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Compte-Rendu - 8gy11du8aayz5d
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Saint-André-de-Majencoules.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8gy11du8aayz5d)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 9 décembre 2020 à 18h30
Convocation le 01/12/2020
Présents :
ABRIC Bruno, BOISSON Christophe, BURTET Jean-Luc, NEGRIER Olivier, PIOCH Cédric, LOISEAU Géraldine, PORTALEZ Rémy, SEBASTIAN Dorian, VAIRON Anne-Marie, WINTER Delphine
Ordre du jour :
1) Approbation du précédent compte rendu à l’unanimité
2) Conseillers en exercice :
Suite à l'annulation du 2sd tour des élections municipales par le Tribunal Administratif de
Nîmes le 29/09/2020, le maire informe les conseillers que la préfecture a adressé un courrier
à la mairie précisant que les cinq conseillers élus le 28/06/2020 ne sont plus en exercice depuis
le 02/11/2020.
3) Régime indemnitaire du personnel titulaire et contractuel :
Monsieur le maire propose de revoir les primes accordées aux employés, et par un souci
d'égalité il propose que la base soit la même pour tous les employés titulaires ou contractuels
proratisé en fonction du temps de travail.
Après discussion, la base de 800 euros net pour un temps plein est retenue à l’unanimité des
présents.
4) Départ à la retraite :
M. PORTALEZ J.L. adjoint technique 1° classe part à la retraite le 01/01/2021.
M. le maire propose de lui attribuer une prime de départ pour le remercier de ses bons et
loyaux services auprès de notre commune.
Il propose 500 euros, mais des conseillers proposent un mois de salaire, après discussion la
somme de 1000 euros net et retenue à l’unanimité des conseillers.
5) Maison en partage :
M le maire informe que des architectes sont venus sur place pour établir des devis de
maitrise d'œuvre concernant les travaux de création de 12 appartements.
Deux bureaux d’études ont répondu à l'offre pour la maitrise d'œuvre des travaux.
Il faut comparer les devis, mais des éléments sont manquants pour établir le choix.
6) Transfert de compétence AEP et Assainissement reportée :
M le maire informe le conseil municipal que la communauté de communes Causse Aigoual
Cévennes propose un report de la compétence eau potable et assainissement au 01/01/2023
au lieu du 01/01/2021, car la communauté a pris du retard dans la préparation du transfert
de cette compétence. A l’unanimité des présents, le conseil municipal vote le report au 1° janvier 2023 de la
compétence Eau potable et Assainissement.
7) Vente Domergue :
M Domergue a contacté la mairie car il souhaite vendre un bâtiment (section D parcelle n°
440) sur Pont d'Hérault attenant à l’église (section D n°438). Il s'avère qu’une cave lui
appartenant est cadastrée avec l’église. Il convient de régulariser cette erreur cadastrale.
M le maire propose de céder pour l’euro symbolique cette cave, mais il conviendrait d'établir
un document d’arpentage afin de créer des lots. Il propose que M. Domergue paie les frais du
géomètre et du notaire.
Après discussion, les conseillers approuvent à la majorité.
8) Psychologue scolaire :
M Boisson, Maire, lit un courrier reçu de la psychologue scolaire de demande de subvention
pour les interventions qu’elle effectue sur les écoles de la commune.
Elle demande 1.5 euros /enfants.
Le conseil municipal vote à l’unanimité l'attribution de la subvention de 57 euros
correspondants à 1.5€ pour les 37 élèves.
9) Agents non titulaires :
Accroissement d'activité:
M le Maire informe qu’il a embauché M. TRABUT P. pour un mois (du 16/11/2020 au
16/12/2020) car il y avait un accroissement d'activité et qu’il souhaite le renouveler pour 2
mois supplémentaires soit jusqu’au 16 février 2021.
Le conseil approuve à l'unanimité.
Contrat durée indéterminée :
M. le maire informe les conseillers que M. BOYER a été embauché au 01/01/2013 en contrat
aidé, puis il a bénéficié de contrat à durée déterminée et finit au 31/12/2020 son contrat
CUI/PEC. Le maire propose de lui faire un contrat à durée indéterminée afin de pérenniser
son emploi au 01/01/2021.
Le conseil municipal vote à l'unanimité l'embauche en CDI de M. Boyer comme adjoint
technique 2sd classe.
Modification temps de travail :
M le maire informe le conseil municipal que l’agent postal communal s'occupe, en plus de
l’agence postale, de l’accueil de la mairie si nécessaire, du site et du Facebook de la
commune. Elle poste sur les réseaux sociaux à la demande du maire n'importe quel jour.
Pour la dédommager du dérangement causé les jours non travaillés, il propose de lui
modifier son temps de travail et de l’augmenter d’une heure par semaine soit 15h à compter
du 1° mars 2020.
Les conseillers votent pour à l'unanimité.
10) Colis de Noël :
M. le maire donne la parole à M. Burtet, Adjoint, qui s’est occupé des colis de noël.
M Burtet informe que cette année avec la pandémie de COVID 19, il n’est pas possible d'offrir
le repas de fin d'année. Il a pensé avec l’accord de M. le maire d’offrir un colis à toutes les personnes âgées de 65 ans
et plus habitant sur la commune en résidence principale.
Il a eu deux devis et suggère de prendre les colis de personne seule à Saveur d’Oc et les colis
couple à la Grange Cévenole avec un colis pour le facteur. Le conseil approuve son choix.
11) Travaux Route de Cluny :
M le Maire a demandé un devis pour aménager la route de Cluny, en effet, il propose de
remplacer les bosses d'évacuation d’eau pluviale par des grilles d'évacuation.
Une grille d'évacuation d’eau sera également posée au Villaret au niveau des boites aux lettres
direction de Valbonne.
12) Questions diverses :
Référent Chasse Pêche :
M le maire informe le conseil que le sénateur M BURGOA propose de nommer un référent
Chasse Pêche afin d’être toujours au plus près des réalités.
M. Cédric PIOCH se propose comme référent.
Pont des Padens :
M le maire rappelle aux conseillers que le pont des Padens a été lourdement endommagé lors
des inondations du 19 /09/2020 et qu'il s’agit d’un pont privé. Les travaux s'élèvent à
129 326.40 euros TTC
Il donne lecture d’un devis pour réparer la canalisation d’eau potable qui passe dans la rivière
au Sarrut d’un montant de 228 492 euros TTC.
Il propose que la commune prenne en charge les travaux de réfection du pont des Padens
pour y enfouir la canalisation du réseau d’eau potable et que le pont devienne communal.
Le maire indique qu’il a une réunion à la sous-préfecture afin de voir si cela est possible.
Un conseiller pense qu’il faut se renseigner au niveau des assurances pour les ponts et si les
travaux de raccordement au réseau actuel ne seront pas trop élevés.
Station d'épuration de Pont d’Hérault :
Suite aux inondations de septembre, la station d'épuration a été complétement inondée et il
convient de la refaire.
M le maire indique qu'il est en discussion avec la commune de Sumène pour raccorder le
Pages et les Cités à notre station. La commune de Sumène doit se mettre aux normes et
rencontre des problèmes pour trouver un terrain. Ils souhaitent pourvoir s'ajouter au réseau
de notre station d'épuration.
Il conviendrait de refaire la station d'épuration avec une plus grande capacité. Une étude est
en cours.
Bergerie :
M le maire informe les conseillers qu’il a reçu M. MARTIN G, berger, il rappelle que celui-ci a
eu sa bergerie d’inondée le 19 septembre dernier et qu’il n’a pas le droit de la refaire au même
emplacement.
Certains propriétaires lui ont proposé un terrain à côté du sien, qui est plus haut que le niveau
de la rivière. Une voisine s'oppose fermement à ce que la bergerie se rapproche de son habitation, car il y
aura plus de nuisances et en particulier une invasion de mouches.
Le maire propose également de louer au berger une partie du terrain communal de la Prades
Deux conseillers doivent le rencontrer pour en discuter.
La séance est levée à 20h15.