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Déliberation - DELIB91 2023 RPQS ASSAINISSEMENT
Séance - 2024.12.04 ccam rpqs assainissement 2023
Déliberation - DCM2025014 RPQS 2023 SICTEU
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025014 RPQS 2023 SICTEU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DCM2025014 SICTEU RPQS 2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRY-SUR-OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025 -19h
DÉLIBERATION N° DCM2025014
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TROIS AVRIL
Légalement convoqué le 03 avril 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 27 mars 2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte
de la Mairie le 27 mars 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, M. PRIOUX, M. Benoît DUMONT Mme
Caroline SEVEGRAND, M. BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, Mme Virginie CABUROL, Mme
Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, M. Arnaud LORENZI, M. Robert ESPECEL, Mme Sabrina
TERRASSE, Mme GONSARD
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
Mme GARNAVAULT, qui a donné pouvoir à M. NOËL
Mme AMBLAS, qui a donné pouvoir à Mme DUVAL jusqu'au point n°5
ÉTAIENT ABSENTS à l'ouverture de la séance :
M. Denis KLETZLEN-BODES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Jacqueline CARIMALI
Commune de Butry sur Oise — Place Pierre Blanchard — 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www. butry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 67/84/2825
ion agréée € - bre com
39_DE-095-219501202-20250403-DCH2025014- DCM2025014 SICTEU RPQS 2023
BUTRY AUR OISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION N° DCM2025014
Objet : SICTEU - Rapport sur le Prix et la Qualité du
Service public de l'assainissement collectif et non
collectif au titre de l'année 2023 (R.P.Q.S.)
Rapporteur : Monsieur Philippe PRIOUX, Adjoint au Maire
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2224-5 disposant qu'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif et non collectif
doit être réalisé,
Considérant que ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération,
Considérant le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif et
non collectif au fitre de l'année 2023 (R.P.Q.S.) transmis par le Syndicat Intercommunal de
Collecte et de Traitement des Eaux Usées du Bassin du Sausseron (S.I.C.T.E.U.) transmis.
Considérant que ce rapport et public et permet d'informer les usagers du service,
Considérant que celui-ci est consultable sur demande en Mairie,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
& Prend acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'assainissement du Syndicat Intercommunal de Collecte et traitement des Eaux Usées du Bassin du Sausseron (S.IC.T.E.U.)
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Fait ef délibéré les jours, mois et an susdits.
{articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative). À Butry-sur-Oise, en mairie, le 03 avril 2025
Commune de Butry sur Oise — Place Pierre Blanchard - 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.butry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
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le 67/84/2025
ation agréée E- bre com
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