûment habilitée par délibération du conseil municipal en date du
La commune de Montesquieu, représentée par son maire, Madame Annie FEAU, dûment habilitée par délibération du conseil municipal en date du
La commune de Boudou, représentée par son maire, Madame Marie-Thérèse VISSIERES- DEVOLVE, dûment habilitée par délibération du conseil municipal en date du
La commune de Lizac représentée par son maire, Monsieur Bernard GARGUY, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du
Préambule
Par convention du 29 juin 2015, la communauté de communes Terres de Confluence a constitué un service commun d'instruction des autorisations d'urbanismes au bénéfice des communes membres.
La communauté de commune détermine le coût de fonctionnement, chaque année, à partir
des dépenses inscrites dans le dernier compte administratif, actualisées des modifications prévisibles des conditions de l'activité au vu du budget primitif de l'année.
Le remboursement par les communes parties à la convention à l'EPCI à fiscalité propre des frais engagés pour son compte par le service commun s'effectue sur la base d'un calcul fait annuellement au prorata des actes instruits par le service commun.
Les articles suivants sont modifiés, les autres restants inchangés, il a été convenu ce qui suit :
Article 7 - Remboursement des frais induits
7.1 Détermination du coût du service commun
Les dépenses de fonctionnement devront comprendre :
- Les charges de personnel (rémunération des agents : traitement, régime indemnitaire et autres primes),
- Les fournitures utilisées (affranchissement, essence .…..),
- Le coût de renouvellement des biens et les contrats de services rattachés
(maintenance du logiciel, contrat d'assurance voiture.…),
- Les amortissements
Le paragraphe « Pour l'année 2015 (de juillet à décembre), les dépenses d'investissement
suivantes seront également prises en compte dans le calcul du coût du service commun :
-__ Achat d'un véhicule de service dédié exclusivement au service commun, - Matériel de reprographie,
-__ Acquisition d’un logiciel instruction, » est supprimé
7.2 Délai de calcul du montant du remboursement
Le paragraphe : « Pour l’année 2015, le budget prévisionnel du service commun est annexé
en pièce n°8 de la présente convention. » est modifié comme suit
Pour l’année 2016, le budget prévisionnel du service commun est présenté en annexe
du présent avenant.
Le prix de la prestation, pour les 5 communes membres bénéficiaires, est fixé comme suit au regard des actes réellement instruits en 2015.
Communes AE me Participation 2016
Castelsarrasin 297.1 113 414.82
Moissac 207.1 79 058.26
Communes membres |Boudou 12.5 4771.74
Durfort Lacapelette 0 0.00
Lizac 91 3 473.83
Montesquieu ALT 4237.31
TOTAL 536.9 204 955.97 NB : Les montants dus par les communes de Lavit de Lomagne, Beaumont de Lomagne et
Sérignac ont été déduits
Liste des pièces jointes :
Annexe 1 Budget prévisionnel du service commun pour l'année 2016
Fait à Castelsarrassin
Pour la commune de Moissac
Le Maire,
Jean-Michel HENRYOT
Pour la commune de Durfort-Lacapelette
Le maire
Dominique FORNERIS
Pour la commune de Montesquieu
Le maire
Annie FEAU
Pour la Communauté de commuñes 2 4 FEV. 2016
Le Président
rd GARGUY
REÇU À LA SOUS-PRÉFECTURE
CASTELSARRASIN - 82
Pour la commune de
Castelsarrasin
le Maire,
Jean-Philippe BESIERS
Pour la commune de BOUDOU
Le maire
Pour la Commune de LIZAC
Le maire
Bernard GARGUY
Vu, pour être annexé
à la délibération du
Conseil Communautaire
en date du. A0. elle.
A Castelsarrasin, le 4.1 Tale
Le Président ANNEXE 1
BUDGET PREVISIONNEL DU SERVICE COMMUN INSTRUCTION POUR L'ANNE
2016
Charges personnel (012)
Responsable pôle instruction: 1 agent base cat B (1ETP) +remplacement
3 instructeurs: base agent cat C (3 ETP) 00 € 1 contrôleur de travaux: base agent cat C (0.5 ETP) L _ 1 instructeur sur 4 mois: base cat B RÉÇU À LA SOUS-PRÉFECTURE
Charges de fonctionnement LÉ: 91 EEU 9040
Frais de véhicule: assurance, carburant etc... FT EU 1 000€
FOURNITURE PETIT EQUIPEMENT c no Tmone] VÊTEMENTS DE TRAVAIL SUN + 06 €
FOURNITURES ADMINISTRATIVES 5 000 €
HONORAIRES ET PRESTATIONS 5 000 €
MAINTENANCE INFORMATIQUE 4 000 €
DOCUMENTATION 2 000 €
FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 10 000 €
FRAIS TELEPHONE 500 €
ELECTRICITÉ, EAU et CHAUFFAGE 1 000 €
véhicule de service 208 2 895€
Petits matériels (appareil photo (topomètre) 355.9 €
Informatique (achats des tours) 422€
Acquisition Logiciel urbanisme 6 390€
Vu, pour être annexé
à la délibération du
Conseil Communautaire
en date du. del. LAdfes
A Castelsarrasin, le.24.(a2.(1elt
Le Président |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 13
- votants : 15
- absent : 2
- exclus : 0
Date convocation :
12/04/2016
Date affichage :
12/04/2016
OBJET OBJET OBJET OBJET
Approbation de
l’avenant n°1 de
la convention de
service commun
entre la
communauté de
communes
Terres de
Confluences et
les communes
membres
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBE DELIBE DELIBE DELIBERATIONS DU CONSEIL RATIONS DU CONSEIL RATIONS DU CONSEIL RATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 18 AVRIL 2016
L’an deux mille seize, le dix-huit Avril à
20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU
Gilbert, Mme CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL
Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent :
GENDRE Jean-Pierre PROCURATION donnée à
VISSIERES Marie-Thérèse
GIACOMIN Jacques PROCURATION donnée à
QUESSADA Henri
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire soumet à l’assemblée délibérante
l’avenant n°1 à la convention de création d’un service
commun entre la communauté de communes Terres de
Confluences et ses communes membres.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir
délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve
l’avenant n°1 ci-annexé.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 18/04/2016
En Mairie, le 19/04/2016
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 13
- votants : 15
- absent : 2
- exclus : 0
Date convocation :
12/04/2016
Date affichage :
12/04/2016
OBJET OBJET OBJET OBJET
Nouvelle
gouvernance de
l’association des
communes du
Canal des deux
Mers
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 18 AVRIL 2016
L’an deux mille seize, le dix-huit Avril à
20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU
Gilbert, Mme CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL
Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent :
GENDRE Jean-Pierre PROCURATION donnée à
VISSIERES Marie-Thérèse
GIACOMIN Jacques PROCURATION donnée à
QUESSADA Henri
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la lettre
envoyée par le Président de l’Association des Communes
du Canal des Deux Mers, Mr Jean-Paul DELACHOUX.
Ce courrier informe sur le contenu du rapport réalisé par le
Préfet de l’Aude Mr Jean-Marc SABATHE, ce rapport
ayant pour objet la nécessité de répondre aux attentes de
l’UNESCO RELATIVES 0 LA PR2SERVATION DES
ABORDS DU Canal du Midi inscrit au patrimoine mondial
et afin de prendre en compte les fortes pressions subies par
l’écrin paysager du Canal.
L’essentiel du rapport porte sur l’obligation de la mise en
place d’un outil approprié visant à garantir la protection des
abords du Canal du Midi afin de préserver les terres
agricoles, de la pression urbaine. Garder les paysages sans
lesquels le Canal perd tout son potentiel touristique. Ne rien
faire peut conduire à la perte du Label.
La feuille de route édictée dans le rapport fait ressortir en
particulier la mise en place d’une nouvelle gouvernance dont le statut juridique pourrait être un G.I.P. (Groupement
d’Intérêt Public), qui sera gestionnaire du Label UNESCO.
Le conseil d’administration de l’association qui s’est réuni à
Pommevic le 26/02/2016, a pris acte de ces propositions et
reconnaît que la création d’un G.I.P. correspond à son
attente. Cette organisation faisant partie des propositions
contenues dans le rapport réalisé à la demande du Premier
Ministre de l’époque Mr FILLON, par le Sénateur Maire de
Revel Mr Alain CHATILLON auquel l’association avait
participé lors de son élaboration.
Il est hors sujet de remettre en question l’inscription au
patrimoine mondial, ce label étant une formidable carte de
visite pour le tourisme et un vecteur important pour
l’économie des activités proches et autour du canal.
Par contre le Conseil d’Administration de l’Association
s’oppose tout d’abord à une gouvernance ou seul le
périmètre du Canal du Midi serait représenté et il souhaite
que l’association ait une place décisionnelle lors des
assemblées générales du G.I.P. considérant que les
Communes doivent participer à la gestion du Canal sur tout
le linéaire du Canal des Deux Mers dont l’identité est une et
indivisible.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la
position du conseil d’administration de l’association des
Communes du Canal des 2 Mers pour que la nouvelle
gouvernance soit établie sous la forme d’un G.I.P. comme
prévu dans le rapport du Préfet SABATHE mais en
intégrant l’Association en bonne place au sein de
l’assemblée générale plutôt que en membres associés, et que
toutes les Communes du Canal des Deux Mers soient
représentées par l’Association pour leur permettre de
participer au devenir tout entier du Canal des Deux Mers.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 18/04/2016
En Mairie, le 02/05/2016
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, Participation aux
frais de
transports
scolaires
2016/2017
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 13
- votants : 15
- absent : 2
- exclus : 0
Date convocation :
12/04/2016
Date affichage :
12/04/2016
OBJET OBJET OBJET OBJET
Participation aux
frais de
transports
scolaires
2016/2017
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 18 AVRIL 2016
L’an deux mille seize, le dix-huit Avril à
20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU
Gilbert, Mme CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL
Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent :
GENDRE Jean-Pierre PROCURATION donnée à
VISSIERES Marie-Thérèse
GIACOMIN Jacques PROCURATION donnée à
QUESSADA Henri
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil
Municipal de la lettre de Monsieur le Président de Tarn-et-
Garonne, qui demande de délibérer sur :
- la participation de la commune aux frais de transports des
élèves scolarisés hors de la commune pour l’année scolaire
2016/2017.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
décident :
- de prendre en charge 30 % de la participation des
familles, des élèves scolarisés hors commune, dans
le secondaire de la sixième à la terminale, pour
l’année scolaire 2016/2017 soit :
• 27,60 € pour la demi-pension
• 13,80 € pour l’interne
Fait et délibéré à BOUDOU, le 18/04/2016
En Mairie, le 19/04/2016
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, SUBVENTIONS
2016
A
Om
Ca
D
M
Om
D
OM
D
M
*
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 13
- votants : 15
- absent : 2
- exclus : 0
Date convocation :
12/04/2016
Date affichage :
12/04/2016
OBJET OBJET OBJET OBJET
SUBVENTIONS
2016
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 18 AVRIL 2016
L’an deux mille seize, le dix-huit Avril à
20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU
Gilbert, Mme CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL
Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait abse Etait abse Etait abse Etait absent nt nt nt :
GENDRE Jean-Pierre PROCURATION donnée à
VISSIERES Marie-Thérèse
GIACOMIN Jacques PROCURATION donnée à
QUESSADA Henri
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Les membres du conseil désignés ci-après ont quitté la salle
au fur et à mesure du vote de chaque subvention.
- Mr LAVILLEDIEU Gilbert (Chasselas de Moissac)
- Mr QUESSADA Henri et Mme RAFFY Maryse
(Coup de théâtre)
- Mr DUCOME Thierry et Mme RAFFY Maryse
(Comité des fêtes)
A.C.C.A. de Boudou 600.00 €
Ass. Amis de la médiathèque de 82 45.00 €
Ass. BOUDOU Notre Ecole 600.00 €
Ass. Coup de Théâtre 600.00 €
Ass. des piégeurs agréés de T.-et-G. 23.00 €
Ass. Pétanque Boudounaise 600.00 €
Ass. Pour la Sauvegarde du Patrimoine 600.00 €
Ass. TOP GYM Boudou 600.00 €
C.A.U.E. 60.00 €
Cercle Athlétique Moissagais 100.00 €
Chass. de MOISSAC/ Syndicat de Défense 350.00 € Secours Populaire 50.00 €
Section Locale Accidente du Travail 30.00 €
Union Départ. des ass. donneurs de sang 50.00 €
Ass « Site remarquable du goût » de MOISSAC 200.00 €
Comité Départemental du Tourisme 125.00 €
Comité des Fêtes 600.00 €
Croix rouge Française 50.00 €
OCCE pour la coopérative scolaire de BOUDOU 3800.00 €
ONAC Collecte Bleuets de France 50.00 €
PACT ARIM 38.00 €
Prévention routière 50.00 €
Comice Agricole 160.00€
Découvrir et Redécouvrir Ensemble à Boudou (DREB) 250.00 €
Société Nationale d’Entraide de la médaille militaire 50.00 €
Fait et délibéré à BOUDOU, le 18/04/2016
En Mairie, le 19/04/2016
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 13
- votants : 15
- absent : 2
- exclus : 0
Date convocation :
12/04/2016
Date affichage :
12/04/2016
OBJET OBJET OBJET OBJET
Taux
d’imposition des
trois taxes
2016
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 18 AVRIL 2016
L’an deux mille seize, le dix-huit Avril à
20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présent Etaient présent Etaient présent Etaient présents s s s : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU
Gilbert, Mme CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL
Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent :
GENDRE Jean-Pierre PROCURATION donnée à
VISSIERES Marie-Thérèse
GIACOMIN Jacques PROCURATION donnée à
QUESSADA Henri
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire précise aux membres du Conseil
Municipal qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition des
trois taxes pour l’année 2016.
Après discussion et délibération, le Conseil
Municipal décide de ne pas modifier les taux communaux
par rapport à l’année 2015 :
Taxe d’habitation : 17,85 %
Taxe foncière bâti : 12,32 %
Taxe foncière non bâti : 103,61 %
Fait et délibéré à BOUDOU, le 18/04/2016
En Mairie, le 19/04/2016
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, Vote BUDGET
assainissement
2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 13
- votants : 15
- absent : 2
- exclus : 0
Date convocation :
12/04/2016
Date affichage :
12/04/2016
OBJET OBJET OBJET OBJET
Vote BUDGET
assainissement
2016
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 18 AVRIL 2016
L’an deux mille seize, le dix-huit Avril à
20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU
Gilbert, Mme CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL
Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent :
GENDRE Jean-Pierre PROCURATION donnée à
VISSIERES Marie-Thérèse
GIACOMIN Jacques PROCURATION donnée à
QUESSADA Henri
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire donne lecture du budget
assainissement de la commune de Boudou pour l’année
2016 au niveau du chapitre pour la section de
fonctionnement et la section d’investissement.
Après discussion et délibération, le Conseil
Municipal vote à l’unanimité le budget assainissement de la
commune pour l’année 2016 dans son ensemble.
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
62 579,30 €
Fait et délibéré à BOUDOU, le 18/04/2016
En Mairie, le 19/04/2016
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse, Vote BUDGET
Communal
2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 13
- votants : 15
- absent : 2
- exclus : 0
Date convocation :
12/04/2016
Date affichage :
12/04/2016
OBJET OBJET OBJET OBJET
Vote BUDGET
Communal
2016
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance du Séance du Séance du Séance du 18 AVRIL 2016
L’an deux mille seize, le dix-huit Avril à
20 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire.
QUESSADA Henri, TRONCO Farizel, LAVILLEDIEU
Gilbert, Mme CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, DUCOME Thierry, FIELDES
Christian, GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie, MIQUEL
Jean-Louis, MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
E E E Etait absent tait absent tait absent tait absent :
GENDRE Jean-Pierre PROCURATION donnée à
VISSIERES Marie-Thérèse
GIACOMIN Jacques PROCURATION donnée à
QUESSADA Henri
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire donne lecture du budget
communal de la commune de Boudou pour l’année 2016 au
niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la
section d’investissement.
Après discussion et délibération, le Conseil
Municipal vote à l’unanimité le budget communal pour
l’année 2016 dans son ensemble.
Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
987 772,25 €
Fait et délibéré à BOUDOU, le 18/04/2016
En Mairie, le 19/04/2016
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse,