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Procès Verbal - DCM2025034 SICTEU RPQS 2024
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM2025034 SICTEU RPQS 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DCM2025034 SICTEU RPQS 2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRY-SUR-OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 03 NOVEMBRE 2025 -19h
DÉLIBERATION N° DCM2025034
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TROIS NOVEMBRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 3 novembre 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 24 octobre 2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la
porte de la Mairie le 24 octobre 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
M. Claude NOËL, M. Philippe PRIOUX, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Juline
GARNAVAULT, Mme Valérie LIMOUZIN, Mme Virginie CABUROL, M. Gilles PAIGNON, Mme Jacqueline CARIMALI, M. Arnaud LORENZI, Mme Sylvie AMBLAS, Mme Sabrina TERRASSE, M. Robert
ESPECEL, Mme Josiane GONSARD.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
M. Benoît DUMONT qui a donné pouvoir à M. BOURIAUD
Mme Caroline SEVEGRAND, qui a donné pouvoir à Mme CABUROL M. William BOURGOIN, qui a donné pouvoir à M. PAIGNON
ÉTAIT ABSENT à l'ouverture de la séance :
M. Denis KLETZLEN-BODES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Philippe PRIOUX
Commune de Buiry sur Oise — Place Pierre Blanchard - 95430 Butry sur Oise — Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.buiry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
F REÇU EN PREFECTURE 1!
le 12/11/2825
L Application agréée E-eqalte com n
99_DE-095-219501202-20251103-DCH2025 034- DCM2025034 SICTEU RPQS 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 NOVEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N° DCM2025034
Objet: SICTEU - Rapport sur le Prix et la Qualité du
Service public de l'assainissement collectif et non
collectif au titre de l'année 2024 (R.P.Q.S.)
Rapporteur : Monsieur Philippe PRIOUX, Adjoint au Maire
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2224-5 disposant qu'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif et non collectif
doit être réalisé,
Considérant que ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération,
Considérant le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif et non collectif au titre de l'année 2024 (R.P.Q.S.} transmis par le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées du Bassin du Sausseron {S.LC.T.E.U.) transmis.
Considérant que ce rapport et public et permet d'informer les usagers du service,
Considérant que celui-ci est consultable sur demande en Mairie,
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
& Prend acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'assainissement du Syndicat Intercommunal de Collecte ei traitement des Eaux Usées du Bassin du Sausseron {S.IC.T.E.U.)
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. {articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative). A Butry-sur-Oise, en mairie, le 03 novembre 2025
Le Maire,
Commune de Butry sur Oise — Place Pierre Blanchard -— 95430 Butry sur Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 — www.butry.fr
Touie correspondance doit être adressée à M. le Maire
l REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/11/2025
L Application agréée E-legalre com 1
99_DE-095-219501202-20251103-DCH2025 034-