Compte-Rendu - gi3wl12hqvdcbt

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Compte-Rendu - gi3wl12hqvdcbt Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-de-Majencoules. Lien du pdf (Compte-Rendu - gi3wl12hqvdcbt)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28/10/2024

Convocation le 22/10/2024

Présents : ABRIC Bruno, BOISSON Christophe, BURTET Jean-Luc, NEGRIER Olivier, VAIRON Anne-

Marie, PIERKOT Joanna, TRIAIRE Laurent, PORTALEZ Rémy, DESSALCES David, WINTER Delphine,

Absents excusés: BARNARD Simon, PIOCH Cédric, PIBAROT Jean-Claude,

Absent : LOISEAU Géraldine,

Procurations : M. PIOCH a donné procuration à M. BURTET

M. PIBAROT a donné procuration à M. BOISSON

M. le Maire donne des nouvelles de la santé du conseiller municipal Simon Barnard, qui ne sont pas très bonnes.

Approbation du précédent compte rendu : Un conseiller fait remarquer que sur le compte rendu du dernier conseil du 23/09/2024, dans les questions diverses au sujet du Mas de Cluny il y a 2 abstentions au lieu d’une comme indiqué dans le compte rendu.

1-: Château des Pauses

Monsieur le maire rappelle aux conseillers que le Château des Pauses est en vente et qu’un compromis est sur le point d’être signé en émettant des réserves.

Les futurs acheteurs souhaiteraient que la carte communale soit modifiée pour un terrain aux pauses. M. le maire indique qu’il se renseigne pour savoir si c’est possible de modifier la carte et comment procéder.

Les acheteurs souhaitent créer un espace bien être et sport et aimeraient installer des maisons sur pilotis.

2- : Comité des fêtes

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu le Présidente du comité des fêtes, qui demande une subvention pour son fonctionnement et pour la participation de la commune aux frais de la sécurité lors de la fête votive du village.

Il propose la somme de 550 euros pour le fonctionnement à octroyer pour l’année 2024 Les conseillers votent à l’unanimité.

3- : Ecole

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de la création de la salle de classe et du préau sont terminés, ils s'élèvent à 173 078.52€TTC.

Les travaux ont été achevés pour la rentrée des classes le 2 septembre. La pose des panneaux photovoltaïques sont également terminés.

Le versement des subventions a été demandé.

4-: Cotisation Foncière des Entreprises

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la commune a été classée en zone France Ruralités Revitalisation.

Il rappelle qu’il avait été voté une exonération fiscale et sociale des entreprises dans la délibération du 22/07/2024.

Suite à un courrier du contrôle de légalité de la Préfecture du Gard, il convient de délibérer pour une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises.Le maire indique que la durée de l’exonération est de cinq ans auxquels s’ajoutent trois ans d’abattements dégressifs.

Les conseillers votent à l'unanimité pour l’exonération du CFE.

5- : Compte Financier Unique (CFU)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la perception pousse à passer au compte finan- cier unique. Le CFU est un regroupement du compte administratif et du compte de gestion. La com- mune devrait y passer au 1° janvier 2025 car elle remplit toutes les conditions. Le CFU sera obligatoire au 01/01/2026.

6-: Eaux et Assainissement

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une loi est en préparation pour annuler le transfert de la compé- tence Eau Assainissement pour les communes qui n’y sont pas passées. Des élus de la Communauté de Com- munes Causses Aigoual Cévennes ne sont pas satisfaits du transfert de compétence et certains souhaiteraient revenir en arrière.

7-: Colis de Noël

M. le Maire propose aux conseillers d'augmenter l’âge pour être éligible aux colis de Noël. Certains conseillers proposent d’augmenter directement l’âge à 70 ans. Le maire et un adjoint n’y tiennent pas. Certains élus proposent de refaire le repas et un colis pour les personnes absentes, il faut se renseigner. Le maire propose d’augmenter l’âge à 66 ans et chaque année d’augmenter d’une année. Les conseillers sont d’accord à l’unanimité.

8 —: Régime indemnitaire

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revoir le régime indemnitaire du personnel com- munal. Après discussion, le maire propose de décider au prochain conseil municipal.

9- : Ecole personnel

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une personne a été embauchée pour pourvoir le poste manquant. Le poste comprend la surveillance de la garderie du soir et le ménage de l’école, mais aussi 3he ménage à la mairie et dans les bâtiments communaux.

10- : Location salles communales

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il conviendrait de modifier la délibération fixant les tarifs de location de la salle de Pont d’Hérault. Il propose la location du week-end à 80€ habitants pour les habitants de la commune et 100€ pour les personnes hors commune. Le conseil municipal vote à l’unanimité les tarifs proposés.

11- : Tarif cantine scolaire

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de modifier les tarifs de la cantine scolaire en modifiant les 3 tranches de tarification sociale selon le quotient familial. Il propose de ne pas changer les tarifs de la garderie.

Tranche Quotient Part Parents Part Etat Part Commune

Familial

1 < ou = à 1000 1€ 3€ 1€

2 Entre 1001 et 4.20€ 0 0.80€ 2000

3 > ou = à 2001 5 0 0 Les conseillers votent à la majorité pour les nouveaux tarifs et une abstention.12 - : Questions diver:

Avenant architecte

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que l’architecte propose un avenant pour la poursuite des travaux. Il indique que les travaux s’étaient arrêtés plusieurs mois et n’ont repris que fin septembre. Le maire souhaite rencontrer Mme Mallet-Seely, l’architecte titulaire du marché de maitrise d'œuvre à ce sujet.

Aucune décision n’est prise.

Eaux et Assainissement

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une loi est en préparation pour annuler le transfert de la compé-

tence Eau Assainissement pour les communes qui n’y sont pas passées. Des élus de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes ne sont pas satisfaits du transfert de

compétence et certains souhaiteraient revenir en arrière.

Adressage : Le maire informe qu’un devis va être demandé au fournisseur pour les plaques de nu-

méro, qui seront identiques aux plaques des noms de rue.

Il faut 617 plaques de 1 à 4 numéros.

Le maire propose de les distribuer avec une attestation d’adresse, lors de la réception

La séance est levée à 20h10.