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Compte-Rendu - n35bouhisi5a3tf
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Saint-André-de-Majencoules.
Lien du pdf (Compte-Rendu - n35bouhisi5a3tf)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Démocratie,
COMPTE RENDU DU
Conseil Municipal du 3 avril 2017.
Absents excusés : Géraldine LOISEAU (pouvoir à Jean VALETTE), Mathiide ABRIC (pouvoir
donné à AM VAIRON), Sylvie RUAS (pouvoir à Véronique EYRAL), Thierry CABANEL, Michel
PUECH, Vincent BERTHEZENE
Planning des élections du 23 avril et 7 mai
Les bureaux sont ouverts de 8 h à 19 heures. Le planning a été envoyé aux élus : 2 horaires :
de 8h à 13h30 et de 13h30 à 19h.
Compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 2017
Ilest demandé de rajouter :
- Puisque la commune garde la compétence urbanisme, elle se doit de contrôler si les
travaux sont faits selon les permis de construire ou déclaration de travaux. Ces
contrôles peuvent être faits par le maire ou les adjoints ou un employé assermenté,
A noter qu’un contrôle par les Impôts doit être fait prochainement pour une remise à
plat des taxes foncières et d'habitation.
-__ Montée de Cluny : la durée des travaux n'était pas seulement due aux intempéries
mais aussi à une mauvaise organisation des employés
- En ce qui concerne le règlement intérieur de la salle des associations : on a constaté
que des repas avaient été préparés dans la salle : un rappel du règlement a été fait
aux membres des associations concernées,
À Compte administratif Eau et Assainissement
Fonctionnement : résultat de clôture + 25 084.72€,
Investissement : résultat de clôture - 7820.04€
On constate un excédent en fonctionnement et un déficit en investissement.
À Compte administratif de la commune
Fonctionnement : résultat de clôture + 384 690.50€
Investissement : résultat de clôture — 27 096.83 €
A Votes des comptes administratifs
Mr le Maire a quitté la salle du conseil. il est procédé aux votes des comptes administratifs :
-__ Eau et assainissement : 10 voix pour ; 0 abstention ; 0 contre
- Commune : 10 voix pour ; O abstention ; 0 contre
À Comptes de gestion {compte de la trésorerie)
Compte tenu en double par la trésorerie. Vote : 11 voix pour ; O abstention ; Q contre A Affectation du résultat
Pour le budget Eau et Assainissement, Il n’y a pas d'affectation du résultat à faire.
Pour le budget de la Commune au 002 : 357 594 € au 001 : -27 096.83£et au 1068 : 27096€
11 voix pour ; O abstention ; 0 contre
À Budget Eau et assainissement
Monsieur le Maire propose :
Fonctionnement : Dépenses 155 043€ Recettes 155 043€
Investissement : Dépenses 296 969 € Recettes 296 969 €
est procédé au vote : 11 voix pour ; O abstention ; 0 contre
À Budget commune
Monsieur le Maire propose :
Fonctionnement : Dépenses 931 201€ Recettes 931 201€
Investissement : Dépenses 283 764 € Recettes 283 764€
Ilest procédé au vote : 11 voix pour; 0 abstention ; 0 contre
À Tarif Eau Assainissement
M. le Maire propose une augmentation de 3 euros de l'abonnement du compteur.
Vote : 5 abstentions, 6 pour. L'augmentation de l’abonnement du compteur d'eau est
augmenté à 80€/an.
A Vote des 4 taxes
La communauté de communes a voté l'augmentation des 4 taxes et de la redevance des
ordures ménagères.
Les conseillers ne sont pas favorables à une augmentation des taux des 4 taxes vu que les
bases d'imposition augmentent chaque année
ÂSMEG - Délibération
Une délibération est prise pour transférer la compétence des travaux, les diagnostics des
communes au SMEG pour l’éclairage public.
Les conseillers sont d'accord s’il n’y a pas d'engagement financier.
À vote des subventions aux associations
-__ Asagadouiro : 200 euros
- _ Ensemble vocal de Valleraugue : même somme que l’année dernière - 150 euros AÀAssociation « Culture et Patrimoine Rural»
Demande de subvention faite par l'association Culture et Patrimoine Rural, qui voudrait
retracer les chemins qui existaient au XIXème siècle et ceux qui passaient par les crêtes. Ce
recensement serait fait par un étudiant dans le cadre de ses études d’ingénieur.
Les conseillers ne sont pas d'accord pour le versement d’une subvention. On ne sait pas à
qui appartiennent les chemins. Et de plus, il vaut mieux entretenir les chemins actuels plutôt
que d’en ouvrir d'autres.
ATribunal
La commune a gagné le procès {maison à côté de l’église à Pont d'Hérauit).
À Monument aux Morts- St André et Pont d'Hérault
Un ferronnier d’art de Sauve est venu examiner les 2 monuments ; il va proposer 2 devis
mais il faudrait lui amener la statue du Poilu. Or, elle ne tient plus sur le socle et risque de
tomber quand on va essayer de l'enlever (voir avec une entreprise spécialisée).
En ce qui concerne les noms des soldats : une entreprise de pompes funèbres de Quissac
doit faire un devis. Il faut que les travaux se fassent entre le 8 mai et le 11 novembre.
 Location à P. RUAS
il a demandé à louer un local à l'usine de Peyregrosse entre le ferronnier et l'atelier de la
commune pour établir un atelier de transformation de produits
Lui faire une proposition avec un bail précaire de 12 mois avec renouvellement ou non selon
la location de la ferronnerie.
À QUESTIONS DIVERSES
> Vols de panneaux routiers à Pont d’Hérault : certains ont été retrouvés dans le fossé
Mr le Maire doit porter plainte pour la commune auprès de la Gendarmerie
> Le planning de la tenue des bureaux de vote va être envoyé aux absents
> Loyer de Cluny : 3 loyers ne sont pas encore réglés ; le restaurateur a dû payer une note
très importante d'électricité.
Fin de la séance à 20h35