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Déliberation - Séance du 14 04 2015 CCAS
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 14 04 2015 CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
7 6 a
Pour : £
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
07 avril 2015
Date d'affichage
07 avril 2015
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUDGET CCAS BOUDOU
Séance du 14 avril 2015
L'an deux mille quatorze, le vingt et un mars, le Conseil d'Administration de ce CCAS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de la Présidente, Mme VISSIERES Marie-Thérèse.
Etaient présents :
Mme VISSIERES Marie-Thérèse, Mme CATTALDO Marie-Claude, Mr GIACOMIN Jacques, Mme MESTRE Stéphanie, Mme BUCHE Marcelle, Mme LISLE Suzette
Procuration(s) :
Mme BRANDENBURG Suzette à Mme VISSIÈERES Marie-Thérèse
Etai(en)t absent(s) :
Mme BRANDENBURG Suzette
Etai(en)t excusé(s) :
Mme BRANDENBURG Suzette
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude
| AFFECTATION DES RESULTATS 2014
et publication du
a Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 2 971,36
- un excédent reporté de : 6 074,97
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 103,61
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 0,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT 3 103,61
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 3 103,61
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU
La Présidente, VISSIERES Marie-Thérèse REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
7 6 T
Pour : Le
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
07 avril 2015
Date d'affichage
07 avril 2015
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUDGET CCAS BOUDOU
Séance du 14 avril 2015
L'an deux mille quatorze, le vingt et un mars, le Conseil d'Administration de ce CCAS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de la Présidente, Mme VISSIÈRES Marie-Thérèse.
Etaient présents :
Mme VISSIERES Marie-Thérèse, Mme CATTALDO Marie-Claude, Mr GIACOMIN Jacques, Mme MESTRE Stéphanie, Mme BUCHE Marcelle, Mme LISLE Suzette
Procuration(s) :
Mme BRANDENBURG Suzette à Mme VISSIERES Marie-Thérèse
Etai(en)t absent(s) :
Mme BRANDENBURG Suzette
Etai(en)t excusé(s) :
Mme BRANDENBURG Suzette
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude
(US
et publication du
1 À
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014
expose aux membres que le compte de gestion est établi par à la clôture de l'exercice.
le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.
;
3
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2014 , après en avoir examiné les opérations qui y sont
retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU
La Présidente, VISSIERES Marie-Thérèse REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
Æ 6 7
Pour : T
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
07 avril 2015
Date d'affichage
07 avril 2015
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUDGET CCAS BOUDOU
Séance du 14 avril 2015
L'an deux mille quatorze, le vingt et un mars, le Conseil d'Administration de ce
CCAS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de la Présidente, Mme VISSIÈRES Marie-Thérèse.
Etaient présents :
Mme VISSIERES Marie-Thérèse, Mme CATTALDO Marie-Claude, Mr GIACOMIN
Jacques, Mme MESTRE Stéphanie, Mme BUCHE Marcelle, Mme LISLE Suzette
Procuration(s) :
Mme BRANDENBURG Suzette à Mme VISSIERES Marie-Thérèse
Etai(en)t absent(s) :
Mme BRANDENBURG Suzette
Etai(en)t excusé(s) :
Mme BRANDENBURG Suzette
À été nommé(e) secrétaire de séance : Mme CATTALDO Marie-Claude
1 4 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
et publication du
vote le Compte Administratif de l'exercice 2014 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 0,00
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 8 075,00
Réalisé : 4 971,36
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 8 075,00
Réalisé : 8 074,97
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00 Fonctionnement : 3 103,61 Résultat global : 3 103,61
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BOUDOU
La Présidente, VIS RES Marie-Thérèse COMMUNE DE BOUDOU
TARN-ET-GARONNE
-------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA COMMUNE DE BOUDOU
Nombre de membres :
- en exercice : 7
- présents : 6
- votants : 7
- absent : 1
- exclus : 0
- procuration : 1
Date de la convocation : 07/04/2015
Date d’affichage : 07/04/2015
L’an deux mille quinze, le 14 avril à 14 heures 00,
Le Conseil d’Administration de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme VISSIERES M.-Thérèse, Maire de BOUDOU.
Etaient présents : VISSIERES M.-T., Maire ;
CATTALDO Marie-Claude, MESTRE Stéphanie, GIACOMIN Jacques, membres élus ; BUCHE Marcelle, LISLE Sylvette, membres extérieurs.
Etait absente : BRANDENBURG Suzette
----------
OBJET : VOTE BUDGET 2015 ANNEXE du C.C.A.S. de
---------- BOUDOU
Madame la Présidente donne lecture du Budget annexe du C.C.A.S. de BOUDOU pour l’année 2015, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Après discussion et délibération, le Conseil d’administration, à l’unanimité, vote le budget annexe du C.C.A.S. de BOUDOU pour l’année 2015 dans son ensemble. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 5 103.61,00 €.
Fait et délibéré à BOUDOU , le 14/04/2015
En Mairie, le 20/04/2015
Le Maire, Mme VISSIERES M.-T.