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Déliberation - 20mpxo8yswmmjyw
Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Saint-André-de-Majencoules.
Lien du pdf (Déliberation - 20mpxo8yswmmjyw)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL du 28 juin 2017
Absents excusés : Syivie RUAS - Mathilde ABRIC - Vincent BERTHEZENE (pouvoir donné à Thierry
CABANEL).
À Approbation du compte rendu de la réunion précédente
A la question « pourquoi les discussions sur les subventions de la communauté de communes ne sont
pas sur le compte rendu », Monsieur le Maire répond qu’elles n’ont pas à figurer sur le compte
rendu, |! informe le conseil que Mr DELORD viendra dans une prochaine réunion répondre à toutes
ces questions.
ÂDélibération vente FORTIN/ SAYER
Il s’agit d’un terrain enclavé à Camias, les murs sont en très mauvais états, et plein de broussailles
pour une superficie d'environ 100 m? qui appartient à la commune. Si elle ne le vend pas, elle devra l'entretenir.
Le conseil a voté : 11 voix pour la vente, 1 abstention
AbDélibération pour les transports
La région a la compétence des transports scolaires à la rentrée prochaine 2017/2018, elle propose
une convention pour que la commune lui donne délégation de compétence à sa place.
La commune doit prendre une délibération pour la délégation de compétence des transports scolaires.
Pas d’objection
À Délibération pour le poste de rédacteur
La demande a reçu un avis favorable du centre de gestion.
L'augmentation de salaire est de 80€ brut par mois. Si la personne démissionne, la commune a la
possibilité de supprimer le poste où de ne pas le pourvoir.
Les conseillers ont voté à bulletin secret
«oui»:11 «non»:0 «blanc»:1
À Délibération pour la semaine des 4 jours
Le décret est paru le 28 juin, il permet aux communes qui le désirent de revenir à la semaine des 4
jours à la rentrée prochaine. Le choix appartient à la commune.
Le conseil d'écoles a été favorable au retour à la semaine des 4 jours dans la grande majorité
{2 mamans étaient réticentes). Les instituteurs souhaitaient finir à 16h30 mais ce n’est pas possible à cause des transports.
Une délibération est prise à l’unanimité pour la semaine des 4 jours.
À Délibération pour arrêter la régie des photocopies
La régie photocopie a un très faible montant d’encaisse. Cela demande beaucoup de travail et de
tenue de comptes pour un résultat très faible.
Les photocopies seront faites uniquement pour dépanner les habitants.
Pas d’objections des conseillers, vote à la majorité pour supprimer la régie photocopieuse.
À Délibération pour la dotation GDSA
Les pompiers se désengagent de la destruction des nids de frelons asiatiques. Proposition : achat d'une perche qui sera la propriété du GDSA, elle sera payée par les communes de
Valleraugue, ND Rouvière, St André, Aulas et Le Vigan ainsi que par les 4 gros apiculteurs de la région
{une perche vaut 1 000 euros). Philippe BALAN interviendrait pour la destruction des nids
gratuitement sur la région concernée. I! doit contacter d’autres petits apiculteurs pour participer à
l'achat.
La commune de St André participera à hauteur de 150 euros.
Une délibération est prise pour subventionner GDSA du Gard
À Décision modificative = emprunt eau
Suite à un problème de logiciel, un emprunt n’est pas sorti dans l'édition des comptes. 1 faut donc régulariser :
Fonctionnement dépenses article 66111 +9570€
Investissement dépenses article 1641 +7262€
À Surveillance gendarmerie
Des renforts sont arrivés sur Valleraugue.
I y aura plus de contrôles dans les fêtes votives
Pour la fête de St André : pas d'alcool de 4?"° catégorie et fermeture à 2h
À Bilan des travaux
Le mur du cimetière est fini, il faut poser les grilles
L'abri pour la chloration gazeuse à Pont d’Hérault va être construit
Un banc a été mis dans la cour de l’Eglise de Pont d'Hérault
La bibliothèque est finie (Jean-Louis), il va s'occuper de la station d'épuration et du débroussaillage
+ Patrice et J. Louis vont sortir les compteurs d’eau dans les maisons
+ __1lya eu un problème de flotteur dans le bassin de Pont d'Hérault ; le château d’eau s’est
vidé. Dans le cadre de la chloration automatique, si un problème apparait, un appel sera passé à l’entreprise Nicollin (pendant 2 ans)
+ Relance du projet de Valbonne : le bureau d'études doit venir la semaine prochaine. Vérifier sur le cadastre l'existence du chemin
e Mur sur la route vieille : l’entreprise qui l'a fait tomber doit le remonter
«Route de Cluny: les revers d’eau sont très prononcés, beaucoup de plaintes à ce sujet. Ils doivent être mieux signalés par de la peinture
+ Le mur au Rouquet est fini, la calade est commencée et il faudrait changer la grille du bas et déboucher les buses
Une élue va suivre les travaux de réfection des murs par les employés
ee
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+
+
Réunion de la commission du personnel le
Un planning a été établi :
Cyril PUECH du 29 maï au 6 juin et du 26 juin au 7 juillet
Nicolas MOURET du 29 mai au 16 juin
Alexandre DAVID du 3 au 31 juillet
Baptiste PIBAROT du 5 juillet au 31 juillet 17
Yann COSTE du 3 au 31 juillet
Mathieu BOISSON du 17 juillet au 11 août
Loïs FABRE du 1° au 31 août
Adrien PIOCH du 1% au 31 août
Les agents n’ont pas posé de congés Travaux à faire : débroussaillage des routes carrossables, des chemins, autour des bassins, murs à
monter {la Rouvierette}, réaménagement du four de la Peyre, nettoyer les terrains de la commune, réparer l’aqueduc sur la route de Valbonne
Se renseigner sur l’achat d’un tracteur avec un godet et une épareuse
À Compte rendu du conseil d'écoles du 22 juin à 18h à Peyregrosse
Envoyer le CR à tous les élus stp
+ __ Demande de changement de 8 ordinateurs, achat subventionné par l'état à 70% pour les classes du primaire
+ __ Demande de petits travaux d'entretien
+ __ Adhésion à ENT académique pour 50 euros par an et par établissement
+ Réduction de personnel si passage à 4 jours : plus d'intervention auprès des personnes
âgées, actuellement l'agent est mise à disposition au centre de loisirs de Valleraugue pour le
mois de Juillet. Fin août, elle fera le ménage des écoles. Pendant ses congés, elle est en
formation au centre de loisirs de l’Espérou. Personne pour s'occuper des personnes âgées pendant les vacances
+ Présentation du nouvel instituteur de Peyregrosse
À Statue du Poilu
Elle va être déposée lundi et amenée à Alès avec le camion de la commune
Pendant ce temps, l’entreprise THEROND FLAVIER va repeindre les plaques sans les démonter. Le socle sera refait par le maçon.
La statue sera repeinte couleur vieux bronze
Des devis doivent être envoyés
QUESTIONS DIVERSES
Âinformation
Le 30 juin une information sur le loup est faite à l’Aigoual à 11h30 : pose d'un panneau d’information
devant l'Observatoire du Mont Aigoual, panneau fait par le syndicat des éleveurs de brebis
À PETR
Convocation pour le 5 juillet à 18h00
Syndicat mis en place par la Préfecture pour centraliser les informations et les aides
eres opérations : l’abattoir du Vigan, te Mont Aigoual Météosite
ÂRéunion d’information
Convocation par le Sous-Préfet des maires du canton pour débattre sur la réunification des communes
A Mas de Cluny
Actuellement, il paie ses loyers ainsi que les retards. II doit arriver à l'équilibre au mois de juillet
 Inauguration du commerce multi services
Le matériel a été mis en investissement pour récupérer la TVA. La facture avait déjà été payée, la
somme versée en trop viendra en déduction des fêtes et cérémonies à venir
Fin de la séance à 20h45