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Procès Verbal - DCM2026021 CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM2026021 CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DCM2026021 CNAS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRY-SUR-OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 28 MARS 2026 — 10h
DÉLIBERATION N° DCM2026021
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VIGT-HUIT MARS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 28 mars 2026, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry-sur-Oise s'est réuni à la mairie,
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire.
Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 24
mars 2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24 mars 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
M. Claude NOËL, Mme Stéphanie LHERONDEL, M. Jean-Pierre ROUSSEAU, Mme Géraldine DUVAL, M.
Jean-Pierre MARSZALEK, Mme Virginie CABUROL, Mme Sylvie AMBLAS, M. Thierry MOIZAN, Mme
Christiane NOËL, M. Yannick AMBLAS, Mme Clémence BIANCHIN, M. Anis DRIDI, Mme Ahtam HAMZA, M.
Daniel DESFOUX, M. Frédéric PORTET, Mme Alison FERREIRA.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l’ouverture de la séance :
M. Eric GAILLANT a donné pouvoir à Mme Géraldine DUVAL
Mme Patricia GOFFARD a donné pouvoir à M Daniel DESFOUX
ÉTAIT ABSENT à l'ouverture de la séance :
M. Paolo REGUENGO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de présents : 16
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 18
Commune de Butry-sur-Oise — Place Pierre Blanchard - 95430 Butry-sur-Oise — Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.buiry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
l RECU EN PREFECTURE
le 38/83/2826
L Application agréée E-leqalts DCM2026021 CNAS
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BUT AY SUR OISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026
DÉLIBÉRATION N° DCM2026021
Objet : Désignation d’un délégué auprès du Comité
National d'Action Sociale pour le personnel des
collectivités territoriales (CNAS)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les élections municipales du 22 mars 2026,
Vu les articles L 2121.21 et L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville de Butry-sur-Oise est adhérente au CNAS depuis 1990 afin de permettre la mise
en place d’une politique sociale pour le personnel communal.
Considérant que le conseil municipal, nouvellement installé, doit désigner, parmi les élus, un élu chargé
de représenter la collectivité au sein du CNAS pour la durée de la mandature.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés,
Article 1 : Décide de nommer Monsieur Jean-Pierre Rousseau Membre au sein du Comité National
d'Action Sociale :
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise A Butry-sur-Oise, en mairie, le 28 mars 2026 (articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative). Le Maire, EE Claude N
Commune de Butry-sur-Oise — Place Piere Blanchard — 95430 Butry-sur-Oise — Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.butry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
, REÇU EN PREFECTURE
le 38/83/2826
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